Zone N

Droit de préemption urbain#

Conformément à l’a ti le L. - du ode de l’u a is e, odifi pa la loi du a s 9, u e fois le plan local d'urbanisme approuvé, la commune pourra « par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan ».

4. Champs d’application de la règle d’urbanisme#

Adaptations mineures (article L.152-3 du code de l’urbanisme)#

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection ».

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Les adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Ainsi, les dispositions des sous-sections 2 et 3 de chaque règlement de zo e peuve t fai e l’o jet d’adaptatio s mineures dès lors qu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, conformément à l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme.

Travaux de reconstruction après sinistre ou d’aménagement des constructions existantes#

Lo s u’u i eu le âti e ista t ’est pas o fo e au dispositio s di t es par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour o jet d’a éliorer la o fo it de es i eu les ave lesdites gles ou so t sa s effet à leu s ga ds, e l’a se e d’aut es dispositions expressément prévues par le règlement de la zone concernée.

Co fo e t à l’a ti le L. - du ode de l’u a is e, « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.»

Occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation préalable ou déclaration#

Outre les constructions soumises au régime du permis de construire, certaines occupations ou utilisations du sol doivent être soumises à autorisation préalable ou à déclaration applicable à certaines occupations ou utilisations du sol :

• certaines constructions nouvelles mentionnées aux articles R.421-9 à R421-12 qui doivent fai e l’o jet d’u e d la atio p ala le telle ue l’ difi atio des clôtures en zones UA, UB et UE, puisque la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable ; l’i pla tatio des lôtu es essai es à l’a tivit ag i ole et forestière n’est pas sou ise à d la atio , o fo R.421- du Code de l’u a is e.

e t à l’a ti le

• les travaux et changements de destination mentio s à l’a ti le R. 1-17 qui sont soumis à déclaration préalable ;
• les travaux, installations et aménagements affecta t l’utilisation du sol mentionnés aux articles R.421à , ui doive t fai e l’o jet d’u e d la atio p ala le et ota e t :
• tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques, en application de l’a ti le L.151-19 du Code de l’u a is e, o e présentant un intérêt d’o d e ultu el, histo i ue, architectural (les éléments de paysage :

murets, cabottes, croix et calvaires, puits à terre localisé, borne fo tai e, l’ glise, les bâtiments du Prieuré, les lavoirs, le u et de l’a ie ta ot ; et les sites : le site de l’E a telot, le site du Maquis, les puits à terre non précisément localisés), ou de l’a ticle L.151-23 du Code de l’u a is e, o e p se ta t u i t t écologique (la zone humide, les boisements et la ripisylve du Raccordon, la mare) ;

• l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ;
• les aires d'accueil des gens du voyage ; - à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;
• les démolitions soumises à permis de démolir définies par les articles R.421-26 et suivants du code de l’u a is e ; doive t t e p d e d’u permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : - identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ; - située dans un site inscrit ou un site classé.
• Espaces boisés classés

Rappels concernant les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés so t o e s pa l’appli atio des articles L.113-1, L.113-2 et extrait du R.421-23 et R.421-23- du ode de l’u a is e (voir ci-dessous).

Article L113-1

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Article L113-2

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement.

Extrait de l’article R.421-23 Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : […] g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 ;

[…]

Article R421-23-2

Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; 2° Lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier ; 3° Lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L. 312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'article L. 124-2 de ce code ; 4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. La demande d'autorisation de défrichement présentée en application des articles L. 312-1 et suivants du code forestier dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 113-2 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article.

5. Division du territoire en zones#

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones :

• Les zones urbaines (dites zones U), concernent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le PLU d’A e a t distingue les zones ou les secteurs :
• UA : correspondant à la zone du noyau ancien (bourg et hameau de Chevrey), avec assainissement collectif
• UB : correspondant à la zo e d’e te sio (bourg et hameau de Chevrey), avec assainissement collectif
• UE : correspondant à la zone desti e à l’a cueil de constructions et installations nécessaires aux se vi es pu li s ou d’i t t olle tif et uipe e ts d’i t t olle tifs et services publics.
• Les zones agricoles (dites zones A), recouvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le PLU d’A e a t distingue les zones ou secteurs :
• A : secteurs à vocation agricole, et constructions en milieu agricole,
• As : secteur agricole strict,
• Avs : secteur agricole viticole strict.
• Les zones naturelles (dites zones N), regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Le PLU d’A e a t distingue les zones ou les secteurs :

• N : correspondant aux secteurs aux sensibilités environnementales, écologiques et paysagères,
• Nj : correspondant aux secteurs de jardins,
• Nd : correspondant aux se teu s d’a ie es d ha ges.
• Ns : correspondant à la coupure paysagère entre les villages (secteur naturel strict).

REMARQUE : Dès qu'une zone comprend plusieurs secteurs, la règle générale de la zone s'applique à chacun d'eux, sauf lorsqu'une disposition particulière est prévue pour l'un de ces secteurs. Dans ce cas, la disposition spécifique est applicable au secteur visé en complément ou en substitution à la règle générale.

N - 1.1 occupations et utilisations du sol interdites#

• Toute ouvelle o st u tio à usage d’e ploitatio s ag i oles ou fo esti es
• Toute nouvelle construction à usage d’ha itatio
• Toute nouvelle construction à usage de commerce et activités de service
• Toute nouvelle construction à usage d’équipement d’i t t olle tif et se vi es pu li s
• Toute ouvelle o st u tio à usage d’aut es a tivit s des se teu s se o dai e ou te tiai e
• Les affouillements et les exhaussements de sols sauf ceux autorisés en article 1.2

En outre, au sein des secteurs concernés par la trame d’aléa aux glissements de terrain, au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme :

• en aléa très fort, les nouvelles constructions sont interdites ; - en aléa fort et moyen, les nouvelles constructions et extensions sont interdites, sauf celles autorisées au sein de la rubrique 1.2 ci-dessous.

Sont également interdits, dans les secteurs de « zone humide » ou concernés par une mare ou une source, identifiés au tit e de l’a ti le L. 151-2 du ode de l’u a is e, repérés par une trame ou un symbole au document graphique, les affouillements et e hausse e ts de sol, l’i pe a ilisation du sol, la construction de bâtiments, et l’ass he e t, ho is les t avau d’e t etie de es zones humides.

Dans le secteur « du site gallo- o ai de l’E a telot » identifié au tit e de l’a ti le L. -19° du code de l’u a is e, les constructions, exhaussements et affouillements de sol sont interdits (hormis nécessaires à la mise en valeur du patrimoine).

Dans le secteur « du site du Ma uis » g otte, st le ide tifi au tit e de l’a ti le L. -19° du code de l’u a is e, les constructions, exhaussements et affouillements de sol sont interdits (hormis nécessaires à la mise en valeur du patrimoine).

Dans le secteur « du site En Chaudenois » ide tifia t, au tit e de l’a ti le L. - 9° du ode de l’u a is e, la présence de plusieurs puits à terre et cabottes (non localisés précisément), les éléments protégés identifiés ne doivent pas être démontés.

N - 1.2 occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

En zone N, sont admis sous r se ve d’u e o e i se tio da s le site :

• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les abris pour les animaux d’u e su fa e a i ale de ²
• Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à l’a tivit ag i ole
• L'impact sur l'environnement des aménagements et constructions admis doit être réduit au maximum, et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site. Ils ne doivent pas remettre en cause la vocation de la zone.
• L’e te sio esu e des âti e ts e ista ts à usage d’ha itatio do t la su face de plancher avant extension est de minimum 50 m², dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’app o atio du PLU, et da s la li ite de

² de su fa e de pla he a i ale de l’ha itatio après extension ; cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

• La construction d’un maximum de deux anne es fo tio elles à l’ha itatio , y compris les piscines, d’u e su fa e totale a i ale d’e p ise au sol de pis ine non comprise)
• La rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants à usage d’ha itatio , sa s ha ge e t de destination
• Toutes constructions et installations autorisées devront respecter un recul de 10 mètres de part et d’autre des berges du ruisseau Le Raccordon.

En zone Nj, sont admis :

• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.
• Toutes constructions et installations autorisées devront respecter un recul de 10 mètres de part et d’autre des berges du ruisseau Le Raccordon

En zone Nd, seuls sont autorisés :

• Les travaux de réhabilitation des sites (modelage, apport de terre végétales et d'argile, plantation d'herbes, arbustes, ...) ou de reconversion de ces sites, le cas échéant.

En zone Ns, seuls sont autorisés :

• Les affouillements et exhaussements de sol nécessai es à l’a tivité agricole.

Au sein des secteurs concernés par la trame d’aléa aux glissements de terrain, au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme : En aléa fort (zones N et Nj), sont autorisées :

• les nouvelles constructions présentant une faible vulnérabilité, et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique poussée permettant de qualifier le risque et de définir les mesures à mettre en œuv e pour s’affranchir de l’aléa ; à défaut d’étude géotechnique*, seuls les « petits » projets sans présence humaine permanente, et présentant une faible vulnérabilité, sont autorisés ;
• les extensions présentant une forte vulnérabilité**, limitées à 20 m² d’emprise au sol et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique ;
• les extensions présentant une faible vulnérabilité sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique.

En aléa moyen (zones N et Nj) : - sont autorisées les nouvelles constructions et extensions présentant une forte vulnérabilité**, sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique*, permettant de qualifier le risque et de définir les mesures à mettre en œuv e pou s’aff a hi de l’al a ; - une étude géotechnique est recommandée pour les nouvelles constructions et extensions présentant une faible vulnérabilité.

En aléa faible (zones N et Nj) une étude géotechnique est recommandée pour tout projet de construction. À défaut, les p o isatio s g ales de o se s o es da s l’A e e 3 devront être respectées.

*La faible vulnérabilité d’une construction s’apprécie au regard des critères cumulatifs suivants : terrassements inférieurs à 2 mètres de profondeur, absence de sous-sol enterré, et rejet des eaux usées et pluviales dans des canalisations étanches. **Les objectifs et exigences de l’étude géotechnique sont donnés en annexe 6 du règlement (voir annexe 1 et 3 du document). ***La forte vulnérabilité d’une construction s’apprécie au regard des critères suivants : terrassements supérieurs à 2 mètres de profondeur, présence de sous-sol(s) enterré(s), ou infiltration des eaux pluviales dans le sol.

Boise e ts ide tifi s au tit e de l’a ti le L.151-23 du code de l’u anisme : Les oise e ts ide tifi s au tit e de l’a ti le L. -23 du code de l’u a is e so t sou is au dispositio s de cet article et doivent être protégés. Si la dest u tio s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, ou pour un projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées : - Si les conditions techniques le permettent, le dépla e e t de l’ l e t se a p f à l’arrachage ou l’a attage ; - Da s le as de l’a achage ou l’a attage, la pla tatio d’esse es ide ti ues, à l’e pla e e t e ou à proximité im diate du site et à volu e uivale t à l’ l e t d t uit.

Les éléments protégés de type « muret », ou « croix, calvaires et cabotte », identifiés au titre de l’a ti le L.15119° du code de l’u a is e, dev o t t e e o st uits à l’ide ti ue de l’ tat i itial s’ils so t d t uits involontairement.

Dans le secteur « du site En Chaudenois » identifiant, au titre de l’a ti le L. - 9° du ode de l’u a is e, la présence de plusieurs puits à terre et cabottes (non localisés précisément devront être reconstruits à l’ide ti ue de l’ tat i itial s’ils so t d t uits i volontairement.

Rappels concernant les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés sont concernés pa l’appli atio des articles L.113-1, L.113-2 et extrait du R.421-23 et R.421-23-2 du ode de l’u a is e (voir dispositions générales du règlement).

N - 2.1 implantation et aspect extérieur des constructions#

1. GENERALITES L’i pla tatio , l’a hite tu e, les di e sio s et l’aspe t e t ieu des o st u tio s ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’i t t des lieu avoisi a ts, et la topog aphie du terrain doit être respectée.

So t i te dits, les pasti hes d’u e a hite tu e t a g e à la région.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), nécessaires à l’i pla tation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

L’i plantation des constructions et installatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t collectif (CINASPIC) (y co p is les lig es de t a spo t d’ le t i it HTB ’est pas gle e t e.

Au titre des articles L.111- et du ode de l’u a isme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne réponde t pas au es o t ai tes te h i ues isolatio pa l’e t rieur des enveloppes, toitures végétalisées, orie tatio des façades… .

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Dispositions applicables aux constructions a usage d’habitation et agricoles#

2.1 Implantation et volumes L’i pla tatio , le volu e et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’e vi o e e t e s’ i t g a t le ieu possi le.

2.2 Toitures Les toitures seront d’aspe t at tuiles ou autres matériaux). Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Cette disposition ne s’appli ue pas au toitu es v g talis es.

