Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Constructions interdites
X X
Constructions autorisées
sans condition
Constructions autorisées sous conditions particulières
X
X
Commerce - Commerce de gros
X et activités - Activité de service avec accueil de service d'une clientèle
X
- Hôtels
X
- Autres hébergements touristiques
X
- Cinéma
X
- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
X
publiques et assimilés
Equipements
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
X
d'intérêt
assimilés
collectif et services publics
- Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- Salles d'art et de spectacles
X X
- Equipements sportifs
X
- Lieux de culte
X
- Autres équipements recevant du public
X · Autres - Industrie · X activités des - Entrepôt · X secteurs - Bureau primaire,
X secondaire - Centre de congrès et d'exposition
X
ou tertiaire
- Cuisine dédiée à la vente en ligne
X
Exploitation - Exploitation agricole
X
agricole et forestière - Exploitation forestière
X
ARNAC POMPADOUR – Plan Local d’Urbanisme
3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté :
- Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après
3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme.
Les constructions à destination de restauration sont autorisées à condition que ce soient des constructions liées et nécessaires aux activités de tourisme implantées dans la zone.
Les constructions à destination de logements sont autorisées à condition de réaliser des chambres d'hôtes ou des meublés de tourisme (gîtes) mais aussi pour le logement du gestionnaire de la résidence de loisirs.
Les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage.
3.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement7 ou d’exhaussement8 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions.
7 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 8 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU »
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