Le règlement d'Aubignosc, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UA2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UA2

Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de

Zone UA ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Zone UA

Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement constitué par les constructions voisines existantes.

Les annexes et les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement constitué par les constructions voisines existantes ou s’implanter à une distance minimale de 3m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative - soit en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à celle-ci.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 3m

Non réglementée

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

- 10m à l’égout du toit pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

- 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage pour toutes les autres constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

Zone UA Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie. Le blanc est interdit. Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées). Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs et en tout état de cause en limite de propriété. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de la plancher créée et une place de stationnement supplémentaire au delà de ce seuil

- constructions à usage de bureaux, de commerces et de services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créée

- constructions à usage d’artisanat : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée

- hôtels : 1 place de stationnement par chambre - restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Sans objet

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UB2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UB2

Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Zone UB Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et cyclistes.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Zone UB

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de l’alignement des voies publiques et chemins ruraux

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect,

- aux constructions situées à l’extrémités de voies se terminant en impasse.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 30m

- soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les constructions mitoyennes n’excède pas 50m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

L’emprise au sol maximale est fixée à 40%

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

- 10m à l’égout du toit pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

- 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage pour toutes les autres constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Zone UB Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture et en tout état de cause en limite de propriété. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place supplémentaire au-delà de ce seuil

- constructions à usage de bureaux, de commerces et de services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créée

- constructions à usage d’artisanat : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée

- hôtels : 1 place de stationnement par chambre - restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Sans objet

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à usage de commerces - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’activité hôtelière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UC2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UC2

Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations

Zone UC qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tout nouvel accès direct la RD4085 est rigoureusement interdit. Les accès sur les autres RD seront limités ; ainsi si la création d’un accès sur une voie communale est impossible, les nouvelles constructions devront mutualiser leurs accès sur la route départementale. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et cyclistes.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Zone UC

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 35m de l’axe de la RD4085 pour les constructions à vocation d’habitat - 25m de l’axe de la RD4085 pour toutes les autres constructions - 10m de l’axe des autres voies départementales - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect, - aux constructions situées à l’extrémités de voies se terminant en impasse.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics. Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 30m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 50m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

L’emprise au sol maximale est fixée à 30%

Zone UC

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative

- 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite séparative

- 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie.

les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture et en tout état de cause en limite de propriété.

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture

En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction.

Afin de ne pas gêner la circulation, les portails doivent être implantés au minimum à 3m de l’alignement ou de la limite du domaine public. Dans le cas d’accès en pente, il devra être aménagé une plate-forme d’au moins 5m avec une pente de 5% maximum entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5m à 45° sera aménagé de part et d’autre de l’accès afin de faciliter la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle.

Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place de stationnement supplémentaire au-delà de ce seuil

- constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créée

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Les espaces libres non destinés au stationnement des véhicules devront être aménagés en espaces verts de pleine terre.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à usage de commerces - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’activité hôtelière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UD2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UD2

Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations

Zone UD qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès sur les routes départementales seront limités ; ainsi si la création d’un accès sur une voie communale est impossible, les nouvelles constructions devront mutualiser leurs accès sur la route départementale. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et cyclistes.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Zone UD

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 15m de l’axe des voies départementales - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect, - aux constructions situées à l’extrémité de voies se terminant en impasse.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics. Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 30m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 50m soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

L’emprise au sol maximale est fixée à 25%

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

Zone UD - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite séparative - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture et en tout état de cause en limite de propriété. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction. Afin de ne pas gêner la circulation, les portails doivent être implantés au minimum à 3m de l’alignement ou de la limite du domaine public. Dans le cas d’accès en pente, il devra être aménagé une plate-forme d’ua moins 5m avec une pente de 5% maximum entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5m à 45° sera aménagé de part et d’autre de l’accès afin de faciliter la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle. Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place de stationnement supplémentaire au delà de ce seuil

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Les espaces libres non destinés au stationnement des véhicules devront être aménagés en espaces verts de pleine terre.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UF2 sont interdites.

Sont autorisés sous conditions :

- Les extensions en continuité du bâti existant à vocation d’habitat, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

- Les extensions en continuité du bâti existant à vocation hôtelière, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; les annexes et piscines doivent être distantes de moins de 15m de la construction principale

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Tout accès nouveau direct sur la RN 85 est rigoureusement interdit.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Zone UF

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 20m de l’axe de la RN85 (dérogation Loi Barnier) - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines et à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

Les annexes et piscines doivent être distantes de moins de 15m de la construction principale.

