Zone UA

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIOUES OU PRIVEES

Non réglementé

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUE

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent:

EAU:

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Pour le secteur UA', le raccordement à l'assainissement collectif est obligatoire.

EAUX PLUVIALES:

- Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement. Lorsqu'elles seront implantées en retrait, l'alignement sera préservé par une clôture pleine, l'important étant d'assurer la continuité du domaine bâti.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions seront implantées librement.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

8

Modification du PLU du 22/02/2012

Plal/ Local d'Urbanisme

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

INTEGRATIONDANS LE SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL

L'~spect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant ...).

Les constructions dont l'aspect général est d'un type affumé étranger à la région Livradois-Forez,

sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...).

l'

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

1

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux

1

caractéristÎques de l'architecture régionale sont à proscrire. Ces règles ne s'appliquent pas pour les

constLUctions ou installations techniques.

11- Façades

Doivent être recouvelis d'un enduit, toùs les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).

Les ouvemlres doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, propOltions, ...).

12 - Toitures 1

1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Les toitures des constructions doivent être couvelies de type tuiles d'une coloration rouge ou à

1

dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

1.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en halmonie avec

1

l'existant.

Pour les constructions à usage d'activités économiques de conception contemporaine, d'autres matériaux de couvelture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

Les éléments agressifs par leur couleur ou pal' leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.

13 -Clôtures

- Les clôtures doivent être de conception simple. - Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.

COlllllluue d'AUGEROLLES

Plan Local d'Urbanisme

" L'hamlOrue doit être recherchée:

" dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notanunent avec les clôtures avoisinantes,

" dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la construction principale.

" La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès).

Dans le cas de clôturè réaliséè en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est pOIlée à 1 m (exception faite des murs de soutènement).

14 - Eléments extérieul's 1

Les citel'nes de gaz Les citemes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique).

Les antennes pal'aboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non Visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de conshuction sur laquelle ils sont fixés.

Les panneaux solaires: Ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la conshuction.

Intitulé du document : "REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Pour les zones UA en dehors du bourg d'Augerolles, les normes minimum suivantes sont exigées: Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement.

Intitulé du document : " REALISATION D'ESPACES LIBRES

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Non "églementé

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

JO

i

1

ZONEUB

1

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

1

La zone UB est une zone urbaine immédiatement constructible peu dense - bâti mixte

i

1

ancienet récent, faubourg. La zone UB comprend un secteur UB' dans lequel

1·

l'assainissement collectif est en partie existant.

1

ARTICLE UBl- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1"

Sont interdits:

1

a) Les constructions à usage agricole.

1

b) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et

,1

qui génèrent des servitudes d'utilité publique. 1

c) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des

campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne

remplissent pas les conditions particulières exigées.

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d'Augerolles.

RESPECTlFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au Territoire communal:

1 - Les articles L-111-9, L-111-1O, L-421-4, R 111-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme.

2 - Les servitudes d'utilité publique: elles affectent l'utilisation ou l'occupation des sols. Elles sont reportées au plan des servitudes d'utilité publique et sur une liste. Ces deux documents sont portés en annexe du présent P.L.U.

3 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'"tilisa,tion du sol notamment:

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement, - les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, - les dispositions pru.ticulières aux zones de bruit des aérodromes.

4 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l'existence d'un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée pru.' acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'ru.ticle 682 du code civil.

5 - Les dispositions du décret nO 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi nO 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'ru.·chéologie préventive, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus palticulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation:

27 septembre 1941 réglementant en pru.ticulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges ru.·chéologiques découvelts fortuitement). Les découveltes fOituites devront être signalées immédiatement à la Directioll Régiollale des Affaires Culturelles d'Auverglle - 4 rue Pascal 63000 CLERMONT FERRAND.

,1·

i.

1

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbamsme est divisé en zones urbaines (0), en zones à

1

urbamser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délirllitations sont

repOltées sur les documeQ.ts graphiques constituant les pièces n04 du présent PLU (4.A, 4.B et 4.C).

1

Les documents graphiques comportent aussi les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics,

1

installations d'intérêt général et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L 123-9 et R 123.32 du code de l'urbanisme.

!

1. Les zones urbaines sont dites "zones U"

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 2 repérées aux plans par les indices con'espondants, sont:

la zone UA correspondant à tme zone urbaine immédiatement consh'uctible où le bâti ancien est dO(llinant : centre bourg et hameaux urbanisés, la zone UB conespondant une zone urbaine immédiatement constructible peu dense - bâti mixte ancien et récent, faubourg, la zone UI conespondant à une zone urbaine à vocation économique, à dominante industrielle,

2. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 3 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone AU : zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la fonne de qmu1iers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente, la zone AU!: zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante al1isanale, la zone AUJ : zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante industrielle,

3. Les zones agricoles sont dites "zones A"

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 4 et repérées aux plans par les indices cOll'espondants, sont:

la zone A: zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, où les constructions nouvelles sont strictement limitées, le secteur Aa: secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, le secteur Ap : secteur agricole spécifique à l'activité piscicole,

4. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N"

Les zones naturelles protégées auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Tih'e 5 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone N : zone naturelle et forestière à protéger, le secteur Nh où quelques constructions sont admises, le secteur NI où cel1aines activités de loisirs sont admises, le secteur Nt où certaines activités touristiques sont admises,

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après:

les constructions à usage: - habitation, - hébergement hôtelier, - bureaux, - commerce, - al1Ïsanat, - industrie, - exploitation agricole, - exploitation forestière, - fonction d'entrepôt.

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règtement- Juin 2008

-les clôtures et les murs de soutènement

- les installations classées pour la protection de l'environnement sounùses à déclaration ou à autorisation,

- les autres occupations et utilisations du sol suivantes: affouillements et exhaussements de sol,

- les habitations légères de loisirs,

- les démolitions,

li faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines "dites zones U"

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement- Juin 2008

ZONE UA

CARACTERISTIQUE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine dense immédiatement constructible où le bâti ancien est dominant: centre bourg et hameaux urbanisés. La zone UA comprend un secteur UA' dans lequel l'assainissement collectif est existant.

ARTICLE UAl- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ·

Sont interdits:

a) Les constructions à usage agricole. b) Les installations classées pour la protection de l'envirOIUlement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique. c) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

ARTICLE UAl - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.