Le règlement, mot pour motArnac-Pompadour, dans l'ordre du document

Constructions autorisées sans condition

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Constructions autorisées sous

conditions particulières2

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

2 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 12

1.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après 1.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions et installations des sous-destinations : - d'artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - d'entrepôt, - de bureau, - de cuisine dédiée à la vente en ligne, sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

1.1.4 Usages des sols#

Les opérations d’affouillement3 ou d’exhaussement4 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. Afin de veiller à une meilleure intégration paysagère des exhaussement et des affouillements, dès lors que ceux-ci seront supérieur à 2 mètres, ils devront être fractionnés.

Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits.

3 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 4 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

3. Règle d’implantation sur les grandes unités foncières Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

4. Hauteur des constructions Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas compter plus de deux étages sur rez-de-chaussée plus combles aménagées ou aménageables, sans dépasser le gabarit des immeubles voisins..

5. Emprise au sol des constructions Dans la zone Ub, un coefficient d’emprise au sol de l’ordre de 50% sera appliqué , pour les parcelles ou unité foncière supérieure à 1 000 m².

. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

. Règle générale

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux) sera obligatoire.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les enduits, les joints (dans le cas de maçonneries en pierre de taille) seront réalisés au mortier de chaux naturelle dans la tonalité de la pierre locale ou des enduits traditionnels locaux (beige soutenu).

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Les teintes blanches et vives ou lasures bois blond, doré, orangé sont proscrites.

En zone Ub sont admis en plus de l’enduit :

• les parements bois, ils seront de teinte bois naturelle. - les bardages métalliques, ils seront de teinte sombre. - les imitations bois, elles seront de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe.

4. Caractéristiques des toitures Règle générale : Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toits plats ou à faible pente sont autorisés.

Dans l’ensemble des secteurs, les constructions existantes pourront également être restaurées en reprenant le même aspect que les matériaux originels en place, sous réserve d'une bonne intégration au bâti environnant. Les extensions seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les constructions seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Les toitures seront recouvertes en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

En zone Ua, des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple).

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les pentes de toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux traditionnels, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

En zone Ua, les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales.

En zone Ua et Ub, les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

D’une façon générale les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être composés avec l’architecture de l’édifice, ils seront de teinte noire et non réfléchissants.

5. Les menuiseries Règle générale : Les baies anciennes (portes et fenêtres) peuvent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les tons vifs, criards ou lasures bois blond, doré, orangé... sont proscrits.

En zone Ua, Les encadrements seront réalisés à l'identique des encadrements présents sur le reste du bâtiment.

En zone Ub, de nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade (encadrement en cohérence d'aspect avec le bâtiment).

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les systèmes d’occultation seront du type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales ou en persiennes bois ou métallique selon les dispositions d’origine du bâtiment. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries.

Dans les parties non visibles depuis l’espace public, les volets roulants, pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et soit de couleur beige ou foncé.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les systèmes d’occultation seront du type volets en bois, aluminium ou PVC. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur, intégrés au linteau pour les constructions neuves.

6. Les annexes#

En zone Ua et Ub, les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, il pourra être autorisé des pentes de toit plus faible, ainsi que des matériaux de couverture plans sans onde, de teinte ardoisée et non réfléchissant.

De même dans tous les secteurs, il pourra être autorisé comme parement, le bardage bois et le bac acier traités de teinte sombre, par exemple ; beige soutenu, bois brut grisé naturellement, vert foncé, brun,… (à l'exclusion des ton vifs, clairs, bois lasurés blond, doré, orangé...). Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements.

7. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Constructions autorisées sans condition

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Constructions autorisées sous

conditions particulières2

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

2 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 12

1.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après 1.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions et installations des sous-destinations : - d'artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - d'entrepôt, - de bureau, - de cuisine dédiée à la vente en ligne, sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

1.1.4 Usages des sols#

Les opérations d’affouillement3 ou d’exhaussement4 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. Afin de veiller à une meilleure intégration paysagère des exhaussement et des affouillements, dès lors que ceux-ci seront supérieur à 2 mètres, ils devront être fractionnés.

Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits.

3 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 4 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

3. Règle d’implantation sur les grandes unités foncières Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

4. Hauteur des constructions Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas compter plus de deux étages sur rez-de-chaussée plus combles aménagées ou aménageables, sans dépasser le gabarit des immeubles voisins..

5. Emprise au sol des constructions Dans la zone Ub, un coefficient d’emprise au sol de l’ordre de 50% sera appliqué , pour les parcelles ou unité foncière supérieure à 1 000 m².

. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

. Règle générale

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux) sera obligatoire.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les enduits, les joints (dans le cas de maçonneries en pierre de taille) seront réalisés au mortier de chaux naturelle dans la tonalité de la pierre locale ou des enduits traditionnels locaux (beige soutenu).

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Les teintes blanches et vives ou lasures bois blond, doré, orangé sont proscrites.

En zone Ub sont admis en plus de l’enduit :

• les parements bois, ils seront de teinte bois naturelle. - les bardages métalliques, ils seront de teinte sombre. - les imitations bois, elles seront de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe.

4. Caractéristiques des toitures Règle générale : Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toits plats ou à faible pente sont autorisés.

Dans l’ensemble des secteurs, les constructions existantes pourront également être restaurées en reprenant le même aspect que les matériaux originels en place, sous réserve d'une bonne intégration au bâti environnant. Les extensions seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les constructions seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Les toitures seront recouvertes en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

En zone Ua, des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple).

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les pentes de toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux traditionnels, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

En zone Ua, les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales.

En zone Ua et Ub, les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

D’une façon générale les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être composés avec l’architecture de l’édifice, ils seront de teinte noire et non réfléchissants.

5. Les menuiseries Règle générale : Les baies anciennes (portes et fenêtres) peuvent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les tons vifs, criards ou lasures bois blond, doré, orangé... sont proscrits.

En zone Ua, Les encadrements seront réalisés à l'identique des encadrements présents sur le reste du bâtiment.

En zone Ub, de nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade (encadrement en cohérence d'aspect avec le bâtiment).

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les systèmes d’occultation seront du type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales ou en persiennes bois ou métallique selon les dispositions d’origine du bâtiment. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries.

Dans les parties non visibles depuis l’espace public, les volets roulants, pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et soit de couleur beige ou foncé.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les systèmes d’occultation seront du type volets en bois, aluminium ou PVC. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur, intégrés au linteau pour les constructions neuves.