L’emprise au sol maximale (constructions et annexes) est fixée à 60%

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage pour toutes les autres constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs et équipés de volets à lames. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle. Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place de stationnement supplémentaire au delà de ce seuil

- constructions à vocation hôtelière : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restauration - dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Zone UF

Les espaces libres non destinés au stationnement des véhicules devront être aménagés en espaces verts de pleine terre.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à vocation d’habitat - Les constructions à vocation de bureaux - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UX2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs

Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UX2

Sont autorisés sous condition : - les aménagements, installations et constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute A51 et au fonctionnement de l’aire de service - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) liées aux constructions et installations autorisées dans la zone - les exhaussements et affouillements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Tout nouvel accès direct sur les routes nationales et départementales est rigoureusement interdit.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de

Zone UX changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter : - à l’alignement des voies - à une distance minimale de 3m de l’alignement des voies

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et l’exploitation de l’A51. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative - soit en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à celle-ci.

Zone UX

Les constructions situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m à l’égout du toit.

Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UZ2.

Sont autorisés sous conditions :

- Le réaménagement des volumes existants avec ou sans changement de destination

- Les extensions en continuité du bâti existant, dans la limite de 5% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Tout nouvel accès direct sur les routes départementales est rigoureusement interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de

Zone UZ changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 15m de l’axe des voies départementales - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à la limite séparative.

Zone UZ Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, les constructions doivent être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la berge du ravin, au moins égale à 5m. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative - soit en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à celle-ci.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m à l’égout du toit.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé

Zones AU

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

Zone 1AUb

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

Règles générales :

Sont autorisées conformément à l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non :

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans,

- la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs sans changement de destination lorsque l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien.

Prescriptions particulières :

Sont autorisés sous conditions en zone A, hormis dans le sous-secteur Apv :

- Les constructions, installations et ouvrages strictement nécessaires aux exploitations agricoles, à savoir :

- les bâtiments d’exploitation, bâtiments techniques, installations ou ouvrages techniques (hangars, remises, serres, silos, granges, locaux de stockage…) nécessaires à l’exploitation agricole, limités aux seuls besoins de l’exploitation et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole

- les constructions destinées au logement des exploitants ainsi que leurs annexes, sous réserve de démontrer que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 150m² de surface de plancher ; l’emprise au sol des annexes (correspondant à la somme des emprises au sol de toutes les annexes) est limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction principale

- les constructions destinées au logement des employés de production dépendant économiquement principalement ou exclusivement de l’exploitation ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 150m² de surface de plancher ; le logement devra se réaliser en priorité par aménagement dans le bâti existant non utilisé au siège de l’exploitation ; à défaut, il pourra être réalisé en neuf à moins de 20m des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole

- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation

- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet

- toute nouvelle construction devra s’implanter à plus de 200m des limites des zones UA, UB, UC, UD, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd et 2AU

- les annexes devront être implantées dans un rayon de 20m autour de la construction principale

- L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes liées à une exploitation

agricole :

Zone A

- dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

- en veillant à ne pas dépasser une surface de plancher totale de 150m² après extension(s)

- en continuité de l’existant

- La création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires et accessoires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (les gîtes ruraux, les chambres et tables d’hôtes, les fermes auberge, les fermes équestres, les fermes pédagogiques ou d’accueil, le tout ayant pour support l’exploitation agricole) en priorité par aménagement du bâti existant non utilisé situé au siège de l’exploitation à défaut par extension du bâti existant situé au siège de l’exploitation sous réserve de l’existence d’un siège d’exploitation et du logement de l’exploitant sur place) et dans la limite de 150m² ; la réalisation de ce type d’aménagement ne devra pas compromettre le fonctionnement de l’activité principale de production de l’exploitation

- Les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ; à défaut, il pourra être réaliser en neuf à moins de 20m des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole et dans la limite de 50m² d’emprise au sol

- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante

- Les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU ou à un nouveau siège d’exploitation

- Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) liées à une exploitation agricole

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Les constructions, ouvrages, installations et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation du réseau autoroutier et à sa mise en sécurité, sous condition d’une bonne intégration dans leur environnement, ainsi que les exhaussement et affouillement du sol qui leur sont liés

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Apv :

- L’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructure d’énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

- Les constructions, ouvrages, installations et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation du réseau autoroutier et à sa mise en sécurité, sous condition d’une bonne intégration dans leur environnement, ainsi que les exhaussement et affouillement du sol qui leur sont liés

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire

Zone A doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tout nouvel accès direct la RD4085 / RN85 est rigoureusement interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable doit être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations. La qualité de cette eau devra être reconnue potable par un laboratoire agréé.

