Zone A

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Règles générales :

Sont autorisées conformément à l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non :

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans,

- la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs sans changement de destination lorsque l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien.

Prescriptions particulières :

Sont autorisés sous conditions en zone A, hormis dans le sous-secteur Apv :

- Les constructions, installations et ouvrages strictement nécessaires aux exploitations agricoles, à savoir :

- les bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques (hangars, remises, serres, silos, granges, locaux de stockage…) nécessaires à l’exploitation agricole, limités aux seuls besoins de l’exploitation et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole

- les constructions destinées au logement des exploitants ainsi que leurs annexes, sous réserve de démontrer que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 150m² de surface de plancher ; l’emprise au sol des annexes (correspondant à la somme des emprises au sol de toutes les annexes) est limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction principale

- les constructions destinées au logement des employés de production dépendant économiquement principalement ou exclusivement de l’exploitation ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 150m² de surface de plancher ; le logement devra se réaliser en priorité par aménagement dans le bâti existant non utilisé au siège de l’exploitation ; à défaut, il pourra être réalisé en neuf à moins de 20m des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole

- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation

- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet

- toute nouvelle construction devra s’implanter à plus de 200m des limites des zones UA, UB, UC, UD, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd et 2AU

- les annexes devront être implantées dans un rayon de 20m autour de la construction principale

- L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes liées à une exploitation

agricole :

Zone A

- dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

- en veillant à ne pas dépasser une surface de plancher totale de 150m² après extension(s)

- en continuité de l’existant

- La création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires et accessoires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (les gîtes ruraux, les chambres et tables d’hôtes, les fermes auberge, les fermes équestres, les fermes pédagogiques ou d’accueil, le tout ayant pour support l’exploitation agricole) en priorité par aménagement du bâti existant non utilisé situé au siège de l’exploitation à défaut par extension du bâti existant situé au siège de l’exploitation sous réserve de l’existence d’un siège d’exploitation et du logement de l’exploitant sur place) et dans la limite de 150m² ; la réalisation de ce type d’aménagement ne devra pas compromettre le fonctionnement de l’activité principale de production de l’exploitation

- Les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ; à défaut, il pourra être réaliser en neuf à moins de 20m des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole et dans la limite de 50m² d’emprise au sol

- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante

- Les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ou à un nouveau siège d’exploitation

- Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) liées à une exploitation agricole

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Les constructions, ouvrages, installations et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation du réseau autoroutier et à sa mise en sécurité, sous condition d’une bonne intégration dans leur environnement, ainsi que les exhaussement et affouillement du sol qui leur sont liés

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Apv :

- L’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructure d’énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

- Les constructions, ouvrages, installations et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation du réseau autoroutier et à sa mise en sécurité, sous condition d’une bonne intégration dans leur environnement, ainsi que les exhaussement et affouillement du sol qui leur sont liés

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire

Zone A doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tout nouvel accès direct la RD4085 / RN85 est rigoureusement interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable doit être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations. La qualité de cette eau devra être reconnue potable par un laboratoire agréé.

2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Rappel La commune ne prendra pas en charge l’extension des réseaux. Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Zone A

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 75m de l’axe de la RN85 - 25m de l’axe de la RD4085 pour les bâtiments d’exploitation agricole - 100m de l’axe de l’A51, hors sous-secteur Apv - 25m de l’axe de l’A51 dans le sous-secteur Apv - 15m de l’axe des autres voies départementales - 4m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux - 200m des limites des zones UA, UB, UC, UD, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd et 2AU - 35 m de l’axe de la RD 4085 pour les habitations

Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réserve que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter : - en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives - à une distance minimale de 200m des limites des zones UA, UB, UC, UD, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd et 2AU

Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

De plus, les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20m autour de la construction principale.

Non réglementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7m à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation - 10m à l’égout du toit pour les autres constructions

Zone A

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les sous-secteurs Apv, les arbres et arbustes formant des massifs ou des cordons végétaux seront conservés.

Zones N

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

Commune de AUBIGNOSC

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°1

du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

3.2 – Règlement

Délibération de déclaration d’intention Délibération d’approbation

Délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018 Délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2021

Cachet de la Mairie :

Dispositions générales

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Aubignosc.

2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de la commune d’Aubignosc couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :

Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement : - Zone UA : Noyau originel du village d’Aubignosc et du hameau du Forest caractérisé par une mixité

des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des constructions - Zone UB : Périphérie du noyau urbain originel du village caractérisée par une mixité des fonctions et

une densité élevée - Zone UC : Premières extensions urbaines du village caractérisées par une vocation principale

d’habitat et une densité intermédiaire - Zone UD : Extensions urbaines du village et du Forest, de second rang caractérisées par une

vocation principale d’habitat - Zone UF : Secteur urbanisé en bordure de la RN85 - Zone UX : Secteur accueillant des aménagements liés à l’autoroute A51 - Zone UZ : Secteurs accueillant des activités artisanales et industrielles où la constructibilité est

limitée

Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement : - Zone 1AUb : Zone à urbaniser en périphérie du noyau urbain originel du village ; son urbanisation

est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l’emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage et du réseau d’assainissement collectif - Zone 1AUc : Zone à urbaniser en première extension du village. L’urbanisation dans le sous-secteur 1AUc est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l’emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage ; l’urbanisation dans les soussecteurs 1Auc1 est conditionnée à la mise en place d’opérations d’ensemble (une pour chaque sous-secteur)

- Zone 1AUd1 : Zone à urbaniser en extension de second rang du village. L’urbanisation est conditionnée à la mise en place d’une opération d’ensemble

- Zone 1AUz : Zone à urbaniser sous la forme d’une opération d’ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d’adapter les règles de constructibilité à l’environnement du site

- Zone 2AU : Secteurs à urbaniser à long terme, à vocation principale d’habitat, au Nord et à l’Est du village ainsi qu’au Sud du Forest

Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement : - Zone A : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des

terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur Apv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïque

Dispositions générales Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement :

- Zone N : Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend un sous-secteur Nci ayant vocation à accueillir le cimetière et sa future extension, un sous-secteur Nca ayant vocation à accueillir une carrière, un sous-secteur Nd correspondant au lit de la Durance et un sous-secteur Npv destiné à accueillir un parc photovoltaïque sur le secteur de Malaga.

3 – PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Après la destruction d’un bâtiment, par sinistre, dont les caractéristiques ne respectent pas les règles de la zone dans laquelle il se trouve, la reconstruction à l’identique de ce bâtiment est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié (art L 111-3 du code de l’urbanisme).

4 – CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, sont autorisées dans toutes les zone. Ces ouvrages techniques d’intérêt général ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5 à 11 des différentes zones du présent règlement.

5 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales ne doit pas entraîner de rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation sera exclusivement assuré par les aménageurs.

Dans le cas d’impossibilité démontrée, l’aménageur devra réaliser sur sa propriété les ouvrages nécessaires pour assurer la rétention des eaux pluviales. Dès lors, les rejets dans les fossés de la route pourront être admis s’il s’agit des eaux provenant de déversoirs des ouvrages de rétention et dans la mesure où le fossé aura été préalablement calibré en fonction du volume d’eaux pluviales à rejeter.

Une convention passée entre le Département et l’aménageur précisera les conditions techniques de calibrage du fossé de la route. L’entretien du fossé au droit de sa propriété ainsi que tous les frais nécessités par les opérations de rejet seront à la charge de l’aménageur.

6 – PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE

En raison de leurs caractéristiques particulières, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans chacune des zones du PLU. C’est notamment le cas pour les constructions, installations, travaux et plus généralement pour toute intervention liée à la production d’énergie électrique en vue de la fourniture aux usagers.

7 – ELEMENTS REMARQUABLES REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-57 DU CODE DE L’URBANISME ET REPERES AU PLAN DE ZONAGE

Eléments bâtis Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration préalable. Tous travaux visant à démolir ou à rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d'Urbanisme, en application du 7° de l'article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis de démolir.

Dispositions générales Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

- respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de

l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère

patrimonial des constructions existantes. Eléments végétaux Les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies, de plantations d’alignement et de massifs boisés repérés au plan de zonage comme éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. Les coupes ou abattages pourront notamment être autorisés sur motif de sécurité, de salubrité, d’entretien ou dans le cadre de la réalisation d’un aménagement d’intérêt collectif, notamment pour l’aménagement ou la création de chemins de desserte, de voies DFCI et de voies piétonnes

Zones U

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone UA

« La zone UA correspond au noyau originel du village d’Aubignosc et du hameau du Forest. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des

constructions. »

Conformément à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de l’ensemble du projet.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol