Le règlement d'Augerolles, texte intégral

Non réglementé

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent:

EAU:

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Pour le secteur UA', le raccordement à l'assainissement collectif est obligatoire.

EAUX PLUVIALES:

- Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

Non réglementé

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement. Lorsqu'elles seront implantées en retrait, l'alignement sera préservé par une clôture pleine, l'important étant d'assurer la continuité du domaine bâti.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Les constructions seront implantées librement.

Non réglementé

Non réglementé

8

Modification du PLU du 22/02/2012

Plal/ Local d'Urbanisme

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

INTEGRATIONDANS LE SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL

L'~spect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant ...).

Les constructions dont l'aspect général est d'un type affumé étranger à la région Livradois-Forez,

sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...).

l'

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

1

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux

1

caractéristÎques de l'architecture régionale sont à proscrire. Ces règles ne s'appliquent pas pour les

constLUctions ou installations techniques.

11- Façades

Doivent être recouvelis d'un enduit, toùs les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).

Les ouvemlres doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, propOltions, ...).

12 - Toitures 1

1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Les toitures des constructions doivent être couvelies de type tuiles d'une coloration rouge ou à

1

dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

1.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en halmonie avec

1

l'existant.

Pour les constructions à usage d'activités économiques de conception contemporaine, d'autres matériaux de couvelture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

Les éléments agressifs par leur couleur ou pal' leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.

13 -Clôtures

- Les clôtures doivent être de conception simple. - Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.

COlllllluue d'AUGEROLLES

Plan Local d'Urbanisme

" L'hamlOrue doit être recherchée:

" dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notanunent avec les clôtures avoisinantes,

" dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la construction principale.

" La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès).

Dans le cas de clôturè réaliséè en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est pOIlée à 1 m (exception faite des murs de soutènement).

14 - Eléments extérieul's 1

Les citel'nes de gaz Les citemes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique).

Les antennes pal'aboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non Visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de conshuction sur laquelle ils sont fixés.

Les panneaux solaires: Ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la conshuction.

Pour les zones UA en dehors du bourg d'Augerolles, les normes minimum suivantes sont exigées: Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement.

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Non "églementé

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

JO

i

1

ZONEUB

1

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

1

La zone UB est une zone urbaine immédiatement constructible peu dense - bâti mixte

i

1

ancienet récent, faubourg. La zone UB comprend un secteur UB' dans lequel

1·

l'assainissement collectif est en partie existant.

1

ARTICLE UBl- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1"

Sont interdits:

1

a) Les constructions à usage agricole.

1

b) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et

,1

qui génèrent des servitudes d'utilité publique. 1

c) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des

campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne

remplissent pas les conditions particulières exigées.

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. d) Les activités industrielles existantes sans possibilité d'extension.

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront

autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse desservant plus de trois constructions doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent:

EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Pour le secteur UB*, le raccordement à l' assainissement collectif est obligatoire si celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

EAUX PLUVIALES:

• Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...).

• Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. • En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs

adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

Non réglementé

Le retrait minimum est de S m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans

pouvoir être inférieure à trois mètres.

,1

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont

autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

1

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

1 1-

1 1

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATIONAU TERRAIN NATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant ...).

Les constructions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région LivradoisForez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...). La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblaislremblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site, - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

1

ASPECT GENERAL BATIMENTS ET AUTRES ELEMENTS

ITous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux

caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Ces règles ne s'appliquent pas pour

les constructions ou installations techniques.

i

Il -Façades

1

1

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas

1

rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier...).

1

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition,

dimensions, proportions,...).

13

Modification du PLU du 22/02/2012

Plan Local d'Urballisme

12 - Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % ave.c un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toilure devra être en harmonie avec l'existant.

Les toitures des constructions doivent être couveltes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Dans le cas où la constmction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Pour les constmctions à usage d'activités économiques ou d'habitation de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.

13 - ClôtUl'es

- Les clôtures doivent être de conception simple.

- Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.

- L'h81monie doit être recherchée:

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la constmction principale.

- La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en linnite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supédeure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délinnitant les accès).

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement).

14 - Eléments extérieurs

Les citemes de gaz: Les citemes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité teclmique).

Les antennes paraboliqnes et climatiseurs: Les antennes et les app·areils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qni s'intègre avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.

Les panneaux solaires: Ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la constmction.

Commune d'AUGE~OLLES

Plall Local d'Urballisme

Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics,

Les normes minimum suivantes sont exigées:

Poru' les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement.

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Non ,'églementé

HABlTAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

,

i -.

1

i

1

'1

Sont interdits :

a) Les conshuctions à usage: - agricole, - d'habitation, - connnerciai.

b) Le camping hors des teITains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

c) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions paliiculières exigées.

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'eUes soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

c) La reconstruction des bâtÏinents dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment poul' la circulation,

d) Les logements de gardiennage quand ils sont intégrés au bâtÏinent de direction.

ARTICLE ·UJ 3 - DESSERTE DES TERRAINS PARLES VOIES .PUBLIOUES ET PRIVEES

ACCES:

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité, En patiiculier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Celte gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'tille ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) Les accès seront adaptés à l'activité économique de la zone.

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics.

EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT: Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement.

EAUX PLUVIALES:

- Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

Non réglementé

Le retrait minimum est de S m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées 1

dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

1

l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

1

1

1:

1

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée

1

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus

1

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans

pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont

autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum.

SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la mOlphologie des lieux.

L'hrumonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions.

Les éléments agressifs par leur couleur sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel: - cians le cas d'un tenain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les muts de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un tenain plat, les terres de tenassement devront être régalées en pente douce.

Les différents runénagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

11- Façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester appàrents (ex. : prupaings, béton grossîer, ...).

Les ouvertures doivent s'inscrire en hannonie dans les façades (disposition, dimensions, prop0l1ions, ...). Les bardages de type translucides ainsi que les verres de type miroir sont interdits.

12 -Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50% avec UIl faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut êtr'e admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmorue avec l'existant. Les couleurs vives sont interdites. La couverture doit être mate.

Lorsque les type tuiles sont utilisés, elles devront être creuses ou romanes. Les toitures végétalisées sont autorisées.

D'autres matériaux de couvelture tels que bacs acier sont admis.

Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins des consttUctions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes mirumum suivantes sont notamment exigées:

Pour les constructions à usage industriel, il doit être prévu un nombre de places suffisant par rappOit à l'activité et au nombre d'employés.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Non réglementé

i:

,1

1

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement-Juin 2008

,

Titre 3 - Dispositions applicables aux zones a urbaniser"dites zones AU"

HABlTAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

Plan Local d'Urballisme

ZONEAUl

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zon~ AUl e~t une zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

ARTICLE AU!l- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits:

a) Les constmctions à usage agricole.

b) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique.

c) Le camping hors des tenains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

ARTICLE AU! 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULffiRES

Sont admis:

a) Les constlUctions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) Les constlUctions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

ARTICLE AU! 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOffiS PUBLIOUES OU PRIVEES

ACCES:

a) L'accès des constructions doit être assuré par uhe voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En patticulier, lorsque le tenain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse desservant plus de trois constructions doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE AU! 4 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent:

EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT: Le raccordement à l'assainissement collectif est obligatoire si celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

ARTICLE AU! 5 - CARACTERISTIOUES DES TERRAINS JUSTIFlEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Non réglementé

ARTICLE AU! 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOlES ET EMPRISES PUBLIOUES

Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

ARTICLE AU! 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMGTESSEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Plan Local d'Urbanism e

Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics,

Les normes minimum suivantes sont exigées: Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement.

Non l'églementé

ZONEAU2

Plan Local d'Urbanisme

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zone AU2 est une zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

ARTICLE AU21- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits:

e) Les constructions à usage agricole.

f) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et

qui génèrent des servitudes d'utilité publique.

g) Le c;amplng hors des terrains ~ménagés, l'aménagement de terrains pOUT l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

h) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Sontadmis:

d) Les constlUctions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

e) Les constlUctions à usage co=ercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

f) Les ouvrages techniques nécessaires aU fonctionn!iment des services d'intéi'êt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

c) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

d) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constlUctions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation

sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE: c) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. d) Les voies en impasse desservant plus de trois constructions doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

TERRAlNS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAJNISSEMENT INDIVIDUEL

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent: EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAJNISSEMENT : Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. II doit, en outre, respecter les règles techniques défmies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement. EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

TERRAlNS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAJNISSEMENT INDIVIDUEL Non réglementé

Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

l

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif,

l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

1..

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

27

Modification du PLU du 22/02/2012

COIUIUune d'AUGEROLLES

Plall Local d'Urbanisme

Les constructions seront implantées librement.

Non réglementé

ARTICLE AU210 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

INTEGRATIONDANS LE SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urb"aine (rues, parcellaire, bâti existant ...).

Les constmctions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région Livradois-Forez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...).

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terraiunaturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblaislremblais devta êtr'e recherché et les murs de soutènement devront être lintités au maximum afin de réduù'e l'impact visuel sur le site;

- dans le cas d'un terrain plat, les terres de telTassement devront être régalées en pente douce.

Les différents aménagements tels .que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractélistiques de l'architecture régionale sont à proscrire.

11- Façades

Doivent être recouvelts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier...).

Les ouvelwres doivent s'inscrire en haImonie dans les façades (disposition, dimensions, propOltions, ...).

Cornnllille d'AUGEROLLES

Plan Local d 'Urbanisme

12 -Toitures

La pente du toit doit être comprise enh'e 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Les toitures des constructions doivent être couvertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante l'ouge. Les toitures végétalisées sont autOlisées.

Dans le cas où la constlUction est de conception contemporaine, une toiture lion traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Pour les conshuctions à usage d'activités économiques ou d' habitation de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

13 - Clôtures

- Les clôtures doivent être de conception simple.

- Tout élément de clôture d'un style éh'anger à la région est interdit.

- L'harmonie doit être recherchée:

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la construction principale.

- La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès).

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement).

14 - Eléments extérieurs 1

Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique).

Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité t.echnique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de constlUction sur laquelle ils sont fixés.

Les panneaux solaires : lis doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la constlUction.

Commuhe d'AUGEROLLES

Plan Local d'Urbanisme

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en déhors des voies publiques et des parcs de stationnement publics.

Les normes minimum suivantes sont exigées: Pour les consttUctions à usage d'habitation, 2 places par logement.

Non réglementé

Connullne d'AUGEROLLES

ZONEAUI

Plal/ Local d 'Urbmlisme

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zone AU! est une zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante artisanale, lors d'une opération d'aménagement.

ARTICLE AU! 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

a) Les constructions à usage: - agricole, - commercial - industriel.

b) Les installations classées activités industrielles pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique.

c) Le camping hors des telTains aménagés, l'aménagement de telTains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

ARTICLE AU! 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

c) Les activités industrielles existantes sans possibilité d'extension.

d) La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notanunent pour la circulation.

ARTICLE AU! 3 - DESSERTE DES TERRAINS PARLES VOIES PUIlLIOUES ET PRIVEES

ACCES:

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limite dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE: a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent

avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

c) Les accès seront adaptés à l'activité économique de la zone.

Sont interdits:

a) Les constructions à usage: - agricole, - d'habitation,

b) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs.

c) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, artisanal et de services, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

c) La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) Les logements de gardiennage quand ils sont intégrés au bâtiment de direction.

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

• Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notarrunent en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie.

35

Modification du PLU du 22/02/2012

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) Les accès seront adaptés à l'activité économique de la zone.

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics.

EAU:

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement.

EAUX PLUVIALES :

- Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rej eté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

Non réglementé

Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus

rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans

pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont

1

autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

1

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

L

l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

1

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

i

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum.

LE SITE ET ADAPTA TIONA U TERRAIN NA TUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions.

Les éléments agressifs par leur couleur sont interdits.

,1

1_

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel: 1

1

• dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les

!.-

murs de soutènement devront être limités au maximum afm de réduire l'impact visuel

sur le site;

• dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente

douce.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

11- Façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie d!)lls les façades (disposition, dimensions, propOltions, ...).

Les bardages de type translucides ainsi que les verres de type miroir sont interdits.

12 - Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Les couleurs vives sont interdites. La couvei·ture doit être mate.

Lorsque les types tuiles sont utilisés, elles devront être creuses ou romanes. Les toitrrres végétalisées sont autOlisées.

D'autres matériaux de couverture tels que bacs acier sont admis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes minimum suivantes sont notanrment exigées:

Pour les constructions à usage industriel, il doit être prévu tm nombre de places suffisant

par' rapport à l'activité et au nombre d'employés.

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS

a) Une implantation de feuillus, à l'alignement de la R.D.42, doit êtr'e prévue.

Non réglementé

Plan Local d'Urballisme

Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

,

l'

1,

Les constructions seront implantées librement.

ARTICLE AU! 9 - EMPRISE AU SOL

Non l'églementé

ARTICLE AU!!O - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

ARTICLE AU! 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

INTEGRATION DANS LE SITE ETADAPTATIONAU TERRAIN NATUREL

L'aspect et l'implantation dèS constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la strlJcture urbaine (rues, parcellaire, bâti existant ...).

Les conshuctions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région Livradois-Forez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...).

La conception des constructions devra êtr'e adaptée à la configuration du terrain naturel: - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblaislremblais devra être recherché et les murs de soutènement devront êtr'e limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

Les différents aménagements tels gue les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble halIDonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTSETAUTRESELEMENTS.

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.

11- Façades

Doivent être recouvelts d'lm enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier...).

Les ouvertures doivent s'inscrire en ham10nie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).

12 - Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Les toitures des constmctions doivent être couVertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Dans le cas où la constmction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Pour les conshuctions à usage d'activités économiques ou d'habitation de conception contemporaine, d'autres matériaux de couvelture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

13 - Clôtures

- Les clôtures doivent êh'e de conception simple.

- Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.

- L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurcr une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dails leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la constmction principale.

- La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en

bordure des voies. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès).

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement).

14 - Eléments extérieurs 1

Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique).

Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de conshuction sur laquelle ils sont fixés.

Les panneaux solaires: lis doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la constmctlon.

HABlTAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008

Plall Local d'Urballisme

LmRES - D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Nôn réglementé

Sont admis:

a) Les constructions à usage:

agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles dans le secteur Aa, agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité piscicole dans le secteur Ap. d'annexes de stationnement ou de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré lill complément fonctionnel à Qne conshuction existante dans le secteur Aa et lorsqu'elles sont liées à une conshuction agricole.

b) L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles dans toute la zone.

c) L'aménagement et l'extension des oonstructions à usage piscicole lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations dans secteur Ap.

d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règl ement - Juin 2008

e) Les locaux de transformation, conditionnement et de vente des produits provenant de l'exploitation agricole dans le secteur Aa et de l'exploitation piscicole dans le secteur Ap.

Non réglementé

Toute construction d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent: EAU:

Toute construction d'habitation do it être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT:

Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) do it respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques défInies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement. EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions ... ). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infIltration, rétention ... ).

Non réglementé

iMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES

Les constructions, assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de Sm par rapport à la limite des voies routières. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de recul, si elle existe, se substitue à l'alignement. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à l m minimum de la limite de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Les constructions seront implantées librement.

Plan Local d'Urballisme

Non l'églementé

La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la conshuction est fixée à 15 m maximum.

SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

En particulier l'implantation des constlUctions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la stlUcture urbaine (lUes, parcellaire, bâti existant ...)

Les constl1lctitms dont l'aspect général est d'un type affumé étranger à la région Livradois-Forez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...).

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. LÇl conception des constlUctions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - Pour les bâtiments agricoles la hauteur des déblais et des remblais devra être limitée à 2 mètres.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

Il-Façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester

apparents (ex. : parpaings, béton grossier...).

.

Les ouvertures doivent s'inscrire en hrumonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).

Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade pour les maisons d'habitation.

12 - Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension excepté poUl' les bâtiments agricoles où la pente doit être comprise entre 5 et 40% et parallèlement aux courbes de niveau du ten'ain naturel.

Plan Local d'(fraaIlÎsme

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-telTasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Les toitures des constructions d'habitation doivent être couvertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

13 - Eléments extérieurs 1

Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique).

Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de cQnstruction sur laquelle ils sont fixés.

Le stationnement des véhicules cOiTespondant aux besoins engendrés par' les occupations et l.!tilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics.

Les normes minimum suivantes sont cxigées : Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par' logement.