2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Rappel La commune ne prendra pas en charge l’extension des réseaux. Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Zone A

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 75m de l’axe de la RN85 - 25m de l’axe de la RD4085 pour les bâtiments d’exploitation agricole - 100m de l’axe de l’A51, hors sous-secteur Apv - 25m de l’axe de l’A51 dans le sous-secteur Apv - 15m de l’axe des autres voies départementales - 4m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux - 200m des limites des zones UA, UB, UC, UD, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd et 2AU - 35 m de l’axe de la RD 4085 pour les habitations

Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réserve que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter : - en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives - à une distance minimale de 200m des limites des zones UA, UB, UC, UD, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd et 2AU

Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

De plus, les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20m autour de la construction principale.

Non réglementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7m à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation - 10m à l’égout du toit pour les autres constructions

Zone A

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les sous-secteurs Apv, les arbres et arbustes formant des massifs ou des cordons végétaux seront conservés.

Zones N

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article 1AUb2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1AUb2

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l’emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage. Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds

voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Zone 1AUb

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Aucune opération ne peut prendre accès sur la rue de la Mairie / rue des Amarines

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et cyclistes.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

La commune ne prendra pas en charge l’extension des réseaux.

Zone 1AUb

5 – Rappel

Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de l’alignement des voies publiques et chemins ruraux

Les constructions devront en outre s’implanter au sein de la bande d’implantation figurant au plan de zonage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect,

- aux constructions situées à l’extrémités de voies se terminant en impasse.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 30m

- soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les constructions mitoyennes n’excède pas 50m

- soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Les constructions devront en outre s’implanter au sein de la bande d’implantation figurant au plan de zonage.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent :

- soit être accolées

- soit être distantes d’au minimum 4m

Les constructions devront en outre s’implanter au sein de la bande d’implantation figurant au plan de zonage.

L’emprise au sol maximale est fixée à 40%

Zone 1AUb

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage pour toutes les autres constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture et en tout état de cause en limite de propriété. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle. Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place supplémentaire au-delà de ce seuil

- constructions à usage de bureaux, de commerces et de services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créée

- constructions à usage d’artisanat : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée

- hôtels : 1 place de stationnement par chambre - restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Sans objet

Zone 1AUc

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à usage de commerces - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’activité hôtelière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article 1AUc2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1AUc2

L’urbanisation du sous-secteur 1AUc est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l’emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage. L’urbanisation des sous-secteurs 1AUc1 est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur l’intégralité du sous-secteur et au respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone. Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Zone 1AUc

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Aucune opération ne peut prendre accès sur la rue de la Mairie / rue des Amarines

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et cyclistes.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Zone 1AUc Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. La commune ne prendra pas en charge l’extension des réseaux.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de l’alignement des voies publiques et chemins ruraux Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect,

- aux constructions situées à l’extrémités de voies se terminant en impasse. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 30m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 50m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

38

L’emprise au sol maximale est fixée à 30%

Zone 1AUc

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite séparative - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie.

les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture et en tout état de cause en limite de propriété.

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture

En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction.

Afin de ne pas gêner la circulation, les portails doivent être implantés au minimum à 3m de l’alignement ou de la limite du domaine public. Dans le cas d’accès en pente, il devra être aménagé une plate-forme d’au moins 5m avec une pente de 5% maximum entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5m à 45° sera aménagé de part et d’autre de l’accès afin de faciliter la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle.

Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher et une place de stationnement supplémentaire au-delà de ce seuil

- constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créée

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Les espaces libres non destinés au stationnement des véhicules devront être aménagés en espaces verts de pleine terre.

Zone 1AUd1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à usage de commerces - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’activité hôtelière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article 1AUd2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1AUd2

L’urbanisation de la zone 1AUd1 est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur l’intégralité du sous-secteur et au respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone. Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Zone 1AUd1

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et cyclistes.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Zone 1AUd1 Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de l’alignement des voies publiques et chemins ruraux Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect,

- aux constructions situées à l’extrémités de voies se terminant en impasse. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 30m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 50m soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

L’emprise au sol maximale est fixée à 25%

Zone 1AUd1

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite séparative - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie.

Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture et en tout état de cause en limite de propriété.

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture

En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction.

Afin de ne pas gêner la circulation, les portails doivent être implantés au minimum à 3m de l’alignement ou de la limite du domaine public. Dans le cas d’accès en pente, il devra être aménagé une plate-forme d’ua moins 5m avec une pente de 5% maximum entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5m à 45° sera aménagé de part et d’autre de l’accès afin de faciliter la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle. Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place de stationnement supplémentaire au delà de ce seuil

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Les espaces libres non destinés au stationnement des véhicules devront être aménagés en espaces verts de pleine terre. .

Zone 1AUz

Sont interdits en zone 1AUz : - Les constructions à vocation d’habitat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions à usage de commerces à l’exception de ceux visés à l’article UZ2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UZ2

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, à la réalisation d’une opération d’ensemble (sur l’ensemble de la zone 1AUz) et au respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone. Sont autorisés sous conditions :

- Les commerces directement liés à une activité existante de la zone - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations

autorisées dans la zone - Les constructions, ouvrages, installations et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation

du réseau autoroutier et à sa mise en sécurité, sous condition d’une bonne intégration dans leur environnement - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone Sont autorisées uniquement : - Dans la zone 1AUza, les constructions à vocation d’artisanat, d’industrie et d’entrepôts. - Dans la zone 1AUzb, les constructions à vocation d’artisanat, de bureaux et d’hôtellerie - Dans la zone 1AUzc, les constructions à vocation d’artisanat et de bureaux.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Zone 1AUz Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Tout nouvel accès direct la RD4085 / RN85 est rigoureusement interdit.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies publiques et privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le recours à un dispositif d’assainissement collectif interne à la zone est exigé. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. La commune ne prendra pas en charge l’extension des réseaux.

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Zone 1AUz

Sauf indication contraire mentionnée au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de :

- 25m de l’axe de la RN85 / RD4085 - 30m de l’axe de l’A51 - 15m de l’axe des bretelles d’accès à l’A51 - 4m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Sauf indication contraire mentionnée au plan de zonage, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 3m par rapport à la limite séparative.

Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5m par rapport à la limite séparative.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent être : - soit accolées, - soit distantes d’au minimum 6m.

L’emprise au sol maximale est fixée à : - 80% pour le sous-secteur 1AUza - 70% pour le sous-secteur 1AUzb - 60% pour le sous-secteur 1AUzc

La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - 10m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les sous-secteurs 1AUza et 1AUzb - 7m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour le sous-secteur 1AUzc

46

Zone 1AUz

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Un vocabulaire simple et commun à toutes les constructions doit être trouvé : matériaux, couleurs, volumes homogènes… Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Le recours aux matériaux de type tôle ou structures métalliques est toléré mais ne devra pas être systématique ; ces matériaux devront être couplés à des matériaux plus nobles. Eviter l'utilisation de panneaux, d'enseignes réfléchissantes qui perturbent la lecture du territoire. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture. Le recours à ce type de production d’énergies renouvelables est préconisé. Les bâtiments en vitrine de la RN85/RD4085 devront être clos et couverts. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités ou aménagés. Un arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées. Le recours aux espèces indigènes est exigé. Les ripisylves des cours d’eau doivent être maintenues. Le recul de part et d’autre de la RN85/RD4085 doit être végétalisé ; la reconstitution d’alignements de platanes est notamment exigée. La marge de recul de 30m en vis-à-vis des constructions à vocation d’habitat, matérialisée au plan de zonage, doit être végétalisée ; il est exigé la mise en place d’un alignement végétal dense afin de créer un écran arboré entre la zone d’activités et les habitations. La marge de recul de 30m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A51 doit être végétalisée au moyen d’une strate arbustive (plantation d’essence de type arbuste et arbrisseaux en pied de talus dont la hauteur à taille adulte ne dépasse pas le remblais).

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2AU 2.

L’urbanisation de la zone est conditionnée à une modification ou une révision du PLU, à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble et à la réalisation des équipements nécessaires. Sont autorisés sous conditions :

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

- Les extensions en continuité du bâti existant, dans la limite de 20% de la surface de plancher

existante à la date d’approbation du PLU

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 75m de l’axe de la RD4085 - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Zone 2AU Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à la limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Zones A

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Sont autorisés sous conditions en zone N, hormis dans les sous-secteurs Nci, Nd et Nca : - Les constructions et installations nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agro-sylvo-pastorale et forestière à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort, ainsi que l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 150 m² de surface de plancher après extension(s) et dans la mesure où l’extension est disposée en continuité de l’existant

- Les annexes à l’habitation sous réserve que :

o l’emprise au sol des annexes (correspondant à la somme des emprises au sol de toutes les annexes) est limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation

o les annexes soient implantées dans un rayon de 20m autour de la construction à usage d’habitation

- Les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

- Les constructions, ouvrages, installations et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation du réseau autoroutier et à sa mise en sécurité, sous condition d’une bonne intégration dans leur environnement, ainsi que les exhaussement et affouillement du sol qui leur sont liés

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone

Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Nci : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du cimetière

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone

Sont autorisés sous conditions en zone Nca : - Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à l’exploitation des richesses du sous-sol - Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation de carrière - Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) nécessaires à l’exploitation de carrière - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Zone N Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Nd : Les occupations de sol définies à l’article R414-27 du Code de l’Environnement (régime d’autorisation propre à Natura 2000)

Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Npv : - L'ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d'infrastructure d'énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- L'urbanisation du sous-secteur Npv est conditionnée au respect des dispositions de l'OAP définie sur la zone.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Tout nouvel accès direct la RD4085 / RN85 est rigoureusement interdit. Toute opération doit prendre le

minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès à la zone Npv devront respecter les dispositions fixées

à l'OAP.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable doit être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations. La qualité de cette eau devra être reconnue potable par un laboratoire agréé.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Zone N

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Rappel

La commune ne prendra pas en charge l’extension des réseaux.

Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 100m de l’axe de l’A51 dans la zone N - 75m de l’axe de la RN85 / RD4085 - 15m de l’axe des autres voies départementales - 4m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réserve que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives (cette disposition concerne la zone N et ses sous-secteurs à l'exception du sous-secteur Npv).

Les constructions et installations d’intérêt collectif ainsi que les constructions du sous-secteur Npv doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative

- soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives

Zone N

Dans la zone N et ses sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur Npv, les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent :

- soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m De plus, les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20m autour de la construction principale. Dans le sous-secteur Npv l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

Non réglementée.

Dans la zone N et ses sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur Npv, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 7m à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation - 10m à l’égout du toit pour les autres constructions Dans le sous-secteur Npv, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 5m à l'égout du toit ou à l'acrotère.

Dans la zone N et ses sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur Npv : - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. - Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). - Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Dans le sous-secteur Npv :

- L’implantation du parc photovoltaïque devra être réfléchie de manière à garantir une bonne intégration des panneaux dans le paysage et l’environnement.

- Les éléments bâtis devront avoir une couleur sombre afin de garantir leur bonne intégration (par exemple vert olive, gris foncé, etc) ; l'utilisation des couleurs claires est à éviter et le blanc est proscrit.

- Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques

Non réglementé.

Annexes

ANNEXES

DEFINITIONS

Annexes

Les 9 destinations d’occupation du sol reconnues au titre de l’article R123-9-14 du Code de l’Urbanisme sont :

- l’habitat, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - les commerces, - l’artisanat, - l’industrie, - l’exploitation agricole ou forestière, - les entrepôts, - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.

Construction principale : bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de construction ayant la même fonction.

Annexe : bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément ou accolé sans être intégré à cette dernière ; exemples : garage, abri de jardin/à vélo, piscine…

Limites séparatives : limites entre propriétés privées ; elles sont de deux types : les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques et les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques.

Emprise au sol : sont comptabilisées la projection au sol les constructions couvertes (habitation, garages, pool house, local technique, cuisine d’été...), les piscines et les terrasses surélevées couvertes ou non

Hauteur : la hauteur est mesurée verticalement entre le terrain naturel et l’égout du toit, le faîtage ou l’acrotère.

Faîtage : intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d’un toit.

Egout du toit : limite basse d’un pan de toiture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

Acrotère : couronnement d'un mur au-dessus d'une terrasse ou d'un toit.

Arbres de hautes tiges : arbre ayant une taille moyenne minimum de 7 mètres à l’âge adulte.

Espaces libres : espaces correspondant à la surface du terrain nu non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

COS : coefficient d’occupation du sol : rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher susceptibles d’être construits sur un terrain par rapport à la surface de ce terrain.

Surface de plancher : la « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Un décret précisera les conditions dans lesquelles pourront être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi qu’ une part des surfaces de plancher des immeubles collectifs ;

REGLEMENT RELATIF AUX CLOTURES

Annexes

1. PREAMBULE

Le traitement des limites de propriété joue un rôle très important dans l’insertion paysagère du bâti. On néglige trop souvent cet aspect parce qu’il vient en dernier dans la mise en œuvre, mais la qualité paysagère du projet repose pour une grande part sur la qualité de la clôture marquant les limites parcellaires : mur, grille, grillage, haie. Une attention particulière doit donc être portée sur le traitement de ces limites, notamment sur la limite avec l’espace public qui participe grandement à la qualité du paysage communal.

2. EXTRAIT DU CODE DE L’URBANISME

Pour les murs et murs-bahuts :

 D’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres (R.421-9e du CU) > Déclaration Préalable,

 De moins de 2 mètres de hauteur sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du CU (se reporter ci-dessous pour les murs et murs-bahuts constitutifs des clôtures), hors secteur sauvegardé ou site classé (R.421-2f du CU) > Aucune autorisation,

 De soutènement (R.421-3a du CU) > Aucune autorisation,

 Quelle que soit la hauteur en secteur sauvegardé, site classé, réserves naturelles, espace ayant vocation à être classé en parc national (R.421-11b du CU) > Déclaration Préalable.

Pour les clôtures :

 Situées dans secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, en secteur délimité par un Plan Local d’Urbanisme ou en partie de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. (R.421-12 du CU) > Déclaration Préalable,

 Autres que celles citées ci-dessus et les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière (R.421-2g du CU) > Aucune autorisation.

3. - REGLEMENT – MURS DE CLOTURE

Article 1 : Règles générales  L'emploi sans enduit, des matériaux tels que murs béton, parpaings, briques et interdit.  De préférence, les murs anciens en pierre existants doivent être conservés et/ou restaurés.

Article 2 : Définition des clôtures

Article 2-1 : Mur, Mur-bahut et mur de soutènement (*). Constitué de matériaux pleins. Pouvant constituer l’intégralité de la clôture ou uniquement sa partie basse surélevée d’un ouvrage, soit :  d’une grille

 d’un grillage

Annexes

(*) Mur de soutènement : applicable au mur de soutènement si ce dernier constitue tout ou partie de la clôture.

Article 2-2 : Grille ou grillage Constitué de grille « panneau rigide » ou grillage « souple »

Article 2-3 : Haie végétale Ce type de clôture est réglementé par l’article 671 du Code Civil.

Article 3 : Hauteurs des clôtures Les hauteurs s’entendent à partir du niveau du sol (niveau de référence).

Article 3-1 : En limite séparative Elles doivent être traitées avec soin. Elles ne pourront dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètres pour les murs pleins et murs de soutènement (*) à l’exception des murs en pierre existants et de leur restauration ou de leur prolongement. Elles ne pourront dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètres pour les clôtures constituées :

 d’un murs-bahut surélevé d’une grille ou d’un grillage et éventuellement doublé d’une haie vive. La hauteur maximale de la partie basse est fixée à 0,80 mètre. La partie haute complète la hauteur restante sans pouvoir dépasser 1,80 mètres. Cette hauteur permet de protéger la maison des regards sans toutefois fermer le paysage urbain.

 d’une grille ou d’un grillage. La hauteur de 1,80 mètres maximum permet de protéger la maison des regards sans toutefois fermer le paysage urbain.

Article 3-2 : A l’alignement en bordure de la RD503, de la RD951, des voies communales, chemins communaux et voies d’accès privées.

Elles doivent être traitées avec soin, dans tout les cas elles ne pourront dépasser une hauteur maximale de :  1,20 mètres, quelque soit le type de clôture, dans les zones de circulation routière telles que :

 Les dispositifs de retournement en « Y » ou en « T » des voies sans issue,  Les courbes ou virages.  1,60 mètres pour les murs pleins et murs de soutènement (*), sur les portions droites des routes, voies et chemins, à l’exception des murs en pierre existants et de leur restauration ou de leur prolongement.  1,80 mètres pour les clôtures qui, sur les portions droites des routes, voies et chemins, sont constituées :  d’un murs-bahut surélevé d’une grille ou d’un grillage et éventuellement doublé d’une haie vive. La

hauteur maximale de la partie basse est fixée à 0,80 mètre. La partie haute complète la hauteur restante sans pouvoir dépasser 1,80 mètres. Cette hauteur permet de protéger la maison des regards sans toutefois fermer le paysage urbain. Dans le cas d’un mur doublé d’une haie végétale, la hauteur de cette dernière ne doit pas dépasser la hauteur totale de la clôture.

