Zone UE

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé constructions. des X sous

Il s’agit d’une zone spécifique à vocation d'équipements (scolaires, sportifs, Exploitation agricole X culturels, communaux au sens large, cimetières ...). constructions X conditions

Exploitation Exploitation forestière X X

Une partie de la zone UE est localisée en zone inondable identifiée au plan et agricole et X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. forestière Logement X

Habitation X

Hébergement X X

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Equipements

d'intérêt Commerce de gros

collectif et

services Activités de services où

publics

s'effectue l'accueil d'une X

Autres

activités des clientèle

secteurs

secondaire Hôtels, X

ou tertiaire

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés

Etablissement d'enseignement, X de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau X

Centre de congrès et X

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 45

• Autres occupations et utilisations du sol interdites : Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes.
• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; Par rapport aux limites séparatives
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; 2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et L’emprise au sol et la hauteur des constructions ne sont pas règlementées.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.

• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions ARTICLE UE.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, énoncées ci-après. ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions
• Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux d’intérêt collectif avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au des perspectives monumentales.

gardiennage des équipements de la zone.

• Les entrepôts à condition d’être liés aux équipements présents dans la zone. - Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui la réalisation de fouilles archéologiques. concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

UE.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la

CONSTRUCTIONS production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie

2.1.1 - Implantation des constructions positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage

Par rapport aux voies et emprises publiques domestique, ...) est autorisé.

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres de Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations la limite du domaine public. architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

• peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction. ARTICLE UE.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

Privees#

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, - La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE impératifs techniques liés à la nature de la construction.

UE.2.4 - STATIONNEMENT l’incendie.

Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans Voirie la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. l’incendie.

Pour les équipements sportifs ou ceux accueillant du public, il doit être créé des L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin tiers de la dite capacité. de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Accès

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, seront à privilégier. éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter moins un arbre pour 4 emplacements. la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications caractéristiques de ce réseau. électroniques existants à proximité.

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.