Zone AS

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A - 1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

▪ Toutes les constructions et installatio s o essai es à l’e ploitatio ag i ole telles que définies à l’a t. L. -1 du code rural et de la pêche maritime, ou aux se vi es pu li s ou d’i t t olle tif

Article L. 311-1 du Code Rural : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitatio . […] Il e est de e de la p odu tio et, le as h a t, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation,

lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. […]»

Sont également interdits, dans les secteurs concernés par une mare ou une source, identifiés au titre de l’a ti le L. 151- du ode de l’u a is e, et repérés par un symbole au document graphique, les affouille e ts et e hausse e ts de sol, l’imperméabilisation du sol, la construction de bâtiments, et l’ass he e t, ho is les t avau d’e tretien. Les éléments protégés de type « muret », ou « croix, calvaires et cabotte », ide tifi s au tit e de l’a ti le L. -

9° du ode de l’u a is e, ne doivent pas être démontés. Dans le secteur « du site En Chaudenois » identifiant, au titre de l’a ticle L.151-19° du code de l’u a is e, la présence de plusieurs puits à terre et cabottes (non localisés précisément), les éléments protégés identifiés ne doivent pas être démontés.

En outre, au sein des secteurs concernés par la trame d’aléa fort et moyen aux glissements de terrain, au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions et extensions sont interdites, sauf celles autorisées au sein de la rubrique 1.2 ci-dessous.

A - 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans les zones A, As et Avs, les éléments protégés de type « muret », ou « croix, calvaires et cabotte », identifiés au titre de l’a ti le L.151-19° du code de l’u a is e, devront être re o st uits à l’ide ti ue de l’ tat i itial s’ils so t détruits involontairement.

Boise e ts ide tifi s au tit e de l’a ti le L. -23 du code de l’u a is e : Les boisements identifiés au titre de l’a ti le L. -23 du code de l’u a is e sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. Si la dest u tio s’av e i vita le pou u p ojet de o st u tio ou de voi ie, ou pou u projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées : - Si les conditio s te h i ues le pe ette t, le d pla e e t de l’ l e t se a p f à l’a a hage ou l’a attage ; - Da s le as de l’a a hage ou l’a attage, la pla tatio d’esse es ide ti ues, à l’e pla e ent même ou à proximité immédiate du site et à volume équivale t à l’ l e t d t uit.

Dans les zones A, sont admis sous se ve d’u e o e i se tio da s le site : ▪ Constructions et installations nécessai es à l’e ploitatio ag i ole ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC), y compris les ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales, d s lo s u’elles e so t pas

i o pati les ave l’e e ice des activités agricoles où elles sont implantées et u’elles e po te t pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

▪ Les installations nécessai es au p olo ge e t de l’e ploitatio do t l’a tivit tou isti ue u ale d’a ueil ha es d’hôtes, fe es-auberges, gîtes ruraux, campi g à la fe e, … da s le volu e du bâti existant,

▪ Les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente directe, à condition que ces a tivit s de eu e t da s le p olo ge e t de l’a te de production et accessoires à celui-ci

▪ L’e te sion mesurée des bâtiments existants à usage d’ha itation, dont la surface de plancher avant extension est de minimum 50 m², dans la limite de 30% de surface de plancher existante à l’app o atio du PLU et da s la limite de 250 m² de surface de plancher maxi ale de l’ha itatio après extension ; cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

▪ La construction d’un maximum de deux a e es fo tio elles à l’ha itation, y compris les piscines,

d’u e su fa e totale a i ale d’e p ise au sol de

pis i e on comprise)

▪ La rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants à usage d’ha itatio , sa s ha ge e t de destination

▪ La reconstruction d’u âti e t d t uit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans

▪ Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations du sol autorisées

▪ Toutes constructions et installations autorisées devront respecter un recul de 10 mètres de part et d’autre des berges du ruisseau Le Raccordon

Dans les zones As, seuls sont autorisés :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

▪ Les abris pour animaux d’u e su fa e aximale de 30 m² ▪ Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à

l’a tivit ag i ole ▪ Toutefois, les équipements autorisés ne doivent pas remettre en cause la vocation de la zone.

Dans les zones Avs, seuls sont autorisés :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

▪ Les abris pour animaux d’u e su fa e maximale de 30 m²

▪ L’e te sio esu e des âti e ts existants à usage d’ha itatio do t la su fa e de plancher avant

extension est de minimum 50 m², dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à

l’app o atio du PLU, et da s la li ite de

² de su fa e de pla he a i ale de l’ha itation

après extension ; cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère

du site

▪ La construction d’un maximum de deux a e es fo tio elles à l’ha itatio , y compris les piscines, d’u e su fa e totale a i ale d’e p ise au sol de 50 m2 (piscine non comprise).

▪ La rénovation et la r ha ilitatio des âti e ts e ista ts à usage d’ha itatio , sa s ha ge e t de destination

▪ Le ha ge e t de desti atio , à usage d’ha itatio , de u eau, de estau atio ou d’h e ge e t hôtelier et touristique, des bâtiments identifiés sur le document graphique (étoile verte) dès lors que e ha ge e t de desti atio e o p o et pas l’a tivit ag i ole ou la ualit pa sag e du site ; le changement de desti atio est sou is à l’avis o fo e de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (L.151- du ode de l’u a is e

▪ Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à l’a tivit ag i ole

▪ Les constructions légères de moins de 20 m², nécessaires à l’a tivité viticole uniquement.

▪ Toutefois, les équipements autorisés ne doivent pas remettre en cause la vocation de la zone.

Toutefois, au sein des secteurs concernés par la trame d’aléa aux glissements de terrain, au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme : En aléa fort (zones Avs et As), sont autorisées :

- les nouvelles constructions présentant une faible vulnérabilité*, et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique poussée permettant de qualifier le risque et de définir les mesures à mettre en œuv e pour s’affranchir de l’aléa ; à défaut d’étude géotechnique**, seuls les « petits » projets sans présence humaine permanente, et présentant une faible vulnérabilité, sont autorisés ;

- les extensions présentant une forte vulnérabilité***, limitées à 20 m² d’emprise au sol et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique ;

- les extensions présentant une faible vulnérabilité sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique.

En aléa moyen (zones A, Avs et As) : - sont autorisées les nouvelles constructions et extensions présentant une forte vulnérabilité***, sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique**, permettant de qualifier le risque et de définir les mesures à mettre en œuv e pou s’aff a hi de l’aléa ; - une étude géotechnique est recommandée pour les nouvelles constructions et extensions présentant une faible vulnérabilité*.

En aléa faible (zones A, Avs et A), une étude géotechnique est recommandée pour tout projet de construction. À défaut, les préconisations générales de bon sens énoncées dans l’A e e dev o t t e respectées.

*La faible vulnérabilité d’une construction s’apprécie au regard des critères cumulatifs suivants : terrassements inférieurs à 2 mètres de profondeur, absence de sous-sol enterré, et rejet des eaux usées et pluviales dans des canalisations étanches.

**Les objectifs et exigences de l’étude géotechnique sont donnés en annexe 6 du règlement (voir annexe 1 et 3 du document). ***La forte vulnérabilité d’une construction s’apprécie au regard des critères suivants : terrassements supérieurs à 2 mètres de profondeur, présence de sous-sol(s) enterré(s), ou infiltration des eaux pluviales dans le sol.

A - 2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1. GENERALITES

L’i pla tatio , l’a hite tu e, les di e sio s et l’aspe t e t ieu des o st u tio s e doive t pas po te atteinte au a a t e ou à l’i t t des lieux avoisinants, et la topographie du terrain doit être respectée.

Sont inte dits, les pasti hes d’u e a hite tu e t a g e à la gio .

Les ouve e ts de te ai d lais, e lais , essai es à l’i pla tatio de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Spécificités pour les travaux sur le bâti « de type bâtiment » identifié et prot g au tit e de l’a ticle L.151-19° du code de l’u a isme (bâtiments du Prieuré) : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments identifiés, doivent être conçus en préservant les caractéristiques conférant l’i t t au âti : espect des volumes, des proportions des ouvertures, des pentes des toitures, des aspects des façades, menuiseries, ferronneries, modénatures et toitures.

L’i pla tatio des o st u tio s et i stallatio s essaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) (y compris les lignes de transport d’ le tricité HTB) ’est pas gle e t e.

Au titre des articles L.111- et du ode de l’u a is e, les dispositio s i-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies

e ouvela les ui e po de t pas au

es o t ai tes te h i ues isolatio pa l’e t ieu des

enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades… .

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t olle tif.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET AGRICOLES

2.1 Implantation et volumes L’i pla tation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’e vi o e e t e s’ i t g a t le ieu possi le.

2.2 Toitures Les toitu es se o t d’aspe t at tuiles ou aut es at iau . Les ouleurs vives et le blanc pur sont interdits. Cette dispositio e s’applique pas aux toitures végétalisées.

2.3 Façades Doive t t e e ouve ts d’u e duit tous les at iau ui, pa leu atu e et pa l’usage de la gio , so t desti s à l’ t e, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefe , et … Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) sont conformes au nuancier en annexe. Les pa e e ts ois d'aspe t atu el so t auto is s s’ils ’ vo ue t pas l’a chitecture des chalets montagnards. L’e ploi de at iau uts, d’aspect soigné est autorisé, si leur mise e œuv e o ou t à la ualit a hite tu ale de la o st u tio , et ’est pas de atu e à o p o ett e so i se tio da s le site. L’i t g ation de capteurs solaires doit être comme un élément o stitutif de l’a hitecture de la façade.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2.00 mètres.

Les clôtures seront constituées :

- d’u u e duit si les matériaux le nécessitent d’u e hauteu a i ale de . mètres.

- d’u u et su o t d’u g illage ou d’u e fe o e ie, le tout d’u e hauteu a i ale de .

mètres.

- d’u e haie vive d’esse es locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe), d’u e hauteu

maximale de .

t es, dou l e ou o d’u g illage.

Les ouleu s des lôtu es et po tails s’ha o ise o t ave elles utilis es pou les huisse ies et e uiseries.

En cas de différence entre deux fonds, la hauteur de la clôture est calculée à partir du fond le plus haut u’il s’agisse d’u e li ite ave u fo d p iv ou ave u e voie ou e p ise pu li ue .

A - 2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est ainsi définie : - constructions à usage agricole : 9 mètres hors installations techniques ; cette hauteur est mesurée entre le faitage et l’altitude o e e de la o st u tio o pt e au iveau du te ai atu el ava t te assement.

- extensions des constructions à usage d’ha itatio (hormis les annexes) et autres constructions : 9 mètres ; cette hauteur est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires à la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

- annexes à l’ha itatio : 3.50 mètres ; cette hauteur est mesurée à partir du sol naturel existant avant les t avau d’e hausse e t ou d’affouille e t essai es à la alisatio du p ojet jus u’à l’ gout du toit.

Il ’est pas fi de gle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt olle tif, i pou les supe st u tu es et ouv ages te h i ues essai es à l’e ploitatio ag i ole silos, silostou s … .

Intitulé du document : A - 2.3 CONDITIONS D’ALIGNEMENT SUR LA VOIRIE

2.3.1 Constructions neuves Les constructions devront respecter un recul par rapport aux voies et emprises publiques au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’i pla tatio des constructions et installations nécessaires aux se vi es pu li s ou d’intérêt collectif (CINASPIC) (y compris les lig es de t a spo t d’ le t i it HTB ’est pas gle e t e.

2.3.2 Constructions rénovées, réhabilitées ou extensions

Les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées respectivement à moins de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter les distances existantes et sous réserve de ne pas constituer une gêne pour la circulation.

A - 2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

2.4.1 Constructions neuves Les constructions devront respecter un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’i pla tatio des constructions et installations nécessai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif (CINASPIC) o p is les lig es de t a spo t d’ le t i it HTB ’est pas gle e t e.

2.4.2 Constructions rénovées, réhabilitées ou extensions Des retraits spécifiques peuvent être autorisés si le projet s’i s it da s la o ti uit d’u âti e t e ista t présentant un retrait inférieur à 3 mètres. Dans ce cas, le retrait sera identique à celui du bâtiment existant de référence.

A - 2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les nouvelles plantatio s se o t o stitu es d’esse es lo ales voi la liste i di ative e a e e ou de fruitiers. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être accompagnés de plantations. Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités.

1. ACCES ET VOIRIE Non réglementé

2. EAU POTABLE

Les installations présentant un risque de pollutio du seau pu li d’eau pota le pa ph o d’eau doive t t e uip es ap s o pteu , d’u dispositif a ti-retour.

e de etou

L’utilisatio d’eau provenant de pompage, de puisage, de récupération des eaux pluviales, est autorisée pour les usages non domestiques, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

3.1 Eaux usées

▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif même si le réseau est unitaire.

▪ En cas d’a se e de seau collectif, un dispositif autonome devra être installé, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées ; ▪ La récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non domestiques est autorisée ; ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante ; ▪ E as d’i possibilité d’i filt atio , tout p ojet ett a e œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le ejet des eau pluviales s’effe tue a de p f e e ve s le ilieu naturel ; e as d’i possi ilit , les eau pluviales se o t o ientées, après régulation, sous réserve d’a o d de la collectivité, vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressors et gale e t sous se ve d’a o d de la olle tivit da s u seau u itai e ; ▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif ; ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs ; Si essai e l’ va uatio des eau doit t e asso tie d’u p t aite e t.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE

Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

5. REGLEMENT

Dossier d’approbation – 7 novembre 2019

Ela oratio du Pla Lo al d’Ur a is e d’ARCENANT

BERTHET LIOGIER CAULFUTY

11, avenue de Chamboland BP 90 042 – 21 702 NUITS SAINT GEORGES cedex Tel : 03.80.61.06.19 – Fax : 03.80.61.39.01 Email : blc.contact@blc-ge.com

Règlement – Elaboration du Plan Local d’Ur a is e d’Ar e a t

SOMMAIRE

PREAMBULE

3

DISPOSITIONS GENERALES

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

12