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Edifiable

Construire à Aubignoscles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/07/2021
  • 14 zones
Plan de zonage
Npv : Sous-secteur Npv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïqueN : Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsNca : Sous-secteur Nca ayant vocation à accueillir une carrièreUD : Extensions urbaines du village et du Forest, de second rang caractérisées par une vocation principale d'habitatUA : La zone UA correspond au noyau originel du village d'Aubignosc et du hameau du Forest. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des constructionsA : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNd : Sous-secteur Nd correspondant au lit de la DuranceApv : Sous-secteur Apv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïqueUF : Secteur urbanisé en bordure de la RN85UX : Secteur accueillant des aménagements liés à l'autoroute A512AU : Secteurs à urbaniser à long terme, à vocation principale d'habitat, au Nord et à l'Est du village ainsi qu'au Sud du Forest1AUd1 : Zone à urbaniser en extension de second rang du village. L'urbanisation est conditionnée à la mise en place d'une opération d'ensembleUB : Périphérie du noyau urbain originel du village caractérisée par une mixité des fonctions et une densité élevée1AUc1 : L'urbanisation dans les sous- secteurs 1Auc1 est conditionnée à la mise en place d'opérations d'ensemble1AUb : Zone à urbaniser en périphérie du noyau urbain originel du village; son urbanisation est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l'ER n°3/5 et du réseau d'assainissement collectifUC : Premières extensions urbaines du village caractérisées par une vocation principale d'habitat et une densité intermédiaire1AUc : Zone à urbaniser en première extension du village. L'urbanisation dans le sous-secteur 1AUc est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l'emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage1AUzc : Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environneme1AUzb : Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environnemeUZ : Secteur accueillant des aménagements liés à l'autoroute A511AUza : Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environnemeNci : Sous-secteur Nci ayant vocation à accueillir le cimetière et sa future extensionAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 14 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUB

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - 7m à l’égout du ...

  • Zone 1AUC

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite sé...

  • Zone 1AUD1

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la limite sé...

  • Zone 1AUZ

    La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - 10m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les sous-secteurs 1AUza et 1AUzb - 7m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour le sous-secteur 1AUzc

  • Zone 2AU

    Non réglementé.

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7m à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation - 10m à l’égout du toit pour les autres constructions Zone A

  • Zone N

    Dans la zone N et ses sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur Npv, la hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7m à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation - 10m à l’égout du toit pour les autres construct...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - 7m à l’égout du ...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - 7m à l’égout du ...

  • Zone UC

    Zone UC La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à l...

  • Zone UD

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : Zone UD - 4m à l’égout du toit et 5m au faîtage sur une distance de 4m à partir de la limite séparative - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage au delà de ce seuil de 4m par rapport à la l...

  • Zone UF

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 2,5m à l'égout et 3m au faîtage pour les annexes - 7m à l’égout du toit et 9m au faîtage pour toutes les autres constructions

  • Zone UX

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m à l’égout du toit.

  • Zone UZ

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m à l’égout du toit.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aubignosc

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
84 rue de la mairie, 04200 Aubignosc
Téléphone
04 92 62 41 94
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.aubignosc04.fr

Aubignosc en chiffres

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aubignosc ?

Le document opposable est 04013_PLU_20210707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aubignosc ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD1, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UF et 2 autres. Ils portent 182 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubignosc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubignosc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubignosc ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aubignosc ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubignosc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04013_PLU_20210707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/07/2021
Contenu
72 pages, 14 zones, 182 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 573 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 441 m².

Code INSEE
04013
Code postal
04200
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
364 locaux raccordables sur 397 (91,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.