Zone UD

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions à usage de commerces - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’activité hôtelière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UD2 - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UD2

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration et l’extension des installations classées existantes, liées à la vie quotidienne du quartier à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations

Zone UD qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès sur les routes départementales seront limités ; ainsi si la création d’un accès sur une voie communale est impossible, les nouvelles constructions devront mutualiser leurs accès sur la route départementale. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 4m de largeur. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, les voies créées devront prévoir l’intégration d’une bande dédiée à la circulation des piétons et cyclistes.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Zone UD

5 – Rappel Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 15m de l’axe des voies départementales - 3m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect, - aux constructions situées à l’extrémité de voies se terminant en impasse.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics. Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réservent que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

- soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 30m - soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter : - soit sur la limite séparative en veillant à ce que le linéaire de façade ainsi créé avec les

constructions mitoyennes n’excède pas 50m soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport à celle-ci.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m

L’emprise au sol maximale est fixée à 25%

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

Zone UD - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite séparative - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie. Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture et en tout état de cause en limite de propriété. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être totalement intégrés à la toiture En toiture, sont autorisées les terrasses tropéziennes et les toits plats, à conditions qu’ils soient aménagés sous forme de terrasse et n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction. Afin de ne pas gêner la circulation, les portails doivent être implantés au minimum à 3m de l’alignement ou de la limite du domaine public. Dans le cas d’accès en pente, il devra être aménagé une plate-forme d’ua moins 5m avec une pente de 5% maximum entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5m à 45° sera aménagé de part et d’autre de l’accès afin de faciliter la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. L’ouverture des portails s’effectuera vers l’intérieur de la parcelle. Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher créée et une place de stationnement supplémentaire au delà de ce seuil

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

Les espaces libres non destinés au stationnement des véhicules devront être aménagés en espaces verts de pleine terre.

Commune de AUBIGNOSC

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°1

du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

3.2 – Règlement

Délibération de déclaration d’intention Délibération d’approbation

Délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018 Délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2021

Cachet de la Mairie :

Dispositions générales

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Aubignosc.

2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de la commune d’Aubignosc couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :

Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement : - Zone UA : Noyau originel du village d’Aubignosc et du hameau du Forest caractérisé par une mixité

des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des constructions - Zone UB : Périphérie du noyau urbain originel du village caractérisée par une mixité des fonctions et

une densité élevée - Zone UC : Premières extensions urbaines du village caractérisées par une vocation principale

d’habitat et une densité intermédiaire - Zone UD : Extensions urbaines du village et du Forest, de second rang caractérisées par une

vocation principale d’habitat - Zone UF : Secteur urbanisé en bordure de la RN85 - Zone UX : Secteur accueillant des aménagements liés à l’autoroute A51 - Zone UZ : Secteurs accueillant des activités artisanales et industrielles où la constructibilité est

limitée

Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement : - Zone 1AUb : Zone à urbaniser en périphérie du noyau urbain originel du village ; son urbanisation

est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l’emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage et du réseau d’assainissement collectif - Zone 1AUc : Zone à urbaniser en première extension du village. L’urbanisation dans le sous-secteur 1AUc est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l’emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage ; l’urbanisation dans les soussecteurs 1Auc1 est conditionnée à la mise en place d’opérations d’ensemble (une pour chaque sous-secteur)

- Zone 1AUd1 : Zone à urbaniser en extension de second rang du village. L’urbanisation est conditionnée à la mise en place d’une opération d’ensemble

- Zone 1AUz : Zone à urbaniser sous la forme d’une opération d’ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d’adapter les règles de constructibilité à l’environnement du site

- Zone 2AU : Secteurs à urbaniser à long terme, à vocation principale d’habitat, au Nord et à l’Est du village ainsi qu’au Sud du Forest

Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement : - Zone A : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des

terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur Apv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïque

Dispositions générales Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement :

- Zone N : Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend un sous-secteur Nci ayant vocation à accueillir le cimetière et sa future extension, un sous-secteur Nca ayant vocation à accueillir une carrière, un sous-secteur Nd correspondant au lit de la Durance et un sous-secteur Npv destiné à accueillir un parc photovoltaïque sur le secteur de Malaga.

3 – PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Après la destruction d’un bâtiment, par sinistre, dont les caractéristiques ne respectent pas les règles de la zone dans laquelle il se trouve, la reconstruction à l’identique de ce bâtiment est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié (art L 111-3 du code de l’urbanisme).

4 – CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, sont autorisées dans toutes les zone. Ces ouvrages techniques d’intérêt général ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5 à 11 des différentes zones du présent règlement.

5 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales ne doit pas entraîner de rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation sera exclusivement assuré par les aménageurs.

Dans le cas d’impossibilité démontrée, l’aménageur devra réaliser sur sa propriété les ouvrages nécessaires pour assurer la rétention des eaux pluviales. Dès lors, les rejets dans les fossés de la route pourront être admis s’il s’agit des eaux provenant de déversoirs des ouvrages de rétention et dans la mesure où le fossé aura été préalablement calibré en fonction du volume d’eaux pluviales à rejeter.

Une convention passée entre le Département et l’aménageur précisera les conditions techniques de calibrage du fossé de la route. L’entretien du fossé au droit de sa propriété ainsi que tous les frais nécessités par les opérations de rejet seront à la charge de l’aménageur.

6 – PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE

En raison de leurs caractéristiques particulières, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans chacune des zones du PLU. C’est notamment le cas pour les constructions, installations, travaux et plus généralement pour toute intervention liée à la production d’énergie électrique en vue de la fourniture aux usagers.

7 – ELEMENTS REMARQUABLES REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-57 DU CODE DE L’URBANISME ET REPERES AU PLAN DE ZONAGE

Eléments bâtis Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration préalable. Tous travaux visant à démolir ou à rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d'Urbanisme, en application du 7° de l'article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis de démolir.

Dispositions générales Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

- respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de

l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère

patrimonial des constructions existantes. Eléments végétaux Les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies, de plantations d’alignement et de massifs boisés repérés au plan de zonage comme éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation préalable délivrée par la commune. Les coupes ou abattages pourront notamment être autorisés sur motif de sécurité, de salubrité, d’entretien ou dans le cadre de la réalisation d’un aménagement d’intérêt collectif, notamment pour l’aménagement ou la création de chemins de desserte, de voies DFCI et de voies piétonnes

Zones U

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone UA

« La zone UA correspond au noyau originel du village d’Aubignosc et du hameau du Forest. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des

constructions. »

Conformément à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de l’ensemble du projet.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol