Construire à Arcenantles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2019
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Arcenant
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arcenant
- Agrandir à Arcenant
- Construire une piscine à Arcenant
- Poser un abri de jardin à Arcenant
- Clôturer à Arcenant
- Refaire la façade à Arcenant
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 8 place de la Mairie, 21700 Arcenant
- Téléphone
- 03 80 61 05 59
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 15 h à 17 h 30.
- Site
- www.arcenant.fr
Arcenant en chiffres
- 518habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arcenant ?
Le document opposable est 21017_PLU_20191107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arcenant ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AS, N, UA, UB, UE. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arcenant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arcenant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arcenant ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arcenant ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arcenant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fussey125 hab.
- Chevannes170 hab.
- Meuilley411 hab.
- Marey-lès-Fussey87 hab.
- Détain-et-Bruant142 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21017_PLU_20191107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2019
- Contenu
- 86 pages, 5 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 514 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21017
- Code postal
- 21700
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 299 locaux raccordables sur 302 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.