Construire à Archingeayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/06/2021
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 11 du règlement, zone par zone
- Zone A
N T Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain du projet. Les activités né...
- Zone AU
Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Assain...
- Zone U
Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Assain...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13
Votre projet à Archingeay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Archingeay
- Agrandir à Archingeay
- Construire une piscine à Archingeay
- Poser un abri de jardin à Archingeay
- Clôturer à Archingeay
- Refaire la façade à Archingeay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de la Mairie, 17380 Archingeay
- Téléphone
- 05 46 90 25 26
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 18 h.
- Site
- www.archingeay.fr
Archingeay en chiffres
- 765habitants
- 36permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Archingeay ?
Le document opposable est 17017_PLU_20210629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Archingeay ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Archingeay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Archingeay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Archingeay ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Archingeay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Archingeay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Nouillers722 hab.
- Saint-Savinien2 460 hab.
- Tonnay-Boutonne1 188 hab.
- Champdolent425 hab.
- Puy-du-Lac523 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17017_PLU_20210629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2021
- Contenu
- 54 pages, 5 zones, 39 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 890 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17017
- Code postal
- 17380
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 456 locaux raccordables sur 467 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.