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Edifiable

Zone UBZone urbaine à Augerolles

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Non réglementé
Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementé
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, Les normes minimum suivantes sont exigées: Poru' les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement.
Combien d'espaces verts ?
D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé
Le texte du règlement de la zone UB, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UB, article par article

Le règlement entier, 103 articles

Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 11 zones

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. d) Les activités industrielles existantes sans possibilité d'extension.

Article UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ACCES

Le même sujet dans les 11 zones

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE:

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse desservant plus de trois constructions doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article UB 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUE

Le même sujet dans les 11 zones

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent:

EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT:

Pour le secteur UB*, le raccordement à l' assainissement collectif est obligatoire si celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.

EAUX PLUVIALES:

  • Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...).
  • Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit.
  • En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...).

Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 11 zones

Le retrait minimum est de S m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures.

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie.

Article UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Le même sujet dans les 11 zones

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

1

Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives.

1 1-

Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 11 zones

1 1

Non réglementé

Article UB 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 11 zones

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION

Integration dans le site et adaptationau terrain naturel

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant ...).

Les constructions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région LivradoisForez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...). La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblaislremblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site, - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

Aspect general batiments et autres elements

ITous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations techniques.

i

Il -Façades

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier...).

Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions,...).

Modification du PLU du 22/02/2012

Plan Local d'Urballisme

12 - Toitures 1

La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % ave.c un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toilure devra être en harmonie avec l'existant.

Les toitures des constructions doivent être couveltes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Dans le cas où la constmction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Pour les constmctions à usage d'activités économiques ou d'habitation de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.

13 - ClôtUl'es

  • Les clôtures doivent être de conception simple.
  • Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.
  • L'h81monie doit être recherchée:
  • dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes
  • dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la constmction principale.
  • La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en linnite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supédeure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délinnitant les accès).

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement).

14 - Eléments extérieurs

Les citemes de gaz: Les citemes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité teclmique).

Les antennes paraboliqnes et climatiseurs: Les antennes et les app·areils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qni s'intègre avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés.

Les panneaux solaires: Ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la constmction.

Commune d'AUGE~OLLES

Plall Local d'Urballisme

Article UB 12Stationnement

Intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le même sujet dans les 11 zones

Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics,

Les normes minimum suivantes sont exigées:

Poru' les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement.

Article UB 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES

Le même sujet dans les 11 zones

D'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d'Augerolles.

Article 2EFFETS

RESPECTlFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au Territoire communal:

1 - Les articles L-111-9, L-111-1O, L-421-4, R 111-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme.

2 - Les servitudes d'utilité publique: elles affectent l'utilisation ou l'occupation des sols. Elles sont reportées au plan des servitudes d'utilité publique et sur une liste. Ces deux documents sont portés en annexe du présent P.L.U.

3 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'"tilisa,tion du sol notamment:

  • les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement, - les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, - les dispositions pru.ticulières aux zones de bruit des aérodromes.

4 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l'existence d'un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée pru.' acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'ru.ticle 682 du code civil.

5 - Les dispositions du décret nO 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi nO 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'ru.

  • chéologie préventive, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus palticulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation:

27 septembre 1941 réglementant en pru.ticulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges ru.

  • chéologiques découvelts fortuitement). Les découveltes fOituites devront être signalées immédiatement à la Directioll Régiollale des Affaires Culturelles d'Auverglle - 4 rue Pascal 63000 CLERMONT FERRAND.

1·

Article 3DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES:

i.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbamsme est divisé en zones urbaines (0), en zones à urbamser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délirllitations sont repOltées sur les documeQ.ts graphiques constituant les pièces n04 du présent PLU (4.A, 4.B et 4.C).

Les documents graphiques comportent aussi les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L 123-9 et R 123.32 du code de l'urbanisme.

!

1. Les zones urbaines sont dites "zones U"

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 2 repérées aux plans par les indices con'espondants, sont:

la zone UA correspondant à tme zone urbaine immédiatement consh'uctible où le bâti ancien est dO(llinant : centre bourg et hameaux urbanisés, la zone UB conespondant une zone urbaine immédiatement constructible peu dense - bâti mixte ancien et récent, faubourg, la zone UI conespondant à une zone urbaine à vocation économique, à dominante industrielle,

2. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 3 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone AU : zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la fonne de qmu1iers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente, la zone AU!: zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante al1isanale, la zone AUJ : zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques à dominante industrielle,

3. Les zones agricoles sont dites "zones A"

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre 4 et repérées aux plans par les indices cOll'espondants, sont:

la zone A: zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, où les constructions nouvelles sont strictement limitées, le secteur Aa: secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, le secteur Ap : secteur agricole spécifique à l'activité piscicole,

4. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N"

Les zones naturelles protégées auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Tih'e 5 et repérées aux plans par les indices correspondants, sont:

la zone N : zone naturelle et forestière à protéger, le secteur Nh où quelques constructions sont admises, le secteur NI où cel1aines activités de loisirs sont admises, le secteur Nt où certaines activités touristiques sont admises,

Article 4OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après:

les constructions à usage: - habitation, - hébergement hôtelier, - bureaux, - commerce, - al1Ïsanat, - industrie, - exploitation agricole, - exploitation forestière, - fonction d'entrepôt.

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règtement- Juin 2008

-les clôtures et les murs de soutènement

  • les installations classées pour la protection de l'environnement sounùses à déclaration ou à autorisation,
  • les autres occupations et utilisations du sol suivantes: affouillements et exhaussements de sol,
  • les habitations légères de loisirs,
  • les démolitions, li faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines "dites zones U"

HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement- Juin 2008

Zone UA caracteristique de la zone

La zone UA est une zone urbaine dense immédiatement constructible où le bâti ancien est dominant: centre bourg et hameaux urbanisés. La zone UA comprend un secteur UA' dans lequel l'assainissement collectif est existant.

ARTICLE UAl- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ·

Sont interdits:

a) Les constructions à usage agricole. b) Les installations classées pour la protection de l'envirOIUlement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique. c) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

ARTICLE UAl - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis:

a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

Les 10 autres zones d'Augerolles

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Augerolles, approuvé le 18/09/2014, 13 articles pour la zone UB.

Secteurs du plan : UB', UB*.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.