Zone UP

Zone urbaine
secteurs UP1, UP2, UP3, UP4, UP5, UP6, UP7, UP8, UP9
14 articles
PLU d'Arcachon, approuvé le 17/09/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques I – DANS LE SECTEUR UP1 I-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.
À quelle distance du voisin ?: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP5 ET UP9 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à 4m.
Quelle surface au sol ?: Emprise au sol I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2 ET UP4 L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.
Jusqu'à quelle hauteur ?: Hauteur maximale des constructions I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP3, UP5, UP6 ET UP8 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit et R+1+C.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?: - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ;
Combien d'espaces verts ?: 151-28 du Code de l’Urbanisme, en particulier à la majoration de l’emprise au sol, et autorisées par le présent règlement du PLU, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 15%.

Ce que le document dit de la zone UPCaractère de la zone

Cette zone correspond aux secteurs d’habitats à dominante de maisons individuelles. Elle est parfois ponctuée de bâtiments collectifs implantés isolément. Elle correspond aux zones pavillonnaires dont le caractère est à préserver. Elle est en très grande majorité couverte d’espaces verts qui doivent être préservés et valorisés. Elle comprend neuf sous-secteurs : - Le secteur UP1 qui correspond au quartier du Moulleau et des Abatilles, constitué de maisons individuelles sur jardins. - Le secteur UP2 qui correspond au lotissement du Parc Pereire, situé en site inscrit, et à une partie située sous le parc des Abatilles, constitué d’un habitat individuel peu dense dans un tissu aéré. - Le secteur UP3 qui correspond à la résidence de l’Etoile, constitué de maisons de ville accolées sur un parcellaire étroit et des appartements en immeuble de taille moyenne. - Le secteur UP4 qui correspond au quartier de la Ville d’Hiver, constitué de villas de caractère implantées dans des jardins de belle taille et arborés. On trouve, dans ce secteur, la plupart des villas dont l’intérêt architectural justifie l’inscription de ce secteur en espace protégé, notamment en site inscrit. - Le secteur UP5 qui correspond au quartier de La Chapelle et aux constructions situées le long de l’avenue Nelly Deganne et du boulevard Deganne, constitué principalement d’habitat individuel, aux caractéristiques de villas de caractère, sur un parcellaire aéré. - Le secteur UP6 qui correspond à une grande partie du tissu pavillonnaire situé à l’Est de la commune sur les quartiers de Saint-Ferdinand et de l’Aiguillon, constitué d’habitats individuels denses. - Le secteur UP7 qui correspond au tissu pavillonnaire situé à l’Est de la commune sur le quartier de l’Aiguillon, constitué d’habitats individuels denses sur un parcellaire largement morcelé et de très petites tailles. - Le secteur UP8 qui correspond au secteur situé autour de la rue Emile Doussy, constitué d’un habitat mixte individuel et collectif sur un parcellaire irrégulier. - Le secteur UP9 qui correspond à la résidence des « Grands Chênes ».

Le règlement de la zone UP, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 144 articles, avec une recherche

Article UP 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

I - RAPPELS

- Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

83 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

II - SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

- Les constructions nouvelles à usage d’activités de service, d’industrie, de commerce et d’artisanat qui ne sont pas mentionnées au paragraphe II.2 de l’article UP 2 ;

- Les installations classées soumises à autorisation ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol

autorisée ; - Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement de caravanes et de camping-cars ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou

mobile ; - Les entrepôts ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux

chiffons, ordures, …

Article UP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises

I - RAPPELS

- Contrairement aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme et dans un souci de préservation des caractéristiques paysagères et architecturales des quartiers, toutes les règles édictées par le présent règlement de zone du PLU s’appliquent à chaque parcelle et non au regard de l’ensemble du projet lorsque celui-ci conduit à une division constitutive de lotissement ou à une division effectuée conformément à un permis de construire, prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme ;

- Les dispositions de l’article L. 151-20 du Code de l’Urbanisme s’appliquent au secteur UP4 qui correspond au quartier de la Ville d’Hiver. Ainsi, il est fixé pour ce secteur, à l’article 5 du présent règlement de zone du PLU, une surface de plancher maximale des constructions en fonction de la taille des terrains ;

- Sur tout le territoire communal, les démolitions de construction, en tout ou partie, sont soumises à permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme ;

- Sur tout le territoire communal, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme ;

- Sur tout le territoire communal, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20.06.2014 prise en application de l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme ;

- Pour les travaux portant sur des éléments remarquables du bâti, identifiés en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, se référer à la charte architecturale jointe en annexe au présent P.L.U., et en particulier aux fiches descriptives desdits éléments ;

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, identifiés en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques, au titre de l’article R.421-23 du même Code ;

- Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, identifié en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme ;

- Dans les espaces verts à protéger, identifiés en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, dans la zone littorale du Parc des Abatilles, site classé le 30.03.1936, dans la partie Nord de la Ville d’Hiver, site inscrit le 23.05.1943, dans le Parc Pereire, site inscrit le 01.06.1943, et dans l’ensemble formé par la Ville d’Hiver, site inscrit le 18.09.1985, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager, sont soumises à déclaration

84 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26.09.2007 prise en application de l’article L.115-3 du Code de l’Urbanisme ; - Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, pour les secteurs UP6, UP7 et UP8, l’emprise au sol et la hauteur des constructions pourront être majorées pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux (voir les modalités d’application aux articles 9 et 10 du présent règlement de zone) ; - Conformément à l’article L. 151-21 du Code de l’Urbanisme, le lotissement, situé au Sud du Camping Club d’Arcachon, au carrefour des allées Jean Balde et Elisée Reclus, sera réalisé sous forme « d’éco-lotissement » (voir les dispositions spécifiques, qui seront appliquées aux travaux d’aménagement du terrain et aux constructions en termes de performances énergétiques et environnementales, à l’article 14 du présent règlement de zone) ; - Enfin, il est rappelé ici que le secteur du quartier du Moulleau est concerné, dans sa frange littorale, par le risque d’avancée dunaire et de recul du trait de côte, approuvé le 31.12.2001. Ce quartier est inscrit, pour partie, en zone d’aléa faible uniquement et est donc, pour les zones concernées, constructible sous conditions (se reporter au règlement du plan de prévention des risques joint en annexe au P.L.U., « Annexe n°6.16 »).

II - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES, A L’EXCEPTION DE CELLES VISEES A L’ARTICLE 1 :

II.1 – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP3, UP5, UP6, UP7, UP8 ET UP9

- Les constructions de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UP 1 ;

- L’extension ou le changement de destination des constructions à usage d’activités de service, d’industrie, de commerce et d’artisanat en exploitation à la date d’approbation de la révision du PLU. Sont en plus admis dans le secteur UP6 :

- Les ouvrages de transport d’électricité « HTB ».

II.2 – DANS LE SECTEUR UP4

- Les constructions de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UP 1 ;

- Les constructions d’équipements hôteliers ; - L’extension ou le changement de destination des constructions à usage d’activités de service,

d’industrie, de commerce et d’artisanat en exploitation à la date d’approbation de la révision du PLU ; - Les ouvrages de transport d’électricité « HTB ».

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article UP 3Accès et voirie

Accès et voirie

I - ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que des véhicules des services publics.

85 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique et privée automobile, cycliste et piétonnière.

Pour les unités foncières n’ayant pas d’accès direct à une voie, les passages existants ou à aménager sur fond voisin ou en copropriété ou de toute autre servitude doivent présenter une largeur minimale de 3m.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les nouveaux accès sur les routes départementales de 1ère (RD 218 et 650) et de 2ème (RD 217E1 et 218E1) catégorie, situées hors agglomération, sont interdits.

Le Centre Routier Départemental du Conseil Général de la Gironde sera systématiquement consulté pour avis pour tout permis de construire ou autorisation d’urbanisme entraînant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Il pourra refuser cet accès ou ne l’autoriser que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

II - VOIRIE

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

• largeur minimale de chaussée :

• largeur minimale de plate-forme :

- s'il s'agit de voies privées communes desservant plusieurs unités foncières qui ne seront pas incluses dans la voirie publique : • largeur minimale de chaussée, plate-forme incluse : 5m

Les voies en impasse desservant plusieurs unités foncières ou plusieurs bâtiments, sur une même unité foncière, doivent comporter un demi-tour d'un rayon minimal de 8m.

Des adaptations aux mesures précitées pourront être prescrites exceptionnellement afin d'éviter l'abattage des arbres. Ainsi, les dimensions précitées pourront être chacune réduite d’1m, à l’exception de celle du demi-tour lorsqu’il est nécessaire.

Article UP 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’alimentation et de distribution en eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif antiretour.

86 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

II – ASSAINISSEMENT – EAUX USEES

Dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le S.I.B.A. (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

III – EAUX PLUVIALES

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parkings, voiries, toitures,…) devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Tout projet devra préciser dans une note explicative comment les eaux seront collectées, traitées et infiltrées sur la parcelle (ouvrage dédié sur la parcelle et/ou infiltration naturelle dans ses espaces libres). Les ouvrages ne pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3 l/s/ha vers un exutoire fonctionnel que sous réserve de l’accord des Services Techniques de la Ville. Les descentes d’eaux pluviales ne pourront, en aucun cas, traverser le domaine public communal, en particulier les trottoirs, pour rejoindre les ouvrages.

IV – ELECTRICITE - TELEPHONE - TELEVISION

Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations) ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.

V – ORDURES MENAGERES

Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Article UP 5Superficie minimale des terrains

Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains

I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP3, UP5, UP6, UP7, UP8 ET UP9

Sans objet.

II – DANS LE SECTEUR UP4

Conformément à l’article L.151-20 du Code de l’Urbanisme et considérant que le quartier de la Ville d’Hiver est issu d’une opération d’aménagement d’ensemble d’un domaine boisé, antérieurement au 20ème siècle, qui a conservé son caractère remarquable de parc, les surfaces de plancher des constructions sont réglementées, en fonction de la taille des terrains, de la manière suivante :

87 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

- Aucune création de surface de plancher nouvelle ne sera autorisée, exception faite des constructions à usage d’annexe ou de stationnement à condition qu’elles n’excèdent pas 20m² de surface de plancher pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 500m² ;

- Seuls sont autorisés des travaux d’extension, de surélévation et/ou de simple rénovation des constructions existantes à condition que la surface de plancher totale après travaux, soit la surface de plancher existante plus la surface de plancher créée, n’excède pas 20% de la superficie de l’unité foncière pour les terrains d’une superficie supérieure à 500m² et inférieure à 1000m². Sont également autorisées, en plus, les constructions à usage d’annexe ou de stationnement à condition qu’elles n’excèdent pas 25m² de surface de plancher ;

- La surface de plancher des constructions n’excèdera pas 25% de la superficie de l’unité foncière, en prenant en compte, dans ce calcul, les surfaces de plancher existantes qui seraient conservées dans le cadre du projet, pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1000m². Sont également autorisées, en plus, les constructions à usage d’annexe ou de stationnement à condition qu’elles n’excèdent pas 30m² de surface de plancher.

Article UP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

I – DANS LE SECTEUR UP1

I-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. La distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en retrait de 2m des voies publiques ; Ou, - en retrait de 4m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 3m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

I-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

88 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

II – DANS LE SECTEUR UP2

II-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, devront être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. La distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 4m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

II-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes et des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements tels que le local technique, devront être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

III – DANS LE SECTEUR UP3

III-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions, les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques. Pour les piscines, la distance est mesurée à partir de la limite en eau du bassin.

III-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

89 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

IV – DANS LE SECTEUR UP4

IV-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être également implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière.

Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts) qui pourront s’implanter librement.

IV-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

V – DANS LE SECTEUR UP5

V-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être également implantés dans le tiers arrière de l’unité foncière.

90 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en retrait de 4m des voies publiques ; Ou, - en retrait de 6m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 4m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

V-2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

VI – DANS LE SECTEUR UP6

VI-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU BASSIN

Dans le secteur UP6, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport au Bassin, soit à 4m de la limite de zone UB.

VI-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2m par rapport aux voies publiques.

Toutefois, le long du boulevard de la Plage, de l’avenue de Mendivil et de la rue des Mérics, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux voies publiques.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en limite des voies publiques ; Ou, - en retrait de 2m ; Et, - en retrait de 2m ou de 4m pour les constructions qui seront réalisées sur les propriétés situées boulevard de la Plage, avenue de Mendivil et rue des Mérics.

91 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limite des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 1m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies. Sauf pour les constructions, installations ou aménagements réalisés boulevard de la Plage, avenue de Mendivil et rue des Mérics où un retrait minimum de 2m devra être respecté.

Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts) qui pourront s’implanter librement.

VI-3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

VII – DANS LE SECTEUR UP7

VII-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2m par rapport aux voies publiques, exception faite d’une partie de la construction principale qui peut s’implanter en limite des voies publiques sur au plus un tiers de la longueur de la façade sur voie.

Les constructions à usage d’annexes et de stationnement doivent être implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière si elles ne sont pas situées dans le volume de l’immeuble à construire.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en limite des voies publiques ; Ou, - en retrait de 2m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limite des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 1m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

VII-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

92 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

VIII – DANS LE SECTEUR UP8

VIII-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 2m par rapport aux voies publiques.

Toutefois, l’implantation des annexes ou des stationnements, pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en limite des voies publiques ; Ou, - en retrait de 2m.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limite des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 1m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

VIII-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes ou des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Les piscines et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux emprises publiques.

IX – DANS LE SECTEUR UP9

IX-1 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6m par rapport aux voies publiques.

Toutefois, l’implantation des constructions à usage d’annexes ou de stationnement pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes s’implanteront, soit : - en retrait de 4m des voies publiques ; Ou, - en retrait de 6m.

93 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il pourra être admis une implantation différente. Ces constructions, installations ou aménagements pourront s’implanter au plus jusqu’en limites des voies publiques ou en retrait dans une bande comprise entre 0 et 4m ou les deux, soit une partie de la construction implantée en limite et l’autre en retrait, notamment pour les parcelles donnant sur plusieurs voies.

IX-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, des annexes et des stationnements, par rapport aux emprises publiques, est libre.

Article UP 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP5 ET UP9

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à 4m.

II – DANS LE SECTEUR UP4

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de l’unité foncière à une distance au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4m. Ces règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts) qui pourront s’implanter librement.

III – DANS LES SECTEURS UP3, UP6 ET UP8

Les constructions s’implanteront, soit : - sur au plus une limite séparative touchant une voie et en retrait des autres limites séparatives à une distance au moins égale à 2m, Ou, - à une distance au moins égale à 2m de toutes les limites séparatives.

Les règles d’implantation précitées ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées dans le secteur UP6, qui pourront s’implanter librement.

IV – DANS LE SECTEUR UP7

Les constructions s’implanteront soit : - sur les limites séparatives, - Ou, - en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 2m.

V – POUR LES PISCINES

V-1 – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP3, UP4, UP5

Les piscines, et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 4m par rapport aux limites séparatives.

V-2 – DANS LES SECTEURS UP6, UP7 ET UP8

Les piscines, et leurs équipements, tels que le local technique, doivent être implantés à une distance au moins égale à 2m par rapport aux limites séparatives.

94 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

VI – POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ANNEXES OU DE STATIONNEMENT

VI-1 – DANS LES SECTEURS UP1 ET UP4

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, peuvent être implantées au plus sur deux limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 2m de celles-ci.

Toutefois, l’implantation de ces constructions pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en retrait des voies publiques de 2 ou 4m, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

VI-2 – DANS LE SECTEUR UP2

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement, implantées dans le tiers arrière de l’unité foncière, doivent être implantées à une distance au moins égale à 4m par rapport aux limites séparatives.

VI-3 – DANS LE SECTEUR UP3

Les constructions à usage d’annexes ou de stationnement peuvent s’implanter sur au plus une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

VI-4 – DANS LES SECTEURS UP5 ET UP9

Toutefois, l’implantation de ces constructions pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en retrait des voies publiques de 4 ou 6m, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

VI-5 – DANS LE SECTEUR UP6

Toutefois, l’implantation de ces constructions pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en limites des voies publiques ou en retrait de 2m et en retrait de 2 ou 4m pour celles situées boulevard de la Plage, avenue de Mendivil et rue des Mérics, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

95 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

VI-6 – DANS LES SECTEURS UP7 ET UP8

Toutefois, l’implantation de ces constructions pourra être différente lorsque la topographie et la configuration de l’unité foncière l’imposent pour des raisons techniques ou lorsque la construction nécessiterait l’abattage d’arbres ou d’essences végétales. Les raisons devront être explicitées dans le dossier de la demande. Dans ce cas, les annexes, implantées en limite des voies publiques ou en retrait de 2m, s’implanteront au plus sur une limite séparative touchant une voie ou en retrait de 2m de celle-ci.

VII – POUR LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

VII-1 – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP5 ET UP9

Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives sous réserve que leur hauteur, sur ces limites, n’excède pas 8,50m. Au-delà de cette hauteur, ces constructions, installations ou aménagements, s’implanteront avec un retrait minimum de 2m.

VII-2 – DANS LE SECTEUR UP4

Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives sous réserve que leur hauteur, sur ces limites, n’excède pas 11,50m. Au-delà de cette hauteur, ces constructions, installations ou aménagements, s’implanteront avec un retrait minimum de 2,50m.

VII-3 – DANS LES SECTEURS UP3, UP6 ET UP8

Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives ou en retrait, dans une bande comprise entre 0 et 2m de l’une ou l’autre de ces limites ou de toutes. Pour les constructions, installations et aménagements implantés en limites séparatives, leur hauteur, sur ces limites, ne devra pas excéder 8,50m.

VII-4 – DANS LE SECTEUR UP7

Les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter au plus jusqu’en limites séparatives ou en retrait, dans une bande comprise entre 0 et 2m de l’une ou l’autre de ces limites ou de toutes. Pour les constructions, installations et aménagements implantés en limites séparatives, leur hauteur, sur ces limites, ne devra pas excéder 6,50m.

Article UP 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les secteurs de la zone UP, les constructions devront s’implanter, les unes par rapport aux autres sur une même propriété, à une distance minimale de 2m.

96 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Article UP 9Emprise au sol

Emprise au sol

I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2 ET UP4

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.

II – DANS LE SECTEUR UP5

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 35% de la superficie de l’unité foncière.

III – DANS LES SECTEURS UP6 ET UP9

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

IV – DANS LES SECTEURS UP3, UP7 ET UP8

L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

V – POUR LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

V-1 – DANS LE SECTEUR UP1

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol pourra être différente sans pour autant excéder 80% de la superficie de l’unité foncière.

V-2 – DANS LES SECTEURS UP2 ET UP4

V-3 – DANS LES SECTEURS UP5, UP6 ET UP9

V-4 – DANS LES SECTEURS UP3, UP7 ET UP8

VI – POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE L. 151-28 DU CODE DE L’URBANISME

VI-1 – DANS LE SECTEUR UP6

Conformément à l’article L.151-28 du Code de l’Urbanisme, l’emprise au sol pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que l’emprise au sol n’excède, à l’issue de l’application de la majoration, 60% de l’unité foncière.

97 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

VI-2 – DANS LES SECTEURS UP7 ET UP8

VII – DANS TOUS LES SECTEURS

L’emprise au sol des constructions nécessaires strictement à l’exercice d’activités de service, d’industrie, de commerce et d’artisanat, en exploitation à la date d’approbation de la révision du PLU, ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

Article UP 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP3, UP5, UP6 ET UP8

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit et R+1+C.

Toutefois, pour les constructions situées le long du bd de la Plage, dans sa portion comprise entre la rue des Marins et l’avenue Victoria et sur une profondeur de 25m maximum, comptée à partir de ce boulevard, la hauteur maximale autorisée est de 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit et R+2+C.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 8,50m.

Les règles de hauteur précitées ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » (50.000volts), autorisées dans le secteur UP6, qui pourront avoir une hauteur différente et supérieure en raison d’exigences fonctionnelles et/ou techniques, liées aux besoins de l’activité.

II – DANS LE SECTEUR UP4

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,50m au faîtage et 9m à l’égout et R+2+C.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 11,50m.

Les règles de hauteur précitées ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » (50.000volts) qui pourront avoir une hauteur différente et supérieure en raison d’exigences fonctionnelles et/ou techniques, liées aux besoins de l’activité.

III – DANS LE SECTEUR UP7

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6,50m au faîtage et 4,50m à l’égout du toit et R+C.

98 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 6,50m.

IV – DANS LE SECTEUR UP9

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14,50m au faîtage et 12m à l’égout du toit et R+3.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur hauteur pourra être différente sans pour autant excéder 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit, sauf si ces constructions, aménagements ou installations sont implantés en limites séparatives. Dans ce cas, leur hauteur, sur ces limites, n’excèdera pas 8,50m.

V – POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE L. 151-28 DU CODE DE L’URBANISME

V-1 – DANS LES SECTEURS UP6 ET UP8

Conformément à l’article L.151-28 du code de l’urbanisme, la hauteur maximale autorisée pourra être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Cette majoration sera égale au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération, sans que la hauteur maximale, à l’issue de l’application de la majoration, n’excède 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit.

V-2 – DANS LE SECTEUR UP7

VI – DANS TOUS LES SECTEURS

La hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour les projets de modification de toiture-terrasse de constructions existantes en toiture à pentes à la condition que la nouvelle toiture ne crée aucune surface de plancher.

La hauteur maximale des constructions à usage d’annexes ou de stationnement ne doit pas excéder 3,50m au faîtage et 2,60m à l’égout du toit.

Pour les constructions implantées en limites séparatives, la hauteur maximale autorisée sur ces limites est de 2,60m.

Article UP 11Aspect extérieur

Aspect extérieur

Avant tout projet de construction, il est recommandé de se référer aux chartes architecturales et paysagères jointes en pièces annexes au PLU et de soumettre un avant-projet à l’Architecte Conseil de la Ville.

Les extensions et surélévations de bâtiments existants ainsi que les constructions à usage d’annexes ou de stationnement seront réalisées dans un aspect semblable à la construction principale.

99 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

I – FORME DES CONSTRUCTIONS

Toitures :

Sont recommandées : - les toitures à pentes qui doivent permettre l'intégration des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des constructions (V.M.C. machineries d'ascenseurs,...) ; - pour les parties de constructions autorisées à être réalisées sous forme de toit-terrasse, ceux-ci devront être végétalisés.

Sont interdits : - les équipements techniques apparents en toiture. Ces équipements devront être intégrés dans des locaux techniques clos et couverts.

Ouvrages en saillie :

Sont recommandés : - les oriels, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais ; - les avant-toits, caractéristique du patrimoine architectural arcachonnais.

Sont interdits : - les balcons de plus de 0,80m de profondeur en saillie sur le domaine public ; - les pissettes et trop-pleins d’évacuation des eaux de pluie des balcons et terrasses en saillie sur le domaine public ; - les descentes d’eaux pluviales apparentes en façade des bâtiments, en saillie sur le domaine public ; - les antennes, notamment paraboliques, en saillie sur le domaine public, sur la façade principale et sur les façades latérales.

II – MATERIAUX ET COULEURS

Sont interdits : - l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré … ; - les couvertures en fibrociment ou en tôles ondulées ; - les constructions d’aspect précaire, notamment en matériaux préfabriqués ou de récupération ; - les matériaux réfléchissants ou brillants sur les toitures et en façades ; - les murs aveugles ou les murs pignons sans traitement architectural.

Les murs aveugles ou les murs pignons seront réalisés d’un aspect semblable aux façades principales.

Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Il conviendra de se référer à la charte architecturale et au schéma directeur de coloration joints en pièces annexes au PLU.

De même, la mise en lumière des bâtiments ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Ainsi, les couleurs vives sont prohibées et les couleurs naturelles recommandées.

III – CLOTURES

Comme le préconise le Schéma de Mise en Valeur de la Mer, « la préservation des valeurs paysagères fragiles passe par un retour à la transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques ».

100 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

C’est pourquoi, sur l’ensemble des limites de l’unité foncière, ne sont autorisées que : - les clôtures végétales vives ; - les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80m (à l’exclusion des piliers) ; - les éléments en bois, métal, grillage,…, sous réserve qu’ils soient ajourés sur 50% au moins de leur surface ; - les clôtures en béton ajourées sur 50% au moins de leur surface et d’une hauteur maximale de 1,20m.

Ces éléments de clôture peuvent être utilisés ensemble ou séparément.

Les portails, au-delà d’une hauteur de 1,50m, devront présentés un élément ajouré sur 50% au moins de leur surface.

Article UP 12Stationnement

Stationnement

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

I - Pour les constructions à usage d’habitation : - pour les maisons individuelles, dont habitation sociale : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs sociaux : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; - pour les immeubles de logements collectifs à mixité sociale : 1,5 place de stationnement par logement, dit du « marché libre » et 1 place de stationnement par logement social ainsi qu’1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement, quelle que soit sa nature.

II - Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ; - pour une surface de plancher supérieure à 100m² et inférieure ou égale à 150m² : 2 places de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 7 vélos; - pour une surface de plancher supérieure à 150m² : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos en plus par tranche de 50m² supplémentaire.

III - Pour les établissements d’activités commerciales :

Commerces courants : - pour une surface de vente de 1 à 80m² de surface de plancher : 1 place de stationnement ; - pour une surface de vente supérieure à 80m² et inférieure ou égale à 160m² de surface de plancher : 2 places de stationnement ; - pour une surface de vente supérieure à 160m² de surface de plancher : 1 place de stationnement en plus par tranche de 50m² supplémentaire.

101 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Hôtels, restaurants et résidences de tourisme : - 1 place de stationnement par chambre à partir de la 9ème unité ; - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher public de restaurant ;

Résidences pour personnes âgées : - 1 place de stationnement pour trois chambres.

Salles de spectacles et/ou de réunion : - 1 place de stationnement par tranche inférieure ou égale à 10m² au-delà des 100 premiers mètres carré de surface de plancher accueillant du public.

IV - Pour les établissements d’enseignement :

Etablissements du premier degré : - 1 place de stationnement par salle de classe ; - 1 aire de stationnement pour les deux roues.

Etablissements du second degré : - 2 places de stationnement par salle de classe ; - 1 aire de stationnement pour les deux roues.

Modalités d’application :

Les chiffres des besoins de places de stationnement, calculés à partir des normes ci-dessus, seront arrondis à l'unité supérieure à partir de la fraction supérieure à 0,50.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (distance maximale de 300m), soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Article UP 13Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

I - RAPPELS

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Le débroussaillement est obligatoire dans les zones situées à moins de 200m de terrains de bois, forêts, landes. Il est également obligatoire sur 50m aux abords de construction de toute nature et sur 10m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées. De plus, en zones urbaines, les propriétaires doivent débroussailler la totalité de leur parcelle.

D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement.

102 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Dans les Espaces Verts à Protéger (E.V.P.) et Espaces Plantés à Préserver, repérés aux documents graphiques en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les plantations constituent des éléments de paysage qu’il convient de protéger et de mettre en valeur. A ce titre, un contrôle précis des plantations mentionnées au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé. Seuls les arbres de haute tige compris dans l’emprise du projet de construction seront autorisés à être abattus. En compensation de tout arbre autorisé à être abattu, un arbre de haute tige, d’une taille minimale de 2m de haut à la plantation, devra être planté.

II – COEFFICIENT D’ESPACES VERTS

II-1 – DANS LE SECTEUR UP1

35% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 5%.

II-2 – DANS LES SECTEURS UP2 ET UP4

II-3 – DANS LES SECTEURS UP5, UP6 ET UP9

Pour les constructions ayant recours aux dispositions prévues à l’article L. 151-28 du Code de l’Urbanisme, en particulier à la majoration de l’emprise au sol, et autorisées par le présent règlement du PLU, le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 15%.

Pour les constructions publiques, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif le pourcentage de la superficie de l’unité foncière à aménager en espaces verts, plantés d’arbres de haute tige, pourra être différent sans pour autant être inférieur à 10%.

II-4 – DANS LES SECTEURS UP3, UP7 ET UP8

25% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige. Les surfaces imperméabilisées dévolues notamment aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage.

103 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

Article UP 14Coefficient d'occupation des sols

Critères de performances énergétiques et environnementales

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux futures constructions du lotissement situé au Sud du Camping Club d’Arcachon, au carrefour des allées Jean Balde et Elisée Reclus.

Le terrain, destiné à être loti, est inscrit en secteur UP1 du présent P.L.U.

Au-delà des 13 précédents articles, s’appliqueront également, aux travaux d’aménagement du site et aux futures habitations, les critères de construction suivants :

I – LE PARTI D’AMENAGEMENT ET L’INTEGRATION DU PROJET DANS LE SITE

Le parti d’aménagement tendra à maintenir le caractère calme, intimiste et boisé du site.

- Ainsi, pour préserver le caractère boisé du site, tous les arbres remarquables seront conservés ainsi que l’essentiel des autres catégories d’arbres. Tout abattage d’arbre pour des raisons sanitaires, techniques ou sécuritaires, entraînera, à titre compensatoire, une replantation de même nature avec respect des diamètres et des hauteurs de tige. De plus, en complément des arbres existants et conservés dans le cadre du projet d’aménagement, l’opérateur s’engage à planter une vingtaine d’autres arbres de haute tige et de belle facture. Portant le nombre total d’arbres, à la fin des travaux, à 100 unités. Enfin, de nouvelles zones végétalisées seront aménagées en « tampon » entre les habitations existantes et les futures constructions comme entre celles-ci.

Afin de gérer durablement ce couvert végétal, un programme de renouvellement de plantation d’espèces locales sera établi dans le cadre d’un plan de gestion.

- Pour préserver le calme et l’intimité du site, les circulations douces seront privilégiées et les points d’accès à la forêt de « Camicas » maintenus. Ainsi, la circulation et le stationnement des véhicules ne se feront pas au cœur du site ni de manière individuelle et propre à chaque habitation mais de manière collective et à l’entrée du site, quel que soit le véhicule (classique, électrique, hybride, vélos,…).

II – LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CIRCULATION ET AUX RESEAUX

Le site peut être desservi par les réseaux de gaz, d’électricité basse tension et de télécommunications, notamment le haut débit. Il peut être raccordé au réseau d’eau potable existant ainsi qu’à l’assainissement et aux eaux usées. Les travaux de raccordement nécessaires seront réalisés sous couvert des avis et prescriptions des services gestionnaires, tels que la COBAS, le SIBA, ERDF/GRDF, France Télécom,…

II-1 - LA VOIRIE

La voirie sera traitée avec des matériaux de type « ECOVERR » avec liant écologique de type « ECO’STABIL » et sera délimitée par des traverses en bois arasées.

104 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

II-2 – CHEMINEMENT PIETON

Le cheminement piéton sera traité avec des matériaux de type « ENVERR’PAQ » avec liant écologique de type « ECO’STABIL ». Les cheminements piétonniers seront délimités par des bordures en bois auto- clavés de quatrième classe.

II-3 – COLLECTE DES DECHETS

Afin de limiter l’impact visuel des dispositifs de collecte des déchets, il sera mis en place, sous réserve de l’accord du service gestionnaire de cette collecte, deux containers enterrés permettant, outre la collecte, le tri sélectif des déchets. Ces containers seront positionnés, comme le stationnement, à l’entrée du site en bordure de la voie publique (allée Jean Balde).

II-4 – GESTION DES EAUX PLUVIALES

II-4-1 – GESTION DES EAUX PLUVIALES DES PARTIES COMMUNES

Les eaux de ruissellement sur la voirie de desserte du site seront directement infiltrées sur celui-ci.

Sur la voirie d’accès, le profil en travers de la chaussée en mono-pente devra permettre un écoulement et une infiltration sur l’accotement qui sera reprofilé en noue paysagère, voire avec une tranchée drainante, elle sera développée dans un géotextile et recouverte de sable du site.

Pour le cheminement piétonnier, une solution, à objectif équivalent de la voirie, devra être mise en place.

II-4-2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES DES PARTIES PRIVATIVES

Des citernes de récupération d’eau de pluie seront installées pour chaque maison permettant ainsi, par ce biais, l’arrosage des espaces verts privatifs notamment. Ces eaux de pluie pourront aussi être utilisées pour les lave-linges, les toilettes et les points d’eau non potable.

II-5 – ECLAIRAGE EXTERIEUR

Il sera réalisé sous forme de « LEDS » avec des détecteurs de présence.

III – LES CRITERES DE CONSTRUCTION DES FUTURES HABITATIONS

Les futures constructions répondront aux thématiques A.E.U. (Approche Environnementale de l’Urbanisme) et satisferont aux labels d’efficacité énergétique et d’environnement suivant : - Le label BBC EFFINERGIE, Ou, - Le label HABITAT ET ENVIRONNEMENT.

III-1 – LE LABEL BBC EFFINERGIE

Les logements labellisés BBC garantissent une haute performance énergétique grâce à : - Une isolation optimisée ; - Une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres et portes) ; - Une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l’air ; - Une orientation favorisant la lumière naturelle ; - L’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.

L’objectif recherché pour les constructions est de ne pas dépasser une valeur de consommation fixée par le label BBC pour y répondre favorablement et prétendre au classement.

105 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

III-2 – LE LABEL HABITAT ET ENVIRONNEMENT La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT atteste la qualité de confort et d’usage associée à des exigences de développement durable. Elle engage le maître d’ouvrage à : - Une bonne intégration au site (orientation, climat,…) ; - Une limitation des impacts liés à la construction (chantier propre,…) ; - Un choix des énergies visant à réduire l’effet de serre (énergies renouvelables, maîtrise des consommations électriques,…) ; - Une gestion optimisée des ressources (économies d’eau, de chauffage, d’électricité,…) ; De plus, cette certification engage le maître d’ouvrage sur : - La pérennité de la construction (choix des matériaux,…) ; - Le confort du logement (acoustique, aération/ventilation,…) ; - La sensibilisation aux « gestes verts » (tri sélectif,…). Ainsi, les constructions pourront, notamment, être équipées de chauffe-eau solaires individuels, ou d’une chaudière individuelle couplée à des panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire. Ces panneaux solaires, installés sur les toitures, devront obligatoirement y être intégrés. Ils ne pourront pas être posés en saillie sur les toits. Par ailleurs, seuls les panneaux solaires sont autorisés. Les panneaux photovoltaïques, en vue de la revente d’énergie, sont interdits. En alternative à la pose de panneaux solaires en toiture, des chauffe-eau individuels thermodynamiques pourront être installés.

106 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

TITRE III . DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE :

La Zone N couvre les grands espaces naturels boisés de Camicas.

Elle comprend deux sous-secteurs :

- Le secteur Ne qui correspond aux espaces comprenant des constructions limitées en site naturel telles que : Armaingaud (Association au Moulleau avec Vincent de Paul) et La Dune, le Tir au vol, le Bas Fond Dulas, le Camping Club d’Arcachon et l’ancien centre de Télétransmission de Camicas Est (propriété de France Télécom).

- Le secteur Np qui correspond aux espaces boisés aménagés en parcs ouverts au public, tels que le Parc Mauresque, le Parc des Abatilles et le Parc Pereire, ainsi qu’aux espaces boisés remarquables, identifiés en application de l’article L. 121-23 du Code de l’Urbanisme, tels que la partie de la forêt de « Camicas » entourant l’ancien centre de Télétransmission.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UP comme partout.

Sans numéroDispositions générales

ARCACHON PLAN LOCAL d’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 janvier 2017 APPROUVANT LE P.L.U MIS EN REVISION

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 17 septembre 2025

APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du P.L.U

YVES FOULON MAIRE

DEPUTE DE LA GIRONDE

Ville d’ARCACHON Service Urbanisme

Hôtel de Ville Place Lucien de Gracia 33311 ARCACHON CEDEX Téléphone 05.57.52.98.59 - Télécopie 05.57.52.98.93

SOMMAIRE

Titre Ier : Dispositions générales……………………………………...……

REGLEMENT

Page 1

Page 10 Page 10 Page 17 Page 22 Page 33 Page 41 Page 50 Page 59 Page 68 Page 83

Titre III : Dispositions applicables aux zones naturelles Chapitre I : Dispositions applicables à la zone N……………………...…… Chapitre II : Dispositions applicables à la zone NL…………………………

Page 107 Page 107 Page 116

Annexe : Définitions et recommandations……………………………..

Page 119

VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

TITRE Ier . DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.151-1 et suivants, et aux articles R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme.

Article 1er : Champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Ville d’Arcachon, y compris le domaine public maritime.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations et règlementations relatives à l’occupation des sols

Sont opposables à toute demande d’occupations et utilisations du sol, notamment :

1. Les articles dits d’ordre public du règlement national d’urbanisme (R.N.U.), repris aux articles suivants du Code de l’Urbanisme :

- R.111-2 : salubrité et sécurité publique : Un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

- R.111-4 : conservation ou mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques : Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- L. 111-16, R.111-23 et L. 111-17 : performances environnementales et énergétiques : ▪ Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. ▪ Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1) Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2) Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 3) Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

1 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

4) Les pompes à chaleur ; 5) Les brises soleil. ▪ Les dispositions de l’article L. 111-16 ne sont pas applicables : Dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créée en application de l'article L. 642-1 du Code du Patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de l'Environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 .

- R.111-26 : environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

- R.111-27 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique : Un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé.

2. Les articles suivants du Code de l’Urbanisme :

- L. 111-6 : constructibilité le long des grands axes routiers : ▪ En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie Routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. ▪ Cette interdiction ne s’applique pas : 1) Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2) Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3) Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4) Aux réseaux d'intérêt public. ▪ Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 111-6 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue à l'article L. 111-6, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.

2 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

- L. 111-15 : reconstruction à l’identique : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

- L. 111-23 : restauration à l’identique : La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

- L. 131-4 à L. 131-7 : les plans locaux d’urbanisme : ▪ Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec : 1) Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; 2) Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; 3) Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du Code des Transports ; 4) Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ; 5) Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L. 112-4. ▪ Par ailleurs, les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du Code de l'Environnement. ▪ Lorsque le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu a été approuvé avant l'un des documents énumérés aux 1) à 4) de l'article L. 131-4, il est, si nécessaire, rendu compatible avec ce document : 1) Dans un délai d'un an s'il s'agit d'un schéma de cohérence territoriale ou de trois ans si la mise en compatibilité implique une révision du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu ; 2) Dans un délai de trois ans s'il s'agit d'un schéma de mise en valeur de la mer ou d'un plan de déplacements urbains ; 3) Dans un délai de trois ans s'il s'agit d'un programme local de l'habitat, ramené à un an si ce programme prévoit, dans un secteur de la commune, la réalisation d'un ou plusieurs programmes de logements nécessitant une modification du plan. ▪ En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1) à 10) de l'article L. 131-1 et prennent en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2. Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, ces derniers sont, si nécessaire, rendus compatibles ou les prennent en compte dans un délai de trois ans.

- Article L. 424-1 : le sursis à statuer : Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus aux articles L. 102-13, L. 153-11, L. 311-2 et L. 313-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du Code de l'Environnement. Il peut également être sursis à statuer : 1) Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération ;

3 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

2) Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ; 3) Lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

- L.101-2 : principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection de l’environnement : Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 1) L'équilibre entre : a - Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b - Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c - Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d - La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e - Les besoins en matière de mobilité ; 2) La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; 3) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; 4) La sécurité et la salubrité publiques ; 5) La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6) La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; 7) La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

- L.121-1 et L. 121-3 : aménagement, protection et mise en valeur du littoral : ▪ Les dispositions du présent chapitre déterminent les conditions d'utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres : - dans les communes littorales définies à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; - dans les communes qui participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux, lorsqu'elles en font la demande auprès du représentant de l'Etat dans le département. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d'Etat, après avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. ▪ Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, pour l'ouverture de carrières, la

4 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

recherche et l'exploitation de minerais. Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement.

- L.132-1, L. 132-2 : opérations déclarées d’utilité publique : Dans les conditions précisées par le présent titre, l'Etat veille au respect des principes définis à l'article L. 101-2 et à la prise en compte des projets d'intérêt général ainsi que des opérations d'intérêt national. L'autorité administrative compétente de l'Etat porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents : 1) Le cadre législatif et règlementaire à respecter ; 2) Les projets des collectivités territoriales et de l'Etat en cours d'élaboration ou existants. L'autorité administrative compétente de l'Etat leur transmet à titre d'information l'ensemble des études techniques dont elle dispose et qui sont nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme. Tout retard ou omission dans la transmission de ces informations est sans effet sur les procédures engagées par les communes ou leurs groupements. Les informations portées à connaissance sont tenues à la disposition du public par les communes ou leurs groupements compétents. En outre, tout ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d'enquête publique.

3. Les servitudes d’utilité publique annexées au PLU.

4. Les dispositions propres à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E) et le Règlement Sanitaire Départemental (R.D.S) notamment pour les bâtiments agricoles vis-à-vis d’habitations de tiers et réciproquement, article L.111-3 du Code Rural.

5. Les dispositions des articles L.113-8 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre par le Département d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.

Ne sont pas d’ordre public mais peuvent être opposables aux demandes d’occupations et utilisations du sol, les articles suivants du Code de l’Urbanisme :

- R.111-3 : nuisances : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

- R.111-5 : desserte (sécurité des usagers), accès, stationnement et lutte contre l’incendie : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

5 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

- R.111-14 : espaces naturels, activités agricoles et forestières, substances ou matériaux de carrières :

En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination :

a) A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ;

b) A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques ; c) A compromettre la mise en valeur des substances visées à l'article 2 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même code.

- R.111-28 : respect de la hauteur moyenne des constructions existantes : Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure, à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières.

- R.111-29 : traitement des murs aveugles ou pignons des constructions nouvelles : Les murs séparatifs et les murs aveugles, apparentés d'un bâtiment, doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celles-ci.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U) et en zones naturelles (zones N). Ces zones ainsi que leurs secteurs sont énumérés dans le tableau qui suit.

Les zones urbaines : Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones naturelles : Elles correspondent à des secteurs équipés ou non, à protéger ou à mettre en valeur en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

6 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

ZONES URBAINES

Zones

Secteurs

UA (zone d’activités)

UB (zone du Port de Pêche et de Plaisance)

UBo

UC (zone de commerces)

UCev

UD (zone en devenir)

UE (zone d’équipements)

UEs

UF (zone du front de mer)

UG (zone d’habitat groupé)

UM (zone mixte)

UM1, UM2, UM3 et UM4

UP (zone pavillonnaire)

UP1, UP2, UP3, UP4, UP5, UP6, UP7, UP8 et UP9

ZONES NATURELLES

Zones

Secteurs

N (zone naturelle)

Ne, Np

NL (zone naturelle du Littoral)

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des espaces verts à protéger, des alignements d’arbres, des arbres remarquables, des éléments remarquables du bâti, des espaces boisés classés à conserver, à créer ou à préserver, des emplacements réservés ainsi qu’une zone de servitude de mixité sociale qui couvre toute la zone UM

Article 4 : Adaptations mineures et dérogations

1. Adaptations mineures

En application des dispositions de l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les adaptations mineures dérogeant à l’application stricte du règlement du P.L.U font l’objet d’un avis motivé du Maire.

7 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

2. Dérogations

Pour catastrophe naturelle : En application de l’article L. 152-4 du Code de l’Urbanisme, le Maire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle, survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

Pour travaux sur des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques : Toujours en vertu de l’article L. 152-4 du Code de l’Urbanisme, le Maire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés, au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

Pour travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant : Enfin et également en vertu de l’article du Code de l’Urbanisme précité, le Maire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Dans un objectif de mixité sociale : En application de l’article L. 123-5-1 et dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000hbs, il peut être autorisé, en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, dans un objectif de mixité sociale, de déroger aux règles suivantes du plan local d’urbanisme :

1) Règle relative à la hauteur pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant.

2) Règle relative à la densité pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logement ou un agrandissement de la surface de logement. Si le projet est contigu à une autre construction, elle peut également déroger aux règles de gabarit pour autoriser la surélévation à dépasser la hauteur maximale dans les conditions et limites fixées au 1).

3) Règle relative au gabarit pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.

4) Règle relative aux obligations de création d’aires de stationnement lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité.

5) Règle relative à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation, sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant.

Pour travaux d’isolation : En application de l’article L. 152-5 du Code de l’Urbanisme, le Maire peut, par décision motivée, pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme, relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions, afin d'autoriser :

8 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT 1) La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; 2) La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; 3) La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

9 VILLE D’ARCACHON PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 APPROUVE LE 17.09.2025

REGLEMENT

TITRE II . DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE :

Cette zone correspond aux activités économiques, de caractère industriel, liées à l’exploitation de l’eau minérale dite « des Abatilles ».

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.