Surélever une maison à Arcachon
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Arcachon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Arcachon
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage. |
| NL | Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6,50m au faîtage et 4,50m à l’égout du toit et R+C. |
| UA | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6m à l’égout du toit. |
| UB | Hauteur maximale des constructions Hors secteur UBo : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage. |
| UC | Hauteur maximale des constructions En zone UC : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,50m au faîtage. |
| UF | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit et R+2+C. |
| UG | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,50m au faîtage et 9m à l’égout du toit et R+2+C. |
| UM | Hauteur maximale des constructions I – DANS LE SECTEUR UM1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15m au faîtage et 12,50m à l’égout du toit et R+3+C. |
| UP | Hauteur maximale des constructions I – DANS LES SECTEURS UP1, UP2, UP3, UP5, UP6 ET UP8 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8,50m au faîtage et 6,50m à l’égout du toit et R+1+C. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | II – Pour les constructions à usage de bureaux ou de salles de réunion : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ; |
| NL | Stationnement Sans objet. |
| UA | Stationnement Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : I - Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; |
| UD | II - Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher de 1 à 100m² : 1 place de stationnement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 5 vélos ; |
| UE | - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; |
| UF | - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux, compte tenu de la proximité de la gare d’Arcachon : seule 1 place de stationnement par logement est exigée et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; |
| UG | - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; |
| UM | I - Pour les constructions à usage d’habitation : - pour les maisons individuelles, dont habitation sociale : 1 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 2 vélos par logement ; |
| UP | - pour les immeubles de logements collectifs, hors logements sociaux : 1,5 place de stationnement par logement et 1 aire de stationnement ou 1 local pour les deux roues pouvant accueillir au minimum 1,5 vélo par logement ; |
Les autres travaux à Arcachon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.