Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis:

a) Les constructions à usage:

agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles dans le secteur Aa, agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité piscicole dans le secteur Ap. d'annexes de stationnement ou de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré lill complément fonctionnel à Qne conshuction existante dans le secteur Aa et lorsqu'elles sont liées à une conshuction agricole.

b) L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles dans toute la zone.

c) L'aménagement et l'extension des oonstructions à usage piscicole lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations dans secteur Ap.

d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règl ement - Juin 2008

e) Les locaux de transformation, conditionnement et de vente des produits provenant de l'exploitation agricole dans le secteur Aa et de l'exploitation piscicole dans le secteur Ap.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Non réglementé

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATION POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Toute construction d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent: EAU:

Toute construction d'habitation do it être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT:

Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) do it respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques défInies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement. EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions ... ). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infIltration, rétention ... ).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Non réglementé

Intitulé du document : iMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES

Les constructions, assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de Sm par rapport à la limite des voies routières. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de recul, si elle existe, se substitue à l'alignement. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à l m minimum de la limite de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARA T1VES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions seront implantées librement.

Plan Local d'Urballisme

Non l'églementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la conshuction est fixée à 15 m maximum.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS. AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRATIONDANS

SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

En particulier l'implantation des constlUctions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la stlUcture urbaine (lUes, parcellaire, bâti existant ...)

Les constl1lctitms dont l'aspect général est d'un type affumé étranger à la région Livradois-Forez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...).

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. LÇl conception des constlUctions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - Pour les bâtiments agricoles la hauteur des déblais et des remblais devra être limitée à 2 mètres.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

Il-Façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester

apparents (ex. : parpaings, béton grossier...).

.

Les ouvertures doivent s'inscrire en hrumonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).

Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade pour les maisons d'habitation.

12 - Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension excepté poUl' les bâtiments agricoles où la pente doit être comprise entre 5 et 40% et parallèlement aux courbes de niveau du ten'ain naturel.

Plan Local d'(fraaIlÎsme

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-telTasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Les toitures des constructions d'habitation doivent être couvertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

13 - Eléments extérieurs 1

Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique).

Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de cQnstruction sur laquelle ils sont fixés.

Intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules cOiTespondant aux besoins engendrés par' les occupations et l.!tilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics.

Les normes minimum suivantes sont cxigées : Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par' logement.

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Intitulé du document : COEEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

Plan Local d'Urbat/isme

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"

ZONEN

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zone N est une zone naturelle et forestière à protéger en raison:

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Peuvent cependant être délimités dans cette zone:

- d'autres périmètres à l'intérieur desquels des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'ils ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

La zone se subdivise en plusieurs secteurs correspondants à un règlement particulier:

la zone N générale: zone naturelle et forestière à protéger, le secteur Nh où quelques constructions sont admises, Le secteur Nh* concerne 2 hameaux: Loumas et La Gaitie. L'identification

se fait par un astérisque au plan de zonage (Nh*).

le secteur NI où certaines activités de loisirs sont admises, le secteur Nt où certaines activités touristiques sont admises. Le secteur Np, zone de protection des captages.

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d'Augerolles.

RESPECTlFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au Territoire communal:

1 - Les articles L-111-9, L-111-1O, L-421-4, R 111-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme.

2 - Les servitudes d'utilité publique: elles affectent l'utilisation ou l'occupation des sols. Elles sont reportées au plan des servitudes d'utilité publique et sur une liste. Ces deux documents sont portés en annexe du présent P.L.U.

3 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'"tilisa,tion du sol notamment:

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement, - les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, - les dispositions pru.ticulières aux zones de bruit des aérodromes.

4 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l'existence d'un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée pru.' acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'ru.ticle 682 du code civil.

5 - Les dispositions du décret nO 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi nO 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'ru.·chéologie préventive, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus palticulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation:

27 septembre 1941 réglementant en pru.ticulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges ru.·chéologiques découvelts fortuitement). Les découveltes fOituites devront être signalées immédiatement à la Directioll Régiollale des Affaires Culturelles d'Auverglle - 4 rue Pascal 63000 CLERMONT FERRAND.

,1·

i.

1

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbamsme est divisé en zones urbaines (0), en zones à

1

urbamser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délirllitations sont

repOltées sur les documeQ.ts graphiques constituant les pièces n04 du présent PLU (4.A, 4.B et 4.C).

1

Les documents graphiques comportent aussi les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics,

1

installations d'intérêt général et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L 123-9 et R 123.32 du code de l'urbanisme.

!

1. Les zones urbaines sont dites "zones U"

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 2 repérées aux plans par les indices con'espondants, sont:

la zone UA correspondant à tme zone urbaine immédiatement consh'uctible où le bâti ancien est dO(llinant : centre bourg et hameaux urbanisés, la zone UB conespondant une zone urbaine immédiatement constructible peu dense - bâti mixte ancien et récent, faubourg, la zone UI conespondant à une zone urbaine à vocation économique, à dominante industrielle,

2. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 3 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone AU : zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la fonne de qmu1iers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente, la zone AU!: zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante al1isanale, la zone AUJ : zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante industrielle,

3. Les zones agricoles sont dites "zones A"

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 4 et repérées aux plans par les indices cOll'espondants, sont:

la zone A: zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, où les constructions nouvelles sont strictement limitées, le secteur Aa: secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, le secteur Ap : secteur agricole spécifique à l'activité piscicole,

4. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N"

Les zones naturelles protégées auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Tih'e 5 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone N : zone naturelle et forestière à protéger, le secteur Nh où quelques constructions sont admises, le secteur NI où cel1aines activités de loisirs sont admises, le secteur Nt où certaines activités touristiques sont admises,

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après:

les constructions à usage: - habitation, - hébergement hôtelier, - bureaux, - commerce, - al1Ïsanat, - industrie, - exploitation agricole, - exploitation forestière, - fonction d'entrepôt.

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règtement- Juin 2008

-les clôtures et les murs de soutènement

- les installations classées pour la protection de l'environnement sounùses à déclaration ou à autorisation,

- les autres occupations et utilisations du sol suivantes: affouillements et exhaussements de sol,

- les habitations légères de loisirs,

- les démolitions,

li faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines "dites zones U"

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement- Juin 2008

ZONE UA

CARACTERISTIQUE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine dense immédiatement constructible où le bâti ancien est dominant: centre bourg et hameaux urbanisés. La zone UA comprend un secteur UA' dans lequel l'assainissement collectif est existant.

ARTICLE UAl- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ·

Sont interdits:

a) Les constructions à usage agricole. b) Les installations classées pour la protection de l'envirOIUlement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique. c) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

ARTICLE UAl - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.