Le règlement d'Attignéville, texte intégral

. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdit

Autorisé sous conditions

Uniquement dans le cas d’une

reconstruction à l’identique en cas de

sinistre pour les bâtiments existants au

moment de l’approbation du PLUi.

Les constructions et installations nécessaires

à l’activité des exploitations forestières

Autorisé

Règlement écrit

ZONE UA

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Commerce et

activités de

Restauration

service

Commerce de gros

X

Activités de

services

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hôtels, Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Équipements Locaux techniques

d'intérêt collectif et industriels des

et services

administrations

publics

publiques et

assimilés

Établissement d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salles d'art et de

spectacles

sous conditions que leurs nuisances et

dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement de

la zone.

À condition qu'elles n'engendrent pas

de risques et de nuisances

incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) dans une

limite de 400m² de surface d’emprise au

sol

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X

X X X X X

X X X

ZONE UA

Équipements sportifs

X

Autres

équipements recevant du

X

public

Industrie

X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès

et d'exposition

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux

occupations du sol autorisées par ailleurs.

X

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir

d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté. • La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations

provisoires.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale. • Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés,

repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

Règlement écrit

ZONE UA

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite

dans une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ».

• Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

a) Hauteur

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. 
 Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines. 
 La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faitage ou à l’acrotère.

La hauteur des abris de jardins n’excède pas 3 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 
 • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

b) Recul par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent également à l’alignement.

Toutefois, lorsque la façade sur rue présente une largeur de plus de 10 mètres, une partie de la façade pourra présenter un décrochement (recul autorisé par rapport à la limite de l’emprise publique), sans que celui‐ci ne dépasse en longueur la moitié de la largeur totale de la façade.

Dans les autres cas, les constructions s’implantent :

Règlement écrit

ZONE UA

• Soit à l’alignement de la voie publique, ou en limite de l’emprise publique, 
 • Soit en prolongement de la façade existante sur une même unité foncière ou

sur les parcelles contiguës. • Soit avec un recul maximum de 10 m par rapport aux voies et emprises

publiques

Cet article ne s'applique pas :

• Aux extensions de bâtiment existant qui peuvent être édifiées avec un recul identique ou supérieur à celui du bâtiment principal ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

• Aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

La construction principale doit être édifiée sur au moins une des deux limites parcellaires latérales, sur celle qui est déjà bâtie, lorsqu’elle présente un pignon aveugle.

Dans le cas où une construction principale n’est bâtie que sur une des deux limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (soit L > H/2 et L > 3 m).

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Cet article ne s'applique pas : • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

d) Emprise au sol

Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin. L’emprise au sol est limitée à 40 m² par annexe (hors abri de jardin et piscine). L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Les annexes inférieures à 5 m², non soumises à autorisation, ne rentrent pas dans le calcul total du nombre d’annexes et du calcul total de l’emprise au sol consommée. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 100 m² par unité foncière.

e) Constructions sur une même unité foncière

Règlement écrit

ZONE UA

Il n’est pas fixé de règle.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

Pour tous les travaux et constructions, il convient en premier lieu de se rapprocher du nuancier fourni en annexes du présent règlement. Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire des communes concernées par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques (MH). Des prescriptions spécifiques pourront alors également s’ajouter après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. La pose de bardages en bois est autorisée.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Ces bâtiments sont soumis a permis de démolir.
Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment.

Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent :

• Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée...) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;

• Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures... ;

• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Règlement écrit

ZONE UA

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

a) Façades

Façade sur rue :

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés. Sont interdits, sauf reconstruction à l’identique :

• Les saillies de balcon, • Les oriels (fenêtre en saillie par rapport à la façade), • Les retraits de façade d’un étage sur l’autre.

Toutes façades :

Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Concernant la pose de bardages, seuls les bardages en bois sont autorisés. Ils peuvent soit conserver leur aspect naturel soit être peints dans l’une des teintes se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes « palettes A et B ». Le blanc pur n’est pas autorisé.

Enduits :

• Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes, • Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont

interdits.

Les matériaux de façades seront recouverts d'un enduit minéral ou d’une peinture minérale se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A et B). Le blanc pur n’est pas autorisé.

b) Toitures

La toiture présentera au moins deux pans avec un pan principal sur rue permettant la continuité ou le parallélisme avec au moins l’une des toitures voisines sauf si l’architecture du bâtiment le justifie.

La plus grande longueur du faîtage sera placée parallèlement à l’axe de la voie de desserte.

Dans le cas d’une maison située à l’angle de plusieurs voies, le faîtage devra être parallèle au moins à l’une des voies.

Règlement écrit

ZONE UA

Les toitures des constructions principales réalisées à partir de bac acier, tôle ondulée, plaque fibrociment et les panneaux sandwich sont interdites sauf impossibilité technique impérieuse (charpente inadaptée).

Les couvertures seront d’une teinte rouge vieilli ou refaites à l’identique, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises, pergolas et verrières.

• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,

Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précitées, des travaux de réfection de toiture peuvent être réalisés à l’identique si l’architecture du bâtiment et les contraintes techniques le justifie.

La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue :
Les lucarnes retroussées (ou chien-assis), les lucarnes en chapeau de gendarme, les tropéziennes et les outeaux (ou lucarne triangulaire) sont interdits.

Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie.

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient

directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente.

Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

c) Ouvertures

En façade sur rue, les proportions des ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l'exception des accès véhicule, des ouvertures en sous-sol et des devantures commerciales pour la partie des constructions comprises entre les niveaux de la rue et des allèges du premier étage, ou de la toiture si la construction ne comporte qu’un seul niveau.

Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni en annexes du présent règlement. (palette D pour les menuiseries et palette E pour les ferronneries). Le blanc pur n’est pas autorisé.

Les volets roulants sont autorisés à condition de conserver des volets battants lorsque ceux-ci existent encore.

Les encadrements de portes et de fenêtre en pierre, œil de bœuf, éléments sculptés, éléments décoratifs en fonte d’ornement, linteaux des portes charretières et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents.

Règlement écrit

ZONE UA

d) Dispositions particulières pour les autres constructions

La réutilisation dans son aspect d’origine des containers maritimes est interdit. Ils devront être recouverts par un bardage. Le réemploi de caisses de camion, citernes et bâtiments modulaires sont interdits.

Pour les abris de jardins, l’utilisation des matériaux de récupération est interdite sauf s’il s’agit de matériaux de construction.

constructions

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

a) Clôtures Tout élément en ferronnerie constitutif d’une clôture présentera une teinte qui se rapprochera de la palette E du nuancier fourni en annexes du présent règlement.

En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures en limite d’emprise publique et de tous les éléments qui la composent (portail, portillons, piliers…) ne devra pas excéder 1.80 mètre depuis le niveau de l’emprise publique.

• Elles seront constituées par tout dispositif claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à la moitié de la hauteur totale de la clôture. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées.

• Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes.

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins (y compris en gabion) ne pourra pas excéder 1,20 m en limite d’emprise publique.

• Les murs pleins (hors gabions) et les murs bahuts devront être enduits d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes (palettes A et B).

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

Cette règle s’applique également aux clôtures au-delà de la limite d’emprise publique.

En limite séparative :

Règlement écrit

ZONE UA

• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de 1m80. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales.

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 1,80 m en limite séparative.

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture).

Cas particuliers :

• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.

• Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 1.80 mètre en limite séparative.

La clôture des usoirs est interdite.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexe).

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Pour la création d’un logement inférieur à 80m², il est exigé la création d’une place de stationnement au minimum. Pour la création d’un logement supérieur à 80 m², il est exigé deux places de stationnement au minimum.

Tout immeuble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes prévoira le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un vélo minimum par logement.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

Règlement écrit

ZONE UA

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

Règlement écrit

ZONE UA

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

Règlement écrit

ZONE UA

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Uniquement dans le cas d’une

reconstruction à l’identique en cas de

sinistre pour les bâtiments existants au

moment de l’approbation du PLUi.

Les constructions et installations nécessaires

à l’activité des exploitations forestières

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

Autorisé 33

ZONE UB

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Commerce et

activités de

Restauration

service

Commerce de gros

X

Activités de

services

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hôtels, Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Équipements Locaux techniques

d'intérêt collectif et industriels des

et services

administrations

publics

publiques et

assimilés

Établissement d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salles d'art et de

spectacles

sous conditions que leurs nuisances et

dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement de

la zone.

À condition qu'elles n'engendrent pas

de risques et de nuisances

incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) dans une

limite de 400m² de surface d’emprise au

sol

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X

X X X X X

X X X

ZONE UB

Équipements sportifs

X

Autres

équipements recevant du

X

public

Industrie

X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux

occupations du sol autorisées par ailleurs.

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation

ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté. • La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations

provisoires.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale. • Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés,

repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme. Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :
 • L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

Règlement écrit

ZONE UB

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite

dans une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ».

• Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

a) Hauteur

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faitage ou à l’acrotère.

La hauteur des abris de jardins n’excède pas 3 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Dans le secteur UBb : • La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toiture ou au membron ou à l’acrotère.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

b) Recul par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

La façade sur rue est implantée dans une limite comprise entre 3 et 15 mètres, sauf lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent alors également à l’alignement.

Toutefois, lorsque la façade sur rue présente une largeur de plus de 10 mètres, une partie de la façade pourra présenter un décrochement (recul autorisé par rapport à la limite de l’emprise publique), sans que celui‐ci ne dépasse en longueur la moitié de la largeur totale de la façade.

Dans le secteur UBb, les constructions et leurs extensions doivent avoir leurs façades implantées en limite d’emprise de la voie ou à la limite qui s’y substitue pour les bâtiments principaux.

Cet article ne s'applique pas :

Règlement écrit

ZONE UB

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

• Aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles sont implantées : • Soit en limite séparative, • Soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Ne sont pas soumis à ces règles : • Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Les annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Cet article ne s'applique pas : • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

d) Emprise au sol

Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin. L’emprise au sol est limitée à 40 m² par annexe (hors abri de jardin et piscine). L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Les annexes inférieures à 5 m², non soumises à autorisation, ne rentrent pas dans le calcul total du nombre d’annexes et du calcul total de l’emprise au sol consommée. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 100 m² par unité foncière.

e) Constructions sur une même unité foncière

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement écrit

ZONE UB

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. Le coloris des façades se rapprochera au nuancier fourni en annexe du présent règlement.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. La pose de bardage est autorisée.

Pour tous les travaux et constructions, il convient en premier lieu de se rapprocher du nuancier fourni en annexes du présent règlement. Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire des communes concernées par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques (MH). Des prescriptions spécifiques pourront alors également s’ajouter après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Ces bâtiments sont soumis a permis de démolir.
 Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment.

Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent :

• Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée...) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;

• Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures... ;

• Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Règlement écrit

ZONE UB

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

a) Façades Façade sur rue :

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Toutes façades :

Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Les bardages sont autorisés et doivent se rapprocher d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Les bardages en bois peuvent soit conserver leur aspect naturel soit être peints dans l’une des teintes se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes « A », « B » et « C ». Le blanc pur n’est pas autorisé.

Enduits :

• Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes. • Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont

interdits.

Les matériaux de façades seront recouverts d'un enduit minéral ou d’une peinture minérale se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Le blanc pur n’est pas autorisé.

b) Toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Ce paragraphe ne s’applique pas pour les toitures terrasses et/ou végétalisées.

Les matériaux de couverture présentent la couleur de la terre cuite, dans les nuances de brun à rouge-orangé, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les

vérandas, piscines, pergolas, marquises et verrières.

• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources

renouvelables,

• Pour les toitures terrasses et/ou végétalisées,

• Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles

Règlement écrit

ZONE UB

précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées, des travaux de réfection de toiture se réaliseront soit à l’identique soit en conformité.

Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente.

c) Ouvertures

Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni en annexes du présent règlement (palette D pour les menuiseries et palette E pour les ferronneries). Le blanc pur est autorisé.

d) Dispositions particulières pour les autres constructions

La réutilisation dans son aspect d’origine des containers maritimes est interdit. Ils devront être recouverts par un bardage. Le réemploi de caisses de camion, citernes et bâtiments modulaires sont interdits.

Pour les abris de jardins, l’utilisation des matériaux de récupération est interdite sauf s’il s’agit de matériaux de construction.

constructions

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

a) Clôtures Tout élément en ferronnerie constitutif d’une clôture présentera une teinte qui se rapprochera de la palette E du nuancier fourni en annexes du présent règlement.

En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures en limite d’emprise publique et de tous les éléments qui la composent (portail, portillons, piliers…) ne devra pas excéder 1.80 mètre depuis le niveau de l’emprise publique.

• Elles seront constituées par tout dispositif claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à la moitié de la hauteur totale de la clôture. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées.

• Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes.

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins (y compris en gabions) ne pourra pas excéder 1,20 m en limite d’emprise publique.

Règlement écrit

ZONE UB

• Les murs pleins (hors gabions) et les murs bahuts devront être enduits d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C).

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

Cette règle s’applique également aux clôtures au-delà de la limite d’emprise publique.

En limite séparative :

• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de deux mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales et ne devront pas excéder deux mètres depuis le niveau de la limite séparative.

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 1,80 mètre en limite séparative.

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture).

Cas particuliers :

• Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture.

• Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 1.80 mètre en limite séparative.

La clôture des usoirs est interdite.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue) doivent être traitées en espace vert.

Il est recommandé que les plantations et haies soient réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

c) Stationnement

Règlement écrit

ZONE UB

Pour les constructions neuves, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement, garage compris, sauf impossibilité technique.

Tout immeuble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes prévoira le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un vélo minimum par logement.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Règlement écrit

ZONE UB

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétant du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Règlement écrit

ZONE UB

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole et

forestière

exploitation forestière

X

Habitation

logement

X

hébergement

X

artisanat et

commerce de

détail

restauration

commerce

de gros

Commerce et activités de

activités de services

service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hôtels, Autres

hébergements

touristiques

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du

Équipements d'intérêt collectif

et services publics

public des administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des

X

administrations

X

publiques et

assimilés

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X X X X

ZONE UC

établissement

d’enseignement,

X

de santé et

d’action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres

équipements recevant du

X

public

Industrie

X

Autres activités

des secteurs

entrepôt

X

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation

ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

• S’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 1 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

Règlement écrit

ZONE UC

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans

une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ». • Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à

déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Règlement écrit

ZONE UC

a) Hauteur

Il n’est pas fixé de règle.

b) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

L’implantation des constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 
 • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 
 • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

d) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

e) Constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Principe général

Règlement écrit

ZONE UC

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat,

• Le ton blanc pur intégral,

• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings,

• Les couvertures et les bardages en tôle non peinte. 
 • Les effets de rayure et de fort contraste.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 1 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

Les projets de parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² d’emprise au sol associés aux bâtiments ou parties de bâtiments doivent se conformer aux exigences prévues dans la règlementation en vigueur.

a) Toitures

Tout dispositif ayant recours à la production d’énergie solaire est admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture, selon la même pente.

Les ombrières « photovoltaïques » pouvant être développées sur les espaces de stationnement sont autorisées.

constructions

a) Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 2,40 mètres maximum.

Les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative, doivent être constituées :

• Soit d’un grillage de teinte sombre (vert bouteille, brun, gris, noir...) et uniforme, doublé ou non d’une haie,

• Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille.

Règlement écrit

ZONE UC

Les clôtures ne devront en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Règlement écrit

ZONE UC

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Par ailleurs, les accès doivent être dimensionnés pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules en attente de livraison.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

Règlement écrit

ZONE UC

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X

X

Les constructions à destination

d’habitation et leurs dépendances, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente

sur le site est nécessaire

pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une entreprise, dans la

limite de 100 m2 de surface

plancher, et à condition

Règlement écrit

ZONES UE

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

clientèle Hôtels, Autres hébergements

touristiques

Cinéma

qu’elles soient intégrées

dans l’enveloppe du bâtiment d’activité

principal. X

X

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

X

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

Locaux et bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

Équipements d'intérêt collectif

et services publics

publiques et

assimilés

Établissement d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Autres

équipements

recevant du

public

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

Autres activités des secteurs

Industrie

X

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X

X X X

ZONES UE

secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits : • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans

une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ». • Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à

déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

En secteur UEa : Sont autorisées les constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires aux équipements de l’aérodrome de Neufchâteau. Les projets de parcs photovoltaïques au sol y sont également autorisés.

a) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

L’implantation des constructions devront être édifiées au minimum à 5 mètres de l’emprise des voies privées ou publiques et emprises publiques.

Règlement écrit

ZONES UE

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics.

b) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sous réserve de ne pas aggraver la nonconformité.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Cet article ne s'applique pas : • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Règlement écrit

ZONES UE

a) Façades

Façade sur rue :

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Les réseaux d'électricité, électroniques, de téléphone, de télédistribution seront en souterrain, ou à défaut, agrafés en façade et peints de la même couleur que la façade.

Enduits :

Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...).

b) Ouvertures

Les caissons extérieurs de volet roulant sont interdits en façade et pignon visibles s’ils dépassent la façade.

c) Annexes et extension du bâtiment principal

Une extension du bâtiment principal d’habitation est autorisée à hauteur de + 40% et dans une limite de +100m² d’emprise au sol.

Une annexe est autorisée dans une limite de 20m² d’emprise au sol par unité foncière.

constructions

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

a) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue) doivent être traitées en espace vert.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

b) Stationnement

Règlement écrit

ZONES UE

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

c) Eaux résiduaires des activités

Règlement écrit

ZONES UE

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et

commerce de détail

X

X Seul le changement de destination est autorisé

X

X

Règlement écrit

ZONE UP

À Rollainville : Seul le

Restauration

changement de

destination est autorisé

Commerce de gros

X

Activités de

services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Seul le changement de destination est autorisé

Hôtels, Autres hébergements

touristiques

Seul le changement de destination est autorisé

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

X

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

X

Équipements d'intérêt collectif

et services publics

publiques et

assimilés

Salles d'art et de

spectacles

Établissement d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Seul le changement de destination est autorisé

X

Équipements sportifs

X

Autres

équipements recevant du

X

public

Industrie

X

Autres activités

des secteurs

Entrepôt

X

secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Règlement écrit

ZONE UP

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation

ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté. • La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations

provisoires.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale. • Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés,

repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

a) Hauteur

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, les constructions tiennent toutefois compte des hauteurs d’égout des constructions implantées sur les parcelles voisines. 
 La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faitage ou à l’acrotère.

La hauteur des abris de jardins n’excède pas 3 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Règlement écrit

ZONE UP

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

b) Recul par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règles.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

d) Emprise au sol

Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin. L’emprise au sol est limitée à 40 m² par annexe (hors abri de jardin et piscine). L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Les annexes inférieures à 5 m², non soumises à autorisation, ne rentrent pas dans le calcul total du nombre d’annexes et du calcul total de l’emprise au sol consommée. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 100 m² par unité foncière.

Cet article ne s’applique pas à la zone UP/UPi de Rollainville.

e) Constructions sur une même unité foncière

Il n’est pas fixé de règle.

en limite séparative.

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les

conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à

caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la

micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un

Règlement écrit

ZONE UP

jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture).

b) Toitures

La toiture présentera au moins deux pans avec un pan principal sur rue permettant la continuité ou le parallélisme avec au moins l’une des toitures voisines sauf si l’architecture du bâtiment le justifie.

Les toitures réalisées à partir de bac acier, tôle ondulée, plaque fibrociment et les panneaux sandwich sont interdites sauf impossibilité technique impérieuse (charpente inadaptée).

Les couvertures seront d’une teinte rouge vieilli ou refaites à l’identique, sauf dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises, pergolas et verrières.

Les couvertures d’une teinte noire sont interdites. De même, tout système de production d’énergie à partir de sources renouvelables est interdit.

La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Pour la partie des toitures donnant sur le côté visible de la rue :
Les lucarnes retroussées (ou chien-assis), les lucarnes en chapeau de gendarme, les tropéziennes et les outeaux (ou lucarne triangulaire) sont interdits. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une extension de bâtiment présentant déjà ces caractéristiques ; et uniquement sur le secteur « UP » de la commune d’Harchéchamp.

Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et non pas posés en saillie.

En complément de ces règles, pour les constructions existantes, des travaux de réfection de toiture devront être réalisés à l’identique.

c) Ouvertures

En façade sur rue, les proportions des ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l'exception des accès véhicule, des ouvertures en sous-sol et des devantures commerciales pour la partie des constructions comprises entre les niveaux de la rue et des allèges du premier étage, ou de la toiture si la construction ne comporte qu’un seul niveau.

Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni en annexes du présent règlement. (palette D pour les menuiseries et palette E pour les ferronneries). Le blanc pur n’est pas autorisé sauf dans le secteur « UP » de la commune d’Harchéchamp.

La pose de volets roulants est interdite.

Règlement écrit

ZONE UP

Les encadrements de portes et de fenêtre en pierre, œil de bœuf, éléments sculptés, éléments décoratifs en fonte d’ornement, linteaux des portes charretières et clefs de voûte datées devront être conservés et laissés apparents.

Les portes de granges traditionnelles devront être conservées dans leur proportion d’origine. L’aspect bois sera respecté. Le blanc pur est interdit.

d) Dispositions particulières pour les autres constructions

La réutilisation dans son aspect d’origine des containers maritimes est interdit. Ils devront être recouverts par un bardage en bois. Le réemploi de caisses de camion, citernes et bâtiments modulaires sont interdits.

Pour les abris de jardins, l’utilisation des matériaux de récupération est interdite sauf s’il s’agit de matériaux de construction.

e) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

f) Stationnement

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. La volumétrie des façades sur rues doit être conservée. Concernant la pose de

Règlement écrit

ZONE UP

bardages, seuls les bardages en bois sont autorisés et peuvent soit conserver leur aspect naturel soit être peints dans l’une des teintes se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes « palettes A et B ». Le blanc pur n’est pas autorisé. La pose d’isolation thermique par l’extérieure n’est pas autorisée.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

Pour tous les travaux et constructions, il convient en premier lieu de se rapprocher du nuancier fourni en annexes du présent règlement. Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire des communes concernées par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques (MH). Des prescriptions spécifiques pourront alors également s’ajouter après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les matériaux de façades seront recouverts d'un enduit minéral ou d’une peinture minérale se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A et B).

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Ces bâtiments sont soumis a permis de démolir.
Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment.

Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent :

• Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée...) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ;

• Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures... ;

Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

constructions

Règlement écrit

ZONE UP

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées. Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

a) Clôtures Tout élément en ferronnerie constitutif d’une clôture présentera une teinte qui se rapprochera de la palette E du nuancier fourni en annexes du présent règlement.

En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures en limite d’emprise publique et de tous les éléments qui la composent (portail, portillons, piliers…) ne devra pas excéder 2 mètres depuis le niveau de l’emprise publique.

• Elles seront constituées par tout dispositif claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à la moitié de la hauteur totale de la clôture. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées.

• Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes Le blanc pur n’est pas autorisé pour tout mur bahut ou toute façade. Les parements constitués de fausses pierres ou de pierres décoratives sont interdits.

• Les murs pleins et les murs bahuts devront être enduits d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes (palettes A et B).

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 2 m en limite d’emprise publique.

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

• Les clôtures réalisées à partir d’enrochements, de casiers métalliques de type gabion sont interdites.

Cette règle s’applique également aux clôtures au-delà de la limite d’emprise publique.

En limite séparative :

• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de deux

mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et

locales.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Règlement écrit

ZONE UP

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

g) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en

Règlement écrit

ZONE UP

respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

d) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Habitation

exploitation agricole

exploitation forestière logement

Les constructions et installations à

destination d’activité agricole à condition

d’être liées à des activités de

commercialisation, de stockage collectif, ou

transformation des produits agricoles, ainsi que les silos agricoles

X

Les constructions à destination

d’habitation et leurs

Règlement écrit

ZONE UX

dépendances, si elles sont destinées à des

personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire

pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une entreprise, dans la limite de 100 m2 de surface plancher, et à condition qu’elles soient intégrées dans

l’enveloppe du bâtiment d’activité

principal.

hébergement

X

artisanat et

commerce de détail

restauration

commerce de gros

Commerce et activités de service

activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels, Autres

hébergements

touristiques

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

et services publics

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissement d’enseignement, X

de santé et d’action sociale

salles d'art et de spectacles

X

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X X X X

X

X

ZONE UX

équipements sportifs

X

autres

équipements recevant du

X

public

Industrie

X

Autres activités

des secteurs

entrepôt

X

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation

ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

• S’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 1 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

• Se référer à l’étude entrée de ville présente dans le PLUi.

Sont autorisés : • Les projets de parcs photovoltaïques au sol.

Règlement écrit

ZONE UX

• En toiture, tout dispositif ayant recours à la production d’énergie solaire est admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou sur châssis, selon la même pente.

• Les ombrières « photovoltaïques » pouvant être développées sur les espaces de stationnement sont autorisées.

En secteur Uxe : Sont autorisées les constructions, installations, travaux et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, notamment liés aux activités de commerce, service, entretien, sécurité et gestion de l’autoroute A31.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans

une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ». • Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à

déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Règlement écrit

ZONE UX

a) Hauteur

Il n’est pas fixé de règle.

b) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

L’implantation des constructions doivent observer un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 
 • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 
 • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

d) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

e) Constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Principe général

Règlement écrit

ZONE UX

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat,

• Le ton blanc pur intégral,

• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings,

• Les couvertures et les bardages en tôle non peinte. 
 • Les effets de rayure et de fort contraste.

Les projets de parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² d’emprise au sol associés aux bâtiments ou parties de bâtiments doivent se conformer aux exigences prévues dans la règlementation en vigueur.

constructions

a) Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 2,40 mètres maximum.

Les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative, doivent être constituées :

• Soit d’un grillage de teinte sombre (vert bouteille, brun, gris, noir...) et uniforme, doublé ou non d’une haie,

• Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille.

Les clôtures ne devront en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

Règlement écrit

ZONE UX

c) Stationnement Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Règlement écrit

ZONE UX

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Par ailleurs, les accès doivent être dimensionnés pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules en attente de livraison.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

Règlement écrit

ZONE UX

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétente du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Les constructions et

installations à

destination d’activité

agricole à condition

exploitation agricole

d’être liées à des activités de

commercialisation, de

stockage collectif, ou

transformation des

Exploitation agricole et forestière

produits agricoles, ainsi que les silos agricoles Les constructions et installations nécessaires

à l’activité des

exploitations forestières

exploitation forestière

sous conditions que leurs nuisances et

dangers peuvent être

prévenus de façon

satisfaisante eu égard

à l’environnement de

la zone.

Les constructions à

destination

d’habitation et leurs

dépendances, si elles

sont destinées à des

personnes dont la

Habitation

logement

présence permanente sur le site est nécessaire

pour assurer le

fonctionnement, la

surveillance ou le

gardiennage d’une

entreprise, dans la

limite de 100 m2 de

Règlement écrit

ZONE UY

hébergement

X

artisanat et commerce de

détail

restauration

commerce

Commerce et activités de service

de gros activités de

services où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle de particuliers

Hôtels, Autres

hébergements

X

touristiques

cinéma

X

locaux et bureaux accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

locaux techniques

et industriels des

administrations

Équipements

publiques et

d'intérêt collectif

assimilés

et services publics

établissement d’enseignement, X

de santé et

d’action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres

équipements recevant du

X

public

surface plancher, et à condition qu’elles

soient intégrées dans l’enveloppe du

bâtiment d’activité principal.

Uniquement les activités artisanales et les magasins d’usines

(étant rattachés à l’unité de production)

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X X

X X

ZONE UY

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

Quant aux installations classées : elles sont

uniquement autorisées si leurs nuisances et

dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement de

la zone

X

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation

ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

• S’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 1 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. Cette règle ne s’applique pas au périmètre du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC).

• Se référer à l’étude entrée de ville présente dans le PLUi.

Sont autorisés : • Les projets de parcs photovoltaïques au sol.

Règlement écrit

ZONE UY

• En toiture, tout dispositif ayant recours à la production d’énergie solaire est admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou sur châssis, selon la même pente.

• Les ombrières « photovoltaïques » pouvant être développées sur les espaces de stationnement sont autorisées.

• Les déchetteries.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans

une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ». • Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à

déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

a) Hauteur

Il n’est pas fixé de règle.

b) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

L’implantation des constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 
 • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur

Règlement écrit

ZONE UY

totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre

de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

d) Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle.

e) Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat,

• Le ton blanc pur intégral,

• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings,

• Les couvertures et les bardages en tôle non peinte. 
 • Les effets de rayure et de fort contraste.

Les projets de parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² d’emprise au sol associés aux bâtiments ou parties de bâtiments doivent se conformer aux exigences prévues dans la règlementation en vigueur.

a) Clôtures hors ouvrages autoroutiers

La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 2,40 mètres maximum.

Les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative, doivent être constituées :

Règlement écrit

ZONE UY

• Soit d’un grillage de teinte sombre (vert bouteille, brun, gris, noir...) et uniforme, doublé ou non d’une haie,

• Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille.

Les clôtures ne devront en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Règlement écrit

ZONE UY

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Par ailleurs, les accès doivent être dimensionnés pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules en attente de livraison.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

Règlement écrit

ZONE UY

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous, sous condition de respect des OAP sectorielles et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole et

forestière

exploitation forestière

X

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de

détail

À condition qu'elles n'engendrent pas

de risques et de nuisances

incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations,

odeurs...)

restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de

X

services

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hôtels, Autres

hébergements

X

touristiques

cinéma

X

locaux et bureaux

Équipements

accueillant du

d'intérêt collectif

public des

et services

administrations

X

publics

publiques et

assimilés

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X

X X

ZONE 1AU

locaux techniques

et industriels des

administrations

X

publiques et

assimilés

établissement

d’enseignement,

X

de santé et

d’action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du

public

A condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

Industrie

X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

entrepôt

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

Uniquement lorsqu’ils sont liés aux

occupations du sol autorisées par ailleurs.

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir

d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et/ou d’abris autres qu'à usage public. • La réutilisation, à usage d’abris ou de stockage : o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations

provisoires.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

Règlement écrit

ZONE 1AU

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans

une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ». • Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à

déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

a) Hauteur

La hauteur de la construction principale mesurée par rapport au sol naturel existant ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes n’excède pas 4 mètres au faitage ou à l’acrotère.

La hauteur des abris de jardins n’excède pas 3 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

b) Recul par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Toute construction est implantée soit :

• À l’alignement des voiries et emprises publiques • En recul des voieries et emprises publiques en observant un recul minimal de 5

mètres.

Cet article ne s'applique pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Règlement écrit

ZONE 1AU

• Aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles sont implantées : • Soit en limite séparative, • Soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Ne sont pas soumis à ces règles : • Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Les annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Cet article ne s'applique pas : • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

d) Emprise au sol

Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin. L’emprise au sol est limitée à 40 m² par annexe (hors abri de jardin et piscine). L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Les annexes inférieures à 5 m², non soumises à autorisation, ne rentrent pas dans le calcul total du nombre d’annexes et du calcul total de l’emprise au sol consommée. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 100 m² par unité foncière.

e) Constructions sur une même unité foncière Il n’est pas fixé de règle.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux

Règlement écrit

ZONE 1AU

sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région (style provençal, scandinave, chalet montagnard par exemple) ou pastiches d’une architecture archaïque sont interdits.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 0,70 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. Le coloris des façades se rapprochera au nuancier fourni en annexe du présent règlement.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. La volumétrie des façades sur rues doit être conservée.
 La pose de bardages est autorisée.

Pour tous les travaux et constructions, il convient en premier lieu de se rapprocher du nuancier fourni en annexes du présent règlement. Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire des communes concernées par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques (MH). Des prescriptions spécifiques pourront alors également s’ajouter après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

a) Façades

Façade sur rue :

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Toutes façades :

Les panneaux solaires démontables sont autorisés en façade s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Les bardages sont autorisés et doivent se rapprocher d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Les bardages en bois peuvent soit conserver leur aspect naturel soit être peints dans l’une des teintes se rapprochant d’un des tons

Règlement écrit

ZONE 1AU

du nuancier présent en annexes (palettes « A », « B » et « C ». Le blanc pur n’est pas autorisé.

Enduits :

• Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites ou peintes. • Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont

interdits.

Les matériaux de façades seront recouverts d'un enduit minéral ou d’une peinture minérale se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Le blanc pur n’est pas autorisé.

b) Toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Ce paragraphe ne s’applique pas pour les toitures terrasses.

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente.

c) Ouvertures

Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni en annexes du présent règlement (palette D pour les menuiseries et palette E pour les ferronneries). Le blanc pur est autorisé.

d) Dispositions particulières pour les autres constructions

L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

Concernant les garages et annexes, l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

La réutilisation dans son aspect d’origine des containers maritimes est interdit. Ils devront être recouverts par un bardage. Le réemploi de caisses de camion, citernes et bâtiments modulaires sont interdits.

Pour les abris de jardins, l’utilisation des matériaux de récupération est interdite sauf s’il s’agit de matériaux de construction.

Règlement écrit

ZONE 1AU

constructions

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre.

Un minimum de 50% des espaces libres non bâtis de l’îlot de propriété où est implantée la construction seront maintenus perméables.

a) Clôtures Tout élément en ferronnerie constitutif d’une clôture présentera une teinte qui se rapprochera de la palette E du nuancier fourni en annexes du présent règlement.

En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures en limite d’emprise publique et de tous les éléments qui la composent (portail, portillons, piliers…) ne devra pas excéder 1.80 mètre depuis le niveau de l’emprise publique.

• Elles seront constituées par tout dispositif claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à la moitié de la hauteur totale de la clôture. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées.

• Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes.

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins (y compris en gabions) ne pourra pas excéder 1,20 m en limite d’emprise publique.

• Les murs pleins (hors gabions) et les murs bahuts devront être enduits d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C).

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentés s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

Cette règle s’applique également aux clôtures au-delà de la limite d’emprise publique.

En limite séparative :

• Les clôtures à édifier en limite séparative auront une hauteur maximale de deux mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales et ne devront pas excéder deux mètres depuis le niveau de la limite séparative.

Règlement écrit

ZONE 1AU

• La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 1,80 mètre en limite séparative.

• La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…).

• Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture).

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Pour les constructions neuves et les réhabilitations à usage d'habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Ces deux places de stationnement doivent être comprises sur la parcelle privée.

Tout immeuble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes prévoira le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un vélo minimum par logement.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Règlement écrit

ZONE 1AU

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ;

Règlement écrit

ZONE 1AU

- Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X

X

Les constructions à destination

d’habitation et leurs dépendances, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente

sur le site est nécessaire

pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une entreprise, dans la

limite de 100 m2 de surface

plancher, et à condition

qu’elles soient intégrées

dans l’enveloppe du bâtiment d’activité

Règlement écrit

ZONE 1AUe

principal.