6. Les annexes#

En zone Ua et Ub, les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, il pourra être autorisé des pentes de toit plus faible, ainsi que des matériaux de couverture plans sans onde, de teinte ardoisée et non réfléchissant.

De même dans tous les secteurs, il pourra être autorisé comme parement, le bardage bois et le bac acier traités de teinte sombre, par exemple ; beige soutenu, bois brut grisé naturellement, vert foncé, brun,… (à l'exclusion des ton vifs, clairs, bois lasurés blond, doré, orangé...). Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements.

7. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Habitation - Logement

• Hébergement
• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

Commerce - Commerce de gros

X et activités - Activité de service avec accueil

de service

d'une clientèle

X

• Hôtels

X

• Autres hébergements touristiques

X

• Cinéma
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
• Salles d'art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Lieux de culte
• Autres équipements recevant du public

Autres - Industrie · X activités des - Entrepôt · X secteurs - Bureau · X

primaire, secondaire - Cuisine dédiée à la vente en ligne

X ou tertiaire - Centre de congrès et d'exposition

Exploitation - Exploitation agricole

X

agricole et forestière - Exploitation forestière

X · Constructions autorisées sans condition X · X X

X X X X X#

X

Constructions autorisées sous conditions particulières

X

X

2.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; - Les constructions à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

2.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions à destination de logement sont autorisées, à condition que ce soient des logements de fonction, ou des logements de gardiens liées et nécessaires aux équipements implantées dans la zone. Les annexes des constructions d’habitation existantes sont autorisées.

Les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

2.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement5 ou d’exhaussement6 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

5 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 6 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

Les polychromies - Les teintes vives et brillantes

13. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Implantation des constructions sur une même parcelle Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être :

• soit contigus, - soit implantés en tout point à une distance minimale de 5 mètres des autres bâtiments.

8. Règle générale Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

9. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

10. Caractéristiques des façades Règle générale :

Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être réalisées soit : - en parpaings enduits, - en bardage métallique, - en bardage bois (claire-voie accepté) de teinte naturelle et non verni, - en imitations bois, de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe,

• en bétons brut uniquement si les coffrages ont été prévus à cet effet comme par exemple les bétons architectoniques.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - les enduits blancs

11. Caractéristiques des toitures Les toitures des bâtiments seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise ou brune (plaque de fibres ciment, métal pré laqué non brillant, …). Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront respecter la pente de la toiture.

Les toitures terrasses ou de faibles pentes peuvent aussi être admises, si : - elles participent à l’architecture générale de la construction et s’il s’avère que la mise en place d’une toiture nuirait à l’aspect architectural et esthétique de la construction, compte tenu en particulier des volumes de celle-ci, - elles participent au développement durable dans la construction notamment par l’installation de nouvelles technologies Haute Qualité Environnementale (toitures végétalisées, capteurs solaires thermiques, modules photovoltaïques, …).

12. Les menuiseries Les menuiseries seront de teinte discrète et non criarde, une unité d’aspect et de couleur sera recherchée sur l’ensemble de la construction, extension comprise. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de la construction ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

X X

Constructions autorisées

sans condition

Constructions autorisées sous conditions particulières

X

X

Commerce - Commerce de gros

X et activités - Activité de service avec accueil de service d'une clientèle

X

• Hôtels

X

• Autres hébergements touristiques

X

• Cinéma

X

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Equipements

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

d'intérêt

assimilés

collectif et services publics

• Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
• Salles d'art et de spectacles

X X

• Equipements sportifs

X

• Lieux de culte

X

• Autres équipements recevant du public

X · Autres - Industrie · X activités des - Entrepôt · X secteurs - Bureau primaire,

X secondaire - Centre de congrès et d'exposition

X

ou tertiaire

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation - Exploitation agricole

X

agricole et forestière - Exploitation forestière

X

3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions à destination de restauration sont autorisées à condition que ce soient des constructions liées et nécessaires aux activités de tourisme implantées dans la zone.

Les constructions à destination de logements sont autorisées à condition de réaliser des chambres d'hôtes ou des meublés de tourisme (gîtes) mais aussi pour le logement du gestionnaire de la résidence de loisirs.

Les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

3.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement7 ou d’exhaussement8 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

7 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 8 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

Les polychromies - Les teintes vives et brillantes

6. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Implantation des constructions sur une même parcelle Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être :

• soit contigus, - soit implantés en tout point à une distance minimale de 5 mètres des autres bâtiments.

4. Emprise au sol des constructions Dans la zone Ul, un coefficient d’emprise au sol de l’ordre de 50% sera appliqué , pour les parcelles ou unité foncière supérieure à 1 000 m².

1. Règle générale Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades Règle générale : Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être réalisées soit : - en parpaings enduits, - en bardage métallique, - en bardage bois (claire-voie accepté) de teinte naturelle et non verni, - en imitations bois, de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe, - en bétons brut uniquement si les coffrages ont été prévus à cet effet comme par exemple les bétons architectoniques.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - les enduits blancs

4. Caractéristiques des toitures Les toitures des bâtiments seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise ou brune (plaque de fibres ciment, métal pré laqué non brillant, …). Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Les toitures terrasses ou de faibles pentes peuvent aussi être admises, si :

• elles participent à l’architecture générale de la construction et s’il s’avère que la mise en place d’une toiture nuirait à l’aspect architectural et esthétique de la construction, compte tenu en particulier des volumes de celle-ci,
• elles participent au développement durable dans la construction notamment par l’installation de nouvelles technologies Haute Qualité Environnementale (toitures végétalisées, capteurs solaires thermiques, modules photovoltaïques, …).

5. Les menuiseries Les menuiseries seront de teinte discrète et non criarde, une unité d’aspect et de couleur sera recherchée sur l’ensemble de la construction, extension comprise. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de la construction ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Constructions autorisées sans condition

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Constructions autorisées sous

conditions particulières2

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

2 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 12

1.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après 1.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions et installations des sous-destinations : - d'artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - d'entrepôt, - de bureau, - de cuisine dédiée à la vente en ligne, sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

1.1.4 Usages des sols#

Les opérations d’affouillement3 ou d’exhaussement4 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. Afin de veiller à une meilleure intégration paysagère des exhaussement et des affouillements, dès lors que ceux-ci seront supérieur à 2 mètres, ils devront être fractionnés.

Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits.

3 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 4 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

3. Règle d’implantation sur les grandes unités foncières Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

4. Hauteur des constructions Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas compter plus de deux étages sur rez-de-chaussée plus combles aménagées ou aménageables, sans dépasser le gabarit des immeubles voisins..

5. Emprise au sol des constructions Dans la zone Ub, un coefficient d’emprise au sol de l’ordre de 50% sera appliqué , pour les parcelles ou unité foncière supérieure à 1 000 m².

. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

. Règle générale

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux) sera obligatoire.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les enduits, les joints (dans le cas de maçonneries en pierre de taille) seront réalisés au mortier de chaux naturelle dans la tonalité de la pierre locale ou des enduits traditionnels locaux (beige soutenu).

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Les teintes blanches et vives ou lasures bois blond, doré, orangé sont proscrites.

En zone Ub sont admis en plus de l’enduit :

• les parements bois, ils seront de teinte bois naturelle. - les bardages métalliques, ils seront de teinte sombre. - les imitations bois, elles seront de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe.

4. Caractéristiques des toitures Règle générale : Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toits plats ou à faible pente sont autorisés.

Dans l’ensemble des secteurs, les constructions existantes pourront également être restaurées en reprenant le même aspect que les matériaux originels en place, sous réserve d'une bonne intégration au bâti environnant. Les extensions seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les constructions seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Les toitures seront recouvertes en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

En zone Ua, des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple).

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les pentes de toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux traditionnels, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

En zone Ua, les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales.

En zone Ua et Ub, les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

D’une façon générale les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être composés avec l’architecture de l’édifice, ils seront de teinte noire et non réfléchissants.

5. Les menuiseries Règle générale : Les baies anciennes (portes et fenêtres) peuvent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les tons vifs, criards ou lasures bois blond, doré, orangé... sont proscrits.

En zone Ua, Les encadrements seront réalisés à l'identique des encadrements présents sur le reste du bâtiment.

En zone Ub, de nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade (encadrement en cohérence d'aspect avec le bâtiment).

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les systèmes d’occultation seront du type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales ou en persiennes bois ou métallique selon les dispositions d’origine du bâtiment. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries.

Dans les parties non visibles depuis l’espace public, les volets roulants, pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et soit de couleur beige ou foncé.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les systèmes d’occultation seront du type volets en bois, aluminium ou PVC. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur, intégrés au linteau pour les constructions neuves.

6. Les annexes#

En zone Ua et Ub, les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, il pourra être autorisé des pentes de toit plus faible, ainsi que des matériaux de couverture plans sans onde, de teinte ardoisée et non réfléchissant.

De même dans tous les secteurs, il pourra être autorisé comme parement, le bardage bois et le bac acier traités de teinte sombre, par exemple ; beige soutenu, bois brut grisé naturellement, vert foncé, brun,… (à l'exclusion des ton vifs, clairs, bois lasurés blond, doré, orangé...). Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements.

7. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

En agglomération : Les constructions et annexes bâties pourront être implantées en fonction de l’alignement actuel ou futur des voies :

• Soit à l’alignement - Soit à 5 mètres par rapport à la limite de propriété

Hors agglomération : Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales. Toute construction y compris les annexes bâties et à l’exception des murs de clôture, respectera, un recul minimum de :

• à un minimum de l’axe de la RD901 de :
• 25 mètres pour les habitations,
• 15 mètres pour les autres bâtiments,
• à un minimum de 10 mètres de l’axe des RD7 et RD126, - à l’alignement ou à un minimum de 5 mètres de l’alignement des autres voies.

De façon générale en matière de voirie, en cas d'urbanisation le long des routes départementales, les prescriptions du Règlement de Voirie Départemental sont les suivantes :

• Hors agglomération, le nombre d'accès (création ou réutilisation) sur le réseau routier départemental doit être limité pour ne pas dégrader les conditions de sécurité. Les solutions suivantes doivent être privilégiées, par ordre de priorité : Accès sur les voies communales, regroupement ou mutualisation des accès, aménagement particulier.
• Les accès nouveaux, ou réutilisation avec changement de destination de bâtiments existants, sont interdits sur les réseaux de Liaison et Structurant, sauf opération importante accompagnée d'un aménagement de carrefour spécifique, à la charge du demandeur et soumis à l'approbation du Conseil Départemental de la Corrèze.
• Le Département doit être systématiquement consulté à l'instruction de tout dossier d'autorisation des droits du sol et pour toute demande de permission de voirie nécessaires à la création de l'accès. La création de ces accès est conditionnée par une visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.
• Le rejet des eaux de pluie sur le domaine public est soumis à autorisation. - Dans les secteurs où un dispositif d'assainissement non collectif est prescrit, aucun rejet d'eaux usées, même après traitement, ne sera autorisé sur le domaine public routier départemental pour des constructions neuves.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ;

• Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ;
• Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Figure 1: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone U

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire.
• soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment à l’égout du toit, sans qu’elle ne soit inférieure à 3 m.

D>= H · Limite séparative · H · D · Propriété A · Propriété B

Figure 2: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes en zone U#

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière1 correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Figure 3: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone U#

3. Règle d’implantation des habitations sur les grandes unités foncières en zones urbaines et à urbaniser#

Si une parcelle ou un unité foncière affiche une surface supérieure à 3000 m² et si la surface constructible identifiée sur celles-ci peut supporter plusieurs habitations au regard des surfaces par habitation définies dans le cadre du PADD, l’implantation d’une construction ainsi que des annexes ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière objet de la construction.

1 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »#

1.1.2 Les clôtures Cas des constructions à usage agricole ou forestier : Les clôtures destinées au monde agricole ne sont pas réglementées.

Cas des constructions à usage de logement :

Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine. Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites dans des tons beiges.

Les clôtures constituées d'une haie variée d'essences locales doublée ou non d'un simple grillage sont acceptées. L’implantation de la haie devra être positionnée à 1 m de la limite de propriété.

Si la mise en place d’une clôture doit se faire, celle-ci respectera les règles suivantes :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).
• Sur le domaine public : la hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,20 m de hauteur tout compris. Elle peut être composée, d’un grillage ou d’un mur ou d’un muret surmontée d'une grille ou d'un simple grillage. Les clôtures et portails de teinte criarde sont proscrits.
• En limites de parcelle : la hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieur à 1,50 m de hauteur tout compris. Elle peut être composée d’un grillage ou d’un mur ou d’un muret surmontée d'une grille ou d'un simple grillage. Les clôtures et portails de teinte criarde sont proscrits.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés.

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - Les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - Les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Les opérations d’aménagement d’ensemble, lotissements et les constructions à vocation économique devront présenter une notice d’insertion paysagère du projet précisant les aménagements paysagers prévus.

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

2 Section 3 : Equipements et réseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace permettant aux véhicules des services publics de faire demi‐tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La réalisation de cheminement et/ou espace de stationnement en matériaux drainant est recommandée.

1. Alimentation en eau potable En application des articles R151-18 et R151-20 du code de l’urbanisme, toute urbanisation de tous secteurs ne pourra intervenir qu’à la condition d’avoir une capacité et une desserte en eau potable suffisante. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées Assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

Assainissement autonome En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement autonome est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC).

3. Assainissement des eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui‐ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop‐pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif. La mise en place de cuve de récupération des eaux sera recommandée.

Excepté dans les secteurs desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

4. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

3 Cas des constructions et ouvrages publics#

Les constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, …) autorisés dans toutes les zones ne sont pas concernés par les prescriptions relatives :

• aux conditions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, - aux conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives, - aux conditions d’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété, - à la hauteur, - à l’emprise au sol.

4 Projets réalisés dans les périmètres de protection des Monuments Historiques#

Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques délimités sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation ou modification d’aspect extérieur ou tout déboisement, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dispositions applicables dans les zones urbaines#

Habitation

• Logement - Hébergement

X

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros

Commerce - Activité de service avec accueil et activités d'une clientèle

de service - Hôtels

• Autres hébergements

touristiques

• Cinéma
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques et d'intérêt

assimilés collectif et - Etablissements d'enseignement, services

de santé et d'action sociale

X publics - Salles d'art et de spectacles

X

• Equipements sportifs

X

• Lieux de culte

X

• Autres équipements recevant du public

X

Autres - Industrie

activités des - Entrepôt

secteurs - Bureau primaire, secondaire ou tertiaire

• Centre de congrès et d'exposition - Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation - Exploitation agricole

X

agricole et forestière - Exploitation forestière

X

Constructions autorisées

sans condition

X X X X X X#

X X X X X#

Constructions autorisées sous conditions particulières

X X

X

4.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; - Les constructions à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

4.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions à destination de logement sont autorisées, à condition que ce soient des logements de fonction, ou des logements de gardiens liées et nécessaires aux activités implantées dans la zone. Les annexes des constructions d’habitation existantes sont autorisées.

Les constructions et installation nécessaires à l’artisanat et commerce de détail; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations. La taille des commerces de détail étant limitée à 1000 m².

Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et à destination des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

4.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement9 ou d’exhaussement10 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.

9 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 10 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

Les polychromies - Les teintes vives et brillantes

6. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout de toit, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Toutefois, celle-ci peut être portée à 20 m en cas d’équipements techniques spécifiques (cheminées, machineries, centrale de traitement d’air,…)

4. Implantation des constructions sur une même parcelle Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être :

• soit contigus, - soit implantés en tout point à une distance minimale de 5 mètres des autres bâtiments.

5. Emprise au sol des constructions Dans la zone Ux, un coefficient d’emprise au sol de l’ordre de 50% sera appliqué , pour les parcelles ou unité foncière supérieure à 2 000 m².

1. Règle générale Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades Règle générale :

Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux) sera obligatoire.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Les teintes des façade devront être réalisés dans des tons foncés, dans la gamme des gris, brun ou vert. (Enduit teinte beige en cas de constructions traditionnelles). Les éventuelles autres teintes de détail sont libres sous réserve d’être limité à 20% de la surface de chaque façade.

Les bétons utilisés en façades extérieurs ne peuvent rester brut que si les coffrages auront été prévus à cet effet.

Cas particuliers : En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs.

4. Caractéristiques des toitures Les toitures des bâtiments seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise ou brune (plaque de fibres ciment, métal pré laqué non brillant, …).

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture.

Les toitures terrasses ou de faibles pentes peuvent aussi être admises, si : - elles participent à l’architecture générale de la construction et s’il s’avère que la mise en place d’une toiture nuirait à l’aspect architectural et esthétique de la construction, compte tenu en particulier des volumes de celle-ci, - elles participent au développement durable dans la construction notamment par l’installation de nouvelles technologies Haute Qualité Environnementale (toitures végétalisées, capteurs solaires thermiques, modules photovoltaïques, …).

5. Les menuiseries Les menuiseries seront de teinte discrète et non criarde, une unité d’aspect et de couleur sera recherchée sur l’ensemble de la construction, extension comprise. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de la construction ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Cas particuliers : En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie.

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

En agglomération : Les constructions et annexes bâties pourront être implantées en fonction de l’alignement actuel ou futur des voies :

• Soit à l’alignement - Soit à 5 mètres par rapport à la limite de propriété

Hors agglomération : Hors agglomération, c’est le Règlement de la Voirie Départementale qui s’applique le long des routes départementales. Toute construction y compris les annexes bâties et à l’exception des murs de clôture, respectera, un recul minimum de :

• à un minimum de l’axe de la RD901 de :
• 25 mètres pour les habitations,
• 15 mètres pour les autres bâtiments,
• à un minimum de 10 mètres de l’axe des RD7 et RD126, - à l’alignement ou à un minimum de 5 mètres de l’alignement des autres voies.

De façon générale en matière de voirie, en cas d'urbanisation le long des routes départementales, les prescriptions du Règlement de Voirie Départemental sont les suivantes :

• Hors agglomération, le nombre d'accès (création ou réutilisation) sur le réseau routier départemental doit être limité pour ne pas dégrader les conditions de sécurité. Les solutions suivantes doivent être privilégiées, par ordre de priorité : Accès sur les voies communales, regroupement ou mutualisation des accès, aménagement particulier.
• Les accès nouveaux, ou réutilisation avec changement de destination de bâtiments existants, sont interdits sur les réseaux de Liaison et Structurant, sauf opération importante accompagnée d'un aménagement de carrefour spécifique, à la charge du demandeur et soumis à l'approbation du Conseil Départemental de la Corrèze.
• Le Département doit être systématiquement consulté à l'instruction de tout dossier d'autorisation des droits du sol et pour toute demande de permission de voirie nécessaires à la création de l'accès. La création de ces accès est conditionnée par une visibilité suffisantes pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.
• Le rejet des eaux de pluie sur le domaine public est soumis à autorisation. - Dans les secteurs où un dispositif d'assainissement non collectif est prescrit, aucun rejet d'eaux usées, même après traitement, ne sera autorisé sur le domaine public routier départemental pour des constructions neuves.

