Zone 3AUZone à Arles-sur-Tech

a) Les activités industrielles. b) Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone et celles non expressément mentionnées en 3AU2. c) Les dépôts de véhicules. d) Les garages collectifs de caravanes. e) Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés. f) L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes g) L'implantation d'habitations légères de loisirs. h) L'ouverture et l'exploitation de carrières ; i) L'artisanat provoquant des nuisances avec le voisinage. j) Les affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3AU 2. k) Toute occupation ou utilisation du sol qui s'opposerait des sols qui s'opposerait à la préservation des éléments identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme.

L'ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU est assujettie au respect des orientations particulières d'aménagement réalisées et composant le présent dossier de PLU.

L'urbanisation de la zone 3AU est réalisée sur la base d'une ou plusieurs opérations d'ensemble.

Dans tous les cas, toute intervention devra respecter l'identité des sites.

De manière globale, ces éléments et canaux sont à préserver, sauf impératifs techniques, sanitaires, etc... L'article L.151-19 du code de l’urbanisme n'interdit pas des adaptations mineures, l'idée est de préserver le patrimoine identifié dans son ensemble, mais il peut toutefois faire l'objet d'aménagements sous réserve de déclaration préalable (art R 421 - 23 h du CU).

L'urbanisation du secteur 3AU est conditionnée par le respect des orientations particulières d'aménagement produites et composant le présent dossier de PLU.

Dossier approuvé

Les équipements publics nécessaires à sa desserte directe doivent être effectivement réalisés.

1. Activités spécialisées, services, établissement de soin, activités d'accueil médicalisé et annexes, etc..., pouvant également accueillir des habitations, autres services, équipements de loisirs, sportifs, culturels, socio culturels...

2. Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et quels ne portent pas atteinte au caractère du site.

3. Les installations et équipements publics ou de service public. 4. Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage. 5. Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et quels ne portent pas atteinte au caractère du site. 6. Les annexes (abri de jardin, locaux des systèmes techniques de piscines...) sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 2.50 mètres de hauteur hors tout, 10 m 2 d'emprise, d'être en harmonie avec la construction principale, et de ne pas servir d'habitation. 7. Les barbecues sont admis à condition d'être adossés aux bâtiments et non aux limites séparatives. 8. Les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives...

Recommandations : Il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Section II – conditions de l’occupation des sols#

Aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères...

Dossier approuvé

La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l'alignement.

Si les constructions publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

La création d'impasse est tolérée seulement et seulement s'il n'y a pas d'autres possibilités techniques.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Pour les Equipements publics l'accès au droit de l'unité de soins de longue durée doit permettre l'accès par les services de sécurité à la façade du bâtiment (5 mètres minimum au droit de la façade).

1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

3. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de là propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dossier approuvé

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

Pour les eaux pluviales il sera envisagé la création d'un bassin de rétention dont les caractéristiques techniques seront déterminées après étude hydraulique.

4. Réseaux divers électricité télécom : Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents.

Sans objet.

L'unité de soins de longue durée sera implantée dans une zone comprise entre 2.80 mètres et 5.00 mètres depuis la limite avec la voirie d'accès au bâtiment.

Les constructions et installations autorisées doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure : - à 5 mètres de l'alignement des voies. - Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation de la ou des opérations d'ensemble, ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives, de santé...

Dispositions particulières aux éléments du paysage et du patrimoine : - Les canaux d'irrigation et d'arrosage : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent s'implanter à 3 mètres minimum par rapport aux berges des canaux d'irrigation et d'arrosages et de la végétation actuelle.

En cas d'impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après échanges avec les services concernés.

Dossier approuvé

Dans tous les cas, il est souhaitable qu'une emprise minimale de 1.40 mètre de largeur soit maintenue en bordure des canaux d'irrigation, d'arrosage et autres ouvrages hydrauliques.

Cheminements doux et sentiers historiques : Les constructions et installations autorisées ainsi que les clôtures doivent s'implanter à 3 mètres minimum par rapport à l'axe des cheminements doux et sentiers historiques et de la végétation actuelle.

En cas d'impossibilité technique de respecter ce recul, la distance de recul sera étudiée de façon particulière au cas par cas en fonction des possibilités sur site, après consultation des services concernés. Dans tous les cas, il est souhaitable qu'une emprise minimale de 1.40 mètre de largeur soit maintenue en bordure des cheminements doux et sentiers historiques.

L'unité de soins de longue durée pourra être implantée à 5 m des limites séparatives.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2).

2. Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation des opérations d'ensemble, afin notamment d'améliorer l'intégration dans le site de ces opérations et leur composition d'ensemble.

3. Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

4. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut-être adossé à un bâtiment existant sur un fond voisin.

5. Les annexes autorisées peuvent être édifiées/implantées en limite séparative sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement et notamment celles mentionnées à l'article 3 AU3 2, et à condition de ne pas dépasser 2.50 mètres de hauteur hors tout.

6. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

7. Les barbecues sont admis à condition d'être adossés aux bâtiments et non aux limites séparatives.

Dossier approuvé

Implantation en retrait des limites séparatives, prospects : L=H/2 avec un minimum de 3 mètres

Des conditions différentes peuvent être acceptées, notamment en cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes, ainsi que dans le cas d'équipements publics, et dans le cas de constructions ou d'installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

Deux constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale au quart de la somme des hauteurs et jamais inférieure à 3 mètres L> [(H + H') / 4

Cette disposition ne concerne pas les piscines. Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions constantes. Cette disposition ne s'applique pas pour les installations et équipements publics ou de service public.

Néant.

1. Définition de la hauteur :

Dossier approuvé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux, défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative : La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée, horizontalement entre ces deux points (H = L).

Hauteur relative des constructions : H=L

3. Hauteur absolue : La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder hors tout pour les structures à usage d'habitation : - 9 mètres. - 2.50 mètres pour les constructions annexes autorisées à l'article 3AU 2.

Pour les équipements publics, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres et un étage sur rez-de-chaussée (R+l) par rapport au terrain naturel. Il peut être dérogé à la règle de hauteur maximale pour des dépassements ponctuels dus à des exigences techniques et fonctionnelles, notamment en cas d'utilisation d'énergie solaire (panneaux solaires, édicule ascenseurs et édicules techniques).

Une adaptation mineure peut aussi être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Des conditions différentes seront acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, établissements publics ou assimilés, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives, de santé...

Dossier approuvé

Afin de préserver le caractère du secteur, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect de matériaux. Elles doivent respecter les prescriptions suivantes.

1. Principes generaux#

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation.

L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d'architecture prenant en compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable...).

Néanmoins, le choix d'un parti architectural original ou novateur n'empêche pas pour autant l'impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d'implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Les volumes et tours circulaires sont interdits.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraints commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d'exploitation, de gestion, de sécurité...

2. Formes#

Un relevé précis de l'état existant des façades sera annexé au projet.

a. Toitures : La forme des toitures devra respecter un pourcentage de pente compris entre 30 et 35 %. Les toitures à 4 pentes ou à arêtier sont interdites. Les toits terrasses sont acceptés sous condition de répondre à une conception architecturale contemporaine et de s'insérer harmonieusement dans l'environnement du site.

Pour les équipements publics, les toitures terrasses sont autorisées. Les toits peuvent être réalisés en zinc dans une gamme de couleurs à définir après étude de polychromie.

Dossier approuvé b.Ouvertures : Les fenêtres de toit sont autorisées. c. Ouvrages en saillie : Les souches de cheminée ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral.

3. Materiaux#

a. Façades : Les appareillages de fausses pierres peintes, dessinées ou en placages sont interdits.

Pour les équipements publics, les enduits utilisés pour des façades doivent avoir une granulométrie fine et sans relief. Leurs teintes doivent se rapprocher des tons pierre. Les teintes blanches sont tolérées. L'emploi de parement bois et zinc en habillage des façades est autorisé ainsi que l'utilisation de béton blanc laissé apparent.

b. Toitures : Les couvertures doivent être exécutées en tuile canal de couleur rouge exclusivement. Les toitures terrasses devront être recouvertes : la membre d'étanchéité ne pourra restée apparente et devra être recouverte (végétalisation, gravillons...).

c. Ouvertures : Les menuiseries en bois, aluminium et en PVC sont autorisées. Les volets roulants sont autorisés.

4. Couleurs#

Les teintes des crépis de façades, des murs de clôtures et des menuiseries extérieures doivent être choisies dans le nuancier déposé en Mairie.

La couleur blanche est tolérée pour les équipements publics.

5. Clotures#

Les clôtures en bordure des voies publiques ou privées auront une hauteur maximum de 1.60 mètres. Les clôtures sur les limites séparatives auront une hauteur maximum de 1.80 mètre. Elles pourront garder un aspect minéral, les maçonneries étant recouvertes d'un enduit taloché ou gratté.

Les clôtures situées en zone inondable doivent respecter le règlement du PPRI.

6. Energie renouvelable#

Dossier approuvé

Les pentes des toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Toutefois, les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et respecter les dispositions fixées à l'article 3AU1-10 ci-avant.

7. Affichage#

L'affichage publicitaire est interdit.

Dispositions particulières aux éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme : Pour les éléments identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur patrimoniale, la structure principale du bâtiment devra être conservée, les caractéristiques principales et patrimoniales de la façade maintenues (disposition d'origine des ouvertures, éléments de modénature, gardes corps...). La liste des éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU.

De manière globale, ces éléments sont à préserver sauf impératifs techniques, sanitaires, etc...

1. Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

2. dispositions particulières : Il doit être aménagé : Deux places de stationnement par logement ; Pour les logements sociaux, ce sont les dispositions du code l'urbanisme qui sont applicables. Pour les constructions à usage de bureau : au moins une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de surface plancher. Pour les équipements publics, il doit être aménagé des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur. Pour les équipements recevant les activités spécialisées, services, établissement de soin, activité d'accueil médicalisé et annexes, il doit être aménagé des emplacements selon les dispositions du code en vigueur. Pour les 2 roues : il doit être aménagé une aire de stationnement matérialisée et signalée pour les équipements publics ainsi que pour les constructions à usage de bureau. Le stationnement devra être conforme à la règlementation en vigueur concernant les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

Dossier approuvé

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle, ou sur tout autre terrain dans un rayon de 300 mètres. Pour les équipements publics, une attention particulière sera apportée pour les places de stationnement.

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées d'essences en harmonie avec les essences locales et économes en eau, à raison d'un arbre à haute tige pour 50 m2. Le projet devra tenir compte de la bonne intégration du traitement des accès et des abords de la construction. Un arbre de haute tige sera planté pour 3 places de parking en largeur. Les essences utilisées seront celles les mieux adaptées aux conditions climatiques. Dans un souci de développement durable, il conviendra de choisir au moment de la plantation des espèces et variétés dont la résistance à la sécheresse est reconnue. Les espèces végétales locales doivent être préférées à toute autre espèce dite exotique. Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène des plantations, d'une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.

Dispositions particulières aux éléments du paysage identifiés et protégés au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : Pour les éléments identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, à forte valeur paysagère, leur entretien, leur restauration, leur aménagement, leur réhabilitation et leur restructuration sont autorisés dans le respect des caractéristiques principales. La liste des éléments du paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme est annexée au présent dossier de PLU, et leur localisation est reportée au niveau du plan de zonage règlementaire. Il convient de se référer à ces pièces composant le dossier de PLU.

Cheminements doux et sentiers historiques : Lorsque la surface le permet, les cheminements doux et sentiers historiques devront être accompagnés de végétaux qui affirmeront leur tracé. Les essences proposées devront être compatibles avec les écosystèmes et avec les espèces et habitats répertoriés dans le site Natura 2000 Le Tech.

Section III – possibilites d’occupation du sol#

Les possibilités d'occupation du sol sont celles résultant des contraintes d'emprise, d'implantation et de hauteur précisées aux articles précédents.

Dossier approuvé

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A).

Chapitre 1 : Zone A#

Zone A

CARACTERE DE LA ZONE A :

Cette zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Une liste des bâtiments agricoles, annexés au présent règlement, arrête ceux dont le changement de destination est autorisé. Elle prend en compte les bâtiments agricoles, numérotés de 1 à 11 et identifiés par le tableau cidessous, correspondant aux bâtiments agricoles qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en raison de leur intérêt architectural et patrimonial, dans la mesure où les secteurs ainsi identifiés aux documents graphiques localisent les bâtiments dont le changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Cette liste pourra éventuellement être étendue à d’autres bâtiments agricoles par modification du PLU en fonction de l’évolution et du devenir économique des exploitations agricoles concernées.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les

Dossier approuvé prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). De norme supérieure, toute demande d’occupation ou d’autorisation du sol devra se conformer au règlement du PPRI.

La zone ou une partie de la zone est également concernée :

Par la servitude ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Par ailleurs, le document n vigueur instauré par arrêté préfectoral en date du 21 février 1994 fera l’objet d’une révision. Dans le périmètre de la ZPPAUP, ce sont les dispositions de cette servitude qui s’appliquent. Notons à ce sujet que la commune a, par délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2012, souhaité transformer la ZPPAUP en AVAP. A ce titre, la ZPPAUP sera revue dans son emprise et son règlement.

• Par l’identification sur les documents graphiques d’éléments identifiés de paysages ou bâtis en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
• Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisé dans la cartographique annexe relative à la localisation des sites archéologiques.
• Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrés au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#