Zone N

a) Les activités industrielles, commerciales, artisanales, à usage de bureaux, à l’exception de celles mentionnées à l’article N 2.

b) Les constructions nouvelles à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article N 2.

c) Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone et celles non expressément mentionnées en N-2.

d) Les dépôts de véhicules. e) Les garages collectifs de caravanes, à l’exception de ceux mentionnés à l’article N 2. f) Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés, à l’exception de ceux mentionnés à l’article N 2. g) L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes h) L'implantation d'habitations légères de loisirs, à l’exception de celles autorisées. i) L'ouverture et l’exploitation de carrières. j) Les parcs résidentiels de loisirs. k) Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux mentionnés à l’article

N 2. l) Toute construction, exhaussements et affouillements de sols, dépôt de matériaux inertes sur les berges du Tech et au niveau de l’habitat naturel prioritaire au titre de la Directive Habitat constitué par sa ripisylve, à l’exception de ceux mentionnés à l’article N 2. m) Toute occupation ou utilisation du sol qui s’opposerait des sols qui s’opposerait à la préservation des éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. n) De manière globale, toute installation ou construction incompatible avec le caractère de la zone. o) Les hébergements dans le sous-secteur Ng. p) Dans le sous-secteur Ne : les dépôts de matériaux inertes, les nouvelles constructions à usage d’habitation, les habitations, les extensions des bâtiments existants.

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Toute intervention sur les éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra faire l’objet d’une autorisation préalable en Mairie. Dans tous les cas, toute intervention devra respecter l’identité des sites. Il pourra être ponctuellement porté atteinte aux canaux repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme pour des équipements d’intérêt public ou collectif (voies douces, dessertes viaires, connexions au réseaux…), pour des impératifs techniques, sanitaires, etc… De manière globale, les canaux sont à préserver, sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Les autres éléments du patrimoine non identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme tels que les canaux d’irrigation ou d’arrosage, les sentiers historiques … sont à préserver sauf impossibilité technique ou sanitaire.

I. Pour l’ensemble de la zone N, à l’exclusion des sous-secteurs Ne, Nj, Ng, dès lors qu’ils sont intégrés au paysage et qu’ils respectent la sensibilité des milieux naturels :

1. La construction des abris destinés aux randonneurs ou touristes, ouverts sans restriction au public.

2. Les constructions, agrandissements, aménagements, sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics susceptibles de l’être.

3. La construction d’abris à animaux, liés à l’activité agricole et pastorale. Ces abris devront s’intégrer à l’environnement par l’aspect et les couleurs.

4. Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des bois sous réserve qu’elles s’insèrent de manière harmonieuse dans leur environnement et qu’elles respectent le caractère naturel de la zone.

5. Les constructions et installations nécessaires aux activités pastorales et sylvopastorales sous réserve qu’elles respectent les dispositions du présent règlement et qu’elles s’insèrent harmonieusement dans l’environnement du site.

6. Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

7. Les affouillements et exhaussements pour la réalisation de cheminements doux sous réserve de respecter les sites, les écosystèmes et les paysages.

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8. Les cheminements doux, sous réserve de respecter les sites, les écosystèmes et les paysages.

9. Les aires de jeux, de loisirs, de sports, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère du site et les paysages.

10. Les gîtes, chambres d’hôtes, tables d’hôtes dans le cadre de restauration, aménagement, réhabilitation de Mas existants (constructions principales ou dépendances) dans la limite du volume existant, ou en extension de celui-ci sans que cette extension ne soit supérieure à 30 % de la surface plancher existante, ou par surélévation de toiture sous réserve que cette surélévation ne dépasse pas le point le plus haut de la toiture déjà existante.

11. Les activités forestières, les infrastructures et locaux techniques nécessaires à l’activité forestière, à l’exclusion des locaux à usage d’habitation.

