Zone ALZone agricole à Archettes

D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.

Existantes et reconstruction apres sinistre#

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I#

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U.

Titre hi - dispositions applicables aux zones a urbani�er chapitrei#

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE lAU.

Chapitre II#

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU.

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles chapitrei#

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

CHAPITRE!

• DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N.

Le texte en bleu correspond aux éléments ajoutés dans le règlement écrit du PLU lors de la modification n°2 du PLU approuvée le 10 décembre 2024.

Le texte en orange correspond aux éléments ajoutés dans le règlement écrit du PLU lors de la modification n°1 du PLU approuvée le 05 décembre 2019.

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

Article IV -adaptations mineures#

(Article L.123.1) "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

Article V - prise en compte des constructions existantes et reconstruction apres sinistre#

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas confonne aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher hors oeuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit.

Article VI – recul par rapport aux nouveaux projets agricoles comportant au moins un batiment d’elevage#

Les nouveaux projets agricoles créant au moins un bâtiment d’élevage doivent s’implanter à au moins 200 mètres d’une habitation ou d’une limite de zone constructible pour de l’habitation.

Article VII – recul aux forets#

Toute construction devra être édifiée à 30 mètres minimum de la zone Nf, sauf indications contraires figurées au plan.

Cette règle ne s’applique pas :

aux annexes.

aux extensions dans le cas uniquement où la construction principale ne respecte pas le recul de 30 mètres.

Les constructions autorisées dans le secteur Nf ne sont pas soumises à cette règle.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions cidessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre 1 du règlement du PLU.

Zone u#

2.6. Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher hors oeuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit, à condition que le permis de construire soit déposé dans les deux ans qui suivent le sinistre.

Section II - conditions de l'occupation du sol#