Non réglementé

Non réglementé

Plan Local d'Urbat/isme

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"

ZONEN

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zone N est une zone naturelle et forestière à protéger en raison:

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Peuvent cependant être délimités dans cette zone:

- d'autres périmètres à l'intérieur desquels des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'ils ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

La zone se subdivise en plusieurs secteurs correspondants à un règlement particulier:

la zone N générale: zone naturelle et forestière à protéger, le secteur Nh où quelques constructions sont admises, Le secteur Nh* concerne 2 hameaux: Loumas et La Gaitie. L'identification

se fait par un astérisque au plan de zonage (Nh*).

le secteur NI où certaines activités de loisirs sont admises, le secteur Nt où certaines activités touristiques sont admises. Le secteur Np, zone de protection des captages.

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics.

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT: Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques défInies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement.

EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infIltration, rétention...).

Non réglementé

Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

Commune d' Angerolles

Plan Local d' Urbanisme

LIMcrTESSEPARATfVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum.

LE SITE ET ADAPTA TIONA U TERRAIN NATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions ..

Les éléments agressifs par leur couleur sont interdits.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel:

- dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afm de réduire l'impact visuel sur le site;

- dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

Plan Local d'Urballisme

ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

11- Façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas l'ester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...).

Les ouvertures doivent s'inscrire en hmmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...).

Les bardages type translucides ainsi que les ven'es type miroir sont interdits.

12 - Toitut'es 1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en hmmonie avec l'existant.

Les couleurs vives sont interdites. La couverture doit être mate.

Lorsque les type tuiles sont utilisés, elles devront être creuses ou romanes. Les toitures végétalisées sont autorisées.

D'autres matériaux de couverture tels que bacs acier sont admis.

ARTICLE AU! 12 - REALISATION D'AmES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins des consb.uctions doit êb.·e assuré en dehors des voies publiques.

Les normes minimum suivantes sont notanunent exigées: Pour les constructions à usage artisanal, il doit être prévu un nombre de places suffisant pm' rapport à l'activité et au nombre d'employés.

ARTICLE AU! 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES - D'AIRES DE JEUX ET DE LOISms. ET DE PLANTATIONS

Non réglementé ARTICLE AU! 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

ZONEAUJ

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zone AUJ est une zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques.

Sont interdites toutes nouvelles constructions autres que celles visées à l'article 2 et les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Sont admis: a) L'extension en vue de l' habitation sans excéder 50% de l'emprise au sol du bâtiment concerné à la date

d'approbation initiale du PLU dans le secteur Nb. b) La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous

réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation dans l'ensemble de la zone N (zone N, secteurs NI, Nb et Nt). c) La construction d'habitations nouvelles aux hameaux de Loumas et la La Gaitie (zones Nb'), sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. d) Les constructions à usages d'annexes lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 20rn' d'emprise au sol. e) Les abris d'animaux et les abris d'étangs dans la limite totale de 20rn' d'emprise au sol.

45

Modification du PLU du 22/02/2012

!) Les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante dans le secteur Nb.

g) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif. h) Les constructions à usage d'équipements collectifs nécessaires à la pratique des loisirs dans les secteurs

NI et Nt. i) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de

loisirs dans le secteur Nt. j) Les aires de jeux et de sports ouvertes au public dans le secteur NI. k) Le changement de destination des bâtiments existants, en zone Nh, sous réserve de ne pas porter atteinte

au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

Non réglementé

Toute construction d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent:

EAU: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques défmies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement.

EAUX PLUVIALES : - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions ...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention ...).

Non réglementé

Les constructions, assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de Sm par rapport à la limite des voies routières. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de recul, si elle existe, se substitue à l'alignement. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

Les constructions seront implantées librement.

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée: - soit le terrain naturel si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé, - soit le terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel. Cette hauteur ne peut excéder 8.00 m sur une verticale donnée. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre.

LE SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant...) Les constructions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région LivradoisForez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...). La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel: - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

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ASPECTGENERAL BATlMENTS ETAUTRES ELEMENTS.

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.

Il -Façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier. ..).

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ... ).

1 2 - Toitures

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Les toitures des constructions doivent être couvertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Pour les constructions de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

1 3 - Clôtures

- Les clôtures doivent être de conception simple.

- Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.

- L'harmonie doit être recherchée:

dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la construction principale.

- La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès).

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement).

1 4 - Eléments extérieurs

Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique).

Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.

Non réglementé

LmRES. D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS Non réglementé

Le C.O.S. applicable est égal à 0,30.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d' intérêt collectif, il n' est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

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