Zone A

Urbaniser 1AU.1.1 et 1.2 - interdiction et limitation de certains#

Usages et affectations des sols, constructions et#

Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé

ZONE AGRICOLE des sous

Caractère de la zone Exploitation agricole X

Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique constructions X conditions des terres agricoles. Exploitation Exploitation forestière

La zone A comprend : agricole et X X

Un secteur At (STECAL), qui correspond une activité d’accueil touristique forestière Logement X associée à une exploitation agricole Habitation Hébergement X X

Artisanat et commerce de détail X X

Une partie de la zone A est localisée en zone inondable identifiée au plan et Commerce Restauration X X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. et activités Commerce de gros de service Activités de services où s'effectue X X

Nota (Cf tableau ci-contre) : les sous-destinations suivantes : Logement / l'accueil d'une clientèle X

Artisanat et Commerce de détail / Restauration / Activités de service où Equipements Hôtels, X s’effectue l’accueil d’une clientèle / Autres hébergements touristiques / Salles d'intérêt Autres hébergements touristiques X At d’art et de spectacle, sont autorisées sous conditions et uniquement en cas de collectif et Cinéma X changement de destination d’un bâtiment existant. services Locaux et bureaux accueillant du X publics public des administrations X publiques et assimilés

Autres Locaux techniques et industriels activités des des administrations publiques et secteurs assimilés secondaire Etablissement d'enseignement, ou tertiaire de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 94

Autres occupations et utilisations du sol interdites : d’approbation du PLUI), pour une extension maximale de 75 m2 d’emprise au sol.

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec - La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne l’environnement urbain existant ou projeté ; compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; Les annexes, hors piscine, devront être situées à une distance maximale de 20
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de mètres des bâtiments d’habitation existants. Les piscines devront être ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; situées à une distance maximale de 25 mètres des bâtiments d’habitation.
• La création de camping ; les parcs résidentiels de loisirs ; les habitations Les annexes pour les animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux légères de loisirs (sauf en zone At), les garages collectifs de caravanes. …) devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’habitation existants.

Naturelles np.1.1 et 1.2 - interdiction et limitation de certains usages#

Et affectations des sols, constructions et activites dispositions applicables a la zone np#

Destination Sous-destinations Interdit Autorisé

ZONE NATURELLE DE STRICTE PROTECTION des sous

Exploitation agricole X

Caractère de la zone constructions X conditions

Cette zone constitue une zone naturelle de stricte protection. Exploitation Exploitation forestière X

Elle recouvre : agricole et X X

• les espaces naturels de protection Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 forestière Logement X
• les boisements sur coteaux boisés abrupts, Habitation Hébergement
• le réseau hydrographique secondaire et les zones humides associées. Artisanat et commerce de détail X

Commerce et Restauration X

Une partie de la zone NP est localisée en zone inondable identifiée au plan et activités de Commerce de gros X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

Equipements Hôtels X d'intérêt Autres hébergements touristiques collectif et Cinéma X services Locaux et bureaux accueillant du public X publics des administrations publiques et assimilés X

Locaux techniques et industriels des X

Autres administrations publiques et assimilés X activités des Etablissement d'enseignement, de santé X secteurs et d'action sociale X

secondaire Salles d'art et de spectacles X

ou tertiaire Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 103

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont

Sont limitativement admises : conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture correspondante.

• Dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt les travaux de restauration.

collectif, à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et des éoliennes. Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration.

• Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de réalisation de fouilles archéologiques. caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes.
• La réfection des constructions existantes. - Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant.
• Les clôtures pour les constructions d’habitation existantes.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser

Par rapport aux voies et emprises publiques 50% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date d’approbation du PLUI) et sera limitée à 75 m2 d’emprise au sol.

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 m de la limite du domaine public. L’ensemble des annexes (autres que les piscines) ne devra pas excéder 50 m2 d’emprise au sol.

Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe Le bassin des piscines ne devra pas excéder 72 m2 d’emprise au sol.

ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :

Secteurs At :

• lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver, L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles de toute nature
• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou ne pourra excéder 15% de la superficie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré (construction nouvelle appréciée au regard de la date d’intérêt collectif d’approbation du PLUi).
• pour les annexes

La hauteur des constructions positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage

La hauteur d'une construction nouvelle ou des extensions des maisons domestique, ...) est autorisé.

d'habitations existantes ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations

La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de 3,50 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Pour les bâtiments agricoles et liés à l’activité agricole, la hauteur ne pourra 2 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments excéder 10 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Peuvent sortir du gabarit les d’architecture de caractère ancien superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques (tels que silos ...) Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes.

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques accentuée. traditionnelles locales.

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux Toiture services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la

A.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES 2.1.2 – Emprise au sol, hauteur des constructions#

Constructions#

L’emprise des constructions séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées :

• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré »
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

A.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE l'édifice.

• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien

1- Dispositions générales existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou correspondante.

contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt les travaux de restauration.

des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration.

conservation des perspectives monumentales. - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans dénaturer l’ensemble bâti existant.

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et peu impactant.

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie

Façades Ouvertures et fermetures nouvelles

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à celles du bâtiment existant.

la conservation de l'édifice. Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition

• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect.

pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière Equipements techniques à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

environnantes. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. 3 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant,

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même commerces de détail) nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

Ouvertures et fermetures existantes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture courante.

• Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). Volumétrie
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte). Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon
• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits. celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries Toiture devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de forte.

la Vézère Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être Equipements techniques couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Les tuiles bois sont autorisées sous conditions d’une bonne intégration. En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture

Les tuiles noires sont interdites. les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

Les toitures mono-pentes sont interdites. ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». éolienne.

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces 4 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante. restaurant, commerces de détail)

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux suivants : aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).
• Les annexes
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront collectif s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de
• Les extensions s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

Façades

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

Les enduits blancs sont interdits. 5 – Constructions légères

Les bardages seront en bois massif. Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des teintes naturelles ou foncées. La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement particulièrement étudiés et justifiés.

ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits. Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Ouvertures et fermetures

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

6 - Autres constructions Les clôtures autorisées :

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement impératifs techniques liés à la nature de la construction. transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra

• tôle galvanisée employée à nu, être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit. - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. - Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures)

• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

7 - Bâtiments annexes - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

8 - Clôtures, murets et portails 9 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et naturel :

ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant. - Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.
• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant.
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Illustration à titre indicatif Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des

• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

en pente douce.

• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX créée est interdite.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Environnementale et paysagere#

Façades

• En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à - Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est qu’à la conservation des perspectives monumentales. conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à la conservation de l'édifice.

Restaurations et aménagements de bâtiments d’architecture de - En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits caractère ancien pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public toute rénovation de bâtiment à caractère ancien.

ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du traditionnelles locales. Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes.

Toiture

Ouvertures et fermetures nouvelles

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de - Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du l'édifice. bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées).
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).
• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.
• Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries - mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. - mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de Les murs pleins et les murs bahuts ne sont autorisés que pour les clôtures sur la Vézère rue.

Ouvertures et fermetures nouvelles - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

celles du bâtiment existant. - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

Equipements techniques Les clôtures agricoles ne sont pas soumises aux règles susvisées.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

Clôtures, murets et portails

A.2.3 - Traitement environnemental et paysager privees#

Des espaces non-batis et abords des constructions#

abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique seront à privilégier. ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, ainsi éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

que pour les zones de stockage et silos d’ensilage, des plantations permettant Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, la moindre gêne à la circulation publique.

pourront être exigées pour une meilleure intégration paysagère. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée (sauf en zone At, dans - Le changement de destination des bâtiments existants, identifiés au le cadre d'un camping déclaré). PLUI (sauf en STECAL), à condition que le changement ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site ; à condition que cela ne

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.

• La réfection des constructions existantes.

Le changement de destination pourra limitativement être autorisé pour les

• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole. sous-destinations suivantes :
• Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole - Logement (lorsque la résidence sur l’exploitation est indispensable à l’exercice de l’activité - Autres hébergements touristiques agricole), à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et - Artisanat et Commerce de détail réseaux publics assurant leur desserte. Elles devront n’apporter aucune gêne - Restauration à l’activité agricole environnante. - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Salles d’art et de spectacle

Article L.151-11 II (1er Février 2019)

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au - L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles localisés aux documents graphiques du règlement.

ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent - Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : aux pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ; aux constructions, départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et installations, ouvrages autorisés dans la zone.

forestiers.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
• L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne collectif, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. de la zone.

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser

50% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date

Dans le secteur At Par rapport aux limites séparatives

Sont également admises, à condition de constituer une activité accessoire à l’exploitation agricole, les constructions et installations à fin d’accueil et - Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres d’hébergement touristique : des limites séparatives.

• Camping déclarés et locaux techniques nécessaires (blocs sanitaires) La même distance doit être respectée pour les piscines.
• Habitations Légères de Loisirs Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative.
• Locaux de vente et de dégustation de produits de la ferme.
• Locaux ferme pédagogique, ferme-auberge, espace de restauration. Interface avec une zone boisée
• Les constructions à usage d'habitation (dont constructions légères) à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est Un recul des constructions, de 10 mètres, minimum, sera exigé lorsque le indispensable pour assurer le fonctionnement des activités autorisées sur le terrain d’assiette du projet présente une interface avec une zone boisée.

secteur.

• Les annexes des constructions d’habitations autorisées dans la zone. Nota

Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins Voirie des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

A.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau

Alimentation en eau potable public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et départementales.

être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Electricité, gaz

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé. en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de

Assainissement, eaux usées caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public mètres.

d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des Infrastructures et réseaux de communications électroniques ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la

R1331-2 du code de la santé publique). zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications

Pour les constructions agricoles, le devenir de ces eaux usées doit être électroniques existants à proximité.

conformes aux prescriptions réglementaires des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement (ICPE) ou du Règlement Sanitaire

Départemental (RSD).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).