Zone UB

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des des X sous constructions. X

constructions X conditions

La zone UB est située à l’intérieur du périmètre relevant de Exploitation l’assainissement collectif. Elle est couverte en grande partie par le réseau agricole et Exploitation agricole X d’assainissement collectif. forestière

Habitation Exploitation forestière

La zone est constituée d’un tissu bâti composé de bâtis anciens et d’un bâti récent sous la forme de constructions individuelles. Commerce et Logement X activités de

Au sein de la zone UB, l’objectif est de permettre le « remplissage » des service Hébergement X espaces non bâtis et une certaine densification de la zone compte tenu de son rôle de confortement du bourg. Equipements Artisanat et commerce de détail X d'intérêt

La zone UB comprend un secteur UBg (accueil gens du voyage) collectif et Restauration X services

Une partie de la zone UB est localisée en zone inondable identifiée au plan et publics Commerce de gros soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I

Autres Activités de services où activités des

secteurs s'effectue l'accueil d'une X

secondaire

ou tertiaire clientèle

Hôtels X

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés

Etablissement d'enseignement, X de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et X

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 27

Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; .
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ARTICLE UB.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de CONSTRUCTIONS ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; Par rapport aux voies et emprises publiques
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et - Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. de 3 mètres de la limite du domaine public.
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après. Des implantations autres sont possibles, si les conditions de sécurité le permettent :

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes,

• dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes
• Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont de bâtiments existants, compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de - le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de logements pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération de l’Urbanisme, - pour les annexes

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et

• Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie condition qu’elle soit située à l’arrière de la parcelle ou dans un abri et qu’elle (parking de midi).

soit limitée à une par unité foncière.

• Les constructions légères à usage d’habitation.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Hors agglomération, un recul plus important pourra être exigé par le service en charge de la voirie départementale

La hauteur des constructions

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 9 m à l’égout du toit (ou séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. garantir sa bonne intégration dans l’environnement.

L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la différemment est autorisée. plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus

Une implantation différente est également autorisée pour les bâtiments accentuée.

annexes.

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 1,5 m (prise au acrotère).

bassin) des limites séparatives. La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

Constructions entre elles sur une même unité foncière

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui

Emprise bâtie des constructions concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

L’emprise au sol des constructions (cf lexique) ne devra pas excéder 60% de - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la la superficie de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de de ruissellement. qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction après sinistre. intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de la conservation de l'édifice.

coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. - En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et

2 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière d’architecture de caractère ancien à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. toute rénovation de bâtiment à caractère ancien.

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques environnantes.

traditionnelles locales.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne

Toiture devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant.

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l'édifice. Ouvertures et fermetures existantes

• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont - Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées).

correspondante. - En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries

• Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

les travaux de restauration. - Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans dénaturer l’ensemble bâti existant. -Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries
• Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et - Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes peu impactant. devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Façades

• Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est

Ouvertures et fermetures nouvelles Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures mono-pentes sont interdites.

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide celles du bâtiment existant. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect. Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

Equipements techniques

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture suivants :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - Les restauration des toitures et terrasses existantes, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - Les annexes s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou collectif éolienne. - Les extensions

3 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, Façades commerces de détail)#

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture Les enduits blancs sont interdits.

courante.

Les bardages seront en bois massif.

Volumétrie Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon teintes naturelles ou foncées.

un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement celui des bâtiments traditionnels anciens environnants. ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Toiture

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments Ouvertures et fermetures annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus forte. - Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de

Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique. - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises. Equipements techniques

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture 6 - Autres constructions les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

éolienne. - tôle galvanisée employée à nu,

• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

4 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail) Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine). métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

Les constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent respecter ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à l’habitation y compris les piscines couvertes). 1- Dispositions générales

Nota - Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion conservation des perspectives monumentales.

paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux

Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront 7 - Bâtiments annexes s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur architectural et paysager. forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé. 8 - Clôtures, murets et portails

5 – Constructions légères (habitation) - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et

Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ». ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une dissonance architecturale avec le cadre environnant.

La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés. - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du - Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant.
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées : Illustration à titre indicatif

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement - Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ; en pente douce.
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra - Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ; créée est interdite.
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à ARTICLE UB.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER mouton, doublées ou non d’une haie vive ; DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
• Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ; Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20 % de la surface

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu. de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

9 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

• Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt -En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement collectif ne sont pas concernés par cette disposition. nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de

l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit seront à privilégier. de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au répondant aux mêmes conditions).

moins un arbre pour 4 emplacements. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des

UB.2.4 - STATIONNEMENT constructions auxquelles elles sont rattachées.

• Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). ARTICLE UB.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

Privees#

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Accès

Pour les constructions à usage d'habitation Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

Deux places de stationnement par logement nouveau, 1,5 places quand il s’agit éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre la moindre gêne à la circulation publique.

d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre avec création d’un logement, ou d’une parcelle petite et étroite en situation très l’incendie.

dense.

Voirie

Pour les équipements d’intérêt collectif

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre peut être inférieur au tiers de la dite capacité. l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son

Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat) raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin la construction. de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

UB.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Eaux pluviales#

Alimentation en eau potable Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite enterrée, épandage…).

l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve départementales.

de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Electricité, gaz

Assainissement, eaux usées

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

caractéristiques de ce réseau.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements mètres.

sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain,

R1331-2 du code de la santé publique). les branchements à ces lignes doivent l’être également.

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit Infrastructures et réseaux de communications électroniques être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.