Zone U

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE -ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- VOIRIE La création de voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes à la circulation est soumise aux conditions suivantes

- largeur minimale de chaussée : 4 mètres 50. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi tour avec un rayon de giration minimal de 12 mètres. La longueur des accès privés sera limitée à 50 mètres, distance calculée de la limite de l'emprise publique à l'implantation de la construction principale.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public quand celui-ci sera mis en place.

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COMMUNE D'ARCHETTES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l' appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Pas de prescription sauf pour les annexes qui seront limitées à 60 m2, surfaces cumulées, par unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au faitage; dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l'aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. Cette règle ne s'applique pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, ... ou pour des reconstructions à l'identique d'édifices anciens remarquables.

10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.

ARTICLE UH - ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.

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COMMUNE D’ARCHETTES

11.1 Toitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Il est exigé une place de stationnement par logement de 1 à 2 pièces et deux places de stationnement par logement de plus de deux pièces. Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes mitoyennes, une dérogation pourra être accordée. Dans le cas de constructions autres qu’habitation, il sera exigé un emplacement par tranche de 50m² de SHON avec un minimum de 1 place de stationnement.

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COMMUNE D'ARCHETTES

TITRE HI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au

titre 1 du règlement du PLU.

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COMMUNE D'ARCHETTES

ZONElAU

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE lAU

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

TIVES A L'OCCUPATION DES SOLS. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES. ARTICLE 4- ADAPTATIONS MINEURES. ARTICLE 5 - PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U.

TITRE HI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANI�ER

CHAPITREI

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE lAU.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITREI

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE!

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N.

Le texte en bleu correspond aux éléments ajoutés dans le règlement écrit du PLU lors de la modification n°2 du PLU approuvée le 10 décembre 2024. Le texte en orange correspond aux éléments ajoutés dans le règlement écrit du PLU lors de la modification n°1 du PLU approuvée le 05 décembre 2019.

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COMMUNE D'ARCHETTES

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

ARTICLE IV -ADAPTATIONS MINEURES

(Article L.123.1) "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

ARTICLE V - PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas confonne aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher hors oeuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit.

ARTICLE VI – RECUL PAR RAPPORT AUX NOUVEAUX PROJETS AGRICOLES COMPORTANT AU MOINS UN BATIMENT D’ELEVAGE

Les nouveaux projets agricoles créant au moins un bâtiment d’élevage doivent s’implanter à au moins 200 mètres d’une habitation ou d’une limite de zone constructible pour de l’habitation.

ARTICLE VII – RECUL AUX FORETS

Toute construction devra être édifiée à 30 mètres minimum de la zone Nf, sauf indications

contraires figurées au plan.

Cette règle ne s’applique pas :

-

aux annexes.

-

aux extensions dans le cas uniquement où la construction principale ne respecte pas le

recul de 30 mètres.

Les constructions autorisées dans le secteur Nf ne sont pas soumises à cette règle.

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COMMUNE D'ARCHETTES

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions cidessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales

figurant au titre 1 du règlement du PLU.

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COMMUNE D'ARCHETTES

ZONE U

2.6. Après la destruction d'un bâtiment par sinistre, la reconstruction sur le même terrain est admise pour un bâtiment de même destination, de même surface de plancher hors oeuvre brute correspondant à celle du bâtiment détruit, à condition que le permis de construire soit déposé dans les deux ans qui suivent le sinistre.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL