Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I-RAPPEL

Néant.

II - SONT INTERDITS Les constructions destinées

- à l'industrie - à la fonction d'entrepôt - à l'exploitation agricole ou forestière Les installations classées - soumises à autorisation Les caravanes isolées Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes Les habitations légères de loisirs Les parcs résidentiels de loisirs Les carrières Les installations et travaux divers suivants - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les garages collectifs de caravanes

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS DU RESPECT DES ARTICLES

3 A 14

2.1. Toute construction à usage d'habitation, leurs armexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services ainsi que celles autorisées au 2.2., 2.3., 2.4., 2.5. et 2.6. sous réserve :

. que les constructions de la zone 1AU soient compatibles avec l'aménagement de

la zone prévu par les orientations particulières d'aménagement (voir cette pièce du

présent dossier de PLU)

. que les constructions de la zone 1AUa soient compatibles avec l’aménagement de

la zone prévu par l’orientation d’aménagement et de programmation (voir cette pièce

du présent dossier de PLU).

. que soient réalisés, au fur et à mesure, les équipements internes à la zone

. le réseau d'eau,

. le réseau d'assainissement,

. le réseau d'eau pluviale, si techniquement nécessaire,

. le réseau d'électricité,

. le réseau d'éclairage public,

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. la voirie,

. la protection incendie.

COMMUNE D'ARCHETTES

ZONElAU

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante. Toutefois, des traitements alternatifs (noues, chaussée réservoir, matériaux poreux, ... ) peuvent être mis en place. Dans ce cas, ils favoriseront autant que possible l'infiltration des eaux pluviales à l'échelle de chaque parcelle ou de chaque opération d'aménagement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Toute construction nouvelle devra respecter, en tout point, un recul minimum de 6 mètres à compter de la limite d'emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter à une distance moindre de 1' alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7 .1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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COMMUNE D'ARCHETTES

ZONElAU

7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter à une distance moindre de l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTA TION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE

FONCIERE

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l' appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Pas de prescription sauf pour les annexes qui seront limitées à 60 m2, surfaces cumulées, par unité foncière.

ARTICLE lAUlO - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.l La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout; dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l'aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.

10.2 Pour les annexes, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.

TIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES. ARTICLE 4- ADAPTATIONS MINEURES. ARTICLE 5 - PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U.

TITRE HI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANI�ER

CHAPITREI

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE lAU.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITREI

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE!

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N.

Le texte en bleu correspond aux éléments ajoutés dans le règlement écrit du PLU lors de la modification n°2 du PLU approuvée le 10 décembre 2024. Le texte en orange correspond aux éléments ajoutés dans le règlement écrit du PLU lors de la modification n°1 du PLU approuvée le 05 décembre 2019.

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COMMUNE D'ARCHETTES

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

ARTICLE IV -ADAPTATIONS MINEURES

(Article L.123.1) "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

ARTICLE V - PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas confonne aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher hors oeuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit.

ARTICLE VI – RECUL PAR RAPPORT AUX NOUVEAUX PROJETS AGRICOLES COMPORTANT AU MOINS UN BATIMENT D’ELEVAGE

Les nouveaux projets agricoles créant au moins un bâtiment d’élevage doivent s’implanter à au moins 200 mètres d’une habitation ou d’une limite de zone constructible pour de l’habitation.

ARTICLE VII – RECUL AUX FORETS

Toute construction devra être édifiée à 30 mètres minimum de la zone Nf, sauf indications

contraires figurées au plan.

Cette règle ne s’applique pas :

-

aux annexes.

-

aux extensions dans le cas uniquement où la construction principale ne respecte pas le

recul de 30 mètres.

Les constructions autorisées dans le secteur Nf ne sont pas soumises à cette règle.

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COMMUNE D'ARCHETTES

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions cidessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales

figurant au titre 1 du règlement du PLU.

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COMMUNE D'ARCHETTES

ZONE U

2.6. Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher hors oeuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit, à condition que le permis de construire soit déposé dans les deux ans qui suivent le sinistre.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL