Zone UJ

Sont interdits :

a) Les conshuctions à usage: - agricole, - d'habitation, - connnerciai.

b) Le camping hors des teITains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

c) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions paliiculières exigées.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'eUes soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

c) La reconstruction des bâtÏinents dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment poul' la circulation,

d) Les logements de gardiennage quand ils sont intégrés au bâtÏinent de direction.

ARTICLE ·UJ 3 - DESSERTE DES TERRAINS PARLES VOIES .PUBLIOUES ET PRIVEES

ACCES:

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité, En patiiculier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Celte gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'tille ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) Les accès seront adaptés à l'activité économique de la zone.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics.

EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT: Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement.

EAUX PLUVIALES:

- Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES

Le retrait minimum est de S m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées 1

dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

1

l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

1

1

1:

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMUTESSEPARATIVES

1

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée

1

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus

1

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans

pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont

autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRATIONDANS

SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la mOlphologie des lieux.

L'hrumonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions.

Les éléments agressifs par leur couleur sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel: - cians le cas d'un tenain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les muts de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un tenain plat, les terres de tenassement devront être régalées en pente douce.

Les différents runénagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

11- Façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester appàrents (ex. : prupaings, béton grossîer, ...).

Les ouvertures doivent s'inscrire en hannonie dans les façades (disposition, dimensions, prop0l1ions, ...). Les bardages de type translucides ainsi que les verres de type miroir sont interdits.

12 -Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50% avec UIl faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut êtr'e admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmorue avec l'existant. Les couleurs vives sont interdites. La couverture doit être mate.

Lorsque les type tuiles sont utilisés, elles devront être creuses ou romanes. Les toitures végétalisées sont autorisées.

D'autres matériaux de couvelture tels que bacs acier sont admis.

Intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins des consttUctions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes mirumum suivantes sont notamment exigées:

Pour les constructions à usage industriel, il doit être prévu un nombre de places suffisant par rappOit à l'activité et au nombre d'employés.

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Non réglementé

i:

,1

1

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement-Juin 2008

,

Titre 3 - Dispositions applicables aux zones a urbaniser"dites zones AU"

HABlTAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

Plan Local d'Urballisme

ZONEAUl

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zon~ AUl e~t une zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

ARTICLE AU!l- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits:

a) Les constmctions à usage agricole.

b) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique.

c) Le camping hors des tenains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

ARTICLE AU! 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULffiRES

Sont admis:

a) Les constlUctions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) Les constlUctions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

ARTICLE AU! 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOffiS PUBLIOUES OU PRIVEES

ACCES:

a) L'accès des constructions doit être assuré par uhe voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En patticulier, lorsque le tenain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse desservant plus de trois constructions doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE AU! 4 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent:

EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT: Le raccordement à l'assainissement collectif est obligatoire si celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

ARTICLE AU! 5 - CARACTERISTIOUES DES TERRAINS JUSTIFlEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Non réglementé

ARTICLE AU! 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOlES ET EMPRISES PUBLIOUES

Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

ARTICLE AU! 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMGTESSEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Plan Local d'Urbanism e

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d'Augerolles.

RESPECTlFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au Territoire communal:

1 - Les articles L-111-9, L-111-1O, L-421-4, R 111-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme.

2 - Les servitudes d'utilité publique: elles affectent l'utilisation ou l'occupation des sols. Elles sont reportées au plan des servitudes d'utilité publique et sur une liste. Ces deux documents sont portés en annexe du présent P.L.U.

3 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'"tilisa,tion du sol notamment:

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement, - les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, - les dispositions pru.ticulières aux zones de bruit des aérodromes.

4 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l'existence d'un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée pru.' acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'ru.ticle 682 du code civil.

5 - Les dispositions du décret nO 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi nO 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'ru.·chéologie préventive, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus palticulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation:

27 septembre 1941 réglementant en pru.ticulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges ru.·chéologiques découvelts fortuitement). Les découveltes fOituites devront être signalées immédiatement à la Directioll Régiollale des Affaires Culturelles d'Auverglle - 4 rue Pascal 63000 CLERMONT FERRAND.

,1·

i.

1

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbamsme est divisé en zones urbaines (0), en zones à

1

urbamser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délirllitations sont

repOltées sur les documeQ.ts graphiques constituant les pièces n04 du présent PLU (4.A, 4.B et 4.C).

1

Les documents graphiques comportent aussi les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics,

1

installations d'intérêt général et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L 123-9 et R 123.32 du code de l'urbanisme.

!

1. Les zones urbaines sont dites "zones U"

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 2 repérées aux plans par les indices con'espondants, sont:

la zone UA correspondant à tme zone urbaine immédiatement consh'uctible où le bâti ancien est dO(llinant : centre bourg et hameaux urbanisés, la zone UB conespondant une zone urbaine immédiatement constructible peu dense - bâti mixte ancien et récent, faubourg, la zone UI conespondant à une zone urbaine à vocation économique, à dominante industrielle,

2. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 3 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone AU : zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la fonne de qmu1iers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente, la zone AU!: zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante al1isanale, la zone AUJ : zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante industrielle,

3. Les zones agricoles sont dites "zones A"

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 4 et repérées aux plans par les indices cOll'espondants, sont:

la zone A: zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, où les constructions nouvelles sont strictement limitées, le secteur Aa: secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, le secteur Ap : secteur agricole spécifique à l'activité piscicole,

4. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N"

Les zones naturelles protégées auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Tih'e 5 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone N : zone naturelle et forestière à protéger, le secteur Nh où quelques constructions sont admises, le secteur NI où cel1aines activités de loisirs sont admises, le secteur Nt où certaines activités touristiques sont admises,

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après:

les constructions à usage: - habitation, - hébergement hôtelier, - bureaux, - commerce, - al1Ïsanat, - industrie, - exploitation agricole, - exploitation forestière, - fonction d'entrepôt.

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règtement- Juin 2008

-les clôtures et les murs de soutènement

- les installations classées pour la protection de l'environnement sounùses à déclaration ou à autorisation,

- les autres occupations et utilisations du sol suivantes: affouillements et exhaussements de sol,

- les habitations légères de loisirs,

- les démolitions,

li faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines "dites zones U"

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement- Juin 2008

ZONE UA

CARACTERISTIQUE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine dense immédiatement constructible où le bâti ancien est dominant: centre bourg et hameaux urbanisés. La zone UA comprend un secteur UA' dans lequel l'assainissement collectif est existant.

ARTICLE UAl- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ·

Sont interdits:

a) Les constructions à usage agricole. b) Les installations classées pour la protection de l'envirOIUlement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique. c) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

ARTICLE UAl - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.