Zone UPZone urbaine à Arcachon

I - Rappels#

• Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

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Reglement#

II - SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

• Les constructions nouvelles à usage d’activités de service, d’industrie, de commerce et d’artisanat qui ne sont pas mentionnées au paragraphe II.2 de l’article UP 2 ;
• Les installations classées soumises à autorisation ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; - Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement de caravanes et de camping-cars ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile ; - Les entrepôts ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, …

I - Rappels#

• Contrairement aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme et dans un souci de préservation des caractéristiques paysagères et architecturales des quartiers, toutes les règles édictées par le présent règlement de zone du PLU s’appliquent à chaque parcelle et non au regard de l’ensemble du projet lorsque celui-ci conduit à une division constitutive de lotissement ou à une division effectuée conformément à un permis de construire, prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme ;
• Les dispositions de l’article L. 151-20 du Code de l’Urbanisme s’appliquent au secteur UP4 qui correspond au quartier de la Ville d’Hiver. Ainsi, il est fixé pour ce secteur, à l’article 5 du présent règlement de zone du PLU, une surface de plancher maximale des constructions en fonction de la taille des terrains ;
• Sur tout le territoire communal, les démolitions de construction, en tout ou partie, sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ;
• Sur tout le territoire communal, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;
• Sur tout le territoire communal, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20.06.2014 prise en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;
• Pour les travaux portant sur des éléments remarquables du bâti, identifiés en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à la charte architecturale jointe en annexe au présent P.L.U., et en particulier aux fiches descriptives desdits éléments ;
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, identifiés en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques, au titre de l’article R.421-23 du même Code ;
• Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme ;
• Dans les espaces verts à protéger, identifiés en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, dans la zone littorale du Parc des Abatilles, site classé le 30.03.1936, dans la partie Nord de la Ville d’Hiver, site inscrit le 23.05.1943, dans le Parc Pereire, site inscrit le 01.06.1943, et dans l’ensemble formé par la Ville d’Hiver, site inscrit le 18.09.1985, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager, sont soumises à déclaration

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Reglement#

préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article L.115-3 du Code de l’Urbanisme ; - Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, pour les secteurs UP6, UP7 et UP8, l’emprise au sol et la hauteur des constructions pourront être majorées pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux (voir les modalités d’application aux articles 9 et 10 du présent règlement de zone) ; - Conformément à l’article L. 151-21 du Code de l’Urbanisme, le lotissement, situé au Sud du Camping Club d’Arcachon, au carrefour des allées Jean Balde et Elisée Reclus, sera réalisé sous forme « d’éco-lotissement » (voir les dispositions spécifiques, qui seront appliquées aux travaux d’aménagement du terrain et aux constructions en termes de performances énergétiques et environnementales, à l’article 14 du présent règlement de zone) ; - Enfin, il est rappelé ici que le secteur du quartier du Moulleau est concerné, dans sa frange littorale, par le risque d’avancée dunaire et de recul du trait de côte, approuvé le 31.12.2001. Ce quartier est inscrit, pour partie, en zone d’aléa faible uniquement et est donc, pour les zones concernées, constructible sous conditions (se reporter au règlement du plan de prévention des risques joint en annexe au P.L.U., « Annexe n°6.16 »).

II - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES, A L’EXCEPTION DE CELLES VISEES A L’ARTICLE 1 :

II.1 – Dans les secteurs UP1, UP2, UP3, UP5, UP6, UP7, UP8 et UP9#

• Les constructions de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UP 1 ;
• L’extension ou le changement de destination des constructions à usage d’activités de service, d’industrie, de commerce et d’artisanat en exploitation à la date d’approbation de la révision du PLU. Sont en plus admis dans le secteur UP6 :
• Les ouvrages de transport d’électricité « HTB ».

II.2 – Dans le secteur UP4#

• Les constructions de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UP 1 ;
• Les constructions d’équipements hôteliers ; - L’extension ou le changement de destination des constructions à usage d’activités de service, d’industrie, de commerce et d’artisanat en exploitation à la date d’approbation de la révision du PLU ; - Les ouvrages de transport d’électricité « HTB ».

Section II : conditions de l’occupation du sol#

I - ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que des véhicules des services publics.

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Reglement#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique et privée automobile, cycliste et piétonnière.

Pour les unités foncières n’ayant pas d’accès direct à une voie, les passages existants ou à aménager sur fond voisin ou en copropriété ou de toute autre servitude doivent présenter une largeur minimale de 3m.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les nouveaux accès sur les routes départementales de 1ère (RD 218 et 650) et de 2ème (RD 217E1 et 218E1) catégorie, situées hors agglomération, sont interdits.

Le Centre Routier Départemental du Conseil Général de la Gironde sera systématiquement consulté pour avis pour tout permis de construire ou autorisation d’urbanisme entraînant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Il pourra refuser cet accès ou ne l’autoriser que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

II - Voirie#

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :
• largeur minimale de chaussée :

6m

• largeur minimale de plate-forme :

7m

• s'il s'agit de voies privées communes desservant plusieurs unités foncières qui ne seront pas incluses dans la voirie publique :
• largeur minimale de chaussée, plate-forme incluse : 5m

Les voies en impasse desservant plusieurs unités foncières ou plusieurs bâtiments, sur une même unité foncière, doivent comporter un demi-tour d'un rayon minimal de 8m.

Des adaptations aux mesures précitées pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres. Ainsi, les dimensions précitées pourront être chacune réduite d’1m, à l’exception de celle du demi-tour lorsqu’il est nécessaire.

I – Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’alimentation et de distribution en eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif antiretour.

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Reglement II – assainissement – eaux usees#

Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le S.I.B.A. (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

III – Eaux pluviales#

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures,…) devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Tout projet devra préciser dans une note explicative comment les eaux seront collectées, traitées et infiltrées sur la parcelle (ouvrage dédié sur la parcelle et/ou infiltration naturelle dans ses espaces libres). Les ouvrages ne pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel que sous réserve de l’accord des Services Techniques de la Ville. Les descentes d’eaux pluviales ne pourront, en aucun cas, traverser le domaine public communal, en particulier les trottoirs, pour rejoindre les ouvrages.

IV – Electricite - telephone - television#

Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.

V – Ordures menageres#

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

I – Dans les secteurs UP1, UP2, UP3, UP5, UP6, UP7, UP8 et UP9#

Sans objet.

II – Dans le secteur UP4#

Conformément à l’article L.151-20 du Code de l’Urbanisme et considérant que le quartier de la Ville d’Hiver est issu d’une opération d’aménagement d’ensemble d’un domaine boisé, antérieurement au 20ème siècle, qui a conservé son caractère remarquable de parc, les surfaces de plancher des constructions sont réglementées, en fonction de la taille des terrains, de la manière suivante :

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Reglement#

• Aucune création de surface de plancher nouvelle ne sera autorisée, exception faite des constructions à usage d’annexe ou de stationnement à condition qu’elles n’excèdent pas 20m² de surface de plancher pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 500m² ;
• Seuls sont autorisés des travaux d’extension, de surélévation et/ou de simple rénovation des constructions existantes à condition que la surface de plancher totale après travaux, soit la surface de plancher existante plus la surface de plancher créée, n’excède pas 20% de la superficie de l’unité foncière pour les terrains d’une superficie supérieure à 500m² et inférieure à 1000m². Sont également autorisées, en plus, les constructions à usage d’annexe ou de stationnement à condition qu’elles n’excèdent pas 25m² de surface de plancher ;
• La surface de plancher des constructions n’excèdera pas 25% de la superficie de l’unité foncière, en prenant en compte, dans ce calcul, les surfaces de plancher existantes qui seraient conservées dans le cadre du projet, pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1000m². Sont également autorisées, en plus, les constructions à usage d’annexe ou de stationnement à condition qu’elles n’excèdent pas 30m² de surface de plancher.

I – Dans le secteur UP1 I-1 – implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. La distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en retrait de 2m des voies publiques ; Ou, - en retrait de 4m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 3m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

I-2 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

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Reglement#

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

II – Dans le secteur UP2 II-1 – implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, devront être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. La distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 4m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

II-2 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes et des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements tels que le local technique, devront être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

III – Dans le secteur UP3 III-1 – implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions, les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. Pour les piscines, la distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 3m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

III-2 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

89 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement IV – dans le secteur UP4 IV-1 – implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être également implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en retrait de 2m des voies publiques ; Ou, - en retrait de 4m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 3m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts) qui pourront s’implanter librement.

IV-2 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

V – Dans le secteur UP5 V-1 – implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être également implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande.

