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Edifiable

PLU d'Aubignosc

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Le document en vigueur
Document
04013_PLU_20210707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/07/2021
Lecture
72 pages, 14 zones, 182 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Npv : Sous-secteur Npv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïqueN : Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsNca : Sous-secteur Nca ayant vocation à accueillir une carrièreUD : Extensions urbaines du village et du Forest, de second rang caractérisées par une vocation principale d'habitatUA : La zone UA correspond au noyau originel du village d'Aubignosc et du hameau du Forest. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des constructionsA : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNd : Sous-secteur Nd correspondant au lit de la DuranceApv : Sous-secteur Apv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïqueUF : Secteur urbanisé en bordure de la RN85UX : Secteur accueillant des aménagements liés à l'autoroute A512AU : Secteurs à urbaniser à long terme, à vocation principale d'habitat, au Nord et à l'Est du village ainsi qu'au Sud du Forest1AUd1 : Zone à urbaniser en extension de second rang du village. L'urbanisation est conditionnée à la mise en place d'une opération d'ensembleUB : Périphérie du noyau urbain originel du village caractérisée par une mixité des fonctions et une densité élevée1AUc1 : L'urbanisation dans les sous- secteurs 1Auc1 est conditionnée à la mise en place d'opérations d'ensemble1AUb : Zone à urbaniser en périphérie du noyau urbain originel du village; son urbanisation est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l'ER n°3/5 et du réseau d'assainissement collectifUC : Premières extensions urbaines du village caractérisées par une vocation principale d'habitat et une densité intermédiaire1AUc : Zone à urbaniser en première extension du village. L'urbanisation dans le sous-secteur 1AUc est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l'emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage1AUzc : Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environneme1AUzb : Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environnemeUZ : Secteur accueillant des aménagements liés à l'autoroute A511AUza : Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environnemeNci : Sous-secteur Nci ayant vocation à accueillir le cimetière et sa future extensionAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Aubignosc

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Aubignosc en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

54 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 54 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
84 rue de la mairie, 04200 Aubignosc
Téléphone
04 92 62 41 94
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.aubignosc04.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 182 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Aubignosc ?

Le document opposable est 04013_PLU_20210707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aubignosc ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD1, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UF et 2 autres. Ils portent 182 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubignosc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubignosc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubignosc ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aubignosc ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubignosc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Aubignosc, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
616 habitants
Code postal
04200
Code INSEE
04013
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
364 sur 397 (91,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.