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ;

• Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ;
• Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Figure 1: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone U

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• soit en limite séparative, aucun débord de toit n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire.
• soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment à l’égout du toit, sans qu’elle ne soit inférieure à 3 m.

D>= H · Limite séparative · H · D · Propriété A · Propriété B

Figure 2: Implantation par rapport aux limites séparatives – pour les constructions et annexes en zone U#

Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière1 correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

Figure 3: Implantation par rapport aux limites séparatives - dispositions particulières en zone U#

3. Règle d’implantation des habitations sur les grandes unités foncières en zones urbaines et à urbaniser#

Si une parcelle ou un unité foncière affiche une surface supérieure à 3000 m² et si la surface constructible identifiée sur celles-ci peut supporter plusieurs habitations au regard des surfaces par habitation définies dans le cadre du PADD, l’implantation d’une construction ainsi que des annexes ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière objet de la construction.

1 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »#

1.1.2 Les clôtures Cas des constructions à usage agricole ou forestier : Les clôtures destinées au monde agricole ne sont pas réglementées.

Cas des constructions à usage de logement :

Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine. Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites dans des tons beiges.

Les clôtures constituées d'une haie variée d'essences locales doublée ou non d'un simple grillage sont acceptées. L’implantation de la haie devra être positionnée à 1 m de la limite de propriété.

Si la mise en place d’une clôture doit se faire, celle-ci respectera les règles suivantes :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…).
• Sur le domaine public : la hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,20 m de hauteur tout compris. Elle peut être composée, d’un grillage ou d’un mur ou d’un muret surmontée d'une grille ou d'un simple grillage. Les clôtures et portails de teinte criarde sont proscrits.
• En limites de parcelle : la hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieur à 1,50 m de hauteur tout compris. Elle peut être composée d’un grillage ou d’un mur ou d’un muret surmontée d'une grille ou d'un simple grillage. Les clôtures et portails de teinte criarde sont proscrits.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés.

Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent : - Les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité technique, - Les plantations nouvelles seront réalisées à partir d’essences locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »).

Les opérations d’aménagement d’ensemble, lotissements et les constructions à vocation économique devront présenter une notice d’insertion paysagère du projet précisant les aménagements paysagers prévus.

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

2 Section 3 : Equipements et réseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace permettant aux véhicules des services publics de faire demi‐tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La réalisation de cheminement et/ou espace de stationnement en matériaux drainant est recommandée.

1. Alimentation en eau potable En application des articles R151-18 et R151-20 du code de l’urbanisme, toute urbanisation de tous secteurs ne pourra intervenir qu’à la condition d’avoir une capacité et une desserte en eau potable suffisante. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement des eaux usées Assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (ou assimilables à un usage domestique au sens de la réglementation en vigueur) dans le réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages et peut être subordonné notamment à un dispositif de prétraitement adapté à l'importance et à la nature des rejets.

Assainissement autonome En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement autonome est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol le permettent. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC).

3. Assainissement des eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui‐ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop‐pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans le réseau public d’eaux usées séparatif. La mise en place de cuve de récupération des eaux sera recommandée.

Excepté dans les secteurs desservis par le réseau collectif des eaux pluviales, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain, à moins de démontrer de l’impossibilité technique de réaliser un dispositif d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entraînant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

4. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique.

3 Cas des constructions et ouvrages publics#

Les constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, …) autorisés dans toutes les zones ne sont pas concernés par les prescriptions relatives :

• aux conditions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, - aux conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives, - aux conditions d’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété, - à la hauteur, - à l’emprise au sol.

4 Projets réalisés dans les périmètres de protection des Monuments Historiques#

Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques délimités sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation ou modification d’aspect extérieur ou tout déboisement, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dispositions applicables dans les zones urbaines#

Constructions autorisées sans condition

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Constructions autorisées sous

conditions particulières2

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

Ua et Ub

Ua et Ub Ua et Ub Ua et Ub

2 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 12

1.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions nouvelles à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après 1.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions et installations des sous-destinations : - d'artisanat et commerce de détail, - de restauration, - d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - d'entrepôt, - de bureau, - de cuisine dédiée à la vente en ligne, sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

1.1.4 Usages des sols#

Les opérations d’affouillement3 ou d’exhaussement4 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. Afin de veiller à une meilleure intégration paysagère des exhaussement et des affouillements, dès lors que ceux-ci seront supérieur à 2 mètres, ils devront être fractionnés.

Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits.

3 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 4 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

3. Règle d’implantation sur les grandes unités foncières Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

4. Hauteur des constructions Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas compter plus de deux étages sur rez-de-chaussée plus combles aménagées ou aménageables, sans dépasser le gabarit des immeubles voisins..

5. Emprise au sol des constructions Dans la zone Ub, un coefficient d’emprise au sol de l’ordre de 50% sera appliqué , pour les parcelles ou unité foncière supérieure à 1 000 m².

. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

. Règle générale

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades#

Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux) sera obligatoire.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les enduits, les joints (dans le cas de maçonneries en pierre de taille) seront réalisés au mortier de chaux naturelle dans la tonalité de la pierre locale ou des enduits traditionnels locaux (beige soutenu).

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Les teintes blanches et vives ou lasures bois blond, doré, orangé sont proscrites.

En zone Ub sont admis en plus de l’enduit :

• les parements bois, ils seront de teinte bois naturelle. - les bardages métalliques, ils seront de teinte sombre. - les imitations bois, elles seront de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe.

4. Caractéristiques des toitures Règle générale : Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toits plats ou à faible pente sont autorisés.

Dans l’ensemble des secteurs, les constructions existantes pourront également être restaurées en reprenant le même aspect que les matériaux originels en place, sous réserve d'une bonne intégration au bâti environnant. Les extensions seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les constructions seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Les toitures seront recouvertes en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

En zone Ua, des pentes plus fortes pourront être exigées suivant l’implantation du projet (en continuité de bâtis anciens par exemple).

