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Edifiable

Construire à Aurignacles règles du PLUi

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    1. Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales 2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance minimum 3 mètres de l’emp...

  • Zone AU

    Les dispositions définies aux orientations d’aménagement prévalent sur les dispositions de ce présent article. Dans le cas d’opérations d’aménagement comportant plusieurs lots, les dispositions s’appliquent lot par lot. 1. Les constructions...

  • Zone AU0

    1. L’extension des constructions pourra se faire : ▪ Soit avec le même retrait que la construction principale. ▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 5 mètres maximum par...

  • Zone AUE

    1. Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètre...

  • Zone AUX

    1. Les constructions doivent être implantées ▪ à une distance de 15 m de l’emprise des voies départementales ▪ à une distance de 5 m de l’emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées ouvertes à ...

  • Zone N

    1. Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales. 2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance minimum 5 mètres de l’emp...

  • Zone UA

    1. Les constructions doivent être implantées : Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant le même...

  • Zone UB

    1. Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètre...

  • Zone UE

    Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres m...

  • Zone UT

    Les constructions doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer • soit en respectant un retrait de la façade d’au moins 5 mètres par rappor...

  • Zone UX

    1. Les constructions doivent être implantées, en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. Les annexes de moins de 20 m² et l...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aurignac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 31420 Aurignac
Téléphone
05 61 98 90 08
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.aurignac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 14 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Aurignac en chiffres

Les 74 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Aurignac ?

Le document opposable est 200072643_PLUi_20231214_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Aurignac ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUE, AUX, N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aurignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aurignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aurignac ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aurignac ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aurignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200072643_PLUi_20231214_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2023
Contenu
95 pages, 11 zones, 176 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 767 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
31028
Code postal
31420
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
880 locaux raccordables sur 884 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.