Zone AUL

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions seront implantées librement.

ARTICLE AU! 9 - EMPRISE AU SOL

Non l'églementé

ARTICLE AU!!O - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ARTICLE AU! 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

INTEGRATION DANS LE SITE ETADAPTATIONAU TERRAIN NATUREL

L'aspect et l'implantation dèS constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la strlJcture urbaine (rues, parcellaire, bâti existant ...).

Les conshuctions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région Livradois-Forez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...).

La conception des constructions devra êtr'e adaptée à la configuration du terrain naturel: - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblaislremblais devra être recherché et les murs de soutènement devront êtr'e limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

Les différents aménagements tels gue les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble halIDonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTSETAUTRESELEMENTS.

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.

11- Façades

Doivent être recouvelts d'lm enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier...).

Les ouvertures doivent s'inscrire en ham10nie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).

12 - Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Les toitures des constmctions doivent être couVertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Dans le cas où la constmction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Pour les conshuctions à usage d'activités économiques ou d'habitation de conception contemporaine, d'autres matériaux de couvelture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

13 - Clôtures

- Les clôtures doivent êh'e de conception simple.

- Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.

- L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurcr une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dails leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la constmction principale.

- La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en

bordure des voies. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès).

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement).

14 - Eléments extérieurs 1

Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique).

Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de conshuction sur laquelle ils sont fixés.

Les panneaux solaires: lis doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la constmctlon.

HABlTAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

Plall Local d'Urballisme

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES

LmRES - D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Nôn réglementé

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d'Augerolles.

RESPECTlFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au Territoire communal:

1 - Les articles L-111-9, L-111-1O, L-421-4, R 111-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme.

2 - Les servitudes d'utilité publique: elles affectent l'utilisation ou l'occupation des sols. Elles sont reportées au plan des servitudes d'utilité publique et sur une liste. Ces deux documents sont portés en annexe du présent P.L.U.

3 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'"tilisa,tion du sol notamment:

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement, - les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, - les dispositions pru.ticulières aux zones de bruit des aérodromes.

4 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l'existence d'un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée pru.' acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'ru.ticle 682 du code civil.

5 - Les dispositions du décret nO 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi nO 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'ru.·chéologie préventive, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus palticulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation:

27 septembre 1941 réglementant en pru.ticulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges ru.·chéologiques découvelts fortuitement). Les découveltes fOituites devront être signalées immédiatement à la Directioll Régiollale des Affaires Culturelles d'Auverglle - 4 rue Pascal 63000 CLERMONT FERRAND.

,1·

i.

1

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbamsme est divisé en zones urbaines (0), en zones à

1

urbamser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délirllitations sont

repOltées sur les documeQ.ts graphiques constituant les pièces n04 du présent PLU (4.A, 4.B et 4.C).

1

Les documents graphiques comportent aussi les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics,

1

installations d'intérêt général et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L 123-9 et R 123.32 du code de l'urbanisme.

!

1. Les zones urbaines sont dites "zones U"

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 2 repérées aux plans par les indices con'espondants, sont:

la zone UA correspondant à tme zone urbaine immédiatement consh'uctible où le bâti ancien est dO(llinant : centre bourg et hameaux urbanisés, la zone UB conespondant une zone urbaine immédiatement constructible peu dense - bâti mixte ancien et récent, faubourg, la zone UI conespondant à une zone urbaine à vocation économique, à dominante industrielle,

2. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 3 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone AU : zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la fonne de qmu1iers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente, la zone AU!: zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante al1isanale, la zone AUJ : zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante industrielle,

3. Les zones agricoles sont dites "zones A"

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 4 et repérées aux plans par les indices cOll'espondants, sont:

la zone A: zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, où les constructions nouvelles sont strictement limitées, le secteur Aa: secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, le secteur Ap : secteur agricole spécifique à l'activité piscicole,

4. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N"

Les zones naturelles protégées auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Tih'e 5 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone N : zone naturelle et forestière à protéger, le secteur Nh où quelques constructions sont admises, le secteur NI où cel1aines activités de loisirs sont admises, le secteur Nt où certaines activités touristiques sont admises,

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après:

les constructions à usage: - habitation, - hébergement hôtelier, - bureaux, - commerce, - al1Ïsanat, - industrie, - exploitation agricole, - exploitation forestière, - fonction d'entrepôt.

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règtement- Juin 2008

-les clôtures et les murs de soutènement

- les installations classées pour la protection de l'environnement sounùses à déclaration ou à autorisation,

- les autres occupations et utilisations du sol suivantes: affouillements et exhaussements de sol,

- les habitations légères de loisirs,

- les démolitions,

li faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines "dites zones U"

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement- Juin 2008

ZONE UA

CARACTERISTIQUE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine dense immédiatement constructible où le bâti ancien est dominant: centre bourg et hameaux urbanisés. La zone UA comprend un secteur UA' dans lequel l'assainissement collectif est existant.

ARTICLE UAl- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ·

Sont interdits:

a) Les constructions à usage agricole. b) Les installations classées pour la protection de l'envirOIUlement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique. c) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

ARTICLE UAl - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.