12. Le changement de destination et la restauration à usage d’habitations des Mas existants dans la limite du volume existant, ou en extension de celui-ci sans que cette extension ne soit supérieure à 30 % de la surface plancher existante, ou par surélévation de toiture sous réserve que cette surélévation ne dépasse pas le point le plus haut de la toiture déjà existante, dans tous les cas sans créer de logements supplémentaires.

13. Les abris de jardins sous réserve de ne pas dépasser 2.50 mètres de hauteur hors tout, 10 m² d’emprise, d’être en harmonie avec la construction principale, et de ne pas servir d’habitation.

14. Les constructions et installations liées à des équipements publics ou ayant fait l’objet d’un emplacement réservé.

15. Les installations et constructions légères de tourisme et de loisirs orientés vers la découverte du patrimoine sous réserve que leur réalisation soit ponctuelle, et que leur localisation soit compatible avec le site, les paysages et l’écosystème, sans création de surface de plancher, ni de logement, ni d’hébergement…

16. Les travaux et interventions sur l’existant ayant pour objet d’améliorer, réhabiliter ou mettre en valeur les éléments du paysage et du patrimoine.

17. Dans tous les cas, prescriptions techniques et architecturales peuvent être imposées à l’occasion de la délivrance des autorisations, des constructions ou installations susceptibles d’être admises, afin d’assurer une correcte insertion dans le site.

18. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existante, sous réserve de ne pas créer de logement nouveau, de respecter les dispositions du présent règlement, et qu’il s’agisse d’extension limitée.

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II. Dans le sous-secteur Nc sont autorisées les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains permanents ou saisonniers destinés aux campings, aux campeurs et aux caravanes, les garages collectifs de caravanes, sans création de logement, sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement du site. Sont en sus autorisé dans le sous-secteur Nc, sous réserve de respecter les dispositions de du règlement de la zone N, l’habitation destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, activités et services autorisés. Dans ce sous-secteur, est autorisée l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface plancher existante, sous réserve de respecter les dispositions du règlement de la zone N, et sous réserve de ne pas créer de nouveau logement.

III. Dans le sous-secteur Ne est exclusivement autorisée l’activité existante, sans extension, sans création de logement.

IV. Dans le sous-secteur Ng sont autorisés les équipements techniques pour la pratique du golf, à l’exception de tout hébergement.

V. Dans le sous-secteur Nj de jardins potagers vivriers et familiaux, sont seuls autorisés : - les abris de jardins sous réserve de ne pas dépasser 10 m² d’emprise, 2.50 mètres de hauteur hors tout, dans la limite d’un seul par jardin, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement du site de respecter les dispositions du présent règlement et notamment l’article 11, de ne pas servir de logement. - les voies douces, exhaussement et affouillements des sols pour réalisation d’équipement d’intérêt public et collectif type voies douces, sous réserve de respecter les sites, les paysages et l’écosystème.

VI. Dans le sous-secteur Nl, sont autorisées : - les équipements de loisirs, culturels, socio culturels, sportifs, ludiques, publics, collectifs… - Les installations et constructions légères de tourisme et de loisirs orientés vers la découverte du patrimoine sous réserve que leur réalisation soit ponctuelle, et que leur localisation soit compatible avec le site, les paysages et l’écosystème.

VII. Dans le sous-secteur Ns sont autorisés les équipements et aménagements notamment techniques nécessaires au fonctionnement de la station de traitement de l’eau, les stations de traitement de l’eau, les équipements publics ou d’intérêt collectif. Sont en sus autorisé dans le sous-secteur Ns, sous réserve de respecter les dispositions de du règlement de la zone N, l’habitation destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, activités et services autorisés.

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Dans ce sous-secteur, est autorisée l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface plancher existante, sous réserve de respecter les dispositions du règlement de la zone N, et sous réserve de ne pas créer de nouveau logement.

Recommandations :

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Section II – conditions de l’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères...

La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents.

Les nouveaux accès directs sur la RD 115 doivent être évités.

Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l'alignement.

Si les constructions publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies nouvelles doivent être aménagées, à la charge des constructeurs, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour et d’assurer la continuité des circulations douces.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

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1. Alimentation en eau potable :

En cas d’impossibilité technique de raccordement aux réseaux de distribution collectifs, l’alimentation par captage particulier peut être acceptée sous réserve :

10. Pour les constructions à usage unifamilial, la ressource privée devra être déclarée en respectant l’article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales.

L’eau issue de ce point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la règlementation article R. 1321-1 du code de la santé publique devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.

11. Pour les autres bâtiments à usage privé accueillant du public, d’obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau prise en application de l’article L.1321-7 du Code de la Santé Publique.

12. Pour les autres bâtiments publics, devra être obtenue une déclaration d’utilité publique au titre de l’article L.215-13 du Code de l’Environnement et de l’article L. 1321-2 du Code de la Santé Publique concernant :

• les travaux de dérivation des eaux - l’instauration des périmètres de protection ainsi que l’autorisation préfectorale de distribuer de l’eau au public en application du Code de la Santé Publique et notamment de l’article L.1321-7.

Tout prélèvement, puits, forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré en Mairie ( article L.2224-9 du CGCT).

Pour l’irrigation, l’usage non sanitaire doit être, en priorité, alimenté par une autre source que de l’eau potable et le réseau public de distribution. Toutefois, si les solutions de récupération d’eau de pluie, d’irrigation par les canaux, de forages…ne suffisent pas ou ne sont pas adaptées, le recours au réseau public de distribution peut être envisagé mais sera soumis à autorisation des services compétents et devra respecter les textes en vigueur et le règlement sanitaire départemental.

2. Assainissement :

Toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur (assainissement individuel…).

3. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

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En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’insuffisance de ce réseau les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou, éventuellement les aménagements nécessaires pour limiter les débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs et installations adaptés.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit.

Néant.

1. Les constructions et installations autorisées doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure :

• à 5 mètres de l'alignement des voies. - à 10 mètres de l’alignement de la RD 115 dans les secteurs urbanisés. En dehors des secteurs urbanisés, en application des dispositions de l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme les constructions et installations doivent être édifiées à une distance minimum de 75 mètres de l’axe de la chaussée de la RD 115.

2. Toutefois, les distances ci-avant peuvent être réduites :

• pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, en respectant néanmoins le minima de 7 mètres, mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée de la RD 115 actuelle ou future. Néanmoins, lorsque les conditions locales ne le permettront pas, le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre. Ce recul pourra être subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et la visibilité. - De même, des conditions différentes peuvent également être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées. - des conditions différentes pourront être admises pour la transformation des bâtiments existants.

Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

Dispositions particulières aux éléments du paysage et du patrimoine :

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Les canaux d’irrigation et d’arrosage : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent s’implanter à 3 mètres minimum par rapport aux berges des canaux d’irrigation et d’arrosage. En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après échanges avec les services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale de 1.40 mètre de largeur soit maintenue en bordure des canaux d’irrigation, d’arrosage et autres ouvrages hydrauliques.

Cheminements doux et sentiers historiques : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent s’implanter à 3 mètres minimum par rapport à l’axe des cheminements doux et sentiers historiques En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après consultation des services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale de 1.40 mètre de largeur soit maintenue en bordure des cheminements doux et sentiers historiques.

Elément du patrimoine bâti (élément ponctuel ou secteur…) ou paysager (haie, chemin…) référencé comme tel aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent être implantés à 5 mètres minimum par rapport au périmètre extérieur de l’élément identifié. En cas d’impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après échanges avec les services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu’une emprise minimale soit maintenue autour des éléments repérés comme tel aux documents graphiques.

1. a moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2).

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Implantation en retrait des limites séparatives, prospects : L=H/2 avec un minimum de 3 mètres

Des conditions différentes peuvent être acceptées, notamment en cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes, ainsi que dans le cas d'équipements publics, et dans le cas de constructions ou d'installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

Néant.

Néant.

Néant.

Rappel : La zone ou une partie de la zone est concernée par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Ainsi, dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent.

1. Principes generaux#

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Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites.

Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…). Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraints commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…

2. Formes#

Un relevé précis de l’état existant des façades sera annexé au projet. Dans le cas de projets de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante, tous les éléments patrimoniaux devront être respectés, conservés et reproduits à l’identique (types de balcons, forme des fenêtres, appuis de fenêtres, gardes corps, corniches, tout autre élément de modénature remarquable…) pour préserver l’image du paysage urbain.

a. Toitures La forme des toitures devra respecter un pourcentage de pente compris entre 30 et 35%. La pente devra être orientée perpendiculairement à la voie. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites.

b. Ouvertures Les fenêtres de toit sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

c. Ouvrages en saillie Les souches de cheminée ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral.

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3. Materiaux#

a. Façades Les appareillages de fausse pierres, peints, dessinés ou en placages sont interdits.

b. Toitures Les couvertures doivent être exécutées en tuile canal de couleur rouge exclusivement.

c. Ouvertures Les menuiseries en bois, aluminium et en PVC sont autorisées. Les volets roulants sont autorisés.

4. Couleurs#

Les teintes des crépis de façades, des murs de clôtures et des menuiseries extérieures doivent être choisies dans le nuancier déposé en Mairie.

5. Clotures#

Les clôtures en bordure des voies publiques ou privées auront une hauteur maximum de 1.30 mètres. Les clôtures sur les limites séparatives auront une hauteur maximum de 1.80 mètre. La hauteur du mur bahut, en tout état de cause, ne peut excéder 0.80 mètre au-dessus du sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clôtures nécessaires à l’activité forestière, pastorale ou sylvopastorale. Les clôtures situées en zone inondable doivent respecter le règlement du PPRI.

6. Energie renouvelable#

Les pentes des toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Toutefois, les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et respecter les dispositions fixées à l'article N-10 ci-avant.

Dispositions particulières aux éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur patrimoniale, la structure principale du bâtiment devra être conservée, les caractéristiques principales et patrimoniales de la façade maintenues (disposition d’origine des ouvertures, éléments de modénature, gardes corps…). La liste des éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU. De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Pour toute construction accueillant du public, il doit être aménagé des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Le projet devra tenir compte de la bonne intégration du traitement des accès et des abords de la construction.

Dans un souci de développement durable, il conviendra de choisir au moment de la plantation des espèces et variétés dont la résistance à la sécheresse est reconnue.

En outre, pour les milieux sensibles, le choix des essences sera conforme à la végétation locale et compatible avec le caractère du site et les écosystèmes.

Dispositions particulières aux éléments du paysage identifiés et protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Pour les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur paysagère, leur entretien, leur restauration, leur aménagement, leur réhabilitation et leur restructuration sont autorisés dans le respect des caractéristiques principales. La liste des éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU. De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc…

Ripisylves : Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un nouveau sujet de même essence ou de l’essence dominante locale de la ripisylve. Ces arbres pourront être enlevés ou déplacés pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques ou sanitaires.

Berges du Tech : Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un nouveau sujet de même essence ou de l’essence dominante locale de la ripisylve. Ces arbres pourront être enlevés ou déplacés pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques ou sanitaires.

Cheminements doux et sentiers historiques :

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Lorsque la surface le permet, les cheminements doux et sentiers historiques devront être accompagnés de végétaux qui affirmeront leur tracé. Les essences proposées devront être compatibles avec les écosystèmes et avec les espèces et habitats répertoriés dans le site Natura 2000 Le Tech.

Section III – possibilites d’occupation du sol#

Les possibilités d’occupation du sol sont celles résultant des contraintes d’emprise, d’implantation et de hauteur précisées aux articles précédents.

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