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Edifiable

PLU d'Aubenas

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
07019_PLU_20260408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2026
Lecture
124 pages, 12 zones, 168 articles découpés

Le plan de zonage, 5 planches

Plan de zonageUC1 : Zones de coteaux et de la plaine où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcéesAUC : Zone à urbaniser à dominante d'habitat. Les réseaux existent à proximité immédiate des zones et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterAUEc : Zone d'activités intercommunale (Communauté de Communes) du BourdaryUAh : Zone correspondant au hameau de Ville à l'Ouest de la commune et dont l'urbanisation est bloquée dans l'attente de la mise en place d'un réseau d'assainissement semi-collectifUDa : Secteurs non raccordés au réseau public d'assainissementNc : Zones à vocation d'accueil de campings ou de caravaningsA : Zone agricoleN : Zone qui regroupe les zones naturelles de la communeNe : Zone d'exploitation de la carrière où la fabrication et le stockage de matériaux issus du sous sol est autoriséAUCe : Zones à urbaniser sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, dans le quartier des Gras, sur les coteaux ainsi que dans la plaine de l'ArdècheAa : Zone qui correspond à la zone des 11 000 ViergesNa : Zone naturelle faiblement urbanisée, où une constructibilité limitée est autoriséeUE1 : Zones de la plaine (La Croizette, Bellande, Saint-Pierre) où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcéesAUE : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiquesAUEs : Zone réservée aux activités de services et aux équipements d'intérêt collectif, sur laquelle les commerces sont interdits dans le quartier des TuileriesAUCa : Secteur correspondant aux zones à urbaniser sur les coteaux, de faible densitéAUc : Zone à urbaniser à dominante d'habitat. Les réseaux existent à proximité immédiate des zones et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterUC : Zone urbaine peu dense, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu, correspondant principalement aux extensions résidentielles récentesUB : Zone urbaine relativement dense, correspondant aux extensions en continuité du centre ancien, qui se sont déployées sur la colline d'Aubenas et en continuité de Pont d'AubenasUD : Zone urbaine peu dense, partiellement équipée où les constructions sont édifiées en ordre discontinuUEi : Secteur correspondant à l'ilot "CHAUVIN BLACHE" de la ZAE de Ripotier pou lequel des règles de hauteur spécifiques sont appliquéesUCa1 : Secteur correspondant à l'urbanisation résidentielle peu dense des coteaux boisés du nord-ouest de la commune et où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcéesUBgv : Zone urbaine relativement dense, correspondant à une aire permettant l'accueil de résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, située sur l'ancienne plate-forme de la gare ferroviaireUA1 : en limite de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon, où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcéesUE : Zone urbanisée ou équipée à vocation d'activités économiques, qui peut être urbanisée à court terme dans les quartiers du Pigeonnier, de Moulon, du Ripotier, de Bellande, de la Croizette, de la Plaine ainsi que de Saint-Pierre et du BourdarUA : Zone urbaine dense du centre ville d'Aubenas, à vocation d'habitat, de services et de commercesNL : Zones à vocation de parc ou de jardins publics et d'activités de sports et loisirs de plein air pouvant accueillir des installations et aménagements liés à la collecte et à la gestion des eaux pluvialesUB1 : Zones de coteaux où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcéesUBa : Secteur moins dense et fortement exposé aux vues, situé à flanc de coteau au niveau du Quartier Baza / ChaussadesUAc : Zone correspondant au périmètre de redynamisation des commercesUBs : Secteur de la zone urbaine qui correspond à un projet de résidence de services pour personnes agées, situé au niveau du Quartier des ChaussadesUBs2 : Secteur situé rue Georges Couderc, à vocation principale d'habitat pour lequel des règles spécifiques s'appliquent si le projet consiste en la réalisation d'une résidence de services pour personnes âgéesUCgv : Secteur destiné à accueillir un ensemble d'habitations destinées aux familles semi sédentaires avec la possibilité d'autoriser le stationnement des caravanes et de construire des murs de clôture pleinsUCa : Secteur correspondant à l'urbanisation résidentielle peu dense des coteaux boisés du nord-ouest de la communeUCc : Secteur correspondant à l'urbanisation du secteur de la route de ValsUL1 : Zone urbaine à vocation d'habitations légères de loisirs (HLL), correspondant à la zone de l'actuel camping municipal dans le quartier de Lazuel. Elle est concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de Sainte-Monique (LazuelAUL : Zone à urbaniser à vocation d'habitations légères de loisirs (HLL) située dans le quartier de Graza SudAU : Zone, non équipée, qui est destinée à l'urbanisation future à long terme après réalisation des équipements publics
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Aubenas

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Aubenas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

507 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 507 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 place de l'Hôtel-de-Ville, 07200 Aubenas
Téléphone
04 75 87 81 00
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-aubenas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Aubenas ?

Le document opposable est 07019_PLU_20260408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aubenas ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUC, AUE, AUL, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubenas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubenas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubenas ?

507 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 445 permis de construire et 48 déclarations préalables, pour 1 103 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aubenas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubenas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Aubenas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
12 416 habitants
Code postal
07200
Code INSEE
07019
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
9 105 sur 10 351 (88 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.