Annexes  d’une grille ou d’un grillage. La hauteur de 1,80 mètres maximum permet de protéger la maison des

regards sans toutefois fermer le paysage urbain. Dans le cas d’une clôture doublée d’une haie végétale, la hauteur de cette dernière ne doit pas dépasser la hauteur de la grille ou du grillage.

Article 4 : Adaptation au relief Les pentes de terrains, de voies et chemins communaux nécessitent parfois une adaptation de la clôture au relief. Lorsque les routes, voies ou chemins sont en pentes, la clôture ne doit pas suivre la pente, mais se décrocher en redents successifs pour la rattraper, et ainsi conserver l’horizontalité du couronnement du mur et des lisses de la grille. exemple :

Article 5 : Restauration des clôtures La restauration des clôtures à l’identique n’est pas soumise à déclaration à condition de conserver les dispositions d’origines (matériaux et proportions). Dans ce cas, une lettre d’information simple sera alors adressée au service urbanisme de la commune.

Article 6 : Exclusions  Les clôtures liées aux équipements d’intérêt collectif, ainsi que dans les zones Apv et Npv pourront

atteindre une hauteur maximale de 2,50m et comporter un simple grillage dont les mailles devront être larges pour permettre le passage de la petite faune (minimum 10cm).  Ponctuellement des hauteurs supérieures seront admises uniquement pour intégrer les dispositifs techniques tels que les coffrets EDF, boîtes aux lettres. Les hauteurs devront être clairement spécifiées dans la demande d’urbanisme.  La réalisation fortement stylisée ou l’utilisation de couleurs vives est interdite.  La hauteur des portails et piliers n’est pas règlementée, toutefois elle devra maintenir des proportions harmonieuses avec l’ensemble de la clôture.

Annexes

LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5-7 DU

CODE DE L’URBANISME ET REPERES AU PLAN DE ZONAGE

Numéros

Situation Références cadastrales

Typologies

Photos

Habitation de

Les Rouvières

caractère

1

présentant des

B n°1191

qualités

architecturales

Habitation

Les Rouvières

caractérisée par

2

ses volumes

B n°921-922

typiques d’une

ancienne ferme

Les Rouvières Ruine dotée d’une

3

structure en

B n°904

pierres apparentes

Habitation de

Quartier la Vicairie

caractère

4

présentant des

B n°375

qualités

architecturales

Quartier les

Cabanon

5

Grèzes

représentatif du

ZB n°20

patrimoine local

Quartier les

Cabanon

6

Grèzes

représentatif du

ZB n°21

patrimoine local

Habitation

Quartier les

caractérisée par

7

Grèzes

ses volumes

ZB n°162

typiques d’une ancienne ferme

Annexes

Ensemble de

Le Gravas

constructions caractérisé par ses

8

A n°210-213-214- volumes typiques 215-216-218-219- d’un ancien corps

220-221-388

de ferme et ses

qualités

architecturales

Ensemble de

constructions

caractérisé par ses

9

La Bastille A n°117-118

volumes typiques d’un ancien corps

de ferme et ses

qualités

architecturales

Ensemble de

constructions

caractérisé par ses

10

Les Jas ZC n°81-82

volumes typiques d’un ancien corps

de ferme et ses

qualités

architecturales

11

Les Jas

Chêne

Annexes

Le Forest

Lavoir

12

représentatif du

B n°1808

patrimoine local

Ripisylve du Riou

13

Le Forest

au niveau du

hameau du Forest

14

Le Forest

Alignement de platanes

Le village

15

Entrée de village

Alignement de tilleuls

Est, sur la RD503

Annexes

Montagne de Lure,

16

à l’Ouest de la

Massif boisé

commune

17

Forêt domaniale du Prieuré

Massif boisé

18

Ravin de Maurieu

Ripisylve

Coteaux boisés

19

Est des plateaux de Ponchonnière

Coteaux boisés

et Rouvières

20

Ravin de la Redonette

Ripisylve

Annexes