Zone NZone naturelle à Aubignosc

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Sont autorisés sous conditions en zone N, hormis dans les sous-secteurs Nci, Nd et Nca : - Les constructions et installations nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agro-sylvo-pastorale et forestière à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

• Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort, ainsi que l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 150 m² de surface de plancher après extension(s) et dans la mesure où l’extension est disposée en continuité de l’existant
• Les annexes à l’habitation sous réserve que :
• l’emprise au sol des annexes (correspondant à la somme des emprises au sol de toutes les annexes) est limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation
• les annexes soient implantées dans un rayon de 20m autour de la construction à usage d’habitation
• Les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Les constructions, ouvrages, installations et aménagements liés ou nécessaires à l’exploitation du réseau autoroutier et à sa mise en sécurité, sous condition d’une bonne intégration dans leur environnement, ainsi que les exhaussement et affouillement du sol qui leur sont liés
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone

Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Nci : - Les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du cimetière

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone

Sont autorisés sous conditions en zone Nca : - Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à l’exploitation des richesses du sous-sol - Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation de carrière - Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) nécessaires à l’exploitation de carrière - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Zone N Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Nd : Les occupations de sol définies à l’article R414-27 du Code de l’Environnement (régime d’autorisation propre à Natura 2000)

Sont autorisés sous conditions dans le sous-secteur Npv : - L'ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d'infrastructure d'énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
• L'urbanisation du sous-secteur Npv est conditionnée au respect des dispositions de l'OAP définie sur la zone.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques de ces accès, doivent être adaptés aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Tout nouvel accès direct la RD4085 / RN85 est rigoureusement interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès à la zone Npv devront respecter les dispositions fixées à l'OAP.

2 - Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)#

Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable doit être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s'effectuer par des canalisations. La qualité de cette eau devra être reconnue potable par un laboratoire agréé.

2 – Assainissement – Eaux usées#

Le recours à un dispositif d’assainissement individuel est exigé.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales#

Zone N

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Rappel#

La commune ne prendra pas en charge l’extension des réseaux.

Les raccordements aux réseaux établis sous la voie publique à laquelle les constructions ont accès se réalisera soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Dans tous les cas, les frais de raccordements ne sont pas pris en charge par la commune.

Non réglementé.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 100m de l’axe de l’A51 dans la zone N - 75m de l’axe de la RN85 / RD4085 - 15m de l’axe des autres voies départementales - 4m de l’alignement des autres voies publiques et chemins ruraux

Les dispositions concernant les routes départementales ne s’appliquent pas sous réserve que la distance de sécurité (4 m à partir du bord de la chaussée) soit respectée et qu’un dispositif de protection à la charge du pétitionnaire soit mis en place.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Des adaptations sont possibles pour les installations techniques nécessaires aux services publics.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives (cette disposition concerne la zone N et ses sous-secteurs à l'exception du sous-secteur Npv).

Les constructions et installations d’intérêt collectif ainsi que les constructions du sous-secteur Npv doivent s’implanter :

• soit sur la limite séparative
• soit en respectant un retrait minimum de 4m par rapport aux limites séparatives

Zone N

Dans la zone N et ses sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur Npv, les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent :

• soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4m De plus, les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20m autour de la construction principale. Dans le sous-secteur Npv l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

Non réglementée.

Dans la zone N et ses sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur Npv, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 7m à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation - 10m à l’égout du toit pour les autres constructions Dans le sous-secteur Npv, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 5m à l'égout du toit ou à l'acrotère.

Dans la zone N et ses sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur Npv : - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. - Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). - Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Dans le sous-secteur Npv :

• L’implantation du parc photovoltaïque devra être réfléchie de manière à garantir une bonne intégration des panneaux dans le paysage et l’environnement.
• Les éléments bâtis devront avoir une couleur sombre afin de garantir leur bonne intégration (par exemple vert olive, gris foncé, etc) ; l'utilisation des couleurs claires est à éviter et le blanc est proscrit.
• Les clôtures devront respecter le règlement joint en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques

Non réglementé.

Annexes

ANNEXES

Definitions#

Annexes

Les 9 destinations d’occupation du sol reconnues au titre de l’article R123-9-14 du Code de l’Urbanisme sont :

• l’habitat, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - les commerces, - l’artisanat, - l’industrie, - l’exploitation agricole ou forestière, - les entrepôts, - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.

Construction principale : bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de construction ayant la même fonction.

Annexe : bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale, implanté isolément ou accolé sans être intégré à cette dernière ; exemples : garage, abri de jardin/à vélo, piscine…

Limites séparatives : limites entre propriétés privées ; elles sont de deux types : les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies ou emprises publiques et les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques.

Emprise au sol : sont comptabilisées la projection au sol les constructions couvertes (habitation, garages, pool house, local technique, cuisine d’été...), les piscines et les terrasses surélevées couvertes ou non

Hauteur : la hauteur est mesurée verticalement entre le terrain naturel et l’égout du toit, le faîtage ou l’acrotère.

Faîtage : intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d’un toit.

Egout du toit : limite basse d’un pan de toiture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

Acrotère : couronnement d'un mur au-dessus d'une terrasse ou d'un toit.

Arbres de hautes tiges : arbre ayant une taille moyenne minimum de 7 mètres à l’âge adulte.

Espaces libres : espaces correspondant à la surface du terrain nu non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

COS : coefficient d’occupation du sol : rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher susceptibles d’être construits sur un terrain par rapport à la surface de ce terrain.

Surface de plancher : la « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Un décret précisera les conditions dans lesquelles pourront être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi qu’ une part des surfaces de plancher des immeubles collectifs ;

Reglement relatif aux clotures#

Annexes#

1. Preambule#

Le traitement des limites de propriété joue un rôle très important dans l’insertion paysagère du bâti. On néglige trop souvent cet aspect parce qu’il vient en dernier dans la mise en œuvre, mais la qualité paysagère du projet repose pour une grande part sur la qualité de la clôture marquant les limites parcellaires : mur, grille, grillage, haie. Une attention particulière doit donc être portée sur le traitement de ces limites, notamment sur la limite avec l’espace public qui participe grandement à la qualité du paysage communal.

2. Extrait du code de l’urbanisme#

Pour les murs et murs-bahuts :

• D’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres (R.421-9e du CU) > Déclaration Préalable,
• De moins de 2 mètres de hauteur sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du CU (se reporter ci-dessous pour les murs et murs-bahuts constitutifs des clôtures), hors secteur sauvegardé ou site classé (R.421-2f du CU) > Aucune autorisation,
• De soutènement (R.421-3a du CU) > Aucune autorisation,
• Quelle que soit la hauteur en secteur sauvegardé, site classé, réserves naturelles, espace ayant vocation à être classé en parc national (R.421-11b du CU) > Déclaration Préalable.

Pour les clôtures :

• Situées dans secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, en secteur délimité par un Plan Local d’Urbanisme ou en partie de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. (R.421-12 du CU) > Déclaration Préalable,
• Autres que celles citées ci-dessus et les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière (R.421-2g du CU) > Aucune autorisation.

3. - Reglement – murs de cloture#

Article 1 : Règles générales

• L'emploi sans enduit, des matériaux tels que murs béton, parpaings, briques et interdit.
• De préférence, les murs anciens en pierre existants doivent être conservés et/ou restaurés.

Article 2 : Définition des clôtures#

Article 2-1 : Mur, Mur-bahut et mur de soutènement (*). Constitué de matériaux pleins. Pouvant constituer l’intégralité de la clôture ou uniquement sa partie basse surélevée d’un ouvrage, soit :

• d’une grille
• d’un grillage

(*) Mur de soutènement : applicable au mur de soutènement si ce dernier constitue tout ou partie de la clôture.

Article 2-2 : Grille ou grillage Constitué de grille « panneau rigide » ou grillage « souple »

Article 2-3 : Haie végétale Ce type de clôture est réglementé par l’article 671 du Code Civil.

Article 3 : Hauteurs des clôtures Les hauteurs s’entendent à partir du niveau du sol (niveau de référence).

Article 3-1 : En limite séparative Elles doivent être traitées avec soin. Elles ne pourront dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètres pour les murs pleins et murs de soutènement (*) à l’exception des murs en pierre existants et de leur restauration ou de leur prolongement. Elles ne pourront dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètres pour les clôtures constituées :

• d’un murs-bahut surélevé d’une grille ou d’un grillage et éventuellement doublé d’une haie vive. La hauteur maximale de la partie basse est fixée à 0,80 mètre. La partie haute complète la hauteur restante sans pouvoir dépasser 1,80 mètres. Cette hauteur permet de protéger la maison des regards sans toutefois fermer le paysage urbain.
• d’une grille ou d’un grillage. La hauteur de 1,80 mètres maximum permet de protéger la maison des regards sans toutefois fermer le paysage urbain.

Article 3-2 : A l’alignement en bordure de la RD503, de la RD951, des voies communales, chemins communaux et voies d’accès privées.

Elles doivent être traitées avec soin, dans tout les cas elles ne pourront dépasser une hauteur maximale de :

• 1,20 mètres, quelque soit le type de clôture, dans les zones de circulation routière telles que :
• Les dispositifs de retournement en « Y » ou en « T » des voies sans issue,
• Les courbes ou virages.
• 1,60 mètres pour les murs pleins et murs de soutènement (*), sur les portions droites des routes, voies et chemins, à l’exception des murs en pierre existants et de leur restauration ou de leur prolongement.
• 1,80 mètres pour les clôtures qui, sur les portions droites des routes, voies et chemins, sont constituées :
• d’un murs-bahut surélevé d’une grille ou d’un grillage et éventuellement doublé d’une haie vive. La hauteur maximale de la partie basse est fixée à 0,80 mètre. La partie haute complète la hauteur restante sans pouvoir dépasser 1,80 mètres. Cette hauteur permet de protéger la maison des regards sans toutefois fermer le paysage urbain. Dans le cas d’un mur doublé d’une haie végétale, la hauteur de cette dernière ne doit pas dépasser la hauteur totale de la clôture.

Annexes d’une grille ou d’un grillage. La hauteur de 1,80 mètres maximum permet de protéger la maison des regards sans toutefois fermer le paysage urbain. Dans le cas d’une clôture doublée d’une haie végétale, la hauteur de cette dernière ne doit pas dépasser la hauteur de la grille ou du grillage.

Article 4 : Adaptation au relief Les pentes de terrains, de voies et chemins communaux nécessitent parfois une adaptation de la clôture au relief. Lorsque les routes, voies ou chemins sont en pentes, la clôture ne doit pas suivre la pente, mais se décrocher en redents successifs pour la rattraper, et ainsi conserver l’horizontalité du couronnement du mur et des lisses de la grille. exemple :

Article 5 : Restauration des clôtures La restauration des clôtures à l’identique n’est pas soumise à déclaration à condition de conserver les dispositions d’origines (matériaux et proportions). Dans ce cas, une lettre d’information simple sera alors adressée au service urbanisme de la commune.

Article 6 : Exclusions

• Les clôtures liées aux équipements d’intérêt collectif, ainsi que dans les zones Apv et Npv pourront atteindre une hauteur maximale de 2,50m et comporter un simple grillage dont les mailles devront être larges pour permettre le passage de la petite faune (minimum 10cm).
• Ponctuellement des hauteurs supérieures seront admises uniquement pour intégrer les dispositifs techniques tels que les coffrets EDF, boîtes aux lettres. Les hauteurs devront être clairement spécifiées dans la demande d’urbanisme.
• La réalisation fortement stylisée ou l’utilisation de couleurs vives est interdite.
• La hauteur des portails et piliers n’est pas règlementée, toutefois elle devra maintenir des proportions harmonieuses avec l’ensemble de la clôture.

Annexes LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES REPERTORIES AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5-7 DU#

Code de l’urbanisme et reperes au plan de zonage#

Numéros

Situation Références cadastrales

Typologies

Photos

Habitation de

Les Rouvières

caractère

présentant des

B n°1191

qualités

architecturales

Habitation

Les Rouvières

caractérisée par

ses volumes

B n°921-922

typiques d’une

ancienne ferme

Les Rouvières Ruine dotée d’une structure en

B n°904

pierres apparentes

Habitation de

Quartier la Vicairie

caractère

présentant des

B n°375

qualités

architecturales

Quartier les

Cabanon

Grèzes

représentatif du

ZB n°20

patrimoine local

Quartier les

Cabanon

Grèzes

représentatif du

ZB n°21

patrimoine local

Habitation

Quartier les

caractérisée par

Grèzes

ses volumes

ZB n°162

typiques d’une ancienne ferme

Ensemble de

Le Gravas constructions caractérisé par ses

A n°210-213-214- volumes typiques 215-216-218-219- d’un ancien corps

220-221-388

de ferme et ses

qualités

architecturales

Ensemble de

constructions

caractérisé par ses

La Bastille A n°117-118 volumes typiques d’un ancien corps

de ferme et ses

qualités

architecturales

Ensemble de

constructions

caractérisé par ses

Les Jas ZC n°81-82 volumes typiques d’un ancien corps

de ferme et ses

qualités

architecturales

Les Jas

Chêne

Le Forest

Lavoir

représentatif du

B n°1808

patrimoine local

Ripisylve du Riou

Le Forest

au niveau du

hameau du Forest

Le Forest

Alignement de platanes

Le village

Entrée de village

Alignement de tilleuls

Est, sur la RD503

Montagne de Lure,

à l’Ouest de la

Massif boisé

commune

Forêt domaniale du Prieuré

Massif boisé

Ravin de Maurieu

Ripisylve

Coteaux boisés

Est des plateaux de Ponchonnière

Coteaux boisés

et Rouvières

Ravin de la Redonette

Ripisylve