2.3 Façades Doivent être e ouve ts d’u e duit tous les at iau ui, pa leu atu e et pa l’usage de la région, sont desti s à l’ tre, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâ hefe , et …

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) sont conformes au nuancier en annexe.

Les parements bois d'aspect naturel sont auto is s s’ils ’ vo ue t pas l’a hite tu e des halets o tag a ds.

L’emploi de matériaux bruts, d’aspe t soig est auto is , si leu ise e œuv e o ou t à la ualité a hite tu ale de la o st u tio , et ’est pas de atu e à compromettre son insertion dans le site.

L’i tégration de capteurs solaires doit être comme un élément constitutif de l’a chitecture de la façade.

3. Clotures et portails#

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2.00 mètres.

Les clôtures seront constituées : - d’un mur (e duit si les at iau le essite t d’u e hauteu a i ale de .00 mètres. - d’u u et su o t d’u g illage ou d’u e fe o erie, le tout d’u e hauteur maximale de 2.00 mètres. - d’u e haie vive d’esse es lo ales et dive sifiées (voir liste indicative e a e e , d’u e hauteu maximale de 2.00 mètres, doublée ou non d’u g illage.

Les ouleu s des lôtu es et po tails s’ha o iseront avec celles utilisées pour les huisseries et menuiseries.

En cas de différence entre deux fonds, la hauteur de la clôtu e est al ul e à pa ti du fo d le plus haut u’il s’agisse d’une limite avec un fond privé ou avec une voie ou emprise publique).

N - 2.2 dimensions des constructions#

La hauteur maximale des constructions est ainsi définie : - extensions des constru tio s à usage d’ha itatio (hormis les annexes) et autres constructions : 9 mètres ; cette hauteur est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires à la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

• a exes à l’ha itatio : 3.50 mètres ; cette hauteur est mesurée à partir du sol naturel existant avant les t avau d’e hausse e t ou d’affouillement nécessaires à la réalisatio du p ojet jus u’à l’ gout du toit.
• abris pour animaux : 3.0 mètres ; cette hauteur est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’e hausse e t ou d’affouille e t essai es à la alisation du projet jus u’à l’ gout du toit.

Il ’est pas fi de gle pou les o st u tio s et installations nécessaires au se vi es pu li s ou d’i t t collectif.

2.3.1 Constructions neuves Les constructions devront respecter un recul par rapport aux voies et emprises publiques au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

L’i pla tatio des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t collectif (CINASPIC) (y compris les lig es de t a spo t d’ le t i it HTB ’est pas réglementée.

2.3.2 Constructions rénovées, réhabilitées ou extensions Les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées respectivement à moins de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques sont autorisés à une moindre distance, sous réserve de respecter les distances existantes et sous réserve de ne pas constituer une gêne pour la circulation.

N - 2.4 distances minimales par rapport a la limite séparative#

2.4.1 Constructions neuves Les constructions devront respecter un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’i pla tatio des constructions et installations nécessaires au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif (CINASPIC) (y compris les lignes de t a spo t d’ le t i it HTB ’est pas gle e t e.

2.4.2 Constructions rénovées, réhabilitées ou extensions Des retraits spécifiques peuvent être auto is s si le p ojet s’i s it da s la o ti uit d’u âti e t e ista t présentant un retrait inférieur à 3 mètres. Dans ce cas, le retrait sera identique à celui du bâtiment existant de référence.

N - 2.5 amenagement des abords des constructions#

Les nouvelles plantations seront o stitu es d’esse es lo ales voi la liste indicative en annexe) ou de fruitiers. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être accompagnés de plantations. Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités.

1. ACCES ET VOIRIE Non réglementé#

2. Eau potable#

Les installations présentant un risque de pollution du seau pu li d’eau pota le pa ph o d’eau doivent être équip es ap s o pteu , d’u dispositif a ti-retour.

e de retour

L’utilisatio d’eau p ove a t de po page, de puisage, de up atio des eau pluviales, est autorisée pour les usages non domestiques, dans le respect de la réglementation en vigueur.

