Construire à Arquesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/06/2023
- 8 zones
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UBAElle recouvre le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementati
- UEPC’est une zone destinée à des équipements publics. Sont compris dans la zone Uep la station d’épuration et l’aire de spo
- ULC’est une zone destinée à des équipements de loisirs. Cette zone correspond au village de vacances. Note : Le débroussai
- UMElle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire. Cette zone comprend des constructi
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
En A, la hauteur des constuctions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres. Non réglementée pour les...
- Zone AU
La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - dix mètres pour l’habitat collectif -...
- Zone AUEP
La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol naturel, est fixée...
- Zone N
En Nh, la hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur du bâti existant. Commune d’Arques (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement
- Zone UBA
La hauteur des constuctions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande...
- Zone UEP
La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol naturel est fixée ...
- Zone UL
La hauteur des constuctions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres.
- Zone UM
La hauteur des constuctions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. En Um, la hauteur maximale des constructions est fixée à : - dix mètres pour l’habitat colle...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Arques
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arques
- Agrandir à Arques
- Construire une piscine à Arques
- Poser un abri de jardin à Arques
- Clôturer à Arques
- Refaire la façade à Arques
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 4 place de la Mairie, 11190 Arques
- Téléphone
- 04 68 69 85 62
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 15 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Arques en chiffres
- 248habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arques ?
Le document opposable est 11015_PLU_20230628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Arques ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUEP, N, UBA, UEP, UL, UM. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arques ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arques ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Albières117 hab.
- Rennes-les-Bains238 hab.
- Fourtou77 hab.
- Bouisse104 hab.
- Sougraigne125 hab.
- Peyrolles91 hab.
- Valmigère28 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11015_PLU_20230628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2023
- Contenu
- 63 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 823 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11015
- Code postal
- 11190
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 262 locaux raccordables sur 284,265 (92,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.