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

clientèle Hôtels, Autres hébergements

touristiques

Cinéma

X

X

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

X

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

Locaux et bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

Équipements d'intérêt collectif

et services publics

publiques et

assimilés

Établissement d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Autres

équipements

recevant du

public

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

X

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X

X X X

ZONE 1AUe

Bureau Centre de congrès

et d'exposition

A condition d'être nécessaire aux services

publics ou d'intérêt collectif

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits : • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans

une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ». • Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à

déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

a) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

L’implantation des constructions devront être édifiées au minimum à 5 mètres de l’emprise des voies privées ou publiques et emprises publiques.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics.

b) Recul par rapport aux limites séparatives

Règlement écrit

ZONE 1AUe

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sous réserve de ne pas aggraver la nonconformité.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Cet article ne s'applique pas : • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Au prolongement d’une façade qui ne respecterait pas ces règles.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

a) Façades

Façade sur rue :

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils de production à partir d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Les réseaux d'électricité, électroniques, de téléphone, de télédistribution seront en souterrain, ou à défaut, agrafés en façade et peints de la même couleur que la façade.

Règlement écrit

ZONE 1AUe

Enduits :

Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...).

b) Ouvertures

Les caissons extérieurs de volet roulant sont interdits en façade et pignon visibles s’ils dépassent la façade.

c) Annexes et extension du bâtiment principal

Une extension du bâtiment principal d’habitation est autorisée à hauteur de + 40% et dans une limite de +100m² d’emprise au sol.

Une annexe est autorisée dans une limite de 20m² d’emprise au sol par unité foncière.

constructions Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

c) Règles générales de plantation Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue) doivent être traitées en espace vert.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

d) Stationnement Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Règlement écrit

ZONE 1AUe 3. ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

Règlement écrit

ZONE 1AUe

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous, sous condition de respect des OAP sectorielles et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

Les constructions et installations à

destination d’activité agricole à condition

d’être liées à des activités de

commercialisation, de stockage collectif, ou

transformation des produits agricoles, ainsi que les silos agricoles

exploitation forestière

X

Habitation

logement

Les constructions à destination

d’habitation et leurs dépendances, si elles sont destinées à des

personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire

pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une entreprise, dans la limite de 100 m2 de surface plancher, et à condition qu’elles soient intégrées dans

l’enveloppe du bâtiment d’activité principal. Sont autorisés

également les

Règlement écrit

ZONE 1AUX

logements de fonction destinés aux personnes

dont la présence est indispensable pour

assurer le bon fonctionnement des activités autorisées ou

les logements de service liés à l’exercice d’un service public à

condition que ces logements soient édifiés sur le même terrain que l’activité autorisée et dans la limite de 130m² de surface de plancher

par logement.

hébergement

X

artisanat et

commerce de

détail

restauration

commerce de gros

Commerce et

activités de

activités de service

services où s'effectue

l'accueil d'une clientèle

Hôtels, Autres

hébergements

touristiques

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

Équipements d'intérêt collectif

et services publics

assimilés locaux techniques

et industriels des administrations

publiques et

assimilés

salles d'art et de spectacles

X

établissement d’enseignement, X

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X X X X

X

X

ZONE 1AUX

de santé et d’action sociale

équipements sportifs

autres équipements recevant du

public

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Industrie

X

X

Quant aux installations classées : elles sont

uniquement autorisées si leurs nuisances et

dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement de

la zone

entrepôt

X

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation

ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

• s’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum

Règlement écrit

ZONE 1AUX

les modifications du terrain naturel de plus de 1 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. • Se référer à l’étude entrée de ville présente dans le PLUi.

Sont autorisés : • En toiture, tout dispositif ayant recours à la production d’énergie solaire est admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou sur châssis, selon la même pente. • Les ombrières « photovoltaïques » pouvant être développées sur les espaces de stationnement sont autorisées.

a) Hauteur

Il n’est pas fixé de règle.

b) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

L’implantation des constructions doit observer un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

d) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

e) Constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement écrit

ZONE 1AUX

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat,

• Le ton blanc pur intégral,

• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings,

• Les couvertures et les bardages en tôle non peinte. 
 • Les effets de rayure et de fort contraste.

Les projets de parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² d’emprise au sol associés aux bâtiments ou parties de bâtiments doivent se conformer aux exigences prévues dans la règlementation en vigueur.

constructions

a) Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 2,40 mètres maximum.

Les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative, doivent être constituées :

• Soit d’un grillage de teinte sombre (vert bouteille, brun, gris, noir...) et uniforme, doublé ou non d’une haie,

• Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille.

Les clôtures ne devront en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

Règlement écrit

ZONE 1AUX

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Par ailleurs, les accès doivent être dimensionnés pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules en attente de livraison.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

a) Eau potable

Règlement écrit

ZONE 1AUX

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

Règlement écrit

ZONE 1AUX

e) Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

ZONE 1AUX

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous, sous condition de respect des OAP sectorielles et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

Habitation

logement

Les constructions et installations à

destination d’activité agricole à condition

d’être liées à des activités de

commercialisation, de stockage collectif, ou

transformation des produits agricoles, ainsi que les silos agricoles

Les constructions et installations nécessaires

à l’activité des exploitations forestières

sous conditions que leurs nuisances et

dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement de

la zone. Les constructions à

destination d’habitation et leurs dépendances, si elles sont destinées à des

personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire

pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une

Règlement écrit

ZONE 1AUY

hébergement

X

artisanat et commerce de

détail

restauration

commerce

Commerce et activités de service

de gros activités de

services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle de

particuliers

Hôtels, Autres

hébergements

X

touristiques

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

locaux techniques

et industriels des

Équipements

administrations publiques et

d'intérêt collectif et services

assimilés établissement

publics

d’enseignement, X de santé et

d’action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements

X

entreprise, dans la limite de 100 m2 de surface plancher, et à condition qu’elles soient intégrées dans

l’enveloppe du bâtiment d’activité

principal.

Uniquement les activités artisanales et les magasins d’usines

(étant rattachés à l’unité de production)

Règlement écrit PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X X

X X

ZONE 1AUY

recevant du public

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

Quant aux installations classées : elles sont

uniquement autorisées si leurs nuisances et

dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement de

la zone

X

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation

ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

• S’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 1 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

• Se référer à l’étude entrée de ville présente dans le PLUi.

Sont autorisés : • En toiture, tout dispositif ayant recours à la production d’énergie solaire est

Règlement écrit

ZONE 1AUY

admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou sur châssis, selon la même pente. • Les ombrières « photovoltaïques » pouvant être développées sur les espaces de stationnement sont autorisées. • Les déchetteries.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

• Les murs en pierres sèches sont à conserver. 
 • Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite

dans une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ».

• Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

a) Hauteur Il n’est pas fixé de règle.

b) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

L’implantation des constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,

• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s'applique pas : • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur

Règlement écrit

ZONE 1AUY

totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante, 
 • Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

d) Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

e) Constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat,

• Le ton blanc pur intégral,

• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings,

• Les couvertures et les bardages en tôle non peinte. 
 • Les effets de rayure et de fort contraste.

Les projets de parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² d’emprise au sol associés aux bâtiments ou parties de bâtiments doivent se conformer aux exigences prévues dans la règlementation en vigueur.

constructions

a) Clôtures

La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 2,40 mètres maximum.

Règlement écrit

ZONE 1AUY

Les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative, doivent être constituées :

• Soit d’un grillage de teinte sombre (vert bouteille, brun, gris, noir...) et uniforme, doublé ou non d’une haie,

• Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille.

Les clôtures ne devront en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Règlement écrit

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3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Par ailleurs, les accès doivent être dimensionnés pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules en attente de livraison.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

Règlement écrit

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c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

Règlement écrit

ZONE 1AUY

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Il est possible de désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les bâtiments suivants peuvent changer de destination :

- Bâtiments cadastrés AC n°1, Ferme du Villet, commune d’Attignéville - Bâtiments cadastrés AE n°1, 2,3 Ferme d’Hayevaux, commune

d’Harchéchamp - Bâtiments cadastrés AA n°1,2, lieu-dit à Chepentoux, commune de

Pleuvezain - Bâtiment cadastré AB n°179, commune de Soulosse-Sous-Saint-Élophe.

Le changement de destination étant soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les bâtiments ci-dessus ont obtenu l’aval de la CDNPS.

Au sein de la zone N il y a aussi le secteur suivant : • Ni : secteur concerné par des zones inondables obtenues par des informations locales au sein des communes de Rollainville et de Jainvillotte. En revanche ces communes ne sont pas concernées par un PPRi applicable.

Ce secteur est également concerné par le risque d’inondation dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du présent PLUi.

Dans la zone N, les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Règlement écrit

ZONE N

Destination des

constructions (R151-27)

Sousdestination des constructions

(R151-28)

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

et activités.

a) Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article b.

De plus, dans le secteur Nzh : Sont interdits :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;

• Les comblements, affouillements et exhaussements du sol qu’elle qu’en soit la

Règlement écrit

ZONE N

surface et l’épaisseur sauf dans les cas de renaturation du milieu naturel faisant l’objet d’une autorisation administrative au titre du code de l’environnement ; • La création de plans d’eau artificiels ; • Les dépôts divers ; • L’imperméabilisation des sols ; • Le drainage et la création de fossés ;

De plus dans le secteur Ni : Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Seules seront autorisées les constructions des bâtiments détruits par un sinistre autre que celui provoqué par des dégâts des eaux. Ils devront restituer une volumétrie identique à celle du bâtiment détruit et respecterons les prescriptions énoncées ciaprès dans l’article 2 en termes d’aspect extérieur, de clôture, etc.

b) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dans tous les secteurs : • Les constructions, équipements et installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif. Les centrales solaires de type « parcs photovoltaïques au sol » sont autorisées uniquement en secteur « Npv ». Les parcs agrivoltaïques sont quant à eux autorisés en zone « N » et en secteur « Npv » dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages. • La réhabilitation des installations et bâtiments existants si elle n’affecte pas le caractère naturel de la zone ou si elle participe à la conservation du patrimoine culturel. • les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLUi. • La reconstruction d’une construction existante non conforme à l’application d’une disposition de la section 2 ci-après, s’ils n’aggravent pas la nonconformité, et si la construction existante est régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLUi. • La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

De plus dans la zone N : • Pour les constructions existantes à usage d’habitation, liées ou non à une exploitation agricole, l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée (augmentation maximale de 40% de la surface totale d’emprise au sol de la construction existante dans une limite de +100m² d’emprise au sol), à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux, excepté pour développer une activité agricole. Le calcul de l’augmentation de surface

Règlement écrit

ZONE N

sera réalisé sur la base de la surface de la construction existante à la date d’approbation du PLU. • Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin

De plus dans la zone N située dans le prolongement d’une zone U :

• Lorsque sur une unité foncière, la construction principale se situe en zone U, la construction d’une annexe à l’habitation est autorisée, à condition que celle-ci n’excède pas 20 m² de surface d’emprise au sol, en zone N. Celle-ci se situera au maximum à 20 mètres des limites de la zone U.

• Cette annexe est incluse dans le nombre total des annexes autorisées sur une unité foncière soit 2 annexes + 1 abri de jardin.

• Les abris pour animaux sont autorisés (150m² max.) pour les exploitants agricoles, du moment qu’ils sont ouverts à minima sur un côté.

De plus dans le secteur Nj : • Les abris de jardins, à raison d’une unité par unité foncière, s’ils n’excèdent pas une emprise au sol de 12 m2.

De plus dans le secteur Ne : • Les équipements sportifs • Les constructions, installations et travaux s’ils contribuent à l’entretien, à l’agrément ou à la valorisation des sites. • Les équipements, constructions et installations dès lors qu’ils sont destinés à la découverte ou l’animation des sites et favorisent la réhabilitation paysagère ou patrimoniale. • Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • L’emprise au sol totale cumulée des constructions ne pourra excéder 150 m² par unité foncière.

De plus dans le secteur Nl : • Les hébergements touristiques insolites sont autorisés. • L’emprise au sol totale cumulée des constructions ne pourra excéder 150 m² par unité foncière et dans une limite maximum de 40 m² par construction.

Règlement écrit

ZONE N

De plus dans le secteur Nv : • Les abris pour animaux, à raison d’une unité par unité foncière s’ils n’excèdent pas une emprise au sol de 20 m2.

De plus dans le secteur Npv : • Des constructions et installations à conditions qu’elles soient liées et nécessaires à la production d’énergie renouvelable d’origine photovoltaïque. • Des affouillements et exhaussements du sol à condition : ➢ Qu’ils soient nécessaires à l’implantation de dispositifs de production d’énergie solaire, ➢ Qu’ils soient nécessaires à des travaux de dépollution, de réhabilitation ou de restauration naturelle et paysagère du secteur, sans créer de risques de dispersion de pollution dans l’environnement.

Dans le secteur Nc : • Les affouillements et exhaussements du sol ainsi que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières. • Les installations classées nécessaires à l’exploitation des carrières. • Les carrières, sous condition de satisfaire aux obligations règlementaires éditées par le code minier en ce qui concerne la remise en état des sols. • L’emprise au sol totale cumulée des constructions ne pourra excéder 150 m² par unité foncière.

Dans le secteur Nf : • Les nouvelles constructions ouvertes (jusqu’à 150 m²) non desservies par les réseaux permettant le stockage du bois. • Les équipements liés et nécessaires à une activité forestière. • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et plus généralement, les constructions, installations, ouvrages et aménagements liés à l’activité autoroutière, • Les affouillements/exhaussements de sols, et les dépôts liés à l’activité autoroutière.

Dans le secteur Ns : • Les nouvelles constructions ouvertes (jusqu’à 150 m²) non desservies par les réseaux permettant le stockage du bois.

Dans les secteurs Ne, Nl, Npv, Nv Nf et Ns : Toutes les dispositions de ces secteurs (STECAL) soumettent ces destinations à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière pour les périmètres sur lesquelles elles sont implantées. Ces

Règlement écrit

ZONE N

secteurs ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

Dans l’ensemble de la zone N, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale. • Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés,

repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre de l’article L. 151-19 :
 L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément. Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ».

A. Destinations et sous-destinations

Au sein de la zone A il y a également les secteurs suivants :

• Ac : correspond à un secteur à vocation agricole pouvant accueillir des installations nécessaires à l’exploitation agricole.

• Acs : correspond à un secteur à vocation agricole pouvant accueillir des installations nécessaires à l’exploitation agricole et présentant un enjeu paysager fort.

• Ai : secteur concerné par des zones inondables obtenues par des informations locales au sein des communes de Rollainville, Soncourt et de Jainvillotte. En revanche ces communes ne sont pas concernées par un PPRi applicable.

Ce secteur est également concerné par le risque d’inondation dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du présent PLUi.

Dans la zone A, les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination des

constructions (R151-28)

exploitation agricole

exploitation forestière

Logement

Interdit

Autorisé sous condition

Autorisé

Uniquement pour les secteurs AC excepté en

zone A pour les abris animaux jusqu’à 150 m²,

hauteur max. 5 m au faitage, devant être ouverts

sur un côté

X

Uniquement en secteur AC et uniquement lorsqu’elles sont liées à l’exercice de l’activité agricole et leurs dépendances dès lors qu’il

est utile et nécessaire à

Règlement écrit

l’exploitation que l’activité

sur le site justifie la présence

permanente de l’exploitant

ou du personnel.

Uniquement à condition

d’être implanté

postérieurement aux

bâtiments d’activité.

hébergement

X

artisanat et

commerce de

X

détail

restauration

X

commerce X

de gros

Commerce et

activités de

activités de

services

service

où s'effectue

X

l'accueil d'une

clientèle

Hôtels, Autres

hébergements

X

touristiques

cinéma

X

locaux et

bureaux

accueillant du

public des

X

administrations

publiques et

assimilés

Équipements d'intérêt collectif

et services publics

locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Et seulement les constructions et installations

nécessaires à des équipements collectifs (projets éoliens, postes

assimilés

source etc.).

salles d'art et de spectacles

X

Établissement

d’enseignement,

X

de santé et

d’action sociale

Règlement écrit

équipements X

sportifs autres équipements

X recevant du

public

Industrie

X

Autres activités

des secteurs

entrepôt

X

secondaire ou

bureau

X

tertiaire

centre de

congrès

X

et d'exposition

B. Conditionnement et limitation de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités.

a) Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article b. b) Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Dans la zone A et dans le secteur Ac : • Pour les constructions existantes à usage d’habitation, liées ou non à une exploitation agricole, l’adaptation, la réfection ou l’extension mesurée (augmentation maximale de 40% de la surface totale d’emprise au sol de la construction existante, dans une limite de +100m² d’emprise au sol), à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’engendre pas un changement d’affectation des locaux, excepté pour développer une activité agricole. Le calcul de l’augmentation de surface sera réalisé sur la base de la surface de la construction existante à la date d’approbation du PLU. • La reconstruction à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages. Les centrales solaires de type « parcs photovoltaïques au sol » ne sont pas autorisées en zone « A » et secteur « Ac ».

Règlement écrit

Elles sont autorisées uniquement en secteur « Npv ». Les parcs agrivoltaïques sont quant à eux autorisés en zone « A » et en secteur « Ac ». • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et plus généralement, les constructions, installations, ouvrages et aménagements liés à l’activité autoroutière, • Les affouillements/exhaussements de sols, et les dépôts liés à l’activité autoroutière.

De plus dans la zone A : • Les nouvelles constructions sont interdites, sauf pour les annexes et les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. • Les abris pour animaux sont autorisés (150m² max.) pour les exploitants agricoles, du moment qu’ils sont ouverts à minima sur un côté.

De plus dans le secteur Ac : • Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. Sont également autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production (activité de diversification à l’activité principale comme la restauration, l’hébergement hôtelier et touristique, l’artisanat et le commerce de détail). Si l’activité principale s’arrête alors les activités en prolongement devront s’arrêter en même temps. • Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation dans une limite de 200 m² d’emprise au sol. Il est préférable que le logement s’implante au plus proche de la zone urbaine. • Les traqueurs solaires sont autorisés. • Les serres sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole.

De plus dans le secteur Acs : • Seules les serres sont autorisées ainsi qu’un local technique de 20m² maximum.

De plus dans le secteur Ai : Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Seules seront autorisées les constructions des bâtiments détruits par un sinistre autre que celui provoqué par des dégâts des eaux. Ils devront restituer une volumétrie

Règlement écrit

identique à celle du bâtiment détruit et respecterons les prescriptions énoncées ciaprès dans l’article 2 en termes d’aspect extérieur, de clôture, etc.

Dans l’ensemble de la zone A, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.

• Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.

• Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre de l’article L. 151-19 : L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément. Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abattages des arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ».

a) Hauteur

Dans la zone N : La hauteur des annexes des habitations existantes n’excède pas 4 mètres au faitage (hors abri de jardin limité à 3 mètres au faitage). Les extensions des habitations existantes ne doivent pas excéder la hauteur de la construction principale.

Dans le secteur Ne : La hauteur des constructions n’excède pas 9 mètres à l’égout et 12 mètres au faitage.

Règlement écrit

ZONE N

Dans le secteur Nj : La hauteur des annexes des habitations existantes n’excède pas 4 mètres. Les abris de jardins ne peuvent dépasser 3 mètres de hauteur.

Dans le secteur Nv : La hauteur des abris pour animaux n’excède pas 4 mètres. Les abris de jardins ne peuvent dépasser 3 mètres de hauteur.

Dans le secteur Nc : Pas de prescription.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

b) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

Toute construction (hormis les annexes aux bâtiments d’habitation) est implantée avec un recul minimal de 5 mètres.

En cas d'extension ou de surélévation d'une construction à usage d'habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l'emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant.

Dans le secteur Npv : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de la limite des voies.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres sauf en Nj, Nv et Npv.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Dans les secteurs Nj et Nv : Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative ou observer un retrait par rapport aux limites séparatives de propriété. En cas de retrait, le recul observé est d’au moins 3 mètres.

d) Emprise au sol

Dans la zone N : Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin.

Règlement écrit

ZONE N

L’emprise au sol est limitée à 40 m² par annexe (hors abri de jardin et piscine). L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Les annexes inférieures à 5 m², non soumises à autorisation, ne rentrent pas dans le calcul total du nombre d’annexes et du calcul total de l’emprise au sol consommée. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 100 m² par unité foncière. La distance entre les annexes et l’habitation principale ne devra pas excéder 20 mètres.

Dans la zone Nj : L’emprise au sol des annexes est limitée à 12m2 par unité foncière.

Dans la zone Nv : L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 20m2 par unité foncière.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

e) Constructions sur une même unité foncière

Les annexes doivent être bâties à 20 mètres maximum de la construction principale.

ouverts sur un côté Uniquement en secteurs Nf En secteur Ns pour des nouvelles constructions ouvertes (jusqu’à 150 m²) non desservies par les réseaux X X

artisanat et

commerce de

X

détail

Commerce et

activités de service

restauration commerce

de gros activités de

services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels, Autres hébergements

touristiques

Équipements d'intérêt

collectif et services publics

cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X X

Uniquement en secteur Ne et Nl

Sous conditions que les bâtiments existants possèdent les

réseaux satisfaisants Création uniquement en secteur

Nl X

X

Règlement écrit

ZONE N

locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Établissement

d’enseignemen

t, de santé et

X

d’action

sociale

salles d'art et

de

X

spectacles

équipements

sportifs

autres

équipements

X

recevant du

public

Industrie

X

Autres

activités

entrepôt

X

des secteurs

secondaire

bureau

X

ou tertiaire

centre de

congrès

X

et d'exposition

Uniquement en secteur « Npv » pour les projets de productions

d’énergie solaire. Et seulement les constructions et

installations nécessaires à des équipements collectifs (projets

éoliens, postes source etc.).

Uniquement en secteur Ne

excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des

ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées.

Pour les annexes non agricoles, dépendances et garages, la hauteur maximale est

limitée à 4 mètres au faîtage.

Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage.

Règlement écrit

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas : • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur totale de la construction existante.

b) Recul par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Toute construction (hormis les annexes aux bâtiments d’habitation) est implantée avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

En cas d'extension ou de surélévation d'une construction à usage d'habitation déjà implantée à moins de 5 mètres de l'emprise de la voie, cette addition est autorisée dans le prolongement du bâtiment existant.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre.

Toute construction non contiguë à une limite séparative doit être distante en tout point d’au moins 5 mètres de ladite limite.

En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

Règlement écrit

Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ».

d) Emprise au sol

Le nombre d’annexes est limité à 3 par unité foncière : 2 annexes + 1 abri de jardin. L’emprise au sol est limitée à 40 m² par annexe (hors abri de jardin et piscine). L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². Les annexes inférieures à 5 m², non soumises à autorisation, ne rentrent pas dans le calcul total du nombre d’annexes et du calcul total de l’emprise au sol consommée. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 100 m² par unité foncière.

La distance entre les annexes et l’habitation principale ne devra pas excéder 20 mètres.

e) Constructions sur une même unité foncière

Les constructions à usage agricole sont implantées à une distance minimum de 5 mètres les unes des autres.

Les annexes doivent être bâties à 20 mètres maximum de la construction principale.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour tous les travaux et constructions, il convient en premier lieu de se rapprocher du nuancier fourni en annexes du présent règlement. Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire des communes concernées par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques (MH). Des prescriptions spécifiques pourront alors également s’ajouter après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les matériaux de façades seront recouverts d'un enduit minéral ou d’une peinture minérale se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Le blanc pur n’est pas autorisé.

Règlement écrit

ZONE N

Les bardages sont autorisés et doivent se rapprocher d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Les bardages en bois peuvent soit conserver leur aspect naturel soit être peints dans l’une des teintes se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes « A », « B » et « C ». Le blanc pur n’est pas autorisé.

Pour toutes les façades, le blanc pur n’est pas autorisé.

Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni en annexes du présent règlement (palette D pour les menuiseries et palette E pour les ferronneries). Le blanc pur est autorisé.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à conserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

a) Toitures

Pour les bâtiments liés aux exploitations agricoles, la pente des toitures doit être comprise entre 5° et 30°. Pour les logements d’habitation, la pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Pour ces derniers, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Ce paragraphe ne s’applique pas pour les toitures terrasses.

Les matériaux de couverture présentent la couleur de la terre cuite, dans les nuances de brun à rouge-orangé, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, pergolas, marquises et verrières.

• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,

• Pour les toitures terrasses et/ou végétalisées, • Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles

précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées, des travaux de réfection de toiture se réaliseront soit à l’identique soit en conformité.

Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

Règlement écrit

ZONE N

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient

directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées.

Règlement écrit

Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites pour les bâtiments d’activité économique.

Pour tous les travaux et constructions (hors bâtiments d’activité économique), il convient en premier lieu de se rapprocher du nuancier fourni en annexes du présent règlement. Cependant, des dispositions autres peuvent être autorisées en fonction de la situation géographique de l'immeuble sur le territoire des communes concernées par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques (MH). Des prescriptions spécifiques pourront alors également s’ajouter après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les matériaux de façades seront recouverts d'un enduit minéral ou d’une peinture minérale se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C).

Les bardages sont autorisés et doivent se rapprocher d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). Les bardages en bois peuvent soit conserver leur aspect naturel soit être peints dans l’une des teintes se rapprochant d’un des tons du nuancier présent en annexes (palettes « A », « B » et « C ». Le blanc pur n’est pas autorisé.

Pour toutes les façades, le blanc pur n’est pas autorisé.

Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) et ferronneries présenteront des teintes qui se rapprocheront du nuancier fourni en annexes du présent règlement (palette D pour les menuiseries et palette E pour les ferronneries). Le blanc pur est autorisé.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille.

a) Toitures

Pour les bâtiments liés aux exploitations agricoles, la pente des toitures doit être comprise entre 5° et 30°. Pour les logements d’habitation, la pente des toitures doit être comprise entre 25° et 30°. Pour ces derniers, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.

Ce paragraphe ne s’applique pas pour les toitures terrasses.

Les matériaux de couverture présentent la couleur de la terre cuite, dans les nuances de brun à rouge-orangé, sauf :

• Dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, pergolas, marquises et verrières.

• Pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,

Règlement écrit

• Pour les toitures terrasses et/ou végétalisées, • Dans le cas de la réfection d’une toiture existante ne respectant pas les règles

précitées, des travaux sont autorisés soit à l’identique soit pour se conformer aux règles précitées, des travaux de réfection de toiture se réaliseront soit à l’identique soit en conformité.

Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes, dépendances et abris de jardin dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 4 mètres.

Les dispositifs ayant recours à l’énergie solaire sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou posés directement sur châssis, selon la même pente. Les traqueurs solaires sont autorisés.

constructions

a) Clôtures hors clôtures agricoles et ouvrages autoroutiers

Tout élément en ferronnerie constitutif d’une clôture présentera une teinte qui se rapprochera de la palette E du nuancier fourni en annexes du présent règlement.

En limite d’emprise publique : • La hauteur des clôtures en limite d’emprise publique et de tous les éléments qui la composent (portail, portillons, piliers…) ne devra pas excéder 1.80 mètre depuis le niveau de l’emprise publique. • Elles seront constituées par tout dispositif claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à la moitié de la hauteur totale de la clôture. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales et variées. • Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes. • La hauteur des clôtures constituées de murs pleins (y compris en gabions) ne pourra pas excéder 1,20 m en limite d’emprise publique. • Les murs pleins (hors gabions) et les murs bahuts devront être enduits d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentée s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

En limite séparative : • Les clôtures à édifier en limite séparatives auront une hauteur maximale de deux mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales. • La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 1,80 m en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…). • Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture).

Cas particuliers : • Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture. • Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra

Règlement écrit

ZONE N

toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 1.80 mètre en limite séparative.

b) Stationnement

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

constructions

a) Clôtures hors clôtures agricoles et ouvrages autoroutiers

Tout élément en ferronnerie constitutif d’une clôture présentera une teinte qui se rapprochera de la palette E du nuancier fourni en annexes du présent règlement.

En limite d’emprise publique : • La hauteur des clôtures en limite d’emprise publique et de tous les éléments qui la composent (portail, portillons, piliers…) ne devra pas excéder 1.80 mètre depuis le niveau de l’emprise publique. • Elles seront constituées par tout dispositif claire voie comportant ou non un mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à la moitié de la hauteur totale de la clôture. Elles pourront être doublée d’une haie d’essences locales et variées. • Les maçonneries d’agglomérés des murs bahuts devront être enduites d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes. • La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 1,20 m (y compris en gabions) en limite d’emprise publique. • Les murs pleins (hors gabions) et les murs bahuts devront être enduits d’un ton se rapprochant du nuancier présent en annexes (palettes A, B et C). • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…) ainsi que dans le cas de prolongement de murs existants. La hauteur des portails et portillons pourra être augmentée s’ils doivent s’insérer dans un mur ancien, s’il s’agit de remplacer un dispositif existant ou s’il participe à la mise en valeur de la monumentalité d’une entrée existante.

En limite séparative : • Les clôtures à édifier en limite séparatives auront une hauteur maximale de

Règlement écrit

deux mètres. Elles pourront être doublées de haies composées d’essences variées et locales. • La hauteur des clôtures constituées de murs pleins ne pourra pas excéder 1,80 m en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…). • Les clôtures ne devront pas devenir des obstacles infranchissables pour la micro- faune et assureront une certaine perméabilité physique. (Passage d’un jardin à l’autre grâce à un espace d’au moins 10 cm sous les clôtures ou de passage aménagés à la base des murs de clôture).

Cas particuliers : • Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture. • Par rapport au point haut du mur de soutènement ; la clôture ne pourra toutefois pas excéder : o 1.50 mètre en limite du domaine public. o 1.80 mètre en limite séparative.

b) Stationnement

Des aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues en dehors des voies et emprises publiques.

3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Dans le secteur Nc : • Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. • Les caractéristiques des accès sont fixées par le gestionnaire de la voirie.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Règlement écrit

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Règlement écrit

ZONE N

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment du règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau.

Règlement écrit

ZONE N

Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne doivent pas rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou sur les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord exprès du gestionnaire.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Règlement écrit

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (A) ET À SES SECTEURS Ac, Acs et Ai

La zone agricole couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des milieux agricoles, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation agricole, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone agricole contient :

• Un secteur Ac, soit agricole constructible. Il s’agit du secteur permettant aux agriculteurs de construire leurs bâtiments.

• Un secteur Acs est sous-secteur du secteur agricole constructible. Sa constructibilité est réservée aux installations de type « serres ».

• Un secteur Ai, soit agricole inondable obtenues par des informations locales au sein des communes de Rollainville, Soncourt et de Jainvillotte. En revanche ces communes ne sont pas concernées par un PPRi applicable.

Règlement écrit

DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE A ET À SES SECTEURS Ac, Acs et Ai

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. Cet article ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Cet article ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment du règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel).

Règlement écrit

Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Les constructions et installations non liées à l’activité autoroutière ne doivent pas rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou sur les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord exprès du gestionnaire.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Règlement écrit

La liste est issue de l'arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

2. La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées - au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». - les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées - à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3. La destination de construction « commerce et activité de service» prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les 6 sousdestinations suivantes - artisanat et commerce de détail Les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. - restauration Les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. - commerce de gros, Les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Règlement écrit

Les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. - hôtels, autres hébergements touristiques, Les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. - cinéma, construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale.

4. La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » comprend les 6 sous-destinations suivantes : - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Les constructions destinées à assurer une mission de service public. - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. - établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. - salles d'art et de spectacles, Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. - équipements sportifs, Recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. - Constructions fermées au public, Ou ne permettant qu’un accueil limité, quand bien même elle vise les constructions destinées à assurer une mission de service public. - autres équipements recevant du public. Les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

5. La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprend les 4 sous-destinations suivantes : Industrie, Les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment

Règlement écrit

les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Entrepôt, Les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Bureau, Les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Centre de congrès et d'exposition. Les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Règlement écrit

1ère partie

LES ZONES URBAINES À VOCATION HABITAT ET

PATRIMONIALE

Cette première partie contient :

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Si possible, les eaux pluviales ne sont pas évacuées dans le réseau si celuici est unitaire. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur. En cas de non-conformité établie, le propriétaire se met en règle dans un délai établi par l’établissement instructeur (SPANC ou SDANC).

Article 12 – Orientation d’Aménagement et de Programmation commerciale Une OAP concernant la thématique commerciale a été réalisée. Il convient de se référer à cette dernière lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Article 13 – Ouvrages R.T.E. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, ces ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article.

Article 14 – Réglementation des boisements Conformément à l’article R.126-6 du Code Rural, ces périmètres doivent être reportés dans le PLU. Toutes les communes de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien sont concernées par la réglementation des boisements, sauf les communes de Villouxel, Rollainville, Courcelles-sous-Châtenois, Certilleux et Jainvillotte. Les documents et informations des communes concernées par la réglementation des boisements sont librement consultables au Conseil départemental des Vosges en version papier.

Dispositions particulières

Article 13.1 – Ouvrages R.T.E. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble du PLUi, secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

S’agissant des règles de prospect et d’implantation :

Règlement écrit

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

S’agissant des règles d’exhaussement et d’affouillement de sol : Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

S’agissant des postes de transformations, les règles relatives à la hauteur et/ou aux types de clôtures / la surface minimale des terrains à construire / l’aspect extérieur des constructions / l’emprise au sol des constructions / la performance énergétique et environnementale des constructions / aux conditions de desserte des terrains par la voie publique / aux conditions de desserte par les réseaux publics / aux implantations par rapport aux voies publiques / aux implantations par rapport aux limites séparatives / aux aires de stationnement / aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent ces ouvrages.

Définitions utilisées dans le présent règlement.

Annexe : une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une piscine, même non couverte, est considérée comme une annexe. Les annexes inférieures à 5m2 doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Construction : ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante : une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. La construction est considérée comme existante à la date d’approbation du présent PLUi. Dépôt de véhicules : Dépôt de plus de 10 véhicules, non soumis au régime de stationnement des caravanes, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l'environnement et ne comportant pas de constructions ou d'ouvrages soumis au permis de construire. Emprise au sol : correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Extension : l’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments

Règlement écrit

structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Façade principale ou façade avant : face extérieure d’un bâtiment ou se trouve généralement l’entrée principale qui donne sur la voirie publique ou sur la rue. Il peut y avoir plusieurs façades sur rue si la construction est située à l’angle de plusieurs voies. Façade arrière : face extérieure d’un bâtiment situé à l’opposé de la face avant. Gabarit : désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Hauteur : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives : les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire : le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Au sein du PLUi, les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement sur les zones à enjeux urbanistiques. Opération d'aménagement d'ensemble : impose un projet global pour une zone donnée. L'aménagement d'ensemble signifie donc que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) : Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles du PLUi (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire. Unité foncière : Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Voirie publique ou rue : deux conditions doivent simultanément être réunies : 1) Les voies, rues mais aussi les places, appartiennent à une collectivité (Etat, Département, Communes, Communauté de Communes) et sont ouvertes à la circulation automobile. 2) La voirie publique doit permettre l’accès principal aux immeubles et ensembles immobiliers dans des conditions normales de trafic et de sécurité. Il est considéré qu’il n’existe qu’un seul accès principal par construction.

Règlement écrit

Liste des destinations et sous-destinations