PLU d'Arnave

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/02/2023
6 zones
60 articles
Code INSEE 09016

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 09016_PLU_20230215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/02/2023
Contenu: 86 pages, 6 zones, 60 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 767 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Article 6 du règlement, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
IMPERMEABILISEES : Non réglementé  AMENAGEMENT PAYSAGER: Les bâtiments agricoles et forestiers devront être accompagnés de haies champêtres d’essences locales permettant leur intégration optimale dans le paysage environnant.  ESPACES BOIS...
Zone AU
IMPERMEABILISEES : • Dans chaque zone AU : L’opérateur devra obligatoirement réaliser les plantations et les espaces verts en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3.2 du dossier PLU). Les bassins de r...
Zone N
IMPERMEABILISEES : Non réglementé  AMENAGEMENT PAYSAGER: Les bâtiments forestiers devront être accompagnés de haies champêtres d’essences locales permettant leur intégration optimale dans le paysage environnant.  ESPACES BOISES CLASSES : ...
Zone UA
IMPERMEABILISEES : Un minimum de 10% de la surface de l’unité foncière doit être traité en espace libre non imperméabilisé (espace vert), sauf impossibilité technique.  AMENAGEMENT PAYSAGER DES SURFACES NON IMPERMEABILISEES : Les plantatio...
Zone UB
IMPERMEABILISEES : Un minimum de 15% de la surface de chaque lot doit être traité en espace libre non imperméabilisé (espace vert). Dans les lotissements et ensembles d'habitations réalisés sur une unité foncière de plus de 10 lots, il doit...
Zone UL
IMPERMEABILISEES : Les plantations le long des voies seront réalisées à raison de 12 sujets par hectomètre de voie. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 emplacements de voiture. Un min...

Voir aussi : article 7, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Arnave

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Arnave

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Séisme
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes

14 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
0déclarations préalables
11logements créés
0autorisations annulées

Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 place de la Mairie, 09400 Arnave
Téléphone: 05 61 05 88 65
Horaires: Le lundi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 60 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Arnave ?

Le document opposable est 09016_PLU_20230215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arnave ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UL. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnave ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnave ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arnave ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnave ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arnave, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 208 habitants
Code postal: 09400
Code INSEE: 09016
Département: Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 171 sur 171 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.