Zone UAZone urbaine à Arcenant

UA - 1.1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Industries
• Dépôts de matériaux, de rebus, de véhicules usagés, de at iau i e tes et d’o du es
• Affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et a age e ts auto is s à l’a ti le 1.2 ci-après
• Installations classées pour la protectio de l’e vi o e e t soumises à autorisation et à enregistrement
• Carrières
• Terrain de camping
• Les exploitations forestières

En outre, au sein des secteurs concernés par la trame d’aléa fort aux glissements de terrain, au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions et extensions sont interdites, sauf celles autorisées au sein de la rubrique 1.2 ci-dessous.

Les éléments protégés de type « muret », ou « croix, calvaires, borne fontaine », ide tifi s au tit e de l’a ti le L.151- 9° du ode de l’u a is e, ne doivent pas être démontés.

UA - 1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

• Les bâtiments à usage d’habitation et les annexes
• Les extensions et constructions nouvelles liées aux exploitations agricoles existantes dans la zone uve ies…
• Les bureaux
• Commerce et activités de service (artisanat, commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristi ue…
• Les entrepôts de

² d’e p ise au sol a i ale

• Le stationnement hors des voies publiques
• La e o st u tio d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans,
• Le changement de destination
• Les uipe e ts d’i t rêt collectif et services publics
• Les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d’i t t olle tif

Rappel de l’a ti le R.111-2 du code de l’u a is e, pour les commerces, activités et entrepôts : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Toutefois, au sein des secteurs concernés par la trame d’aléa aux glissements de terrain, au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme : En aléa fort, sont autorisées :

• les nouvelles constructions présentant une faible vulnérabilité, et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique poussée permettant de qualifier le risque et de définir les mesures à mettre en œuv e pour s’affranchir de l’aléa ; à défaut d’étude géotechnique*, seuls les « petits » projets sans présence humaine permanente, et présentant une faible vulnérabilité, sont autorisés ;
• les extensions présentant une forte vulnérabilité**, limitées à 20 m² d’emprise au sol et sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique ;
• les extensions présentant une faible vulnérabilité sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique.

En aléa moyen : - sont autorisées les nouvelles constructions et extensions présentant une forte vulnérabilité**, sous réserve de la réalisation d’une étude géotechnique*, permettant de qualifier le risque et de définir les mesures à mettre en œuv e pou s’aff a hi de l’al a ; - une étude géotechnique est recommandée pour les nouvelles constructions et extensions présentant une faible vulnérabilité.

En aléa faible, une étude géotechnique est recommandée pour tout projet de construction. À défaut, les préconisations générales de bon sens énoncées dans l’A e e devront être respectées.

*La faible vulnérabilité d’une construction s’apprécie au regard des critères cumulatifs suivants : terrassements inférieurs à 2 mètres de profondeur, absence de sous-sol enterré, et rejet des eaux usées et pluviales dans des canalisations étanches. **Les objectifs et exigences de l’étude géotechnique sont donnés en annexe 6 du règlement (voir annexe 1 et 3 du document).

***La forte vulnérabilité d’une construction s’apprécie au regard des critères suivants : terrassements supérieurs à 2 mètres de profondeur, présence de sous-sol(s) enterré(s), ou infiltration des eaux pluviales dans le sol.

Préservation du ou s d’eau et ses a o ds – dont sa ripisylve – de toute urbanisation : Toutes constructions et installations autorisées devront respecter un recul de 10 mètres de part et d’autre des berges du ruisseau Le Raccordon.

Boisements identifiés au titre de l’a ti le L. - du ode de l’u a is e :

Les boisements ide tifi s au tit e de l’a ti le L. - du ode de l’u anisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. Si la dest u tio s’av e i vita le pou u p ojet de construction ou de voirie, ou pour un projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées : - Si les conditions techniques le permettent, le déplace e t de l’ l e t se a p f à l’a a hage ou l’a attage ; - Dans le cas de l’a a hage ou l’a attage, la pla tatio d’esse es ide ti ues, à l’e pla e e t e ou à proximité immédiate du site et à volu e uivale t à l’ l ent détruit.

Les éléments protégés de type « muret », ou « croix, calvaires, borne fontaine », identifi s au tit e de l’a ti le L.151- 9° du ode de l’u a isme, dev o t t e e o st uits à l’ide ti ue de l’ tat i itial s’ils so t détruits involontairement.

L’i pla tatio , le volu e et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement e s’ i t grant le mieux possible.

2.2 Toitures#

La couverture des toitures devra présenter un aspect de tuile, et une teinte s’ tagea t e t e le ouge lai et le brun, ou une teinte grise. Ces dispositio s e s’appli uent pas aux toitures des vérandas, aux toitures végétalisées et aux annexes de moins de 20m2.

Les tuiles canal sont interdites.

2.3 Façades#

Doivent être re ouve ts d’u e duit tous les at iau ui, pa leu atu e et pa l’usage de la gio , so t destinés à l’ t e, tels que le béton grossier, les briques, les pa pai gs agglo s, le â hefe , et …

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) sont conformes au nuancier en annexe.

Les pa e e ts ois d'aspe t atu el so t auto is s s’ils ’ vo ue t pas l’architecture des chalets montagnards.

L’e ploi de at iau uts, d’aspe t soig est auto is , si leu ise e œuv e o ou t à la qualité architecturale de la constructio , et ’est pas de atu e à o p o ett e so i se tio da s le site.

L’i t g ation de capteurs solaires doit être comme un l e t o stitutif de l’a hite tu e de la façade.

3. Clotures et portails#

Les clôtures seront constituées : - d’u u e duit si les matériaux le nécessitent) d’u e hauteur maximale de 1.80 mètre. Une hauteur plus importante peut être acceptée dans le cas de la continuité avec un mur de clôture existant, sans pouvoir être supérieure à 2 mètres. - d’u u et su o t d’u g illage ou d’u e fe o e ie, le tout d’u e hauteur maximale de 2.00 mètres, avec un muret d’une hauteur maximale de 0.80 mètre. - d’u e haie vive d’esse es lo ales et dive sifi es voi liste i di ative e a e e , d’u e hauteu maximale de 2.00 mètres, dou l e ou o d’u g illage.

Les couleurs des clôtures et po tails s’ha o iseront avec celles utilisées pour les huisseries et menuiseries.

En cas de différence entre deux fonds, la hauteur de la clôture est calculée à partir du fond le plus haut u’il s’agisse d’u e li ite ave u fo d p iv ou avec une voie ou emprise publique).

UA - 2.2 Dimensions des constructions#

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jus u’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions devra respecter une hauteur maximum corresponda t à l’e se le fo rez-de-chaussée, un niveau et les combles, sans excéder 10 mètres.

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Les extensions des maisons existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence. Cette hauteur ne concerne pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Rappels :

• pour les constru tio s pouva t s’i pla te e li ite s pa ative, ave u u aveugle : la hauteur maximale de construction en limite séparative est égale 3,50 mètres.
• Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2.00 mètres.

UA - 2.1 Implantation et aspect extérieur des constructions#

1. GENERALITES L’i pla tatio , l’a hite tu e, les dimensio s et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter attei te au a a t e ou à l’i t t des lieu avoisi a ts, et la topog aphie du terrain doit être respectée.

Sont i te dits, les pasti hes d’u e a hite tu e t a g e à la gion.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), nécessai es à l’i pla tatio de la o st u tio , doive t t e limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

L’i plantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) (y compris les lig es de t a spo t d’ le t i it HTB ’est pas gle e t e.

Spécificités pour les travaux sur le bâti « de type bâtiment » ide tifi et p ot g au tit e de l’a ti le L. -19° du ode de l’u a is e (lavoirs) : Tous les travaux effectués sur un bâtiment identifié, doivent être conçus en préservant les caractéristiques conféra t l’i t êt au bâti : respect des volumes, des proportions des ouvertures, des pentes des toitures, des aspects des façades, menuiseries, ferronneries, modénatures et toitures.

Au titre des articles L.111- et du ode de l’u a is e, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas au es o t ai tes te h i ues isolatio pa l’e t ieu des enveloppes, toitures végétalisées, orientatio des façades… .

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’i t t ollectif.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION, DE BUREAUX, DE COMMERCES (Y COMPRIS LES SOUS-DESTINATIONS COMME L’ARTISANAT), D’ENTREPOTS, D’EQUIPEMENTS ET AGRICOLES

Non réglementé pour les constructions neuves. Pour les extensions et aménagements de bâtiments existants, le retrait pourra être identique à celui du bâtiment existant de référence, sous réserve de ne pas constituer une gêne pour la circulation.

L’i pla tatio des o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d'i t êt collectif (CINASPIC) o p is les lig es de t a spo t d’ lectricité HTB) ’est pas gle e tée.

UA - 2.4 Distances minimales par rapport a la limite séparative#

Les o st u tio s s’i pla te t : - en limite séparative avec un mur aveugle ; la hauteur maximale de construction en limite séparative est égale à 3,50 mètres ; - ou avec un retrait égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’i pla tatio des o st u tio s et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) (y compris les lignes de tra spo t d’ le t i it HTB ’est pas gle e t e. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jus u’au faîtage.

UA - 2.5 Amenagement des abords des constructions#

Les ouvelles pla tatio s se o t o stitu es d’esse es lo ales voi la liste i dicative en annexe) ou de fruitiers. Pour les constructions nouvelles, il est imposé la réalisation de deux places de stationnement par logement. Pour les rénovations, il est imposé la réalisation de deux places de stationnement par logement sauf impossibilité technique démontrée. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être accompagnés de plantations. Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités.

1. Acces et voirie#

Les accès doive t t e adapt s au esoi s de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’a ès peut être exigé sur l’u e des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité. Les voi ies ouvelles ouve tes à la i ulatio doive t avoi u e e p ise adapt e à l’usage u’elles supportent. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’app o he des o ens de lutte o t e l’i e die, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères. La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour. Elles doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique.

2. Eau potable#

Le raccordement au réseau pu li d’ali e tatio en eau potable est obligatoire par une conduite suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau pu li d’eau pota le pa ph o d’eau doivent être équipées après compteur, d’u dispositif anti-retour.

e de etour

L’utilisatio d’eau p ovenant de pompage, de puisage, de récupération des eaux pluviales, est autorisée pour les usages non domestiques, dans le respect de la réglementation en vigueur.

3.1 Eaux usées#

• Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif même si le réseau est unitaire.
• Le rejet des activités artisanales, lo s u’il est auto is , doit t e asso ti d’u p t aitement.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement#

• Les eaux pluviales doivent être récupérées ;
• La récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non domestiques est autorisée ;
• Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante ;
• E as d’i possi ilit d’i filt atio , tout p ojet ett a e œuv e u e up atio , u e te tio et une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effe tue a de p f e e ve s le ilieu naturel ; e as d’i possi ilit , les eaux pluviales seront orientées, après régulation, sous réserve d’a o d de la olle tivit , ve s u seau s pa atif des eau pluviales et e de ie essors et également sous se ve d’a o d de la olle tivit da s un réseau unitaire ;
• Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif ;
• Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs ;
• Si nécessaire l’ va uation des eaux doit t e asso tie d’u p t aite e t.

4. Reseaux secs, telecoms et amenagement numerique#

Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.