Aller au contenu
Edifiable

PLU d'Arles-sur-Tech

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
66009_PLU_20201015, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/10/2020
Contenu
127 pages, 10 zones, 139 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UB : Zone d'habitat à caractère essentiellement résidentiel. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPNj : jardins potagers / viviers / familiaux. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPNc : Activités de campings autorisées. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPN : Zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP3AU : Activités spécialisées ( Médical) sur la base d'une ou plusieurs opérations d'ensemble compatible aux orientations particulières d'aménagement. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP2AU : Ouverture après modification PLU. Urbanisation future sur la base d'une ou plusieurs opérations d'ensemble compatible aux orientations particulières d'aménagement. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP1AU3 : Activités spécialisées notamment des activités sportives, de loisirs, établissements commerciaux, gîtes, chambres d'hôtes, de l'habitat. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP1AU2 : Habitat Individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé conditionné par 1 seule opération d'amég. d'ensemble par zone compatible et aux orientations particulières d'aménagement. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUP1AU1 : Habitat Individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé conditionné par les orientatios particulières d'aménagement. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPUBd : Déchetterie existante. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPUBa : Secteur en assainissement individuel Lieu dit "Batllia" Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPUBb : Secteur de l'Alzine Rodone, Caserne de Pompiers. Orientations particulières d'aménagement définies dans le PLU, Urbanisation sur la base d'une ou plusieurs opérations d'ensemble Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPUBc : Secteur de l'Alzine Rodone, Accueil du camping, caravaning, habitat léger, et extensions nécessaire au camping. Des dispositions particulières sont définies Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPUE : Implantation d'activités spécialisées et de services. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPUAa : Activités patrimoniales et comprenant notamment le quartier des anciennes usines. Secteur historique économique à vocation de services, commerces, culturel et socio culturel. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPNs : Station d'épuration. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPNl : Activités existantes de loisirs, sportives, ludiques, fédératrices, à  dominante verte et paysagère (Théâtre de verdure....). Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPNe : Activités économiques existantes. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPNg : Activités sportives et de loisirs à caractère vert telles que la pratique du golf, sont autorisées. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPUA : Zone dense agglomérée, édifiées en ordre continu. Délimite le centre historique, et intégrant notamment la cellera. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPUBe : Situé à Camp de l'Abat et pour lequel le recul par rapport à la RD 115 est différent du reste de UB. Zone partiellement soumise au risque inondation et à la ZPPAUPAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Arles-sur-Tech

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Arles-sur-Tech

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Arles-sur-Tech en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

88 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 88 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
66150 Arles-sur-Tech
Téléphone
04 68 39 12 22
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-arles-sur-tech.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 139 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Arles-sur-Tech ?

Le document opposable est 66009_PLU_20201015, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 octobre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arles-sur-Tech ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arles-sur-Tech ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arles-sur-Tech est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arles-sur-Tech ?

88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arles-sur-Tech ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arles-sur-Tech ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arles-sur-Tech, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 815 habitants
Code postal
66150
Code INSEE
66009
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
2 046 sur 2 166 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.