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les pentes de toitures existantes seront maintenues.

La restauration des toitures sera réalisée avec des matériaux traditionnels, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

En zone Ua, les lucarnes traditionnelles sont maintenues dans leurs matériaux, leur forme et leurs proportions initiales.

En zone Ua et Ub, les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

D’une façon générale les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être composés avec l’architecture de l’édifice, ils seront de teinte noire et non réfléchissants.

5. Les menuiseries Règle générale : Les baies anciennes (portes et fenêtres) peuvent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les tons vifs, criards ou lasures bois blond, doré, orangé... sont proscrits.

En zone Ua, Les encadrements seront réalisés à l'identique des encadrements présents sur le reste du bâtiment.

En zone Ub, de nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade (encadrement en cohérence d'aspect avec le bâtiment).

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les systèmes d’occultation seront du type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales ou en persiennes bois ou métallique selon les dispositions d’origine du bâtiment. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries.

Dans les parties non visibles depuis l’espace public, les volets roulants, pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et soit de couleur beige ou foncé.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les systèmes d’occultation seront du type volets en bois, aluminium ou PVC. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur, intégrés au linteau pour les constructions neuves.

6. Les annexes#

En zone Ua et Ub, les annexes seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, il pourra être autorisé des pentes de toit plus faible, ainsi que des matériaux de couverture plans sans onde, de teinte ardoisée et non réfléchissant.

De même dans tous les secteurs, il pourra être autorisé comme parement, le bardage bois et le bac acier traités de teinte sombre, par exemple ; beige soutenu, bois brut grisé naturellement, vert foncé, brun,… (à l'exclusion des ton vifs, clairs, bois lasurés blond, doré, orangé...). Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements.

7. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Habitation

• Logement - Hébergement

X

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

Commerce et activités de service

• Commerce de gros - Activité de service avec accueil d'une clientèle - Hôtels

X X X#

• Autres hébergements touristiques

X

• Cinéma

X

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

A

et assimilés

• Locaux techniques et industriels des

Equipements administrations publiques et d'intérêt

assimilés collectif et - Etablissements d'enseignement, de services

santé et d'action sociale

X publics - Salles d'art et de spectacles

A

• Equipements sportifs

X

• Lieux de culte

X

• Autres équipements recevant du public

X · Autres - Industrie · X activités des - Entrepôt · X secteurs - Bureau

X primaire, - Centre de congrès et d'exposition

X secondaire - Cuisine dédiée à la vente en ligne ou tertiaire

X

Exploitation - Exploitation agricole agricole et forestière - Exploitation forestière

X · Constructions autorisées sans condition · A et Ahi

Constructions autorisées sous conditions particulières

A et Ahi

Ahi X

Ahi

7.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

7.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Les constructions à destination de logement, sont autorisées sous conditions, dans la zone A et Ahi dans les limites suivantes : - être nécessaires à l’exploitation agricole ; - être justifiées par la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de l’exploitant sur son exploitation. - être situé à proximité du ou des bâtiments d’élevage.

Dans la zone A et Ahi, les constructions existantes à usage de logement peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes , dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière et seront limités à un seul niveau. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement peut être autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Est admis le changement de destination à vocation d’habitation. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDPENAF.

Dans la zone A et ses sous-secteurs , les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

Les constructions et installations à destination des salles d'art et de spectacles, des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés à zone Ahi ; dès lors qu’ils aient un lien avec l’activité hippique.

Les bâtiments nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisés lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

7.1.4 Usages des sols#

Les opérations d’affouillement16 ou d’exhaussement17 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des 16 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 17 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Condition d’implantation des constructions à usage d’habitation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Construction à usage agricole : La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m. Une hauteur pouvant aller jusqu’à 15 m est autorisée pour les équipements techniques nécessaires à la réalisation de l’activité (silos, machineries,…)

Construction à usage de logement : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture plate. Dans le cas de l'extension d'un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l'extension. La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasses. Pour les constructions à usage de logement, la hauteur de construction ne doit pas compter plus de deux étages sur rez-de-chaussée plus combles aménagées ou aménageables, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

5. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum. Elles ne devront pas être transformées en nouveau logement.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

1. Règle générale Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs

Cas des constructions à usage de logement : Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Pour les constructions d’anciennes (avant 1948) Les enduits, les joints (dans le cas de maçonneries en pierre de taille) seront réalisés au mortier de chaux naturelle dans la tonalité de la pierre locale ou des enduits traditionnels locaux (beige soutenu).

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Les teintes blanches et vives ou lasures bois blond, doré, orangé sont proscrites. Sont admis en plus de l’enduit :

• les parements bois, ils seront alors de teinte bois naturelle, - les bardages métalliques, ils seront alors de teinte sombre, - les imitations bois, elles seront alors de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe.

Cas des constructions à usage agricole : Les enduits devront être réalisés dans les tonalités proches de celles des pierres employées sur les constructions rurales traditionnelles, situées notamment dans les secteurs environnants. Quand les maçonneries sont réalisées en pierre naturelle, elles seront de teintes proches de celle de la pierre dans le respect de l’appareillage des constructions traditionnelles.

Les façades pourront être constituées de bardages, ceux-ci devront être : - Soit en bois - Soit en bardage métallique pré-laqué non brillant, de teinte correspondant au nuancier présent en annexe.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant.

4. Caractéristiques des toitures Règle générale : Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toits plats ou à faible pente sont autorisés.

Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs.

D’une façon générale les panneaux solaire ou photovoltaïque devront être composés avec l’architecture de l’édifice. Ils seront rassemblés en partie basse de la couverture et intégrés au pan de toiture (sans surépaisseur). Ils seront de teinte noire et non réfléchissants. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle et non visible du domaine public. Lors d’une construction neuve ceux-ci devront être intégrés à la toiture alors que pour les constructions déjà existantes la pose en surépaisseur est autorisée.

Cas des constructions à usage de logement : Dans l’ensemble des secteurs, les constructions existantes pourront également être restaurées en reprenant le même aspect que les matériaux originels en place, sous réserve d'une bonne intégration au bâti environnant. Les extensions seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les pentes de toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées. Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les constructions seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Les toitures seront recouvertes en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

Cas des constructions à usage agricole :

Les toitures des bâtiments d’exploitation seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche du vert foncé, de l’ardoise ou brune (plaque de fibres ciment, métal pré laqué non brillant, …). Les toitures photovoltaïques sont autorisées, toutefois celles-ci devront respecter la pente et l’orientation de la toiture; leur intégration devra être au plus près de la toiture sans surépaisseur.

5. Les menuiseries Règle générale : Les baies anciennes (portes et fenêtres) peuvent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade (encadrement en cohérence d'aspect avec le bâtiment). Dans tous les secteurs, les tons vifs, criards ou lasures bois blond, doré, orangé... sont proscrits.

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les systèmes d’occultation seront du type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales ou en persiennes bois ou métallique selon les dispositions d’origine du bâtiment. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Dans les parties non visibles depuis l’espace public, les volets roulants, pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et soit de couleur beige ou foncé.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les systèmes d’occultation seront du type volets en bois, aluminium ou PVC. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur, intégrés au linteau pour les constructions neuves.

6. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Constructions autorisées sans condition

X

X X X X#

X X X#

X

X

X X X X#

X

X X X X X#

Constructions autorisées sous conditions particulières11 · X · X

11 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 12

5.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; - Les constructions à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

5.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Les constructions et installations à destination : - des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

5.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement12 ou d’exhaussement13 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.

12 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 13 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Règle d’implantation sur les grandes unités foncières Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

4. Hauteur des constructions Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur de construction ne doit pas compter plus de deux étages sur rez-de-chaussée plus combles aménagées ou aménageables, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

5. Emprise au sol des constructions Un coefficient d’emprise au sol de l’ordre de 50% sera appliqué , pour les parcelles ou unité foncière supérieure à 1 000 m².

1. Règle générale Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades#

Règle générale :

Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux) sera obligatoire.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Les teintes blanches et vives ou lasures bois blond, doré, orangé sont proscrites.

En zone 1AU sont admis en plus de l’enduit : - les parements bois, ils seront de teinte bois naturelle. - les bardages métalliques, ils seront de teinte sombre. - les imitations bois, elles seront de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs

4. Caractéristiques des toitures Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Les constructions seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Les toitures seront recouvertes en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinte ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle s’ils ne sont pas visibles du domaine public.

D’une façon générale les panneaux solaire ou photovoltaïque devront être composés avec l’architecture de l’édifice, ils seront de teinte noire et non réfléchissants.

5. Les menuiseries Les menuiseries seront de teintes non criardes ou réfléchissantes, les couleurs vives sont proscrites.

Les systèmes d’occultation seront du type volets en bois, aluminium ou PVC. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries.

Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur, intégrés au linteau pour les constructions neuves.

6. Les annexes Des pentes de toit plus faibles sont autorisées avec comme matériaux de couverture, des matériaux plans sans onde ou de faible ondulation, de teinte ardoisée et non réfléchissant.

De même, il pourra être autorisé comme parement, le bardage bois et le bac acier traités de teinte sombre, par exemple ; beige soutenu, bois brut grisé naturellement, vert foncé, brun,… (à l'exclusion des ton vifs, clairs, bois lasurés blond, doré, orangé...). Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements.

7. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Habitation

• Logement - Hébergement

X

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros

Commerce - Activité de service avec accueil et activités d'une clientèle

de service - Hôtels

• Autres hébergements

touristiques

• Cinéma
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques et d'intérêt

assimilés collectif et - Etablissements d'enseignement, services

de santé et d'action sociale

X publics - Salles d'art et de spectacles

X

• Equipements sportifs

X

• Lieux de culte

X

• Autres équipements recevant du public

X

Autres - Industrie

activités des - Entrepôt

secteurs - Bureau primaire, secondaire ou tertiaire

• Centre de congrès et d'exposition - Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation - Exploitation agricole

X

agricole et forestière - Exploitation forestière

X

Constructions autorisées

sans condition

X X X X X X#

X X X X X#

Constructions autorisées sous conditions particulières

X X

X

6.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; - Les constructions à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

6.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.

Les constructions à destination de logement sont autorisées, à condition que ce soient des logements de fonction, ou des logements de gardiens liées et nécessaires aux activités implantées dans la zone. Les annexes des constructions d’habitation existantes sont autorisées.

Les constructions et installation nécessaires à l’artisanat et commerce de détail; dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations. La taille des commerces de détail étant limitée à 1000 m².

Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et à destination des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes. L'implantation de parc photovoltaïque est autorisées sous réserve que celle-ci soit en accompagnement d'une activité existante ou à créer.

6.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement14 ou d’exhaussement15 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.

14 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 15 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

Les polychromies

• Les teintes vives et brillantes

6. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout de toit, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Toutefois, celle-ci peut être portée à 20 m en cas d’équipements techniques spécifiques (cheminées, machineries, centrale de traitement d’air,…)

4. Implantation des constructions sur une même parcelle Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être :

• soit contigus, - soit implantés en tout point à une distance minimale de 5 mètres des autres bâtiments.

1. Règle générale Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

3. Caractéristiques des façades Règle générale :

Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux) sera obligatoire.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Les teintes des façade devront être réalisés dans des tons foncés, dans la gamme des gris, brun ou vert. (Enduit teinte beige en cas de constructions traditionnelles). Les éventuelles autres teintes de détail sont libres sous réserve d’être limité à 20% de la surface de chaque façade.

Les bétons utilisés en façades extérieurs ne peuvent rester brut que si les coffrages auront été prévus à cet effet.

Cas particuliers : En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs.

4. Caractéristiques des toitures Les toitures des bâtiments seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise ou brune (plaque de fibres ciment, métal pré laqué non brillant, …).

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture.

Les toitures terrasses ou de faibles pentes peuvent aussi être admises, si : - elles participent à l’architecture générale de la construction et s’il s’avère que la mise en place d’une toiture nuirait à l’aspect architectural et esthétique de la construction, compte tenu en particulier des volumes de celle-ci, - elles participent au développement durable dans la construction notamment par l’installation de nouvelles technologies Haute Qualité Environnementale (toitures végétalisées, capteurs solaires thermiques, modules photovoltaïques, …).

5. Les menuiseries Les menuiseries seront de teinte discrète et non criarde, une unité d’aspect et de couleur sera recherchée sur l’ensemble de la construction, extension comprise. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de la construction ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves.

Cas particuliers : En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie.

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Habitation

• Logement - Hébergement

X

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

• Commerce de gros

X

Commerce - Activité de service avec accueil et activités d'une clientèle

de service - Hôtels

X

• Autres hébergements touristiques

X

• Cinéma

X

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels

Equipements des administrations publiques et d'intérêt

assimilés collectif et - Etablissements d'enseignement, services

de santé et d'action sociale

X publics - Salles d'art et de spectacles

• Equipements sportifs

X

• Lieux de culte

X

• Autres équipements recevant du public

X · Autres - Industrie · X activités des - Entrepôt · X secteurs - Bureau

X primaire, - Centre de congrès et d'exposition secondaire - Cuisine dédiée à la vente en ligne ou tertiaire

X

Exploitation - Exploitation agricole agricole et forestière - Exploitation forestière

Constructions autorisées

sans condition

X

Constructions autorisées sous conditions particulières

X

X

X

8.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :

• Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après

8.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Les constructions existantes à usage de logement peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes , dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes ainsi créées ne devront pas être transformées en nouveau logement. Le nombre d’annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière et seront limités à un seul niveau Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement peut être autorisé, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site. Est admis le changement de destination à vocation d’habitation. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDNPS.

Les constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole sont admises sous les conditions dès lors qu’elles sont :

• nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière ou au stockage
• nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, et lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. De plus, elles veilleront à s’implanter de façon à s’insérer et s’appuyer sur un élément de paysage (haie, bosquet...).

Les constructions et installations à destination forestière sont admises à condition d’être nécessaires à l’exploitation forestière. 8.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement18 ou d’exhaussement19 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas d’insalubrité ou dommage et qu’elles soient compatibles avec le voisinage immédiat.

18 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 19 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »

1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones

3. Condition d’implantation des constructions à usage d’habitation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

La distance est portée à : - 20 mètres maximum pour les piscines, - 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

Construction à usage agricole ou forestier : La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m. Une hauteur pouvant aller jusqu’à 15 m est autorisée pour les équipements techniques nécessaires à la réalisation de l’activité (silos, machineries,…)

Construction à usage de logement : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture plate. Dans le cas de l'extension d'un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure au seuil indiqué ci-dessus, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l'extension. La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasses. Pour les constructions à usage de logement, la hauteur de construction ne doit pas compter plus de deux étages sur rez-de-chaussée plus combles aménagées ou aménageables, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

5. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum. Elles ne devront pas être transformées en nouveau logement.

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

7. Règle générale Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s'intégrer au cadre bâti existant. En particulier, tout pastiche d'architecture typique d'une autre région est interdit.

A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d'architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l'avis de l'homme de l'art.

8. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits.

9. Caractéristiques des façades Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux.

Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites.

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - Les enduits blancs

Cas des constructions à usage de logement : Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondants (balustres, colonnes,..) extérieurs à la région. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites.

Pour les constructions d’anciennes (avant 1948) Les enduits, les joints (dans le cas de maçonneries en pierre de taille) seront réalisés au mortier de chaux naturelle dans la tonalité de la pierre locale ou des enduits traditionnels locaux (beige soutenu).

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Les teintes blanches et vives ou lasures bois blond, doré, orangé sont proscrites. Sont admis en plus de l’enduit :

• les parements bois, ils seront alors de teinte bois naturelle, - les bardages métalliques, ils seront alors de teinte sombre, - les imitations bois, elles seront alors de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe.

Cas des constructions à usage agricole ou forestier: Les enduits devront être réalisés dans les tonalités proches de celles des pierres employées sur les constructions rurales traditionnelles, situées notamment dans les secteurs environnants. Quand les maçonneries sont réalisées en pierre naturelle, elles seront de teintes proches de celle de la pierre dans le respect de l’appareillage des constructions traditionnelles.

Les façades pourront être constituées de bardages, ceux-ci devront être : - Soit en bois - Soit en bardage métallique pré-laqué non brillant, de teinte correspondant au nuancier présent en annexe.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte du bardage existant.

10. Caractéristiques des toitures Règle générale : Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toits plats ou à faible pente sont autorisés.

Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs. D’une façon générale les panneaux solaire ou photovoltaïque devront être composés avec l’architecture de l’édifice. Ils seront rassemblés en partie basse de la couverture et intégrés au pan de toiture (sans surépaisseur). Ils seront de teinte noire et non réfléchissants. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle et non visible du domaine public. Pour le bâti neuf, ceux-ci devront être intégrés à la toiture alors que pour l’ancien la pose en surépaisseur est autorisée.

Cas des constructions à usage de logement : Dans l’ensemble des secteurs, les constructions existantes pourront également être restaurées en reprenant le même aspect que les matériaux originels en place, sous réserve d'une bonne intégration au bâti environnant. Les extensions seront réalisées en continuité de forme et de matériaux avec le bâtiment principal.

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les pentes de toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées. Les châssis de toits devront être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les constructions seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Les toitures seront recouvertes en ardoise naturelle, ou tout autres matériaux de teinter ardoisée ou rouge vieilli. Les toitures en bac acier de teinte ardoisée ou en zinc sont également autorisées.

Cas des constructions à usage agricole ou forestier :

Les toitures des bâtiments d’exploitation seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche du vert foncé, de l’ardoise ou brune (plaque de fibres ciment, métal pré laqué non brillant, …). Les toitures photovoltaïques sont autorisées, toutefois celles-ci devront respecter la pente et l’orientation de la toiture; leur intégration devra être au plus près de la toiture sans surépaisseur.

11. Les menuiseries#

Règle générale : Les baies anciennes (portes et fenêtres) peuvent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. Les nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade (encadrement en cohérence d'aspect avec le bâtiment). Dans tous les secteurs, les tons vifs, criards ou lasures bois blond, doré, orangé... sont proscrits.

Pour les constructions anciennes (avant 1948) Les systèmes d’occultation seront du type volets bois en planches pleines ou volets à lamelles horizontales ou en persiennes bois ou métallique selon les dispositions d’origine du bâtiment. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Dans les parties non visibles depuis l’espace public, les volets roulants, pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et soit de couleur beige ou foncé.

Pour les constructions récentes (après 1948) et les extensions Les systèmes d’occultation seront du type volets en bois, aluminium ou PVC. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur, intégrés au linteau pour les constructions neuves.

12. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones#

Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones