Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

a) Les constructions à usage d’habitations, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE 2.

b) Les établissements d’enseignements, de santé.

Dossier approuvé

c) Les garages collectifs de caravanes. d) Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé. e) L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des y compris les terrains réservés à la réception exclusive des caravanes. f) L’implantation d’habitations légères de loisirs. g) L’ouverture et l’exploitation de carrières. h) Les dépôts visibles de matériaux pondéreux et de matériels vétustes.

ARTICLES UE-2 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES

Toute intervention sur les éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra faire l’objet d’une autorisation préalable en Mairie. Dans tous les cas, toute intervention devra respecter l’identité des sites. Il pourra être ponctuellement porté atteinte aux canaux repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme pour des équipements d’intérêt public ou collectif (voies douces, dessertes viaires, connexions au réseaux…), pour des impératifs techniques, sanitaires, etc… De manière globale, les canaux sont à préserver, sauf impératifs techniques, sanitaires, etc …

De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Les autres éléments du patrimoine non identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme tels que les canaux d’irrigation ou d’arrosage, les sentiers historiques, les arbres exemplaires ayant plus de 50 ans d’âge, sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone.

Recommandations :

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Dossier approuvé

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères...

La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

Les nouveaux accès directs sur la RD 115 doivent être évités.

Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l'alignement. Si les constructions publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités de loisirs doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes. Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Dossier approuvé

3. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de là propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le déversement des eaux pluviales dans réseau public d'assainissement est strictement interdit.

4. Réseaux divers –Electricité – Telecom :

Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents notamment pour toute autre distribution.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions et installations autorisées doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure :

- à 5 mètres de l'alignement des voies. - à 10 mètres de l’alignement de la RD 115 dans les secteurs urbanisés. En dehors des secteurs urbanisés, en application des dispositions de l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme les constructions et installations doivent être édifiées à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la chaussée de la RD 115.

2. Toutefois, les distances ci-avant peuvent être réduites :

- pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, en respectant néanmoins le minima de 7 mètres, mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée de la RD 115 actuelle ou future. Néanmoins, lorsque les conditions locales ne le permettront pas, le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre. Ce recul pourra être subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et la visibilité. - De même, des conditions différentes peuvent également être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles

Dossier approuvé voisines des constructions différemment édifiées. Ceci, afin de tenir compte des compositions architecturales existantes et ne pas créer de rupture dans les alignements. - Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation de la ou des opérations d’ensemble.

Les canaux d’irrigation et d’arrosage :

Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent s’implanter à 3 mètres minimum par rapport aux berges des canaux d’irrigation et d’arrosage. En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après échanges avec les services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale de 1.40 mètre de largeur soit maintenue en bordure des canaux d’irrigation, d’arrosage et autres ouvrages hydrauliques.

Cheminements doux et sentiers historiques : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent s’implanter à 3 mètres minimum par rapport à l’axe des cheminements doux et sentiers historiques En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après consultation des services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale de 1.40 mètre de largeur soit maintenue en bordure des cheminements doux et sentiers historiques.

Elément du patrimoine bâti (élément ponctuel ou secteur…) ou paysager (haie, chemin,…) référencé comme tel aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent être implantés à 5 mètres minimum par rapport au périmètre extérieur de l’élément identifié. En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après échanges avec les services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale soit maintenue autour des éléments repérés comme tel aux documents graphiques.

Dossier approuvé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (L=H/2).

Implantation en retrait des limites séparatives, prospects : L=H/2 avec un minimum de 4 mètres

2. Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation des opérations d’ensemble, afin notamment d'améliorer l'intégration dans le site de ces opérations et leur composition d’ensemble.

3. Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

5. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Néant.

Néant.

Dossier approuvé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative :

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée, horizontalement entre ces deux points (H = L).

Hauteur relative des constructions : H=L

3. Hauteur absolue :

La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder hors tout 13 mètres.

Une adaptation mineure peut aussi être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

Rappe : La zone ou une partie de la zone est concernée par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Ainsi, dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent.

Dossier approuvé

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine (toitures terrasses acceptées sous certaines conditions …), et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…).

Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Les volumes et tours circulaires sont interdits.

2. FORMES

a. Toitures La forme des toitures devra respecter un pourcentage de pente compris entre 30 et 35 %. Les toitures à 4 pentes ou à arêtier sont interdites. Les toits terrasses sont acceptés sous condition de répondre à une conception architecturale contemporaine et de s’insérer harmonieusement dans l’environnement du site.

b. Ouvertures Les fenêtres de toit sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

c. Ouvrages en saillie Les souches de cheminée ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral.

3. MATERIAUX

a. Façades Les appareillages de fausse pierres peints, dessinés ou en placages sont interdits. Les crépis de façade et sur mur de clôture doivent être exécutés à la chaux grasse.

Dossier approuvé

Les bardages métalliques de préférence colorés sont acceptés sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement du site.

b. Toitures Les couvertures doivent être exécutées en tuile canal de couleur rouge exclusivement. Les couvertures métalliques sont autorisées sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement du site. Les toitures terrasses devront être recouvertes : la membre d’étanchéité ne pourra restée apparente et devra être recouverte (végétalisation, gravillons…).

c. Ouvertures Les menuiseries en bois, aluminium et en PVC sont autorisées. Les volets roulants sont autorisés.

4. COULEURS

Les teintes des crépis de façades, des murs de clôtures et des menuiseries extérieures doivent être choisies dans le nuancier ayant l’aval du STAP (Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine) déposé en Mairie.

5. CLOTURES

Les clôtures en bordure des voies publiques ou privées auront une hauteur maximum de 1.60 mètres. Les clôtures sur les limites séparatives auront une hauteur maximum de 1.80 mètre. Elles pourront garder un aspect minéral, les maçonneries étant recouvertes d’un enduit taloché ou gratté. Les clôtures situées en zone inondable doivent respecter le règlement du PPRI.

6. ENERGIE RENOUVELABLE

Les pentes des toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Toutefois, les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et respecter les dispositions fixées à l'article UE10 ci-avant.

Dispositions particulières aux éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur patrimoniale, la structure principale du bâtiment devra être conservée, les caractéristiques principales et patrimoniales de la façade maintenues (disposition d’origine des ouvertures, éléments de modénature, gardes corps…).

La liste des éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau

Dossier approuvé du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU. De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

2. dispositions particulières :

Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logements.

Il doit être aménagé : - Pour les entreprises artisanales et commerciales : au moins une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de surface plancher. - Pour les constructions à usage de bureau : au moins une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de surface plancher de bureau. - Pour les hôtels : au moins une place de stationnement ou de garage par chambre. - Pour les restaurants : au moins une place de stationnement ou de garage pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les constructions commerciales, équipements publics, il doit être aménagé des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

Les places de stationnement réservées au personnel doivent être aménagées à raison d’une place pour trois emplois.

Pour les 2 roues : Il doit être aménagé une aire de stationnement matérialisée et signalée pour les équipements publics ainsi que pour les hôtels et les entreprises commerciales.

Le stationnement devra être conforme à la règlementation en vigueur concernant les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle, ou sur tout autre terrain dans un rayon de 300 mètres. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement : le constructeur sera tenu quitte de ses obligations lorsqu’il aura acquitté auprès de la collectivité la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (PNRAS) en application des dispositions du code de l’urbanisme.

Dossier approuvé

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées d’essences en harmonie avec les essences locales et économes en eau. Un arbre de haute tige sera planté pour 3 places de parking en largeur. Les essences utilisées seront celles les mieux adaptées aux conditions climatiques. Le projet devra tenir compte de la bonne intégration du traitement des accès et des abords de la construction. Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène des plantations, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Dispositions particulières aux éléments du paysage identifiés et protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur paysagère, leur entretien, leur restauration, leur aménagement, leur réhabilitation et leur restructuration sont autorisés dans le respect des caractéristiques principales. La liste des éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU. De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Cheminements doux et sentiers historiques : Lorsque la surface le permet, les cheminements doux et sentiers historiques devront être accompagnés de végétaux qui affirmeront leur tracé. Les essences proposées devront être compatibles avec les écosystèmes et avec les espèces et habitats répertoriés dans le site Natura 2000 Le Tech.

SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

a) Le coefficient d’occupation du sol est fixé à : · 0,70 dans la zone UE; · sauf dans les secteurs soumis au risque inondation où les dispositions du Plan de Prévention des Risques sont applicables.

b) Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol pour les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics sauf dans les secteurs soumis au risque inondation où les dispositions du Plan de Prévention des Risques sont applicables.

Dossier approuvé

TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU). Chapitre 1 : Zone 1AU1

Zone 1AU1

CARACTERE DE LA ZONE 1AU1 :

Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé, et pour lesquelles les réseaux ne sont pas suffisants ou totalement existants. L’urbanisation sera réalisée au fur et à mesure en fonction de la réalisation des équipements. Son urbanisation est conditionnée par le respect des orientations particulières d’aménagement produites et composant le présent dossier de PLU.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). De norme supérieure, toute demande d’occupation ou d’autorisation du sol devra se conformer au règlement du PPRI.

La zone 1AU1 « Le Bernado » est contigüe avec le massif forestier : les demandes d’autorisation de construire devront clairement prendre en compte le risque incendie avec notamment la création d’une piste avec deux sorties opposées, d’une aire de retournement, et des équipements nécessaires à la lutte contre l’incendie de forêt.

La zone ou une partie de la zone est également concernée :

Par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Par ailleurs, le document n vigueur instauré par arrêté préfectoral en date du 21 février 1994 fera l’objet d’une révision. Dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent. Notons à ce sujet que la commune a, par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2012, souhaité transformer la ZPPAUP en AVAP. A ce titre, la ZPPAUP sera revue dans son emprise et son règlement.

- Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Dossier approuvé

- Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographique annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

- Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

PLU – 2ème modification simplifiée Commune d’ARLES SUR TECH Rapport de présentation

PLU

Plan Local d’Urbanisme

2èmemodification simplifiée COMMUNE D’ARLES-SUR-TECH

Règlement / Modification Simplifiée n°2

Pièce n°4

DOSSIER APPROUVE

PLU approuvé le 25 juin 2013 Modification n°1 approuvée le 30 mai 2016 Modification n°2 approuvée le 15 octobre 2020

PLU – 2ème modification simplifiée Commune d’ARLES SUR TECH Rapport de présentation

TABLE DES MATIERES

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U). ___________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Zone UA ___________________________________________________________________ 2 Chapitre 2 : zone UB___________________________________________________________________ 14 Chapitre 3 : zone UE___________________________________________________________________ 29 TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU). ____________________________________________ 40 Chapitre 1 : Zone 1AU1 ________________________________________________________________ 40 Chapitre 2 : Zone 1AU2 ________________________________________________________________ 54 Chapitre 3 : Zone 1AU3 ________________________________________________________________ 68 Chapitre 4 : Zone 2AU _________________________________________________________________ 82 Chapitre 5 : Zone 3AU _________________________________________________________________ 86

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A). __________________________________________________ 98 Chapitre 1 : Zone A____________________________________________________________________ 98

TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N).________________________________________________ 112 Chapitre 1 : Zone N___________________________________________________________________ 112

Dossier approuvé

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U).

Chapitre 1 : Zone UA

Zone UA

CARACTERE DE LA ZONE UA :

Il s'agit de la zone d'habitations, de services et commerces, dense agglomérée, dont le caractère architectural est affirmé. Les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Elle délimite le centre historique de Arles-sur-Tech, intégrant notamment la cellera. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune.

Elle comprend le sous-secteur UAa délimitant les activités patrimoniales d’Arles sur Tech, et comprenant notamment le quartier des anciennes usines. Il s’agit d’un secteur historique économique à vocation de services, commerces, culturel et socio culturel.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). De norme supérieure, toute demande d’occupation ou d’autorisation du sol devra se conformer au règlement du PPRI.

La zone ou une partie de la zone est également concernée :

- Par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Notons à ce sujet que la commune a, par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2012, souhaité transformer la ZPPAUP en AVAP. Ainsi, dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent.

- Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme.

- Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographique annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

- Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU.

Dossier approuvé

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS