Zone US

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes constructions et installations autres que celles visées à l’article US2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés : - Les constructions nouvelles à vocation d’habitation (logement ou d’hébergement) ; - L’extension des constructions existante à vocation d’habitation à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et sous réserve de ne pas dépasser 30% de la surface du plancher du bâtiment principal avec un maximum de 250m² d’emprise au sol (hors annexe) ; - Les constructions annexes et les installations liées aux habitations existantes, à condition : - dans le cas d'annexes, d'être à usage de garage de véhicules ou de matériels, ou bien être destinés à l'adjonction d'éléments complémentaires de confort ou loisirs, et d’être limitées à une hauteur de 3,5 mètres mesurée à l’égout du toit, - que la surface de plancher totale des annexes sur l'unité foncière concernée soit inférieure ou égale à 75 m², hors les piscines. - Les constructions nouvelles à vocation d’équipements d'intérêt collectif et services publics ainsi que l’extension des constructions existantes ; - Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition : - d'être justifiés par des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou d'être destinés aux fouilles archéologiques ; - de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée après travaux.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D'ACCES AUX VOIES

a. Accès - La création d'accès et ou de bande d’accès/servitude de passage supérieurs à 10 m de long est interdite - Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de

PLU d'AUDENGE – Règlement

l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaireID a: 0u3x3-2e1x3i3g0e0n19c7e-2s02d5e092la5-DsLé2c0u25riUtéR,09d0e07lCBa-DE

protection civile et de la défense contre l'incendie. Une largeur minimale d'accès 3,50 mètres est requise.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Le positionnement de

l’accès doit permettre d’assurer la meilleure visibilité aux riverains.

b. Voirie - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination

de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. - Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie, comme

indiqué dans l'annexe 2 du présent Règlement. - Les voies susceptibles d'accueillir les véhicules de collecte des déchets sont soumises aux prescriptions

suivantes : • Aménagement d'une aire de demi-tour pour les voies en impasse, quel que soit leur longueur, • Dimensionnement suffisant, avec rayon de courbure de 9 mètres minimum pour les aires de retournement

circulaires ou en T. - La création de voies ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions de dimensionnement

suivantes : • Pour les rues de desserte locale :

- largeur minimale d'emprise de 8 m dans le cas d'un aménagement de type "plateau partagé",

- largeur minimale d'emprise de 10 m et largeur minimale de chaussée de 5 m dans le cas d'un aménagement classique (bandes dissociées de chaussée, trottoirs …etc)

o Pour les voies de liaisons interquartiers et les voies structurantes de l'espace urbain : - largeur minimale d'emprise de 12 m et largeur minimale de chaussée de 5,5 m

o Dans le cas de voies en sens unique aménagées en "plateau partagé", ou de voies desservant un maximum de 3 logements, ou de voies desservant uniquement des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux :

-largeur minimale d'emprise de 5 m

o Pour les autres voies :

-largeur d'emprise adaptée à l'usage prévu et à la fonction de la voie à l'échelle de l'agglomération ou du quartier concerné (voie de transit, voie de desserte principale, …)

- Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier, en compatibilité avec les orientations d'aménagement définies par le PLU.

En cas d'impossibilité du fait de la configuration du terrain concerné et/ou de milieu environnant, il est admis la création de voies en impasse, dont la longueur ne pourra excéder 100 m. Ces voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules de service puissent opérer aisément un demi-tour.

c. Déplacements piétons et cycles - Les opérations d'ensemble devront prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et

cycles : - soit dans le cadre de l'aménagement des voies,

- soit par des cheminements spécifiques, lesquels pourront être exigés au regard de l'importance de l'opération et des circulations existantes ou prévues.

-

- Dans tous les cas, ces opérations devront assurer les possibilités de raccoIDrd:e0m33e-2n13t3e0t01la97c-2o0n2t5i0n9u2i5t-éDLd2e0s25pUaRr0c90o0u7rCBs-DE

piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en

compatibilité avec les orientations d'aménagement définies par le PLU.

- Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont de 3 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT

1. Eau potable

Toute construction d'habitation ou d'activité, et de manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au repos ou l'agrément, doit être alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable.

2. Assainissement a. Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Le cas échéant, un pré-traitement sera requis afin de rendre des eaux usées conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau.

Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n'est pas réalisé ou n'est pas prévu, les constructions et installations nouvelles doivent être dotées d'un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires (cf. filières autorisées au Schéma d'Assainissement et dans les annexes sanitaires).

Tout rejet d'eaux usées, traitées ou non traitées, est interdit dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.

b. Eaux pluviales Pour protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils garantissent une infiltration prioritaire des eaux pluviales provenant des sols et des constructions, sur le terrain même de l'opération.

c. Desserte par les autres réseaux La création, l’extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, …) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTIDA:U03X3-2V13O30I0E1S97-2E0T250A92U5-XDL2E02M5UPRR09IS00E7BCS-DE PU

a. Constructions neuves ou reconstructions totales

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport à l'alignement (ou à défaut la limite d'emprise) des voies, de la piste cyclable départementale et des autres emprises publiques.

Dans le cas d’une construction d’une piscine, une seule annexe nécessaire à son fonctionnement pourra être édifiée dans la même limite de recul minimal de 4m. L'emprise au sol de l'annexe visée à la phrase précédente ne devra pas dépasser 20m².

b. Constructions existantes

L'extension, le rehaussement ou l'aménagement d'une construction existante conservée non implantée selon les dispositions prévues à l'alinéa a/ du présent article, sont admis à condition que l'implantation projetée n'aggrave pas la non-conformité avec ces mêmes dispositions.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a. Constructions neuves ou reconstructions totales

1) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (limites donnant sur les voies, publiques ou privées, et sur les emprises publiques) :

- Les constructions doivent être implantées en recul des limites latérales. - La distance de recul sera au moins égale à 5 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront

admis dans ce recul.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures : - Les constructions doivent être implantées en recul des limites postérieures. - La distance de recul sera au moins égale à 5 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront

admis dans ce recul.

Dans le cas de terrains d'angle, dont les limites séparatives sont toutes à considérer comme latérales, les dispositions de l'alinéa 1) ci-dessus s'appliquent.

3) Dispositions particulières : Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à la crête des berges du dit cours d’eau. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites latérales et postérieures.

b. Constructions existantes L'extension, le rehaussement ou l'aménagement d'une construction existante conservée non implantée selon les dispositions prévues à l'alinéa 1/ du présent article, sont admis à condition que l'implantation projetée n'aggrave pas la non-conformité avec ces mêmes dispositions.

c. Annexes PLU d'AUDENGE – Règlement

Les annexes peuvent s’implanter sur une ou deux limites latérales ou postérieuIDre: 0s3.3-E21n33c0a01s97d-2e02r5e0t9r2a5i-tD, Ll2e0s25aUnRn09e0x0e7CBs-DE

devront respecter une distance de 1m minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

1. Disposition générale La distance entre deux constructions non accolées doit être au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout de la plus élevée des deux constructions.

2. Dispositions particulières Pour les piscines ou annexes détachées de la construction principale la distance d'implantation entre la piscine ou l'annexe et la construction principale n'est pas réglementée

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain est de 25%, non compris les annexes qui ne devront pas dépasser en totalité 60 m2 d’emprise au sol.

1. Conditions de mesure

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux ou le cas échéant niveau du trottoir) : - soit à l'égout ou à la corniche si celle-ci est plus élevée, pour les toits en pente, - soit à l'acrotère pour un toit terrasse, - non compris les éléments de superstructures (ventilations, cheminées,). Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2. Règle La hauteur maximale des constructions est de 6,5 mètres et 1 étage sur rez-de-chaussée.

L'aménagement ou l'extension d'une construction existante conservée ne respectant la règle définie à l'alinéa précédent, sont admis à condition : - que la construction projetée n'aggrave pas la non-conformité avec cette même règle, - dans le cas d'une extension, que celle-ci demeure mesurée par rapport à la construction existante.

La hauteur maximale des annexes est de 2,5 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Principes généraux PLU d'AUDENGE – Règlement

– Tout projet dans son ensemble doit être homogène, doit présenter une simplicIDité: 0d33e-2v13o3l0u0m19e7-2e0t2u50n9e25u-DnLi2t0é25dU'aRs09p0e07cBCt,-DE

et doit s’harmoniser avec le contexte bâti et architectural dans lequel il s'inscrit.

– Les travaux de restauration, de modification d'aspect ou d'extension réalisés sur le bâti ancien de type traditionnel devront respecter le caractère architectural originel du bâtiment, notamment :

- la volumétrie générale du bâti et de sa toiture, - la hiérarchie des volumes (corps bâti principal et volumes annexes), - le dimensionnement et l'ordonnancement des ouvertures, - les matériaux et les couleurs de façades ou de menuiseries utilisés.

Ce principe n'exclut pas la possibilité de mise en œuvre de typologies architecturales et de matériaux contemporains, dès lors que leur aspect s'harmonise avec la construction existante.

2. Implantations Les constructions s’adapteront au terrain naturel ou urbain existant et non l’inverse.

Les apports de terre destinés à aplanir le terrain voué à la construction seront limités à 30 centimètres sur leur plus grande épaisseur. Le niveau des rez-de-chaussée ne devra pas excéder 30 cm au-dessus du terrain naturel.

3. Energies renouvelables

L'installation de dispositifs techniques permettant la production d'énergies renouvelables est autorisée sous réserve que leur positionnement et l'aspect des matériaux utilisés ne portent pas atteinte aux caractères de la construction et des lieux avoisinants.

4. Toitures • Formes des toitures

– Toits en pente

Les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf :

- pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé.

– Toit plat ou à faible pentes

Les toits plats ou à faible pentes sont autorisés pour les annexes, carport, véranda, pergola ou terrasse couverte à condition :

- qu’un dispositif architectural (acrotère…) vient masquer les matériaux de couverture.

• Aspects des matériaux de couverture : - Les couvertures des toits en pente seront réalisées en tuile de terre cuite naturelle (tuile de Marseille, de

Gironde, canal, romane, ou similaire) de couleur rouge, rose ou paille teintes mélangées. Les tuiles de couleur anthracite sont également admises. Les tuiles vernissées bleues, vertes ou blanches sont interdites. - Autres aspects de matériaux de couverture admis : - matériaux translucides dans le cas de vérandas, de serres ou de fenêtres de toits, - matériaux métalliques (tels que zinc, bacs aciers, …) lorsqu'ils s'inscrivent dans un parti architectural cohérent, ne nuisant pas à l’homogénéité d'aspect du paysage urbain environnant, - dispositifs liées aux énergies renouvelables ou permettant des économies d'énergie : panneaux solaires ou photovoltaïques intégrés à la pente de la toiture, ou toiture végétalisée, PLU d'AUDENGE – Règlement

- matériaux existants dans le cas de travaux (extension, rénovation, I…D :)03s3u-2r13u30n0e19c7-o20n2s5t0r9u2c5-tDioLn202e5xUiRs0t9a0n0t7eCB.-DE

L’imitation tuiles sera autorisé sur les annexes de 20m² maximum.

5. Façades

Les épidermes de façades seront :

- soit d'aspect pierre (matériaux pleins ou en placage), - soit enduits (brut ou peint), - soit d'aspect bois (naturel ou teinté).

L'utilisation de matériaux d'aspect verre ou métal est admis dans le cadre d'une construction neuve de type contemporain ou de l'aménagement d'une construction existante, à condition que le projet s'intègre en harmonie au paysage environnant.

Les placages d’autres matériaux ainsi que l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits sont interdits.

Les couleurs en façades autre que le bois d'aspect naturel, et représentant au moins 75 % des surfaces concernées, seront choisies parmi les teintes suivantes : teintes pierre, sable, ocre, blanc cassé.

6. Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

Les annexes d'aspect métallique sont interdites.

7. Clôtures L’autorisation de clôture pourra être assortie de prescriptions particulières ou refusée si celle-ci :

- Est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière, - Est de nature à porter atteinte au paysage environnant par son architecture ou l'aspect des matériaux qui

la composent Prescriptions pour les clôtures sur voie ou emprise publique,

- L’implantation d’une clôture devra respecter l’alignement de la voie, lequel est à solliciter par le pétitionnaire auprès du service gestionnaire.

- Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 mètre, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.

- Les seuls grillages simple torsion ou soudés sont interdits sauf s'ils sont doublés de végétaux.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements.

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris.

2. Normes minimales

Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié le

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ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007BC-DE

Stationnement des véhicules automobiles :

• Pour les constructions à destination d'habitation : - 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas. • Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par

tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements. • Pour les résidences dédiées aux personnes âgées : - 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les 30 premiers logements ou chambres, et 1

place par tranche de 140 m² de surface de plancher pour les logements ou chambres supplémentaires.

Stationnement des deux-roues

• Pour les constructions à destination d'habitation - 0,5 place par logement, avec un minimum d'1 place pour une opération de logement individuel.

3. Modalités d'application - La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont

le plus directement assimilables. - En cas d’extension d’un immeuble existant, la surface à prendre en compte est la surface de plancher créée. - En cas de changement de destination d’un immeuble, la norme s’applique aux aires de stationnement

complémentaires correspondant à la destination nouvelle. - Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans

son environnement immédiat. - En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre

d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations :

- soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.

- Les espaces libres de toute construction, et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules, doivent être aménagés et entretenus en espaces verts.

- Dans le cas d'opérations d'ensembles comportant 5 lots ou logements ou plus, au moins 10 % de l’unité foncière de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun.

- Dans le cas d'opérations individuelles, en complément de la règle précitée, les superficies d'espaces verts en pleine terre devront représenter au minimum au moins 50% de la superficie totale du terrain.

- Sauf impossibilité technique, architecturale ou urbanistique non imputable au constructeur ou aménageur, les aires de stationnement devront être plantées. Le volume et le rythme de plantation des végétaux mis en œuvre (arbres de haute tige, arbustes, haies, espèces grimpantes, …) seront adaptés à la superficie de

l'aire de stationnement concernée. Il est demandé de recourir à des IrDe:v0ê3t3e-2m13e3n00t1s97v-2é0g2é50t9a2l5is-DéLs20o25uURp0o9r0e07uBCx-DE

pour faciliter l’infiltration diffuse des eaux pluviales.

- Pour les plantations, il sera privilégié les essences locales notamment :

- arbres : Chêne pédonculé, Châtaignier, Charme commun, Frêne commun, Aulne glutineux, Tremble, Saule blanc et marsault, Peuplier, Bouleau blanc, Pin maritime, Chêne tauzin, Chêne vert, Murier

- arbustes : Tamaris, Cornouiller sanguin, Noisetier, Prunellier, Sureau commun, Aubépine, Églantier, Houx, Petit houx, Genêt à balais, Ajonc commun, Potentille, Ciste.

Les alignements de thuyas et de cyprès de Leyland, ainsi que les essences exotiques sont interdits.

Intitulé du document : CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007BC-DE

– Dispositions applicables en N, Nh, Nj, Nv, Ny

Caractère de la zone

La zone N comprend les espaces ruraux, principalement de pinède, qui couvrent la majeure partie du territoire communal. Elle comprend les secteurs de constructibilité limitée suivants :

- le secteur Nh correspondant aux sites d'habitations isolées existantes, - le secteur Nj correspondant aux sites d'espaces verts aménagés de quartiers, - le secteur Nv correspondant au site aménagé d'accueil des gens du voyage, - le secteur Ny correspondant au site du Centre d'Enfouissement Technique des déchets

Envoyé en préfecture le 26/09/2025 Reçu en préfecture le 26/09/2025 Publié le ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007BC-DE

PLU d'AUDENGE – Règlement

Sommaire

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 26/09/2025 Reçu en préfecture le 26/09/2025 Publié le ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007BC-DE

- Dispositions applicables en UD et UDL - Dispositions applicables en US - Dispositions applicables en N, Nh, Nj, Nv, Ny

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ANNEXES DU REGLEMENT D'URBANISME

28

Annexe 1 : Rappel des textes applicables pour certaines occupations et utilisations du sol

29

Annexe 2 : Dimensionnement des voies "engins" et des aires de retournement

30

Annexe 3 : Rappel des dispositions de l'article R.146-2 du Code de l'Urbanisme

31

Annexe 4 : Définitions et réglementations générales applicables au camping, au caravanage

et aux résidences mobiles de loisirs

32

Annexe 5 : Définitions de termes utilisées dans le Règlement

35

Annexe 6 : Liste indicative d'espèces végétales locales

39

PLU d'AUDENGE – Règlement

Sommaire

ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007CB-DE

– Dispositions applicables en UD et UDL

Caractère de la zone

La zone UD comprend les secteurs dits "de quartiers", de relativement faible densité bâtie. Les terrains y sont destinés principalement à l'habitat. Elle comprend un secteur UDL correspondant au village de Lubec.