Zone UD

1. En UD à l'exclusion du secteur UDL Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2.

2. Dans le secteur UDL Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – les constructions à destination d'activité agricole, d'exploitation forestière ou d'élevage, – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'entrepôt, à l'exception de celles prévues à l'article 2, – les constructions à destination d'activités inscrites à la nomenclature des installations classées soumises à autorisation, – les dépôts de ferrailles et de véhicules hors d'usage, – les opérations de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campingcar vaning, les habitations légères de loisirs, l'implantation de résidences mobiles de loisirs, ainsi que le stationnement isolé de caravanes, – l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés : 1. En UD à l'exclusion du secteur UDL

– L'aménagement, l'extension et/ou le changement de destination des constructions existantes, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

- que les travaux n'aient pas pour effet de nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics, - de ne pas créer de nouveaux logements,

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2

- que la surface de plancher (SPD) créée sur l'unité foncière concernéeIDso: 0it33in-2f1é3r3i0e0u1r9e7-2o0u25é09g2a5-lDeLà203250U%R09d0e07lCBa-DE

SDP du bâtiment existant à la date d'approbation de la modification n°5 et n'excède pas 150m² (hors

annexe).

– Les constructions annexes et les installations liées aux habitations existantes, à condition :

- dans le cas d'annexes, d'être à usage de garage de véhicules ou de matériels, ou bien être destinés à l'adjonction d'éléments complémentaires de confort ou loisirs, et d’être limitées à une hauteur de 3,5 mètres mesurée à l’égout du toit,

- que la surface de plancher totale des annexes sur l'unité foncière concernée soit inférieure ou égale à 15% de la SDP du bâtiment principal à la date d'approbation de la modification n°5 et n'excède pas 35m², hors piscines.

– Les aménagements nécessaires à la conservation, à la protection, à la gestion ou à la mise en valeur des espaces naturels, des espaces boisés ou des voies d'eau, y compris la création et l'entretien de cheminements piétonscycles intégrés à l'environnement ;

– Les installations, ouvrages et travaux nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif ;

– Les affouillements et exhaussements de sol aux conditions suivantes :

- d'être nécessaires pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou d'être destinés aux fouilles archéologiques, à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée après travaux,

- ou d'être rendus nécessaires par des travaux hydrauliques ou forestiers.

2. Dans le secteur UDL – Dans les espaces compris dans les zones de bruit des voies routières, les constructions nouvelles à destination d'habitation, d'hôtel, d'établissements d'enseignement ou de santé sont admises à condition de mettre en œuvre les prescriptions d'isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur ;

– Les opérations d'aménagement d'ensemble sont admises à condition d'être compatibles avec les orientations d’aménagement définies à la pièce n°3 du dossier de PLU.

– Les constructions et installations à destination d'activités de commerce ou d'activités artisanales sont admises à condition :

- que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes,

- que la surface de plancher totale des constructions affectées aux activités commerciales et/ou artisanales sur le terrain concerné soit inférieure à 150 m²,

- dans le cas d'activités artisanales, quelles n'entrainent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à la limitation ou à la suppression des nuisances soient prises.

– Les constructions à destination d'entrepôt sont admises à condition d'être nécessaires et liées à une activité existante ou créée de manière concomitante, et exercée à titre principal.

– Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition :

- d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou d'être destinés aux fouilles archéologiques,

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- de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptéeIDa:p03rè3-s21t3r3a0v01a9u7x-2.0250925-DL2025UR09007CB-DE

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D'ACCES AUX VOIES

1 – Accès

– Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée.

– Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. Une largeur minimale d'accès de 3,50 mètres est requise.

– Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 – Voirie – Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

– Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie, comme indiqué dans l'annexe 2 du présent Règlement.

– Les voies susceptibles d'accueillir les véhicules de collecte des déchets sont soumises aux prescriptions suivantes : - aménagement d'une aire de demi-tour pour les voies en impasse, quelque soit leur longueur, - dimensionnement suffisant, avec rayon de courbure de 9 mètres minimum pour les aires de retournement circulaires ou en T

– La création de voies ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions de dimensionnement suivantes : largeur minimale d'emprise de 10 m et largeur minimale de chaussée de 5 m.

– Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier, en compatibilité avec les orientations d'aménagement définies par le PLU. En cas d'impossibilité du fait de la configuration du terrain concerné et/ou de milieu environnant, il est admis la création de voies en impasse, dont la longueur ne pourra excéder 100 m. Ces voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de service puissent faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT

1 – Eau potable

Toute construction d'habitation ou d'activité, et de manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au repos ou l'agrément, doit être alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable.

2 – Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un pré-traitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n'est pas réalisé ou n'est pas prévu, les constructions et installations nouvelles doivent être dotées d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires (cf. filières autorisées au Schéma d'Assainissement et dans les annexes sanitaires).

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Tout rejet d'eaux usées, traitées ou non traitées, est interdit dans les fossés, coIuDr:s03d3'-e21a3u30x01e9t7r-2é0s2e50a9u25x-DpLl2u0v2i5aUuRx0.9007BC-DE

b) Eaux pluviales

Pour protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils garantissent une infiltration prioritaire des eaux pluviales provenant des sols et des constructions, sur le terrain même de l'opération.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

1. En UD à l'exclusion du secteur UDL Toutes extension/construction/réaménagement nécessitant l'installation/extension/modification d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l'installation du dispositif d'assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Non réglementé dans les autres cas.

2. Dans le secteur UDL :

Pour préserver l'urbanisation traditionnelle et l'intérêt paysager des quartiers, et permettre l'installation dans de bonnes conditions des dispositifs assainissement autonome, les terrains devront présenter une superficie minimale de 1.500 m² pour être constructibles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1. Constructions neuves ou reconstructions totales a) En UD à l'exclusion du secteur UDL Les reconstructions doivent être implantées dans la même emprise que la construction démolie ou respecter les reculs minimaux suivants :

– par rapport à l'axe des routes départementales : 20 mètres,

– par rapport à l'axe des autres voies et par rapport aux limites des autres emprises publiques : 15 mètres

– par rapport à l'emprise de la piste cyclable départementale : 6 mètres.

b) Dans le secteur UDL

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport à l'alignement (ou à défaut la limite d'emprise) des voies, de la piste cyclable départementale et des autres emprises publiques.

Toutefois, dans le cas des terrains situés à l'intersection de la RD5E5, de la VC209 et de la VC210, le recul minimal des constructions est porté à 17 mètres par rapport à l'alignement (ou à défaut la limite d'emprise) de la VC209 et de la VC210.

2. Constructions existantes PLU d'AUDENGE – Règlement

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L'extension ou l'aménagement d'une construction existante conservée non implaIDn:t0é3e3-2s1e3l3o0n01l9e7s-20d2i5s0p9o25s-iDtiLo2n02s5UpRré09v0u07eCBs-DE

à l'alinéa 1/ du présent article, sont admis à condition que l'implantation projetée n'aggrave pas la non-conformité

avec ces mêmes dispositions.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Constructions neuves et reconstructions totales a) En UD à l'exclusion du secteur UDL

1) Dispositions générales Les reconstructions peuvent être implantées :

- soit dans la même emprise que la construction démolie ;

- soit sur une emprise différente mais en respectant un recul minimum de 4 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce recul.

2) Dispositions particulières

Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, les reconstructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 20 mètres par rapport à la crête des berges du cours d’eau.

b) Dans le secteur UDL 1) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (limites donnant sur les voies, publiques ou privées, et sur les emprises publiques)

Les constructions peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives latérales, dans les cas suivants :

- soit la construction à implanter s'adosse à une construction voisine de hauteur similaire,

- soit la construction ou partie de construction à implanter n'excède pas une hauteur totale de 4 mètres dans une bande de 0 et 4 mètres comptée à partir de ces limites latérales.

En cas d'implantation en recul des limites séparatives latérales, la distance de recul sera au moins égale à 4 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce recul.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives postérieures, à condition que la construction ou partie de construction à implanter n'excède pas une hauteur totale de 4 mètres dans une bande de 0 et 4 mètres comptée à partir de ces limites postérieures.

En cas d'implantation en recul des limites séparatives postérieures, la distance de recul sera au moins égale à 4 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce recul.

Dans le cas de terrains d'angle, dont les limites séparatives sont toutes à considérer comme latérales, les dispositions de l'alinéa a) ci-dessus s'appliquent.

3) Dispositions particulières PLU d'AUDENGE – Règlement

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Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, les constructioIDns: 03d3o-2iv13e3n0t01ê9t7r-e20I2m50p92la5-nDtLé2e02s5UaRv0e9c00u7CBn-DE

retrait minimum de 10 mètres par rapport à la crête des berges du dit cours d’eau.

2. Constructions existantes

L'extension d'une construction existante non implantée selon les dispositions prévues à l'alinéa 1/ du présent article, sont admis à condition que l'implantation projetée n'aggrave pas la non-conformité avec ces mêmes dispositions.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

1. En UD à l'exclusion du secteur UDL

Les annexes et piscines devront s'implanter à proximité immédiate, dans un périmètre maximum de 10 mètres autour de la construction principale et former un ensemble architectural cohérent avec l’habitation existante.

2. Dans le secteur UDL a) Disposition générale La distance entre deux constructions non accolées doit être au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout de la plus élevée des deux constructions. b) Dispositions particulières – Pour les piscines ou annexes détachées de la construction principale :

- la distance d'implantation entre la piscine ou l'annexe et la construction principale sera au moins égale à 2 mètres,

- la distance d'implantation entre la piscine ou l'annexe et une autre annexe détachée sur la même unité foncière n'est pas réglementée.

– Non réglementé dans le cas de constructions ou d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

1. En UD à l'exclusion du secteur UDL Non réglementé (la création de nouveaux logements étant proscrite, seules les extensions ou annexes sont autorisées et règlementées au chapitre UD 2)

2. Dans le secteur UDL La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain est de 35 %

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1/

Conditions de mesure

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) :

- soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse, - non compris les éléments de superstructures (ventilations, cheminées,...).

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2/ Règle

La hauteur maximale des constructions est de 6,5 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée.

L'aménagement ou l'extension d'une construction existante conservée ne respectant la règle définie aux alinéas précédents, sont admis à condition :

- que la construction projetée n'aggrave pas la non-conformité avec cette même règle, - dans le cas d'une extension, que celle-ci demeure mesurée par rapport à la construction existante.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1/

Principes généraux

– Tout projet dans son ensemble doit être homogène, doit présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect, et doit s’harmoniser avec le contexte bâti et architectural dans lequel il s'inscrit.

– Les travaux de restauration, de modification d'aspect ou d'extension réalisés sur le bâti ancien de type traditionnel devront respecter le caractère architectural originel du bâtiment, notamment : - la volumétrie générale du bâti et de sa toiture, - la hiérarchie des volumes (corps bâti principal et volumes annexes), - le dimensionnement et l'ordonnancement des ouvertures, - les matériaux et les couleurs de façades ou de menuiseries utilisés. Ce principe n'exclut pas la possibilité de mise en œuvre de typologies architecturales et de matériaux contemporains, dès lors que leur aspect s'harmonise avec la construction existante.

2/ Implantations

Les constructions s’adapteront au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse. Les apports de terre destinés à aplanir le terrain voué à la construction seront limités à 30 centimètres sur leur plus grande épaisseur.

3/ Energies renouvelables

L'installation de dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables est autorisée sous réserve que leur positionnement et l'aspect des matériaux utilisés ne portent pas atteinte aux caractères de la construction et des lieux avoisinants.

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4/ Toitures

▪ Formes des toitures

– Toits en pente Les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure.

Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé.

– Toits à pente faible ou nulle

Les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

▪ Aspects des matériaux de couverture :

– Les couvertures des toits en pente seront réalisées en tuile de terre cuite naturelle (tuile de Marseille, de Gironde, canal, romane, ou similaire) de couleur rouge, rose ou paille teinte mélangées. Les tuiles de couleur anthracite sont également admises. Les tuiles vernissées bleues, vertes ou blanches sont interdites.

– Autres aspects de matériaux de couverture admis : - matériaux translucides dans le cas de vérandas, de serres ou de fenêtres de toits, - matériaux métalliques (tels que zinc, bacs aciers, …) lorsqu'ils s'inscrivent dans un parti architectural cohérent, ne nuisant pas à l’homogénéité d'aspect du paysage urbain environnant, - dispositifs liées aux énergies renouvelables ou permettant des économies d'énergie : panneaux solaires ou photovoltaïques intégrés à la pente de la toiture, ou toiture végétalisée, - matériaux existants dans le cas de travaux (extension, rénovation, …) sur une construction existante.

5/ Façades

Les épidermes de façades seront : - soit d'aspect pierre (matériaux plein ou en placage), - soit enduits (brut ou peint), - soit d'aspect bois (naturel ou teinté).

L'utilisation de matériaux d'aspect verre ou métal est admis dans le cadre d'une construction neuve de type contemporain ou de l'aménagement d'une construction existante, à condition que le projet s'intègre en harmonie au paysage environnant.

Les placages d’autres matériaux ainsi que l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits sont interdits.

Les couleurs en façades autre que le bois d'aspect naturel, et représentant au moins 75 % des surfaces concernées, seront choisies parmi les teintes suivantes : teintes pierre, sable, ocre, blanc cassé.

6/ Constructions annexes

Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

Les annexes d'aspect métallique sont interdites.

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7/ Clôtures

L’autorisation de clôture pourra être assortie de prescriptions particulières ou refusée si celle-ci : – est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière, – est de nature à porter atteinte au paysage environnant par son architecture ou l'aspect des matériaux qui la composent,

Prescriptions pour les clôtures sur voie ou emprise publique,

– L’implantation d’une clôture devra respecter l’alignement de la voie, lequel est à solliciter par le pétitionnaire auprès du service gestionnaire.

– Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,60 mètre, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements.

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

2. Normes minimales dans le secteur UDL

• Stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à destination d'habitation :

- 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher, - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas. Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements.

Pour les ensembles de logements pour personnes âgées : - 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les 30 premiers logements ou chambres, et 1 place par tranche de 140 m² de surface de plancher pour les logements ou chambres supplémentaires.

Pour les constructions à destination de commerces ou de bureaux (y compris les bâtiments publics) : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

Pour les constructions à destination d'artisanat : - 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher

• Stationnement des deux-roues Pour les constructions à destination d'habitation

- 0,5 place par logement, avec un minimum d'1 place pour une opération de logement individuel. Pour les constructions à destination de commerce, d'artisanat, de bureaux :

- 1 place par tranche de 10 salariés. PLU d'AUDENGE – Règlement

3. Modalités d'application dans le secteur UDL

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ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007CB-DE

– La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

– En cas d’extension d’un immeuble existant, la surface à prendre en compte est la surface de plancher créée.

– En cas de changement de destination d’un immeuble, la norme s’applique aux aires de stationnement complémentaires correspondant à la destination nouvelle.

– Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat.

– En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations :

- soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,

– A défaut de pouvoir mettre en œuvre les solutions ci-dessus, le pétionnaire sera tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions définies au Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. En UD à l'exclusion du secteur UDL Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement devront être plantées. Le volume et le rythme de plantation des végétaux mis en œuvre (arbres de haute tige, arbustes, haies, espèces grimpantes, …) seront adaptés à la superficie de l'aire de stationnement concernée. Il est demandé de recourir à des revêtements végétalisés ou poreux pour faciliter l’infiltration diffuse des eaux pluviales.

Pour les plantations d'agrément, il sera privilégié les essences locales notamment :

- arbres : Chêne pédonculé, Châtaignier, Charme commun, Frêne commun, Aulne glutineux,

Tremble, Saule blanc et marsault, Peuplier, Bouleau blanc, Pin maritime, Chêne tauzin, Chêne vert, Murier

- arbustes : Tamaris, Cornouiller sanguin, Noisetier, Prunellier, Sureau commun, Aubépine, Églantier, Houx, Petit houx, Genêt à balais, Ajonc commun, Potentille, Ciste.

Les alignements de thuyas et de cyprès de Leyland, ainsi que les essences exotiques sont interdits.

2. Dans le secteur UDL

Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

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– Les espaces libres de toute construction, et non affectés à la circulation ou au IsDta: 0t3io3-n2n13e3m00e19n7t-2d0e25v09é2h5-iDcuL2le02s5,UdRo09iv00e7nCBt-DE

être aménagés et entretenus en espaces verts.

– Dans le cas d'opérations individuelles, les superficies d'espaces verts en pleine terre devront représenter au minimum au moins 20 % de la superficie totale du terrain.

Dans le cas d'opérations d'ensembles d'habitations comportant 5 lots ou logements ou plus, au moins

10 % de la superficie du terrain de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun.

– Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement devront être plantées. Le volume et le rythme de plantation des végétaux mis en œuvre (arbres de haute tige, arbustes, haies, espèces grimpantes, …) seront adaptés à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

– Pour les plantations, il sera privilégié les essences locales notamment :

- arbres : Chêne pédonculé, Châtaignier, Charme commun, Frêne commun, Aulne glutineux,

Tremble, Saule blanc et marsault, Peuplier, Bouleau blanc, Pin maritime, Chêne tauzin, Chêne vert, Murier

- arbustes : Tamaris, Cornouiller sanguin, Noisetier, Prunellier, Sureau commun, Aubépine,

Églantier, Houx, Petit houx, Genêt à balais, Ajonc commun, Potentille, Ciste.

Les alignements de thuyas et de cyprès de Leyland, ainsi que les essences exotiques sont interdits.

Intitulé du document : CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

1. En UD à l'exclusion du secteur UDL Non réglementé.

2. Dans le secteur UDL Le COS est fixé à 0,1

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– Dispositions applicables en US

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ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007CB-DE

Le zonage US correspond aux secteurs déjà urbanisés (SDU) de la commune et définis dans le SCOT du SYBARVAL conformément aux dispositions de la loi Littoral.

Le zonage US régit les règles d’urbanisme sur les quartiers de Bas-Vallon et Hougueyra.

Caractère de la zone

Les secteurs US sont destinés à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics. Les nouvelles constructions ne peuvent avoir pour effet de modifier de manière significative le caractère existant du bâti existant du quartier

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Sommaire

SOMMAIRE

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- Dispositions applicables en UD et UDL - Dispositions applicables en US - Dispositions applicables en N, Nh, Nj, Nv, Ny

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ANNEXES DU REGLEMENT D'URBANISME

28

Annexe 1 : Rappel des textes applicables pour certaines occupations et utilisations du sol

29

Annexe 2 : Dimensionnement des voies "engins" et des aires de retournement

30

Annexe 3 : Rappel des dispositions de l'article R.146-2 du Code de l'Urbanisme

31

Annexe 4 : Définitions et réglementations générales applicables au camping, au caravanage

et aux résidences mobiles de loisirs

32

Annexe 5 : Définitions de termes utilisées dans le Règlement

35

Annexe 6 : Liste indicative d'espèces végétales locales

39

PLU d'AUDENGE – Règlement

Sommaire

Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié le

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ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007CB-DE

– Dispositions applicables en UD et UDL

Caractère de la zone

La zone UD comprend les secteurs dits "de quartiers", de relativement faible densité bâtie. Les terrains y sont destinés principalement à l'habitat. Elle comprend un secteur UDL correspondant au village de Lubec.