3.1 Eaux usées#

• Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif même si le réseau est unitaire.
• En as d’a se e de réseau collectif, un dispositif autonome devra être installé, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être récupérées ;
• La récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non domestiques est autorisée ;
• Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante ;
• E as d’i possi ilit d’i filt atio , tout p ojet ett a e œuv e u e up ation, une rétention et une régulation des eaux pluviales ; le ejet des eau pluviales s’effe tue a de préférence vers le milieu naturel ; e as d’i possi ilit , les eau pluviales seront orientées, après régulation, sous réserve d’a o d de la olle tivit , vers un réseau séparatif des eaux pluviales et en dernier ressors et gale e t sous se ve d’a cord de la collectivité dans un réseau unitaire ;
• Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif ;
• Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs ; Si essai e l’ va uatio des eau doit t e asso tie d’un pré traitement.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

Annexes#

Annexe 1 : lexique#

Règlement – Ela oratio du PLU d’Ar e a t

AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT Travaux consistant à creuser ou à remblayer le sol. Ils ne sont soumis à aucune autorisation, sauf s'ils affectent une surface supérieure à 100 m² et un niveau (en profondeur ou en hauteur) de plus de 2 mètres.

ALIGNEMENT L'alignement est la procédure par laquelle l'autorité administrative fixe la limite du domaine public routier, au droit des propriétés riveraines. Il a pour objet à la fois de protéger le domaine public contre les empiétements des particuliers et de modifier unilatéralement les limites existantes des voies. Il est réglementé par les articles L.112-1 et suivants du Code de la voirie routière.

AMENAGEUR A teu de l’i o ilie , de statut pu li ou privé, dont la fonctio est d’a hete des te ains à urbaniser ou à ré u a ise , d’e est u turer le parcellaire et d’ éaliser les équipements, en particulier la viabilisation, pour les revendre comme terrain à bâtir.

BATIMENT ANNEXE Est considéré comme bâtiment annexe, toute construction dépendant du bâtiment principal, qui lui est ou non accolé (exemple pour la fonctio d’ha itat : les pis i es, ga ages et a is… .

BADIGEON M la ge à ase de hau atu elle dilu e à l’eau ou lait de hau ui sert comme peinture de finition extérieure des maçonneries. Le badigeon peut être coloré avec des terres naturelles. Sa fonction est de p ot ge l’e duit pou u effet d oratif.

BARDAGE Revêtement d'un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Certificat d'urbanisme#

Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération.

La localisation approximative du projet dans l’u it fo i e doit t e i di u e o fo du ode de l’u a is e .

e t à l’a ticle R.410-

Certificat d'alignement#

Le certificat d'alignement est l'acte par lequel l'administration indique à un propriétaire riverain les limites précises de la voie publique par rapport à sa propriété.

CHAUX Liant obtenu par la calcination de calcaires plus ou moins siliceux.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) Rapport entre la surface occupée par la construction et la surface de la parcelle.

CONSTRUCTIONS LEGERES La construction légère est une construction réalisée de manière à être démontable ou transportable.

Declaration attestant l’achevement et la conformite des travaux (daact)#

Document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Déclaration prealable de travaux#

Formalité s'imposant aux travaux de faible importance réalisés sur ou dans un bâtiment.

Les travaux, installations et a age e ts ui doive t t e p pa l’a ti le R.421- du ode de l’u anisme.

d s d’u e d la atio p ala le so t définis

Destination et sous-destinations#

L’a ticle R.151-27 du code de l’urbanisme fixe les nouvelles destinations des constructions (le règlement du PLU a été rédigé sur la base des nouvelles destinations et non en référence à l’a ie a ti le R. -9 du code de l’u a is e :

• 1° Exploitation agricole et forestière ; - 2° Habitation ; - 3° Commerce et activités de service ; - 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; - 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Afi d’app ie s’il y a ou non un changement de destination, il co vie t d’a o d d’e a iner la destination de la construction puis de qualifier la desti atio du p ojet. Il a ha ge e t de desti atio lo s u’u âti e t existant passe d’u e des catégories à une autre de ces catégories.

L’a ti le R. -28 fixe les nouvelles sous-destinations des desti atio s de o st u tio s p vues à l’a ti le R.151-27 :

• 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; - 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; - 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (R.15129 du code de l’u a is e).

Égout du toit#

Limite basse d'un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

EMPRISE AU SOL L’e p ise au sol est d fi ie pa l’a ti le R. -1 du code de l’u a is e : L'e p ise au sol […] est la p oje tio ve ti ale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

ENDUIT Revêtement superficiel (environ 2 cm pour les enduits traditionnels) constitué de ciment et/ou de chaux hydraulique, destiné à recouvrir une paroi, afin d'en homogénéiser la surface et de l'imperméabiliser.

ESSENCES LOCALES OU INDIGENES Les essences locales ou indigènes correspondent aux espèces de pla tes a ustes et a es ue l’o t ouve à l’ tat naturel, ou dans les haies o ag es lo ales. Elles o t l’ava tage d’ t e très adaptées aux conditions édaphiques (caractéristiques des sols) et climatiques du territoire.

• Voir la liste des essences indigènes en annexe.

FAITAGE Arrête horizontale formée par la jonction supérieure de deux pans de toiture.

HAUTEUR DE CONSTRUCTION Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle est exprimée en mètre.

LIMITES SÉPARATIVES Limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

PAREMENT Face d'un élément de construction conçue pour rester apparente, le parement assure la finition de la paroi.

PERMIS DE CONSTRUIRE Le permis de construire est l’a te ad i ist atif i dividuel pa le uel l’autorité administrative autorise une o st u tio ap s avoi v ifi u’elle espe te les gles d’u a is e appli a les au lieu p vu pou so implantation. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Permis de démolir#

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment. Toutefois, certaines démolitions peuvent être réalisées sans l'octroi du permis de démolir.

Permis d’amenager#

Les articles R.421-19 et suivants du ode de l’u a is e d fi isse t les travaux, installations et aménagements sou is à pe is d’a age . Il s’agit ota e t des lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé (non exhaustif).

Servitude d’utilité publique#

Fondées sur la préservation de l’i t t général, les servitudes d’utilit pu li ues vie e t li ite l’e e i e du droit de propriété. Elles o t pou o je tif, soit de ga a ti la p e it , l’e t etien, le fonctionnement, l’e ploitatio d’u e i stallatio d’i t t g al (faisceaux hertziens, ol odu s, … , soit de p otéger un espace particulièrement précieux pour la collectivité (réserves natu elles, sites lass s, o u e ts histo i ues… .

Surface de plancher#

La surface de plancher de la construction est définie par l’a ti le R.111-22 du code de l’u a is e. Elle se substitue aux notions de SHOB et SHON.

Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'a s et les ai es de a œuv es ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Annexe 2 : liste indicative des especes d’arbustes et arbres indigenes#

(recherche par commune des espèces spontanées – Conservatoire Botanique national du bassin parisien)

Liste des arbustes aubépine monogyne bois de Sainte-Lucie buis piquant charmille chèvrefeuille des haies cornouiller mâle cornouiller sanguin cytise épine-noire ou prunellier épine-vinette fusain d'Europe genévrier commun groseillier des Alpes groseillier à maquereau houx nerprun des Alpes nerprun purgatif noisetier rosier des champs rosier rude sureau noir troëne viorne mancienne viorne obier

Liste des arbres alouchier charme chêne pédonculé chêne pubescent chêne sessile cormier a le à feuille d’o ie érable champêtre érable plane érable sycomore frêne élevé frêne orne (à fleurs) hêtre petit orme pommier sauvage robinier faux-acacia saule blanc saule marsault sorbier alisier tilleul à petites feuilles tilleul à grandes feuilles

Annexe 3 : nuancier#

Ce nuancier est destiné à orienter les choix de couleurs pour les façades sur le territoire de la commune d’ARCENANT. Il est applicable pour toutes les zones du PLU et concerne aussi bien les constructions neuves, que les rénovations et réhabilitations.

L’ide tité du village d’Ar e a t Rappelons que la commune d’A e a t se situe sur le plateau bourguignon, à la charnière entre la montagne et les Hautes-Côtes. La pierre calcaire est particulièrement utilisée dans le bâti traditionnel. Les pierres sont souvent apparentes.

Choix des matériaux et des couleurs

1. La prise en compte de l'environnement L'observation et la prise en compte des éléments du paysage et des édifices voisins est nécessaire pour un choix cohérent des couleurs et des matériaux.

2. La composition globale de la façade Une chronologie est à respecter dans le choix des couleurs, d'abord celle de la toiture choisie au regard des toitures alentours. On définit ensuite les matériaux et couleurs de la façade et des modénatures et enfin les couleurs des menuiseries et ferronneries. Le soubassement peut être coloré dans une teinte plus soutenue que le reste de la façade (salissures). L'encadrement, à l'inverse, peut être coloré dans une teinte plus claire.

3. Les associations de couleurs Les choix de couleurs peuvent se construire sur le principe du d g ad d’u e ou de deu tei tes Dans tous les cas, les associations de couleurs doivent être harmonieuses.

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Exemple d'association de couleurs

4. La perception de la couleur La couleur apparaît différemment selon la technique utilisée pour colorer la façade (enduits et badigeons) et selon le support. En effet, une surface lisse réfléchit plus fortement la lumière, donc a tendance à éclaircir la couleur, alors qu'une surface structurée ou rugueuse a tendance à la foncer. De même, l'orientation du bâti à la lumière est à prendre en compte. Une même couleur apparaîtra plus claire sur une surface exposée plein sud.

Nuancier façades

Les échantillons de cette fiche sont produits à titre indicatif. Il faudra impérativement se rapporter aux couleurs du nuancier RAL normalisé.

Cette palette concerne les couleurs des murs (enduits, badigeons, bardages) et de toutes les parties maçonnées. Elle est applicable pour toutes les zones du PLU.

Les références RAL sont les teintes de base autorisées à être utilisées pour les mélanges et dégradés composant les couleurs des façades.

Les couleurs vives et foncées pures ne pourront pas être ises e œuv e telles uelles. D’u e a i e générale les tons de blanc, beige, ocre, jaune, orange et gris rappelant les teintes naturelles de pierres sont autorisées. Toutefois, les blancs purs sont interdits.

En zone agricole (A), les bardages des bâtiments agricoles pourront en outre présenter les couleurs suivantes :

(RAL 7030) (RAL 7031) (RAL 7032) (RAL 7033)#

Lexique nuancier

Badigeon : M la ge à ase de hau atu elle dilu e à l’eau ou lait de hau ui sert comme peinture de finition extérieure des maçonneries. Le badigeon peut être coloré avec des terres naturelles. Sa fonction est de p ot ge l’e duit pou u effet d o atif.

Bardage : Rev te e t d’u u e t ieu e at iau de ouve tu e ois ou tôle) généralement mis en place par fixation mécanique sur ossature bois ou métallique.

Enduit (extérieur ou de façade) : Mortier avec lequel on recouvre une paroi de maçonnerie brute, appelée suppo t. Il a plusieu s fo tio s, telles ue l’u ifo isation et la planéité des parois de maçonnerie ou encore la fi itio esth ti ue de la façade. L’e duit à base de ciment imperméabilise le mur. A contrario, un enduit à base de chaux assu e u e pe a ilit et ga a tit les ha ges d’ai . Il est de fait e ommandé pour enduire les bâtiments traditionnels.

Ferronnerie : Ouvrage en fer ou autres métaux (grilles, ferrures, balustres et a pes…

Menuiserie : les menuiseries extérieures sont les ouvrages en bois, en aluminium, menuiseries plastiques et industrielles, telles que les portes, les fermetures, les huisse ies…

Modénature : Ensemble des éléments architecturaux et des proportions qui composent et animent la façade : corniche, encadrements, appui de baie, éléments en relief...

Annexe 4 : elements de cadrage pour la prise en comtpe de la connaissance du risque des mouvements de terrains#

Voir document joint, en particulier les objectifs et exige es de l’ tude g ote h i ue, donnés en annexe 1 et 3 du document.

Juin 2019

ATLAS DES MOUVEMENTS DE TERRAINS DE LA CÔTE-D’OR Éléments de cadrage pour la prise en compte de la connaissance du risque des mouvements de terrains aux décisions individuelles d’urbanisme (application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme)

Introduction

Les mouvements de terrains présentés dans le rapport technique du CEREMA sont des phénomènes naturels, dont la probabilité d’occurrence et l’intensité sont difficiles à réduire. Afin de limiter les risques, il convient donc d’agir le plus en amont possible sur les enjeux et leur développement.

Dans ce cadre, les services de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ont défini des mesures de prévention pour l’urbanisme, adaptées à ces phénomènes naturels et à leur niveau d’aléa.

Ces mesures permettent d’éclairer les autorités compétentes en matière d’aménagement du territoire, mais également l’ensemble des citoyens, dans leurs projets d’aménagement, afin de prendre en compte les spécificités du milieu naturel.

Lorsqu’un projet se situe dans une zone à risque de mouvements de terrain, il devra donc être fait application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme en s’appuyant sur les mesures adaptées et définies dans le présent document.

Pour des raisons de facilité d’usage, le présent document est rédigé selon une syntaxe qui pourrait être perçue comme prescriptive. Il n’en est rien puisque ce document n’est pas juridiquement opposable. En effet, il a pour seule vocation de faciliter la prise en compte des risques par les territoires dans les projets.

N.B. : il est rappelé que l’atlas des mouvements de terrain peut opportunément être complété par la mise en œuvre d’investigations complémentaires locales afin de préciser spatialement certains risques à une échelle inférieure à l’échelle de réalisation de l’atlas départemental (1/25000ème). Ces études affinées prennent également tout leur sens dans les secteurs d’aléas identifiés comme importants (de l’aléa fort à très fort) dans la mesure où les conditions d’urbanisme définies dans ces secteurs s’attachent au principe d’inconstructibilité.

Informations générales

Les mouvements de terrains sont des déplacements plus ou moins brutaux du sol ou du sous-sol d’origine naturelle ou anthropique. L'atlas départemental de la Côte-d’Or s’attache à recenser, caractériser et hiérarchiser les quatre grandes familles d’aléas mouvements de terrains suivants :

• les affaissements et effondrements,
• les glissements de terrains,
• les éboulements et chutes de blocs,
• les érosions de berges.

Les affaissements et les effondrements sont induits par la présence de cavités souterraines, de tailles variables (du mètre à la dizaine de mètres), qui restent souvent invisibles en surface et qui peuvent être interconnectées ou isolées. L’affaissement correspond à une dépression topographique en forme de cuvette due au fléchissement lent des terrains de surface. L’effondrement est une rupture brutale de la partie supérieure d’une cavité qui crée littéralement un « trou » à la surface du sol. Deux phénomènes naturels peuvent être à l’origine de la formation de ces cavités : la karstification (dissolution de roches calcaires, de gypses ou de sels) et la suffosion (érosion mécanique dans des formations sédimentaires meubles).

Les glissements de terrains sont des déplacements à vitesse variable d’une masse de terrain le long d’une surface de rupture généralement courbe ou plane. Les conditions d'apparition du phénomène sont liées à la nature et à la structure des terrains, à la morphologie du site, à la pente topographique et à la présence d’eau. Les matériaux affectés sont très variés (roches marneuses ou schisteuses, formations tertiaires altérées…) mais globalement la présence d’argile en forte proportion est toujours un élément défavorable compte tenu de ses mauvaises caractéristiques mécaniques. La saturation des terrains en eau (présence de sources, fortes précipitations, fonte des neiges brutales) joue aussi un rôle moteur dans le déclenchement de ces phénomènes.

Les éboulements et les chutes de blocs sont des mouvements rapides, discontinus et brutaux résultant de l’évolution naturelle des falaises et des versants rocheux (action de la pesanteur affectant des instabilités rocheuses ou des matériaux rigides et fracturés tels que calcaires, grès, roches cristallines…). Le démantèlement des falaises est favorisé par le développement des systèmes racinaires, le lessivage des fissures par les eaux de pluie ou de ruissellement et l'alternance des cycles gel/dégel.

Les érosions de berges sont des phénomènes de vitesses variables affectant la morphologie des berges et des bords des cours d'eau. Ils résultent de deux causes principales conduisant au glissement ou à l’éboulement des berges : la force érosive de l’écoulement de l’eau qui sape le pied des rives ou l’enfoncement des cours d’eau au fil du temps. Ces phénomènes peuvent être accentués en cas d'épisodes pluviométriques intenses ou lors d'actions anthropiques (raidissement des berges, modification du lit naturel du cours d’eau…).

Lorsque l’instructeur du droit des sols identifie une demande d’autorisation d’urbanisme en zone sensible au risque mouvements de terrain (aléas moyen à très fort), il veillera à ce que le dossier comprenne des informations précises sur l’état du terrain (topographie, nature du sol, présence de cavités, thalwegs…) qui peuvent prendre la forme d’une note descriptive, de photos, de cartographies, de relevés topographiques... Bien que ces éléments ne fassent pas partie de la liste des pièces obligatoires à fournir, ils sont indispensables pour pouvoir appréhender plus finement le niveau de risque auquel est exposé le projet.

Il est à noter qu’en cas d’empiétement d’un projet sur deux zones d’aléa, il faut tenir compte de l’aléa le plus contraignant pour l’application des mesures d’urbanisme.