Zone N

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 7 mètres de l'axe des voies et chemins, à moins de 30 mètres de l'axe des routes départementales.

6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction sans diminuer la distance entre cette construction et la voie ou emprise publique.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter à une distance moindre de l'alignement.

ARTICL E N7 - IMPLANTA TION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMIT ES SEPARA TIVES

7.1. Toute construction devra s'implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives ou de fond de propriété.

7.2. Les annexes pourront s'implanter sur la ou les limite(s) séparative(s).

7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans diminuer la distance avec la limite séparative.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter à une distance moindre de l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTA TION DES CONSTRU CTIONS LES UNES PAR RAPP ORT AUXAU TR ES SUR

UNE MEMEPROPRIETE Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.

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TIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES. ARTICLE 4- ADAPTATIONS MINEURES. ARTICLE 5 - PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U.

TITRE HI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANI�ER

CHAPITREI

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE lAU.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITREI

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE!

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N.

Le texte en bleu correspond aux éléments ajoutés dans le règlement écrit du PLU lors de la modification n°2 du PLU approuvée le 10 décembre 2024. Le texte en orange correspond aux éléments ajoutés dans le règlement écrit du PLU lors de la modification n°1 du PLU approuvée le 05 décembre 2019.

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COMMUNE D'ARCHETTES

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

ARTICLE IV -ADAPTATIONS MINEURES

(Article L.123.1) "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

ARTICLE V - PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas confonne aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher hors oeuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit.

ARTICLE VI – RECUL PAR RAPPORT AUX NOUVEAUX PROJETS AGRICOLES COMPORTANT AU MOINS UN BATIMENT D’ELEVAGE

Les nouveaux projets agricoles créant au moins un bâtiment d’élevage doivent s’implanter à au moins 200 mètres d’une habitation ou d’une limite de zone constructible pour de l’habitation.

ARTICLE VII – RECUL AUX FORETS

Toute construction devra être édifiée à 30 mètres minimum de la zone Nf, sauf indications

contraires figurées au plan.

Cette règle ne s’applique pas :

-

aux annexes.

-

aux extensions dans le cas uniquement où la construction principale ne respecte pas le

recul de 30 mètres.

Les constructions autorisées dans le secteur Nf ne sont pas soumises à cette règle.

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COMMUNE D'ARCHETTES

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions cidessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales

figurant au titre 1 du règlement du PLU.

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COMMUNE D'ARCHETTES

ZONE U

2.6. Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher hors oeuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit, à condition que le permis de construire soit déposé dans les deux ans qui suivent le sinistre.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL