Zone AUJZone à urbaniser à Augerolles

Sont interdits:

a) Les constructions à usage: - agricole, - d'habitation,

b) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

c) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, artisanal et de services, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

c) La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) Les logements de gardiennage quand ils sont intégrés au bâtiment de direction.

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

• Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notarrunent en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Modification du PLU du 22/02/2012

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) Les accès seront adaptés à l'activité économique de la zone.

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics.

EAU:

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement.

EAUX PLUVIALES :

• Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rej eté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

Non réglementé

Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

L l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

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Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum.

Le site et adapta tiona u terrain na turel#

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions.

Les éléments agressifs par leur couleur sont interdits.

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La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel: 1

• dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les

!.- murs de soutènement devront être limités au maximum afm de réduire l'impact visuel sur le site;

• dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

11- Façades#

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie d!)lls les façades (disposition, dimensions, propOltions, ...).

Les bardages de type translucides ainsi que les verres de type miroir sont interdits.

12 - Toitures 1#

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Les couleurs vives sont interdites. La couvei·ture doit être mate.

Lorsque les types tuiles sont utilisés, elles devront être creuses ou romanes. Les toitrrres végétalisées sont autOlisées.

D'autres matériaux de couverture tels que bacs acier sont admis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes minimum suivantes sont notanrment exigées:

Pour les constructions à usage industriel, il doit être prévu tm nombre de places suffisant par' rapport à l'activité et au nombre d'employés.

D'aires de jeux et de loisirs. et de plantations#

a) Une implantation de feuillus, à l'alignement de la R.D.42, doit êtr'e prévue.

Non réglementé

Plan Local d'Urballisme

Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"#

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

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