Zone UA

Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes :

a) Les activités industrielles. b) Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone et celles non expressément mentionnées en UA2. c) Les dépôts de véhicules ; d) Les garages collectifs de caravanes. e) Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés ; f) L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes telles que prévu au Code de l'Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes ; g) L'implantation d'habitations légères de loisirs ; h) L'ouverture et l’exploitation de carrières ; i) Les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition. j) Les parcs résidentiels de loisirs. k) L’artisanat provoquant des nuisances avec le voisinage. l) Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article UA 2. m) Toute occupation ou utilisation du sol qui s’opposerait des sols qui s’opposerait à la préservation des éléments identifiés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. n) Les constructions à usage d’habitation dans le sous-secteur UAa à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2.

Dossier approuvé

Toute intervention sur les éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra faire l’objet d’une autorisation préalable en Mairie. Dans tous les cas, toute intervention devra respecter l’identité des sites. Il pourra être ponctuellement porté atteinte aux canaux repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme pour des équipements d’intérêt public ou collectif (voies douces, dessertes viaires, connexions aux réseaux…), pour des impératifs techniques, sanitaires, etc… De manière globale, les canaux sont à préserver, sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Les autres éléments du patrimoine non identifiés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme tels que les canaux d’irrigation ou d’arrosage, les sentiers historiques… sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc...

a) La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. Un dossier d’analyse quantitatif et qualitatif des nuisances possibles devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol.

b) Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. Un dossier d’analyse quantitatif et qualitatif des nuisances possibles devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol.

c) les aires de jeux et de sports, sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage,

d) les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

e) Les installations et équipements publics ou de service public. f) Les annexes (abri de jardin, locaux des systèmes techniques de piscines…) sous réserve de ne pas dépasser 2.50 mètres de hauteur hors tout, 10 m² d’emprise, d’être en harmonie avec la construction principale, et de ne pas servir d’habitation. g) Dans le sous-secteur UAa, l’habitation destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, activités et services autorisés.

Recommandations :

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Dossier approuvé

Section II - conditions de l'occupation des sols#

Aux voies ouvertes au public#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères...

La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Dossier approuvé

2. Assainissement :

a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement, après autorisation par la commune.

3. Eaux pluviales :

a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

b) En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de là propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

c) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

4. Réseaux Divers – Electricité – Telecom :

Pour les bâtiments nouveaux, les réseaux de distribution électrique et télécom doivent être établis en souterrain. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements particuliers doivent l'être également.

Néant.

Les constructions et installations nouvelles doivent respecter les limites d'implantation des constructions voisines existantes par rapport aux voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, et par rapport aux emprises publiques.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises avec un retrait maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement lorsque les terrains mitoyens ne sont pas encore construits.

Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou privées à usage public et aux emprises publiques.

Dossier approuvé

Des conditions d’implantation différentes peuvent également être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 17 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

La création d'une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies peut être autorisée dans deux cas :

• le terrain voisin n'est pas construit. - il existe sur le terrain une construction ne joignant pas la limite séparative.

La distance horizontale de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Les annexes autorisées peuvent être édifiées sur les limites séparatives sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l’articles UA2, et à condition de ne pas dépasser 2.50 mètres de hauteur hors tout.

Des conditions différentes peuvent être acceptées, notamment en cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes, ainsi que dans le cas d'équipements publics, et dans le cas de constructions ou d'installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

Dossier approuvé

Deux constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale au quart de la somme des hauteurs et jamais inférieure à 3 mètres L> [ (H + H’) / 4 ].

Cette disposition ne concerne pas les piscines.

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions constantes.

Cette disposition ne s’applique pas pour les installations et équipements publics ou de service public.

Néant.

1. Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan d'altimétrie détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative :

a) La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas une fois et demie la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 3/2 L).

b) Toutefois, si dans la même rue, les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur ci-dessus définie, l'immeuble à construire peut atteindre la hauteur de ses voisins.

c) Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

d) Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur la longueur n’excédant pas 17 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des limites de retrait obligatoire.

e) Entre deux voies d’inégale largeur ou de niveaux différents, lorsque la distance est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau plus élevé.

Dossier approuvé

3. Hauteur absolue :

a) La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder hors tout 13,50 mètres sauf dans le cas de réhabilitations de constructions ayant déjà une hauteur supérieure, dans ce cas la hauteur maximale est limitée à celle déjà existante.

b) Dans le cas d’une construction neuve établie entre deux constructions existantes, l’écart de hauteur avec les immeubles voisins n’excèdera pas un niveau.

c) Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

d) Les annexes autorisées à l’article UA2 ne peuvent dépasser 2.50 mètres de hauteur hors tout.

Rappel : La zone ou une partie de la zone est concernée par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Ainsi, dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent.

1. Principes generaux#

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Les volumes et tours circulaires sont interdits.

Les toitures terrasses sont interdites.

2. Formes#

Un relevé précis de l’état existant des façades sera annexé au projet.

Dossier approuvé

a. Toitures La forme des toitures devra respecter un pourcentage de pente compris entre 30 et 33%. Les toitures à 4 pentes sont interdites. L’orientation de la pente des toitures devra être perpendiculaire à la voie. Les toits terrasses sont interdits.

b. Ouvertures Les ouvertures seront à tendance verticale (sensiblement plus hautes que larges), sauf dérogation et exception faite. Toute modification d’ouverture devra figurer sur un projet d’ensemble intéressant la totalité de la façade concernée. Les fenêtres de toit sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public. Ls nouveaux percements ne devront pas rompre l’équilibre de l’ordonnancement prééxistant.

c. Ouvrages en saillie Les souches de cheminée ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral.

3. Materiaux#

a. Façades Les appareillages de fausse pierres peints, dessinés ou en placages sont interdits. Seuls les enduits talochés grossier, écrasés ou grattés sont autorisés. Les enduits existants peints ou badigeonnés sur les bâtiments anciens et remarquables doivent être conservés et ne subiront que des interventions légères ou des reprises et raccords localisés. Les matériaux étrangers à ceux qui composent la façade existante sont à éviter s’ils doivent rester apparents. Les façades pourront être traitées de façon diverses :

• soit en pierre naturelle apparente de provenance locale( moëllons, schistes) hourdée de préférence à joints beurrés de chaux grasse ;
• soit recouvertes d’un enduit taloché, les couleurs conseillées étant le blanc cassé, le jaune de Naple, le rose pâle, le beige, les ocres jaunes et ocres rose pâle ;
• les imitations de matériaux tels que fausses brique, fausses pierres apparentes, faux pans de bois ( style basque) sont interdites.

b. Toitures Les couvertures doivent être exécutées en tuile canal de couleur rouge exclusivement. Les tuiles neuves vieillies artificiellement dans la masse (brun chocolat, tabacs, etc…), et les matériaux dérivés de la tuiles canal sont interdits.

c. Ouvertures Les menuiseries doivent être en bois. L’aluminium peut être autorisé sur certaines constructions. Les volets roulants sont autorisés.

Dossier approuvé

4. Couleurs#

Les teintes des crépis de façades, des murs de clôtures et des menuiseries extérieures doivent être choisies dans le nuancier ayant l’aval du STAP (Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine) déposé en Mairie.

5. Clotures#

Les clôtures existantes en pierre doivent être conservées. Les clôtures pourront garder un aspect minéral, les matériaux conseillés étant la pierre assisé à joint maigre ou sec, de provenance locale. Les maçonneries peuvent être recouvertes d’un enduit. Les clôtures situées en bordure de voie publique ou privée seront traitées en pierre selon les techniques traditionnelles (pierre apparente, joins largement beurrés ou enduit à « pierre vue »). Les enduits talochés grossier, écrasés ou grattés seront seuls autorisés. Les hauteurs seront comprises entre 1.80 mètre et 2.50 mètres. Les clôtures sur les limites séparatives auront une hauteur maximum de 1.80 mètre. Les couronnements de murs seront traités dans un matériau analogue à celui du mur lui-même. Les clôtures situées en zone inondable doivent respecter le règlement du PPRI.

6. Menuiseries#

Dans chaque cas, les menuiseries anciennes de l’immeuble à traiter devront être soigneusement inventoriées en vue d’une conservation, d’une restauration voire d’un réemploi.

Quelques modèles anciens de menuiseries de portes (du 17ième et 19ième siècle) sont conservés dans le centre ancien d’Arles-sur-Tech. Leur état de conservation est variable, cependant, dans tous les cas, la menuiserie ancienne devra faire l’objet d’une restauration attentive, utilisant des bois appropriés et dans laquelle les bois anciens seront récupérés au maximum.

7. Ferrureries-serrurerie#

L’ensemble des ferrureries anciennes de l’immeuble constitue un patrimoine fragile, toujours menacé de disparition au cours des travaux de restauration ou de réhabilitation. Dans chaque cas l’ensemble de ces ferrures devra être soigneusement répertorié en vue d’une repose après travaux.

8. Energie renouvelable#

Les pentes des toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Toutefois, les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et respecter les dispositions fixées à l'article UA10 ci-avant.

Dossier approuvé

9. PIGNONS Dans tous les cas sera établi un projet de traitement des pignons aveugles.

10. Affichage#

L’affichage publicitaire est interdit.

Dispositions particulières aux éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur patrimoniale, la structure principale du bâtiment devra être conservée, les caractéristiques principales et patrimoniales de la façade maintenues (disposition d’origine des ouvertures, éléments de modénature, garde-corps…).

La liste des éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier du PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier du PLU.

De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc …

Néant

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées d’essences en harmonie avec les essences locales et économes en eau.

Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène des plantations, d’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Dispositions particulières aux éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur paysagère, leur entretien, leur restauration, leur aménagement, leur réhabilitation et leur restructuration sont autorisés dans le respect des caractéristiques principales.

Dossier approuvé

La liste des éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier du PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU.

De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Section III - possibilites d'occupation du sol#

Les possibilités d’occupation du sol sont celles résultant des contraintes d’emprise, d’implantation et de hauteur précisées aux articles précédents.

Dossier approuvé

Chapitre 2 : zone UB#

Zone UB

CARACTERE DE LA ZONE UB :

Il s'agit de d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel où les services et commerces de proximités sont autorisés.

Elle comprend quatre sous-secteurs : - Le sous-secteur UBa qui est un secteur en assainissement individuel. En sus, pour le sous-secteur UBa situé au lieu-dit Cougoulère et Soula de Cougoulère (précisé au rapport de présentation composant le dossier de PLU). - Le sous-secteur UBb pour lequel des orientations particulières d’aménagement sont définies et composent le présent dossier de PLU. Son urbanisation se fera sur la base d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. Elle est en outre destinée à accueillir des équipements publics (caserne de pompiers…) sur le secteur d’Alzina Rodona. - Le sous-secteur UBc situé à Alzine Rodone et accueillant un camping. Elle est destinée à l’accueil de camping, caravaning, habitat léger, et extensions nécessaires à cette activité. Des dispositions particulières sont donc définies. - Le sous-secteur UBd accueillant la déchetterie existante. - Le sous-secteur Ube, situé à Camp de l’Abat et pour lequel le recul par rapport à la RD115 est différent du reste de la zone UB.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). De norme supérieure, toute demande d’occupation ou d’autorisation du sol devra se conformer au règlement du PPRI.

La zone ou une partie de la zone est également concernée :

• Par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Par ailleurs, le document n vigueur instauré par arrêté préfectoral en date du 21 février 1994 fera l’objet d’une révision. Dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent.

Dossier approuvé

Notons à ce sujet que la commune a, par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2012, souhaité transformer la ZPPAUP en AVAP. A ce titre, la ZPPAUP sera revue dans son emprise et son règlement.

• Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
• Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographique annexe relative à la localisation des sites archéologiques.
• Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#