Zone UY

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des Destination des Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé constructions. constructions X sous

La vocation de la zone est l’accueil spécifique de constructions et installations Exploitation Exploitation agricole X X à usage d'activités commerciales et de services, artisanales ou industrielles, agricole et X X conditions ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnements. forestière Exploitation forestière X

La zone UY distingue un secteur de zone UYca, concerné par une activité de Habitation X X X carrière. Logement X

Une partie de la zone UY est localisée en zone inondable identifiée au plan et Commerce et X soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. activités de Hébergement X X service X

Artisanat et commerce de détail X

Equipements X

d'intérêt Restauration

collectif et X

services Commerce de gros X

publics X

Activités de services où X

Autres X activités des s'effectue l'accueil d'une

secteurs

secondaire clientèle

ou tertiaire

Hôtels,

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 66

• Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE UY.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation, CONSTRUCTIONS excepté dans le secteur UYca ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de 2.1.1 - Implantation des constructions ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

Par rapport aux voies et emprises publiques

• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; - Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres de la limite du domaine public.
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. la continuité de façades existantes
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après. Par rapport aux limites séparatives
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
• les constructions à usage d’habitation, destinées au logement de l’exploitant inférieure à 4 mètres.

et des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le Une implantation autre sera possible, s’il s’agit de l’extension d’une fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et construction existante qui n’est pas implantée selon la distance requise. Dans installations implantés dans la zone. Elles devront être intégrées dans le ce cas, l’extension devra se faire dans la continuité du bâtiment existant sans volume du bâtiment d’activité, et ne devront pas excéder 80 m2 de surface de aggraver la situation de non-conformité.

plancher. La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

• Les bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation existantes tels Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité que garages, remises, abris. foncière
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, la réalisation de fouilles archéologiques. doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres.
• les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des services publics ou d’intérêt collectif. conditions particulières de sécurité doivent être respectées.

Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés

Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et à la nature des activités.

aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Nota paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux - Le recours aux technologies et matériaux nécessaire à l’utilisation ou à la voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions domestique, ...) est autorisé.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations

Emprise bâtie des constructions architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

rapport au sol naturel avant travaux (ou acrotère). Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique des impératifs spécifiques (tels que ouvrages techniques, cheminées …) ou réglementaire lié à la nature de la construction,

• tôle galvanisée employée à nu,

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (tels que silo …). Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

de l’unité foncière. Bâtiments à usage d’activité

La hauteur des constructions La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

En cas de bardage ou de couvertures métalliques, le guide de coloration du

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE bâti sera respecté.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Dispositions générales la Vallée de la Vézère.

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou Clôtures, murets et portails nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité.

avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 m.

des perspectives monumentales.

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des

UY.2.3 - Traitement environnemental et paysager section III - équipement et reseaux#

Des espaces non-batis et abords des constructions#

. Les arbres abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales Voirie seront à privilégier.

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les moins un arbre pour 4 emplacements. caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre

UY.2.4 - STATIONNEMENT l’incendie.

Les revêtements de surface des aires de stationnement dans la mesure du L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces ARTICLE UY.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de services, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le Alimentation en eau potable stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de

Pour l’accueil des clients des activités commerciales, il est exigé une place de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, approprié avant rejet dans ce réseau. les branchements à ces lignes doivent l’être également.

En cas d’absence de réseau ou d’interdiction de rejet dans celui-ci, un Infrastructures et réseaux de communications électroniques traitement spécifique des eaux industrielles devra être mis en place conformément à la législation en vigueur. Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier

Eaux pluviales d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Les eaux pluviales, issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement, seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), pourra être exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées PRIVEES

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface Accès de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

collectif ne sont pas concernés par cette disposition. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.