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Edifiable

PLU d'Ascoux

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
45010_PLU_20231106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/11/2023
Contenu
25 pages, 5 zones, 54 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UB : elle regroupe des zones bâties du bourg, présentant une densité moindre qu'au centre-bourg, ainsi que les secteurs d'extension récente que ce soit sous forme d'habitat individuel ou de lotissementAU1 : non équipé actuellement, il est destiné à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension du bourg. L'indice 1 indique un ordre chronologique de réalisationAUi : il est destiné à l'extension de la zone UIAU2 : non équipé actuellement, il est destiné à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension du bourg. L'indice 2 indique un ordre chronologique de réalisationA : elle est constituée par les parties de territoires communaux principalement affectées à l'exploitation agricole. Elle est réservée à l'agriculture et protégée à ce titreUI : elle correspond au site occupé par les activités existantes implantées en limite Sud de la commune, de part et d'autre de la RD 921AU1b : Sous-secteur AU1b : non équipé actuellement, il est destiné à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension du bourg. L'indice b indique un phasage des opérations sans effet chronologiqueAU-éqts : Secteur AU-éqts : il est destiné à la réalisation future d'équipements publicsAU1a : Sous-secteur AU1a : non équipé actuellement, il est destiné à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension du bourg. L'indice a indique un phasage des opérations sans effet chronologiqueUA : elle correspond à l'emprise du bourg ancien d'Ascoux, étiré le long de la RD n°921, la rue de la Mi-voie, la rue Grande et la rue du Cas-RougeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ascoux

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ascoux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Ascoux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

60 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue de la Mi-Voie, 45300 Ascoux
Téléphone
02 38 33 00 30
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ascoux ?

Le document opposable est 45010_PLU_20231106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ascoux ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, UA, UB, UI. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ascoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ascoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ascoux ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ascoux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ascoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ascoux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 062 habitants
Code postal
45300
Code INSEE
45010
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
521 sur 537,038 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.