90 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en retrait de 4m des voies publiques ; Ou, - en retrait de 6m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 4m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

V-2 - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

VI – Dans le secteur UP6 VI-1 – implantation des constructions par rapport au bassin#

Dans le secteur UP6, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport au Bassin, soit à 4m de la limite de zone UB.

VI-2 – Implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2m par rapport aux voies publiques.

Toutefois, le long du boulevard de la Plage, de l’avenue de Mendivil et de la rue des Mérics, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. La distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en limite des voies publiques ; Ou, - en retrait de 2m ; Et, - en retrait de 2m ou de 4m pour les constructions qui seront réalisées sur les propriétés situées boulevard de la Plage, avenue de Mendivil et rue des Mérics.

91 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limite des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 1m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies. Sauf pour les constructions, installations ou aménagements réalisés boulevard de la Plage, avenue de Mendivil et rue des Mérics où un retrait minimum de 2m devra être respecté.

Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts) qui pourront s’implanter librement.

VI-3 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

VII – Dans le secteur UP7 VII-1 – implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2m par rapport aux voies publiques, exception faite d’une partie de la construction principale qui peut s’implanter en limite des voies publiques sur au plus un tiers de la longueur de la façade sur voie.

Les constructions à usage d’annexes et de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. La distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en limite des voies publiques ; Ou, - en retrait de 2m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limite des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 1m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

VII-2 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

92 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement VIII – dans le secteur UP8 VIII-1 – implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. La distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en limite des voies publiques ; Ou, - en retrait de 2m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limite des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 1m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

VIII-2 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

IX – Dans le secteur UP9 IX-1 – implantation des constructions par rapport aux voies publiques#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Toutefois, l’implantation des constructions à usage d’annexes ou de stationnement pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en retrait de 4m des voies publiques ; Ou, - en retrait de 6m.

93 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 4m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

IX-2 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

L’implantation des constructions, des annexes et des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

I – Dans les secteurs UP1, UP2, UP5 et UP9#

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à 4m.

II – Dans le secteur UP4#

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4m. Ces règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts) qui pourront s’implanter librement.

III – Dans les secteurs UP3, UP6 et UP8#

Les constructions s’implanteront, soit : - sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à 2m, Ou, - à une distance au moins égale à 2m de toutes les limites séparatives.

Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées dans le secteur UP6, qui pourront s’implanter librement.

IV – Dans le secteur UP7#

Les constructions s’implanteront soit : - sur les limites séparatives, - Ou, - en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 2m.

V – Pour les piscines V-1 – dans les secteurs UP1, UP2, UP3, UP4, UP5#

Les piscines, et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux limites séparatives.

V-2 – Dans les secteurs UP6, UP7 et UP8#

Les piscines, et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux limites séparatives.

94 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement VI – pour les constructions a usage d’annexes ou de stationnement#

VI-1 – Dans les secteurs UP1 et UP4#

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 2m de celles-ci.

Toutefois, l’implantation de ces constructions pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en retrait des voies publiques de 2 ou 4m, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

VI-2 – Dans le secteur UP2#

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux limites séparatives.

VI-3 – Dans le secteur UP3#

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement peuvent s’implanter sur au plus une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

VI-4 – Dans les secteurs UP5 et UP9#

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 2m de celles-ci.

Toutefois, l’implantation de ces constructions pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en retrait des voies publiques de 4 ou 6m, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

VI-5 – Dans le secteur UP6#

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 2m de celles-ci.

Toutefois, l’implantation de ces constructions pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en limites des voies publiques ou en retrait de 2m et en retrait de 2 ou 4m pour celles situées boulevard de la Plage, avenue de Mendivil et rue des Mérics, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

95 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement VI-6 – dans les secteurs UP7 et UP8#

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 2m de celles-ci.

Toutefois, l’implantation de ces constructions pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en limite des voies publiques ou en retrait de 2m, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

VII – POUR LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

VII-1 – Dans les secteurs UP1, UP2, UP5 et UP9#

Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives sous réserve que leur hauteur, sur ces limites, n’excède pas 8,50m. Au-delà de cette hauteur, ces constructions, installations ou aménagements, s’implanteront avec un retrait minimum de 2m.

VII-2 – Dans le secteur UP4#

Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives sous réserve que leur hauteur, sur ces limites, n’excède pas 11,50m. Au-delà de cette hauteur, ces constructions, installations ou aménagements, s’implanteront avec un retrait minimum de 2,50m.

VII-3 – Dans les secteurs UP3, UP6 et UP8#

Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives ou en retrait, dans une bande comprise entre 0 et 2m de l’une ou l’autre de ces limites ou de toutes. Pour les constructions, installations et aménagements implantés en limites séparatives, leur hauteur, sur ces limites, ne devra pas excéder 8,50m.

VII-4 – Dans le secteur UP7#

Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives ou en retrait, dans une bande comprise entre 0 et 2m de l’une ou l’autre de ces limites ou de toutes. Pour les constructions, installations et aménagements implantés en limites séparatives, leur hauteur, sur ces limites, ne devra pas excéder 6,50m.

Dans tous les secteurs de la zone UP, les constructions devront s’implanter, les unes par rapport aux autres sur une même propriété, à une distance minimale de 2m.

96 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement#

I – Dans les secteurs UP1, UP2 et UP4#

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.

II – Dans le secteur UP5#

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 35% de la superficie de l’unité foncière.

III – Dans les secteurs UP6 et UP9#

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

IV – Dans les secteurs UP3, UP7 et UP8#

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

V – POUR LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

V-1 – Dans le secteur UP1#

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 80% de la superficie de l’unité foncière.

V-2 – Dans les secteurs UP2 et UP4#

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

V-3 – Dans les secteurs UP5, UP6 et UP9#

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

V-4 – Dans les secteurs UP3, UP7 et UP8#

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 80% de la superficie de l’unité foncière.

VI – Pour l’application de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme VI-1 – dans le secteur UP6#

Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, l’emprise au sol pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que l’emprise au sol n’excède, à l’issue de l’application de la majoration, 60% de l’unité foncière.

97 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement VI-2 – dans les secteurs UP7 et UP8#

Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, l’emprise au sol pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que l’emprise au sol n’excède, à l’issue de l’application de la majoration, 70% de l’unité foncière.

VII – Dans tous les secteurs#

L’emprise au sol des constructions nécessaires strictement à l’exercice d’activités de service, d’industrie, de commerce et d’artisanat, en exploitation à la date d’approbation de la révision du PLU, ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

I – Dans les secteurs UP1, UP2, UP3, UP5, UP6 et UP8#

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit et R+1+C.

Toutefois, pour les constructions situées le long du bd de la Plage, dans sa portion comprise entre la rue des Marins et l’avenue Victoria et sur une profondeur de 25m maximum, comptée à partir de ce boulevard, la hauteur maximale autorisée est de 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit et R+2+C.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 8,50m.

Les règles de hauteur précitées ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées dans le secteur UP6, qui pourront avoir une hauteur différente et supérieure en raison d’exigences fonctionnelles et/ou techniques, liées aux besoins de l’activité.

II – Dans le secteur UP4#

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,50m au faîtage et 9m à l’égout et R+2+C.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 11,50m.

Les règles de hauteur précitées ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » (50.000volts) qui pourront avoir une hauteur différente et supérieure en raison d’exigences fonctionnelles et/ou techniques, liées aux besoins de l’activité.

III – Dans le secteur UP7#

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6,50m au faîtage et 4,50m à l’égout du toit et R+C.

98 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement#

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 6,50m.

IV – Dans le secteur UP9#

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14,50m au faîtage et 12m à l’égout du toit et R+3.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 8,50m.

V – Pour l’application de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme V-1 – dans les secteurs UP6 et UP8#

Conformément à l’article L.151-28 du code de l’urbanisme, la hauteur maximale autorisée pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que la hauteur maximale, à l’issue de l’application de la majoration, n’excède 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit.

V-2 – Dans le secteur UP7#

Conformément à l’article L.151-28 du code de l’urbanisme, la hauteur maximale autorisée pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que la hauteur maximale, à l’issue de l’application de la majoration, n’excède 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit.

VI – Dans tous les secteurs#

La hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour les projets de modification de toiture-terrasse de constructions existantes en toiture à pentes à la condition que la nouvelle toiture ne crée aucune surface de plancher.

La hauteur maximale des constructions à usage d’annexes ou de stationnement ne doit pas excéder 3,50m au faîtage et 2,60m à l’égout du toit.

Pour les constructions implantées en limites séparatives, la hauteur maximale autorisée sur ces limites est de 2,60m.

Avant tout projet de construction, il est recommandé de se référer aux chartes architecturales et paysagères jointes en pièces annexes au PLU et de soumettre un avant-projet à l’Architecte Conseil de la Ville.

Les extensions et surélévations de bâtiments existants ainsi que les constructions à usage d’annexes ou de stationnement seront réalisées dans un aspect semblable à la construction principale.

99 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement I – forme des constructions#

Toitures :

Sont recommandées : - les toitures à pentes qui doivent permettre l'intégration des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des constructions (V.M.C. machineries d'ascenseurs,...) ; - pour les parties de constructions autorisées à être réalisées sous forme de toit-terrasse, ceux-ci devront être végétalisés.

Sont interdits : - les équipements techniques apparents en toiture. Ces équipements devront être intégrés dans des locaux techniques clos et couverts.

Ouvrages en saillie :

Sont recommandés : - les oriels, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais ; - les avant-toits, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais.

Sont interdits : - les balcons de plus de 0,80m de profondeur en saillie sur le domaine public ; - les pissettes et trop-pleins d’évacuation des eaux de pluie des balcons et terrasses en saillie sur le domaine public ; - les descentes d’eaux pluviales apparentes en façade des bâtiments, en saillie sur le domaine public ; - les antennes, notamment paraboliques, en saillie sur le domaine public, sur la façade principale et sur les façades latérales.

II – Materiaux et couleurs#

Sont interdits : - l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré … ; - les couvertures en fibrociment ou en tôles ondulées ; - les constructions d’aspect précaire, notamment en matériaux préfabriqués ou de récupération ; - les matériaux réfléchissants ou brillants sur les toitures et en façades ; - les murs aveugles ou les murs pignons sans traitement architectural.

Les murs aveugles ou les murs pignons seront réalisés d’un aspect semblable aux façades principales.

Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Il conviendra de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au PLU.

De même, la mise en lumière des bâtiments ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Ainsi, les couleurs vives sont prohibées et les couleurs naturelles recommandées.

III – Clotures#

Comme le préconise le Schéma de Mise en Valeur de la Mer, « la préservation des valeurs paysagères fragiles passe par un retour à la transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques ».

100 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement#

C’est pourquoi, sur l’ensemble des limites de l’unité foncière, ne sont autorisées que : - les clôtures végétales vives ; - les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80m (à l’exclusion des piliers) ; - les éléments en bois, métal, grillage,…, sous réserve qu’ils soient ajourés sur 50% au moins de leur surface ; - les clôtures en béton ajourées sur 50% au moins de leur surface et d’une hauteur maximale de 1,20m.

Ces éléments de clôture peuvent être utilisés ensemble ou séparément.

Les portails, au-delà d’une hauteur de 1,50m, devront présentés un élément ajouré sur 50% au moins de leur surface.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

I - Pour les constructions à usage d’habitation : - pour les maisons individuelles, dont habitation sociale : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs sociaux : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs à mixité sociale : 1,5 place de stationnement par logement, dit du « marché libre » et 1 place de stationnement par logement social ainsi qu’1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement, quelle que soit sa nature.

II - Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ; - pour une surface de plancher supérieure à 100m² et inférieure ou égale à 150m² : 2 places de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 7 vélos; - pour une surface de plancher supérieure à 150m² : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos en plus par tranche de 50m² supplémentaire.

III - Pour les établissements d’activités commerciales :

Commerces courants : - pour une surface de vente de 1 à 80m² de surface de plancher : 1 place de stationnement ; - pour une surface de vente supérieure à 80m² et inférieure ou égale à 160m² de surface de plancher : 2 places de stationnement ; - pour une surface de vente supérieure à 160m² de surface de plancher : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire.

101 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement#

Hôtels, restaurants et résidences de tourisme : - 1 place de stationnement par chambre à partir de la 9ème unité ; - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher public de restaurant ;

Résidences pour personnes âgées : - 1 place de stationnement pour trois chambres.

Salles de spectacles et/ou de réunion : - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher accueillant du public.

IV - Pour les établissements d’enseignement :

Etablissements du premier degré : - 1 place de stationnement par salle de classe ; - 1 aire de stationnement pour les deux roues.

Etablissements du second degré : - 2 places de stationnement par salle de classe ; - 1 aire de stationnement pour les deux roues.

Modalités d’application :

Les chiffres des besoins de places de stationnement, calculés à partir des normes ci-dessus, seront arrondis à l'unité supérieure à partir de la fraction supérieure à 0,50.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (distance maximale de 300m), soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

I - Rappels#

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Le débroussaillement est obligatoire dans les zones situées à moins de 200m de terrains de bois, forêts, landes. Il est également obligatoire sur 50m aux abords de construction de toute nature et sur 10m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées. De plus, en zones urbaines, les propriétaires doivent débroussailler la totalité de leur parcelle.

D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement.

102 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement#

Dans les Espaces Verts à Protéger (E.V.P.) et Espaces Plantés à Préserver, repérés aux documents graphiques en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les plantations constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. A ce titre, un contrôle précis des plantations mentionnées au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé. Seuls les arbres de haute tige compris dans l’emprise du projet de construction seront autorisés à être abattus. En compensation de tout arbre autorisé à être abattu, un arbre de haute tige, d’une taille minimale de 2m de haut à la plantation, devra être planté.

II – Coefficient d’espaces verts II-1 – dans le secteur UP1#

35% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 5%.

II-2 – Dans les secteurs UP2 et UP4#

35% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 15%.

II-3 – Dans les secteurs UP5, UP6 et UP9#

35% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.

Pour les constructions ayant recours aux dispositions prévues à l’article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme, en particulier à la majoration de l’emprise au sol, et autorisées par le présent règlement du PLU, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 15%.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 10%.

II-4 – Dans les secteurs UP3, UP7 et UP8#

25% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.

Pour les constructions ayant recours aux dispositions prévues à l’article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme, en particulier à la majoration de l’emprise au sol, et autorisées par le présent règlement du PLU, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 10%.

103 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 5%.

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux futures constructions du lotissement situé au Sud du Camping Club d’Arcachon, au carrefour des allées Jean Balde et Elisée Reclus.

Le terrain, destiné à être loti, est inscrit en secteur UP1 du présent P.L.U.

Au-delà des 13 précédents articles, s’appliqueront également, aux travaux d’aménagement du site et aux futures habitations, les critères de construction suivants :

I – Le parti d’amenagement et l’integration du projet dans le site#

Le parti d’aménagement tendra à maintenir le caractère calme, intimiste et boisé du site.

• Ainsi, pour préserver le caractère boisé du site, tous les arbres remarquables seront conservés ainsi que l’essentiel des autres catégories d’arbres. Tout abattage d’arbre pour des raisons sanitaires, techniques ou sécuritaires, entraînera, à titre compensatoire, une replantation de même nature avec respect des diamètres et des hauteurs de tige. De plus, en complément des arbres existants et conservés dans le cadre du projet d’aménagement, l’opérateur s’engage à planter une vingtaine d’autres arbres de haute tige et de belle facture. Portant le nombre total d’arbres, à la fin des travaux, à 100 unités. Enfin, de nouvelles zones végétalisées seront aménagées en « tampon » entre les habitations existantes et les futures constructions comme entre celles-ci.

Afin de gérer durablement ce couvert végétal, un programme de renouvellement de plantation d’espèces locales sera établi dans le cadre d’un plan de gestion.

• Pour préserver le calme et l’intimité du site, les circulations douces seront privilégiées et les points d’accès à la forêt de « Camicas » maintenus. Ainsi, la circulation et le stationnement des véhicules ne se feront pas au cœur du site ni de manière individuelle et propre à chaque habitation mais de manière collective et à l’entrée du site, quel que soit le véhicule (classique, électrique, hybride, vélos,…).

II – Les travaux necessaires a la circulation et aux reseaux#

Le site peut être desservi par les réseaux de gaz, d’électricité basse tension et de télécommunications, notamment le haut débit. Il peut être raccordé au réseau d’eau potable existant ainsi qu’à l’assainissement et aux eaux usées. Les travaux de raccordement nécessaires seront réalisés sous couvert des avis et prescriptions des services gestionnaires, tels que la COBAS, le SIBA, ERDF/GRDF, France Télécom,…

II-1 - La voirie#

La voirie sera traitée avec des matériaux de type « ECOVERR » avec liant écologique de type « ECO’STABIL » et sera délimitée par des traverses en bois arasées.

104 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement II-2 – cheminement pieton#

Le cheminement piéton sera traité avec des matériaux de type « ENVERR’PAQ » avec liant écologique de type « ECO’STABIL ». Les cheminements piétonniers seront délimités par des bordures en bois auto- clavés de quatrième classe.

II-3 – Collecte des dechets#

Afin de limiter l’impact visuel des dispositifs de collecte des déchets, il sera mis en place, sous réserve de l’accord du service gestionnaire de cette collecte, deux containers enterrés permettant, outre la collecte, le tri sélectif des déchets. Ces containers seront positionnés, comme le stationnement, à l’entrée du site en bordure de la voie publique (allée Jean Balde).

II-4 – Gestion des eaux pluviales II-4-1 – gestion des eaux pluviales des parties communes#

Les eaux de ruissellement sur la voirie de desserte du site seront directement infiltrées sur celui-ci.

Sur la voirie d’accès, le profil en travers de la chaussée en mono-pente devra permettre un écoulement et une infiltration sur l’accotement qui sera reprofilé en noue paysagère, voire avec une tranchée drainante, elle sera développée dans un géotextile et recouverte de sable du site.

Pour le cheminement piétonnier, une solution, à objectif équivalent de la voirie, devra être mise en place.

II-4-2 – Gestion des eaux pluviales des parties privatives#

Des citernes de récupération d’eau de pluie seront installées pour chaque maison permettant ainsi, par ce biais, l’arrosage des espaces verts privatifs notamment. Ces eaux de pluie pourront aussi être utilisées pour les lave-linges, les toilettes et les points d’eau non potable.

II-5 – Eclairage exterieur#

Il sera réalisé sous forme de « LEDS » avec des détecteurs de présence.

III – Les criteres de construction des futures habitations#

Les futures constructions répondront aux thématiques A.E.U. (Approche Environnementale de l’Urbanisme) et satisferont aux labels d’efficacité énergétique et d’environnement suivant : - Le label BBC EFFINERGIE, Ou, - Le label HABITAT ET ENVIRONNEMENT.

III-1 – Le label bbc effinergie#

Les logements labellisés BBC garantissent une haute performance énergétique grâce à : - Une isolation optimisée ; - Une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres et portes) ; - Une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l’air ; - Une orientation favorisant la lumière naturelle ; - L’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.

L’objectif recherché pour les constructions est de ne pas dépasser une valeur de consommation fixée par le label BBC pour y répondre favorablement et prétendre au classement.

105 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Reglement#

III-2 – LE LABEL HABITAT ET ENVIRONNEMENT La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT atteste la qualité de confort et d’usage associée à des exigences de développement durable. Elle engage le maître d’ouvrage à : - Une bonne intégration au site (orientation, climat,…) ; - Une limitation des impacts liés à la construction (chantier propre,…) ; - Un choix des énergies visant à réduire l’effet de serre (énergies renouvelables, maîtrise des consommations électriques,…) ; - Une gestion optimisée des ressources (économies d’eau, de chauffage, d’électricité,…) ; De plus, cette certification engage le maître d’ouvrage sur : - La pérennité de la construction (choix des matériaux,…) ; - Le confort du logement (acoustique, aération/ventilation,…) ; - La sensibilisation aux « gestes verts » (tri sélectif,…). Ainsi, les constructions pourront, notamment, être équipées de chauffe-eau solaires individuels, ou d’une chaudière individuelle couplée à des panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire. Ces panneaux solaires, installés sur les toitures, devront obligatoirement y être intégrés. Ils ne pourront pas être posés en saillie sur les toits. Par ailleurs, seuls les panneaux solaires sont autorisés. Les panneaux photovoltaïques, en vue de la revente d’énergie, sont interdits. En alternative à la pose de panneaux solaires en toiture, des chauffe-eau individuels thermodynamiques pourront être installés.

106 Ville d’arcachon plan local d’urbanisme modification simplifiee n°1 approuve le 17.09.2025#

Titre III . dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre I : dispositions applicables a la zone n#

CARACTERE DE LA ZONE :

La Zone N couvre les grands espaces naturels boisés de Camicas.

Elle comprend deux sous-secteurs :

• Le secteur Ne qui correspond aux espaces comprenant des constructions limitées en site naturel telles que : Armaingaud (Association au Moulleau avec Vincent de Paul) et La Dune, le Tir au vol, le Bas Fond Dulas, le Camping Club d’Arcachon et l’ancien centre de Télétransmission de Camicas Est (propriété de France Télécom).
• Le secteur Np qui correspond aux espaces boisés aménagés en parcs ouverts au public, tels que le Parc Mauresque, le Parc des Abatilles et le Parc Pereire, ainsi qu’aux espaces boisés remarquables, identifiés en application de l’article L. 121-23 du Code de l’Urbanisme, tels que la partie de la forêt de « Camicas » entourant l’ancien centre de Télétransmission.

Section I : nature de l’occupation du sol#