PLUi d'Attignéville

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone N

  ouverts sur un côté Uniquement en secteurs Nf En secteur Ns pour des nouvelles constructions ouvertes (jusqu’à 150 m²) non desservies par les réseaux X X artisanat et commerce de X détail Commerce et activités de service restauration ...

• Zone UP

  en limite séparative. • La rénovation ou la reconstruction partielle des clôtures existantes dans les conditions de hauteur et d’aspect d’origine sont admises. (Clôtures à caractère patrimonial, murs en pierres sèches…). • Les clôtures ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Attignéville

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRNi_VAIRrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  • Zone bleue B2 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions hors zone d'aléa
  • Zone bleue B1 : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
  • Zone rouge R : zone d interdictionInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 9permis de construire
• 2déclarations préalables
• 9logements créés
• 2autorisations annulées

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

192 rue Claude-le-Lorrain, 88300 Attignéville

Téléphone

03 29 06 97 53

Horaires

Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.

Site

www.ma-mairie.com/mairie-88-attigneville

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Houéville43 hab.
• Aouze190 hab.
• Harchéchamp87 hab.
• Barville79 hab.
• Removille189 hab.
• Tranqueville-Graux82 hab.
• Gémonville74 hab.

La commune

Population

219 habitants

Code postal

88300

Code INSEE

88015

Département

Vosges, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

165 sur 181 (91,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.