Les règles pour construire sur la parcelle AE 741 à Arpajon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2bis Rue Henri Barbusse 91290 Arpajon
- Référence cadastrale
- AE 741
- Surface du terrain
- 679 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UBP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBP
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UBP 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UBP 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Au sein de la bande de constructibilité principale de 30 mètres mesurée perpendiculairement à compter des limites des voies et emprises publiques existantes ou des limites qui s’y substituent, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article UBP 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UBP 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
- La hauteur est limitée à 7 mètres - La hauteur comptée entre l’égout du toit et le faîtage de la construction ne peut excéder 6 mètres et compte au maximum un niveau.
Recul sur la voie
Article UBP 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UBP 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UBP 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
à Lorsque la façade comporte une ou plusieurs baies, la distance par rapport aux limites séparatives est au moins égale à la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit ou à la hauteur de l’acrotère de la façade faisant face à la limite intéressée, avec un minimum de 6 mètres.
Espaces libres
Article UBP 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UBP 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les arbres de haute tige En cas de construction nouvelle, il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m2 de terrain de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UBP (secteur Ubp)
La hauteur et les distances à respecter en zone UBP ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UBP.
Zone UA (secteur Ua)
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi RémardeRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi Orge et SallemouilleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arpajon.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site classéPlace De La Mairie Avec La Mairie Et Ses DépendancesTout travail qui modifie l'état des lieux demande une autorisation spéciale, et l'architecte des Bâtiments de France est saisi. C. env. L.341-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
7 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClémentPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Clement-INBK8F_19260306
- AC1Abords d'un monument historiqueHallesPérimètre des abordsActe : Halles-IM0GYX_19210203
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I2A4BL_19870511
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du 15e sPérimètre des abordsActe : Maison-du-15e-s-I53D4H_19661107
- AC2Site inscrit ou classéPlace de la Mairie avec la mairie et ses dépendancesEnceinte du siteActe : SC7433_19440314
- AC2Site inscrit ou classéPlace de la Mairie et ses abordsEnceinte du siteActe : SI6148_19440314
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Perimetre OAP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arpajon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 679 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AE 741 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral91021000AE0741
Planche du zonage le plan, 29 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,9 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 185 ko