Zone N

Pour toutes les zones : 1. Toutes les constructions et installations de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article N2.

2. Les lotissements et groupes d’habitations.

3. l’extraction de terre végétale.

4. En dehors du secteur Nc, les aires de jeux et de sports.

5. Les parcs d’attractions, les dépôts de véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes

6. Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme à l’exception de celles visées à l'article N2-8.

7. Le stationnement isolé des caravanes camping et le stationnement de caravanes pratiqués ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage en dehors des cas prévus par la loi.

8. les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tel que prévus aux articles R.421-19 et R421-23 du code de l’urbanisme.

9. Les centrales de production énergétique de type éolien.

10. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration ou à enregistrement, à l'exception de ceux visés à l'article N2.

11. Les carrières à l’exception du secteur Nt.

12. Dans les secteurs soumis à un risque hydraulique (article 15 des dispositions générales du présent règlement) les affouillements, exhaussements sauf pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains et les changements de destinations sont interdits sauf pour le secteur Na.

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N

Pour toutes les zones exceptée la zone Npv : 13. Les centrales de production énergétique de type photovoltaïque et les équipements nécessaires à l’exploitation du site.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs intégrés à l’environnement (voir article 9 et article 14 des dispositions générales du présent règlement).

3. Les travaux et équipements nécessaires à l’entretien de la forêt, à la défense contre l’incendie et à la protection contre l’inondation.

4. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains...), toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.

5. A l'exception des secteurs Nc, Nt et Nt1 pour chaque habitation existante et sous réserve d’une intégration optimale dans l’environnement naturel : Une piscine non couverte, son local technique, les terrasses non couvertes à moins d’être implantée en continuité de la construction d’habitation. La réhabilitation, la restauration des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU à condition que les travaux n’entraînent pas un accroissement de la surface de plancher existante.

6. A l’exception des secteurs Np, Nt, Nt1 et Npv les installations et ouvrages techniques nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, sylvicoles, pastorales, à l'exclusion de toute construction nouvelle à usage d'habitation et de tous bâtiments techniques nécessaires aux activités agricoles, sylvicoles et pastorales.

7. Dispositions particulières au secteur Np : - La rénovation, la réhabilitation des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU à condition que les travaux n’entraînent pas un accroissement de la surface de plancher existante. - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au maintien et au développement des activités forestières et pastorales.

8. Dispositions particulières au secteur Na, sous réserve de la compatibilité de l’occupation des sols avec les règles de sécurité relatives à la protection et à la lutte contre l’incendie (accès, point d’eau, implantation des constructions sur le terrain, …) : - L’agrandissement, la rénovation des constructions d’habitation existantes disposant d'une surface de plancher d'au moins 60m² à la date d’approbation du PLU ne peut excéder 30% de la surface de plancher existante sans excéder 180 m² de surface de plancher, extension comprise (et en une seule fois). L’agrandissement se fera en continuité de la construction d’habitation existante. - Les annexes (type garages, terrasses couvertes...) après extension, ne pourront excéder 70 m² de surface et à condition d’être accolé à la construction d’habitation existante non compris les piscines (et en une seule fois) - Les terrasses non couvertes attenantes à la construction d’habitation existante

9. Dispositions particulières au secteur Nc : - Les campings existants visés à l'article R.111- 41. - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31, les résidences mobiles de loisirs visées à l’article R.111-33, les caravanes visées à l’article R.111-37 dans les campings existants.

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N

- Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation des terrains de campings et caravanage sans excéder 10% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

- Les piscines à condition d’être directement liées avec l’activité autorisée dans le secteur. Dans les secteurs concernés par un risque hydraulique, seules sont autorisées les extensions en surélévation.

10. Dispositions particulières au secteur Nt : - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ou à déclaration ou à enregistrement, y compris l’ouverture et l’exploitation des carrières, sous réserves que soient prises des dispositions pour la conservation des sites et paysages et la protection des eaux souterraines et à condition que les excavations soient remises en végétation à la fin de l’exploitation - Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation autorisée - Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) - Les installations de stockage de déchets d’inerte (ISDI)

11. Dispositions particulières au secteur Nt1 : - Les installations classées soumise à déclaration ou à autorisation ou à enregistrement correspondant à la destination du secteur sous réserve que soient prises des dispositions pour la conservation des sites et paysages et la protection des eaux souterraines et pour la lutte contre l'incendie (règles de sécurité relatives à la protection et à la lutte contre l'incendie: accès point d'eau…). - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sans excéder 30 m² de surface de plancher. - Les installations fixes ou mobiles, aménagement et constructions à condition d’être nécessaire à l’activité de la déchetterie.

12. Dispositions particulières au secteur Npv : Sont uniquement admises

- Les installations et constructions de toute nature, nécessaires aux installations photovoltaïques au sol, à l’exception des constructions à usage d’habitation

- Des activités connexes, telles que le pastoralisme, pourront être admises au titre de l’entretien du site.

- La reconstruction à l’identique des installations et constructions existantes en cas de sinistre.

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions nécessaires aux installations photovoltaïques au sol.

- Les clôtures et les pistes de circulation. En fin d’exploitation : Le démantèlement des installations devra permettre de restituer au site ses caractéristiques naturelles afin de le reclasser en zone à vocation naturelle au document d’urbanisme alors en vigueur

13. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.

14. Certaines parcelles de la zone sont soumises à des prescriptions en application des arrêtés de protection des ressources en eau potable. Ces arrêtés interdisent entre autres, certaines activités agricoles, la réalisation de forages ou puits, le rejet des eaux usées domestiques...Voir les parcelles concernées et les activités réglementées dans les arrêtés de DUP et le plan en annexe 6 du présent PLU.

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N SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A. Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques seront conformes à leur destination et satisfassent les règles minimales de sécurité telle que défense contre l'incendie, protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères.

B. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale

C. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter un accès réservé au piéton et doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

D. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

E. Sur les RD 9, 22, 31, 957, 557, 60, 77, l’accès direct est interdit s’il existe une possibilité d’accès indirect par une voie latérale. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un seul point.

1. Eau :

- Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que se soit les qualités de l'eau distribuée.

- En cas d’impossibilité dûment démontrée, l’alimentation en eau à partir d’un captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur et notamment des arrêtés de DUP de protection des sources en annexe 6 du présent PLU. Néanmoins les constructions devront être directement raccordées au réseau public de distribution d’eau potable dès sa mise en service (voir plan de zonage AEP en annexe 6 du PLU).

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées

2.2.1 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public

d’assainissement lorsqu’il existe. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2.2.2 Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, l’installation d’assainissement non collectif est autorisée conformément à la réglementation en vigueur. 2.2.3 Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans les fossés, cours d’eau ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

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N

2.2. Eaux pluviales :

2.2.1 1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, fossés, réseau prévu à cet effet tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des aménagements et des dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice aux fonds voisins.

2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

3. Electricité et téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication seront intégrés à la construction.

Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

4. Défense incendie

Dispositions spécifiques au secteur Npv

Toutes les préconisations du SDIS du Var (doctrine DDTM/SDIS) doivent être mises en oeuvre afin de sécuriser les installations et faciliter l’accès des secours en cas de nécessité :

- Création d’une piste interne dans chaque entité clôturée ;

- Création d’une bande circulable à l’extérieur de la clôture de chaque entité clôturée ;

- Installation de citernes d’eau rigides accessibles depuis l’extérieur par les pompiers ;

- Installations de portails immédiatement ouvrables par les secours

- Le bardage bois est interdit pour l’habillage des locaux techniques ;

- Débroussaillage obligatoire :

• La mise en place et l’entretien des bandes OLD (obligation légale de débroussaillement) sont à réaliser en accord avec les sensibilités écologiques des espèces recensées,

• L’entretien régulier des OLD doit être réalisé à l’aide de moyens légers d’intervention ou par pastoralisme.

• Le débroussaillage doit respecter l’arrêté préfectoral de débroussaillement en vigueur.

• L’entretien des OLD doit intervenir entre début octobre et fin février.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

La surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d'un dispositif autonome d'assainissement ou d’alimentation en eau potable conformes au règlement sanitaire départemental et agréé par le service technique compétent.

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N

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.

2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : - d’au moins 15 mètres de l'axe des RD - d’au moins 20 m de l’axe du futur boulevard urbain (déviation) - d’au moins 10 m de l’axe des autres voies existantes publiques ou privées, à modifier ou à créer.

3. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, rénovation, réhabilitation de constructions à usage d'habitation existantes visées à l'article N 2.

4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

Cours d’eau, ruisseaux secs : Voir dispositions générales article 7 : marge de recul du titre I.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les extensions des constructions à usage d’habitation (garage compris) ne devront constituer qu’un seul volume par unité foncière et être contigües au bâtiment, sauf impossibilité technique dûment démontré.

En zone N hors secteur Npv: Cet article n’est pas réglementé Dispositions spécifiques au secteur Npv La surface de plancher totale est limitée à 560 m²

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement.

Pour toutes les zones N, exceptée la zone Npv : 1. La hauteur H est fixée à un maximum de 6,50 mètres

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N

2. La hauteur h ne peut excéder 2,50 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de rénovations, de restaurations et d’aménagements de constructions existantes et ayant des hauteurs H et h supérieures à celle définie au 1et 2 ci-dessus, sans augmenter celles-ci.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour la zone Npv : Pour toute construction (hors installations techniques annexes), la hauteur, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne devra pas excéder 4,5 mètres.

1 - Dispositions générales :

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, agricoles naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.2 du PLU

2 – Dispositions particulières :

En zone N hors secteur Npv:

2.1 Les terrains seront, dans toute la mesure du possible, laissés à l'état naturel.

2.2 Les constructions doivent être aussi peu visibles que possible.

2.3 L'implantation de la construction devra tenir compte de la pente naturelle du terrain. Les mouvements de terre ne devant être mis en œuvre que pour favoriser une meilleure insertion du bâti dans le paysage. Les remblais sont interdits.

2.4 Les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière.

2.5 Façades Les enduits devront être frotassés ou grattés fin. Les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.

2.6 Toitures : 2.6.1 Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées comprises entre 27 et 35%. 2.6.2 Les toitures terrasses sont autorisées et doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal.

2.7 Superstructures et édicules techniques A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article N10-2 et : - soit seront intégrées dans le volume des toitures à pente ;

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N

- soit, dans le cas de toitures en terrasse seront placées en retrait minimum de 2,5 mètres par rapport aux façades sur espace public ou collectif et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment.

2.8 Clôtures et portails :

Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics : Les clôtures doivent être constituées soit par un grillage, treillis métalliques, doublé ou non par une haie végétale constituée d’essences locales implantées coté parcelle privée. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 m. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres. Clôtures entre limites séparatives : Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété. Leur hauteur ne pourra excéder 1,8 mètre.

Toutefois, les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public et dans le secteur Nt et Nt1 ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.

Les murs de soutènement rendus nécessaire par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions.

2.9 Eléments techniques: Afin de préserver le caractère des sites naturels : Les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale ; Les climatiseurs et paraboles en façade principale et sur rue sont interdits.

Energies et matériaux renouvelables

L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil..) devra être privilégiée.

Pour la zone Npv :

Clôtures et portails - Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2.00 mètres - Seules les clôtures en grillage, sans mur bahut, sont autorisées - Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement en pleine aire seront traitées en matériaux perméables.

Dans le secteur Na : Pour les opérations d’extension, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.

Dans le secteur Nc : il sera exigé une place de stationnement par emplacement : tente, caravane, habitation légère.

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N

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral (voir article 15 des dispositions générales), l'emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s'applique.

Dispositions spécifiques au secteur Npv L’entretien des bandes OLD (Obligations légales de débroussaillement) doit être réalisé préférentiellement à l’aide de moyens légers d’intervention. Le pastoralisme sera à privilégier.

Les plantations existantes sont maintenues ou immédiatement remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal, ou des plantations d'arbres ou d'arbustes correspondant aux essences de la région.

Dans le secteur Nt et le secteur Nt1 : Il sera prévu des haies arbustives en limite de propriété. En outre l’ouverture de carrières est subordonnée à la remise en végétation, au terme de l’exploitation.

Dans le secteur Nc : - il doit être planté un arbre de haute tige pour deux emplacements de tente, caravane ou habitation légère. - Les parcs de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être traités à raison d'un arbre pour 2 emplacements de stationnement.

Dans le secteur Npv : - L’intégration paysagère des projets sera particulièrement recherchée, notamment par la végétalisation des limites séparatives et des interfaces voie / opération - En fin d’exploitation, les installations devront être démantelées et le site remis en état en fonction de sa vocation ultérieure - L’entretien des bandes OLD (Obligations légales de débroussaillement) doit être réalisé préférentiellement à l’aide de moyens légers d’intervention.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 à 6 du code de l’urbanisme.

Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementée

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Annexe 1

ANNEXE 1

CRITERES DE DEFINITION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT LIEES ET NECESSAIRES A SON ACTIVITE.

Critères normatifs.

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de la Surface Minimum d’Installation (S.M.I.) en référence, d’une part au Schéma Directeur des Structures Agricoles du Département du Var établi par arrêtés préfectoraux et définissant notamment cette S.M.I., et d’autre part à l’arrêté ministériel fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas d’une S.M.I., définie par l’un ou l’autre des arrêtés ci-dessus évoqués, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1,5 SMIC. Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

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Annexe 2

ANNEXE 2

DEFINITION ET CONDITIONS DE MESURE DE HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définitions :

Niveau du sol naturel : il se définit comme le niveau du sol avant tous travaux Niveau du sol excavé apparent : il se définit comme le niveau du sol après travaux de déblaiement. Niveau du sol de référence (après travaux) : c’est le sol naturel conservé, le sol naturel sous remblais et le sol excavé apparent.

Hauteurs H, HF et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-après) :

Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l’aplomb du nu extérieur des façades, par :

- un premier plan horizontal situé à une hauteur H mesurée depuis le niveau du sol naturel ou excavé jusqu'à l’égout des toitures en pente ou au niveau de l’étanchéité en cas de toiture terrasse.

- à une hauteur h du plan horizontal précédent, un second plan horizontal en contact avec le point le plus haut du faîtage de la couverture ou de la plus haute des superstructures et édicules techniques

Conditions de mesure :

Pour les constructions sur voie ou espace public ou collectif (cf. croquis n°1), la hauteur se mesure, sur la façade donnant sur ces espaces, à partir du trottoir ou, à défaut, du bombé de la chaussée. Sur les voies en déclivité, la hauteur effective des constructions ne peut dépasser plus de 1m, au point le plus défavorable, de la limite prescrite par le règlement de zone ou de secteur.

Lorsque la couverture d’une construction n’est pas réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’une toiture terrasse, ladite couverture ne pourra excéder en aucun point la hauteur maximum (H + h)

La mesure de la hauteur ne tient pas compte de l’accès à un éventuel niveau de stationnement excavé.

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Annexe 2

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Glossaire

Terminologie

Annexe :

Constitue une annexe toute construction accessoire à un bâtiment sur une même unité foncière (véranda, garage, abri à bois, abri de jardin, local technique.. ;)

Construction :

Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l’exception des clôtures qui bénéficient d’un régime propre) qui entrent dans le champ d’application du permis de construire, qu’ils soient soumis à permis de construire ou à autorisation d’urbanisme.

Construction : élément, réalisé bâti en dur, émergent en superstructure (bâtiment, piscine, escaliers extérieurs..), ou en sous-sol en infrastructure (garage, cave enterrée…), et non meuble (qui n'est donc pas destiné à être déplacé).

Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : il s'agit des destinations correspondant aux catégories suivantes :

- les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux, - les crèches et haltes garderies, - les établissements d’enseignement (écoles maternelle, primaire et secondaire), - les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur, - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ; cliniques, maisons de retraites (EHPAD) .. , - les établissements d’action sociale, - les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - les établissements sportifs à caractère non commercial, - les cimetières - les parcs d’exposition, - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,. ),

Emprise au sol :

Le coefficient d’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

Pour l’application de l’article 9 du présent PLU : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, exception faite des éléments de modénatures ou architecturaux (balcons, débords de toitures, oriels inférieurs ou égaux à 50 cm) ainsi que des constructions ou parties de constructions enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux et des locaux affectés aux ordures ménagères.

Equipement public

Toute installation d'intérêt général satisfaisant un besoin collectif, réalisée ou gérée par ou pour une personne publique ou par un organisme privé, sans but lucratif, poursuivant un but d'intérêt général, ou d'utilité publique et habilité à réaliser ou gérer l'équipement concerné.

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Terminologie

Cette définition vaut pour l'application des dispositions du présent règlement et de celles relatives aux emplacements réservés.

Espace de pleine terre :

Est considéré comme espace en pleine terre, le sol à l’état naturel non imperméabilisé apte à l’infiltration des eaux pluviales ou encore constitué de terres végétales et de matériau drainant au dessus d’une dalle étanche s’un sous sol.

Extension :

Toute augmentation de la surface de plancher existante en continuité directe avec la construction existante.

Extension limitée

Quand elles sont autorisées, les extensions limitées sont d’une part en continuité directe avec la construction existante et d’autre part l’agrandissement ne peut excéder 30% de la surface de plancher existante ; la surface de plancher de la construction, après agrandissement étant plafonnée à 180m²de surface de plancher.

Interruption de façade :

Elle est réalisée lorsqu’elle porte à la fois sur la totalité de la hauteur et la totalité de la profondeur des

constructions considérées.

Limites séparatives latérales :

Segments de la limite séparative qui coupent l’alignement sur rue.

Rénovation :

Démolition puis reconstruction d’un bâtiment

Restauration :

Remise en l’état à l’identique d’un bâtiment

Surface de plancher

Rappel des dispositions des articles L.112-1 et R.112-2 du code de l’urbanisme

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1. Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2. Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou

non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; 5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6. Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe

de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8. D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Travaux confortatifs :

Travaux d’amélioration générale, de sauvegarde, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur dans la mesure où ils n’entrainent pas d’augmentation de la SP.

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Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d’AUPS.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-5 du Code de l’Urbanisme :

- Le présent règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

- Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées à l'article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques.

Conformément aux dispositions de l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-14, R.111-16 à R.111-20 et R.111-22 à R.111-24 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un Plan Local d’Urbanisme.

Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations et réglementations spécifiques notamment celles relatives :

1. Aux périmètres visés à l’article R. 123-13 (périmètre du site classé, servitudes d’utilité publique, périmètre de droit de préemption, annexes sanitaires…) qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et qui sont reportés, à titre d’information, dans les annexes.

2. Aux périmètres protégés au titre de la loi du 2 mai 1930 relative aux monuments naturels et aux sites, et figurés dans les annexes. Aux périmètres protégés, au titre de la loi du 31 décembre 1913, autour des monuments historiques le cas échéant.

3. Aux servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation des sols, figurant en annexe. 4. Aux espaces boisés et à boiser classés figurant aux documents graphiques soumis aux

dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 5. Aux dispositions de la loi montagne

Sont également applicables les dispositions d’urbanisme édictant des règles relatives à l’occupation des sols et ayant leur fondement dans le Code de l’urbanisme et notamment :

- l’article L.111-2 relatif à l’interdiction d’accès à certaines voies - l’article L.111-3 relatif à la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis

moins de 10 ans et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial - L’article L.111-6 relatif au refus de branchements aux réseaux des constructions irrégulières - Les articles L.421-3, L.451-1 et suivants et R.421-26 et suivants relatifs au permis de démolir - L’article L.123-1-3 relatif à l’exigibilité d’un stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat - Les articles L.123-1-2, L.332-7-1, R.332-7-1 et suivants relatifs à la participation due pour non réalisation d’aires de stationnement

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Dispositions générales

Demeurent également applicables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, annexées au présent PLU.

Sont également applicables le cas échéant, les dispositions relatives au sursis à statuer aux demandes d’autorisation visées à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs, toutes constructions et occupations du sol restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique.

Enfin, il est précisé que chacune des dispositions du présent règlement, y compris celles relatives au coefficient d’occupation des sols, ne s’applique que dans les limites fixées par les autres règles.

1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire communal conformément à l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation conformément aux articles R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

3. Les affouillements et exhaussements du sol, doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.

4. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à l’autorisation préalable instituée par l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques

5. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L.311-1 et L311-3 du Code Forestier.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées avec leurs secteurs sur les documents graphiques et repérées par la nomenclature suivante :

Zones urbaines : Les zones urbaines dites "zones U", qui font l'objet des chapitres du titre II, sont :

La zone UA avec deux secteurs UAa et UAb; La zone UB ; La zone UC ; La zone UD avec trois secteurs UDa, UDb, UDp; La zone UE ;

Zones à urbaniser : Les zones à urbaniser dites "zones AU", qui font l'objet des chapitres du titre III sont

La zone 1AUD et le secteur 1AUD1; La zone 1AUE La zone 2AU.

Zone agricole : La zone agricole dite "zone A " fait l'objet des chapitres du titre IV. Elle comporte 3 secteurs :

Le secteur An1 ; Le secteur An2 ; Le secteur Ap

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Dispositions générales

Zone naturelle : La zone naturelle et forestière dite "zone N" fait l'objet des chapitres du titre V. Elle comporte 5 secteurs :

Le secteur Na Le secteur Nc Le secteur Np Le secteur Nt Le secteur Nt1 Le secteur Npv

Ces zones incluent, le cas échéant, tels que figurant sur les documents graphiques du P.L.U. :

1. Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

2. Les espaces boisés classés définis à l'article L. 130-1 3. Les secteurs de mixité sociale définis au titre du L.123-1-16 4. Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments,

sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel historique ou écologique préservés au titre du L.123-1-7 5. Les zones non aedificandi 6. Les terrains cultivés à protéger au titre du L.123-1-9 7. les servitudes au titre du L.123-2c du code de l’urbanisme. 8. Les secteurs de bonification de densité au titre du L.127-1.

1. En application de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, et à l’exception des dispositions visées au point 2 ci-après.

2. Nonobstant ces dispositions, et en application des 3eme et 4ème alinéas de l’article L. 123-5 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme - pour permettre: - la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins de un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles. - la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

1. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

2. la reconstruction peut toutefois être refusée si la destruction ou la démolition trouve son origine dans un risque naturel avéré. il sera fait application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.

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Dispositions générales

1- Saillies

1- Sur les voies et emprises publiques : L’alignement ou le retrait d’une construction s’observe en tout point du bâtiment. Les règles fixées à l’article 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des différentes zones) ne s’appliquent pas : - par rapport aux dessertes internes des constructions sur le terrain de l’opération. - aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables - aux débords de toitures et aux balcons de moins de 0,50 mètre.

2 - hors des voies publiques

Les articles 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) des différentes zones ne s’appliquent pas :

- aux constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la construction. - aux débords de toitures. - aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Hors réglementation particulière inscrite dans le présent règlement, les saillies de dimensions supérieures sont prises en compte dans la règle d’implantation.

2- Cours d’eau, ruisseaux secs

Le long des cours d’eau et ruisseaux secs, une marge de recul est instaurée en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris, dans la définition ci-avant. Cette marge de recul s’applique à une bande de 10 mètres par rapport à l’axe des vallons, ruisseau secs. A l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau, ruisseaux secs et de ceux permettant leur franchissement, toute construction nouvelle est interdite.

3- Les canaux :

Toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra permettre le passage pour leur entretien :

- Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de deux mètres au droit de la canalisation

- Les clôtures et toutes constructions nouvelles longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur de deux mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisation. Les propriétaires sont tenus de laisser libre accès pour l'entretien du canal ainsi qu'un passage dans leur propriété pour

accéder avec un engin.

- à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’entretien des canaux et de ceux permettant leur franchissement, toute construction est interdite.

Le long des canaux, une marge de recul est instaurée en tout point des constructions et des sous-sols. Cette marge de recul est de 2 mètres par rapport à l’axe du canal d’irrigation:

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Dispositions générales

En application de l’article L.123-1-1 du Code de l’Urbanisme, dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.

Cette règle s’applique dans la zones UD et les secteurs UDa, UDb, 1AUD du présent PLU.

1. En ce qui concerne les ouvrages de grande hauteur, notamment les antennes ou les relais de télécommunication, ils peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, en dépassement des hauteurs fixées par le présent règlement. Ils devront cependant s’inscrire dans le site de telle manière qu’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux dans toute la mesure compatible avec les impératifs techniques qui en conditionnent l’installation. En conséquence, il appartiendra au pétitionnaire de justifier son choix d’implantation, et à l’autorité administrative de lui imposer toutes prescriptions de nature à sauvegarder au mieux la qualité du site environnant.

2. Les ouvrages techniques d’intérêts publics, à condition qu’ils soient d’intérêt général comme les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ( transport , poste, fluide, énergie, télécommunication..) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets..) notamment les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité (pylônes, canalisations souterraines, postes électriques) ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés sont autorisés et ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 14 du règlement des différentes zones du PLU.

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles d’urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone ou au secteur, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de la construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1. Les constructions réalisées en sous-sol peuvent être refusées si elles sont susceptibles : - de rendre plus onéreuse ou plus difficile la réalisation d'un ouvrage public, - de nuire à la sécurité de l’ensemble de ses voisins que ce soit pendant ou après les travaux, - de porter atteinte au bon équilibre ou à la qualité la nappe phréatique.

2. Malgré les dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines, mais dans le respect des autres prescriptions du règlement, notamment celles relatives aux accès et aux espaces plantés, les constructions en sous-sol peuvent être autorisées dans les bandes de retrait sur mitoyen ; dans cette hypothèse, le pétitionnaire fera son affaire des mesures techniques à prendre pour assurer la sécurité de l’ensemble des fonds voisins.

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Dispositions générales

1. Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux

2. Les murs de soutènement, qui ne pourront excéder 2 mètres de hauteur et 20 mètres de longueur, seront réalisés en pierres locales appareillées ou enduites. Les murs en enrochements cyclopéens sont interdits. Toutefois exclusivement dans la zone A, cette disposition ne fait pas obstacle au maintien ou à la reconstitution des anciennes terrasses, ou à la création de nouvelles terrasses lorsque la déclivité du sol les rend indispensable à la mise en culture.

3. Les espèces végétales en harmonie avec le paysage végétal environnant et adaptées au climat méditerranéen sont à privilégier dans un but de respect des sites (couleurs, typologie végétale) et d’utilisation économe des ressources en eau.

L’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans le secteur UDa du PLU en raison du caractère résidentiel du tissu urbain existant et afin de maintenir l’équilibre paysager.

F

1. Aires de stationnement

Il sera prévu un nombre de place de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération. Le nombre de places est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité.

2. Hauteurs et emprise au sol

Les dispositions prévues dans le présent règlement relatives à la hauteur ou l’emprise au sol ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement et du respect des autres règles du P.L.U. et à la condition que la hauteur totale des constructions (H + h), définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, n’excède pas 20 mètres .

3. Aspect extérieur des constructions : Des variantes par rapport aux règles édictées dans l’article 11 des zones et secteurs du présent règlement peuvent être autorisées pour des projets présentant une conception architecturale cohérente, contemporaine sous réserve de leur intégration harmonieuse dans l’environnement bâti et non bâti.

4. Espace libres et plantations : Les dispositions prévues dans le présent règlement relatives aux espaces libres et plantations (article 14) ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles, de programmation de type de destination, l’imposent et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement.

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Dispositions générales

1- Séisme Le territoire de la commune est situé dans une zone de séismicité modérée (zone3). Dans les zones de sismicité modérée (zone 3) et moyenne (zone 4), les règles de construction parasismiques sont obligatoires, pour toute construction neuve ou pour les travaux lourds ou d'extension sur l’existant, pour les bâtiments de catégories II, III et IV (décret 2010-1254 du 22 octobre 2010).

2 – Aléa retrait gonflement La commune est soumise au risque lié au retrait gonflement des argiles allant d’un aléa faible à moyen sur certaines parties. A ce titre, dans tous les cas, pour toute demande de travaux ou de permis de construire, il est nécessaire de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions et d’ouvrages adaptées(voir annexe7 du PLU).

Même dans les secteurs d’aléa nul, peuvent se trouver localement des zones argileuses d’extension limitée, notamment dues à l’altération localisée des calcaires ou à des lentilles argileuses non cartographiées, et susceptibles de provoquer des sinistres.

3 Aléa Hydraulique

Le dossier départemental des risques majeurs fait apparaître un risque d’inondation suivant l’Atlas des Zones Inondables réalisé par l’état basé sur l’étude suivant la méthode hydrogéomorphologique des cours d’eau. (Carte de l’atlas des zones inondables située en annexe 7 du PLU)

- Dans les secteurs d’aléa fort (bleu marine) toutes les constructions, extensions ou surélévation sont interdites

- Dans les secteurs d’aléa faible à modéré (bleu claire): Sont interdites les constructions nouvelles indispensables à la sécurité publique et stratégiques pour la gestion de crise, ainsi que les établissements sensibles compte tenu du nombre concerné ou de la vulnérabilité des personnes Sont autorisées les autres constructions nouvelles, ainsi que les extensions réaménagements ou surélévations situés sur les parcelles incluses en tout ou partie sur ce secteur, sous réserve d’une hauteur minimale de plancher de 0,5 mètre au dessus du niveau du sol.

Pour les nouvelles constructions, une marge de recul de 30 mètres est prévue par rapport aux berges du ruisseau du vallon Saint Pancrace (au nord de la commune).

Conformément à l’article R.111-2 du code de l'urbanisme, dans les secteurs concernés par le risque tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol ainsi que toute demande d’autorisation ou de travaux peuvent être refusés ou acceptés sous réserve de prescriptions spécifiques par ailleurs parfaitement conforme aux règles d'urbanisme applicables (PLU).

4 – Aléa mouvement de terrain

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol ; il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau et de l'homme

Un aléa mouvement de terrain est identifié dans certains secteurs de la commune. Une carte d’information préventive est annexée au rapport de présentation (voir annexe 7 du PLU). Conformément à l’article R.111-2 du code de l'urbanisme, dans les secteurs concernés par le risque tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol ainsi que toute demande d’autorisation ou de travaux peuvent être refusés ou acceptés sous réserve de prescriptions spécifiques par ailleurs parfaitement conforme aux règles d'urbanisme applicables (PLU).

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Dispositions générales

5 – Risques feux de forêts

Le risque feux de forêts ne fait l’objet d’aucun PPR, La réglementation sur le débroussaillement obligatoire est prévue notamment par le code forestier (les articles L.134-5, L.134-6 et L.134-15 du code forestier), il est toutefois rappelé que pour les habitations situées à moins de 200 m des forêts, des règles spécifiques s'appliquent dans le cadre de la réglementation sur le débroussaillement fixées par arrêté préfectoral spécifique (les articles du code forestier et l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011 sont joints en annexe 7 du PLU).

Par référence aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques, les éléments suivants présentent un intérêt d’histoire et d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de leur qualité constructive et paysagère comme de leur valeur technique représentative, et sont, de ce fait, inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Monument historique classé :

Arrêté 31/05/1948

DENOMINATION

Campanile en fer forgé et cadran solaire de la tour

de l’horloge

REFERENCES CADASTRALES Section n°I, Parcelle n°269

Monuments historiques inscrits :

Arrêté 20/10/1947 16/11/1949

16/11/1949 15/10/1971 28/08/1989

DENOMINATION

Maçonnerie de la tour de l’horloge

Fabrique de l’abbé jean

Cadran solaire sur la façade sud d’une vieille

maison, rue Voltaire Collégiale Saint Pancrace

Façades et toitures du château de Taurenne

REFERENCES CADASTRALES Section n°I ; Parcelle n° 269 Section n°C; Parcelle n° 1

Section n°I; Parcelle n° 337 Section n°I ; Parcelle n° 313 Section n°C; Parcelle n° 477

Un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres est délimité autour de ces monuments. Toute demande d’autorisation de construire à l’intérieur de ces périmètres est soumise à l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur de sites ou de vestiges archéologiques.

Dans cette perspective, dans les zones d’intérêt historique listées dans le rapport de présentation conformément aux données de la D.R.A.C., les projets de construction sont soumis à la Direction des Antiquités.

Dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 Septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter les difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional de la Sous-Direction de l'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d'arrêt de travaux, etc...), il est recommandé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme à la Direction Régionale

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Dispositions générales

des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur (23 Bd du roi René - 13617 AIX EN PROVENCE PRINCIPAL CEDEX) dès que des esquisses de plans de construction sont arrêtées.

Cette procédure permet en effet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Une liste des zones sensibles est détenue en Mairie. Elle ne peut être considérée comme exhaustive, elle ne fait mention que des vestiges actuellement repérés, des découvertes fortuites en cours de travaux sont possibles. En ce cas, prévenir immédiatement la Direction Régionale des Affaires Culturelles, conformément aux dispositions de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

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Titre II

TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines

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UA

CHAPITRE I

ZONE UA

Caractère de la zone : Zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, la zone UA recouvre le centre ancien de la ville et ses extensions. Le secteur UA recouvre la partie médiévale du bourg, noyau central construit en ordre continu. Il convient de préserver son ordonnancement et son aspect architectural. Le secteur UAa correspond à la partie urbaine du XIXème et du XXème siècle, organisée le long de l’avenue Clémenceau et l’avenue Albert 1: Le caractère de ce secteur doit être maintenu et conforté. Le secteur UAb correspond à la montée des moulins près du centre ancien. C’est un secteur à préserver.

SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL