Construire à Aurignacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 14/12/2023
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
1. Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales 2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance minimum 3 mètres de l’emp...
- Zone AU
Les dispositions définies aux orientations d’aménagement prévalent sur les dispositions de ce présent article. Dans le cas d’opérations d’aménagement comportant plusieurs lots, les dispositions s’appliquent lot par lot. 1. Les constructions...
- Zone AU0
1. L’extension des constructions pourra se faire : ▪ Soit avec le même retrait que la construction principale. ▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 5 mètres maximum par...
- Zone AUE
1. Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètre...
- Zone AUX
1. Les constructions doivent être implantées ▪ à une distance de 15 m de l’emprise des voies départementales ▪ à une distance de 5 m de l’emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées ouvertes à ...
- Zone N
1. Les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales. 2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance minimum 5 mètres de l’emp...
- Zone UA
1. Les constructions doivent être implantées : Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant le même...
- Zone UB
1. Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètre...
- Zone UE
Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres m...
- Zone UT
Les constructions doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer • soit en respectant un retrait de la façade d’au moins 5 mètres par rappor...
- Zone UX
1. Les constructions doivent être implantées, en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. Les annexes de moins de 20 m² et l...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Aurignac
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Surélever à Aurignac
- Agrandir à Aurignac
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- Refaire la façade à Aurignac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 7risque naturel, pas encore approuvé
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 31420 Aurignac
- Téléphone
- 05 61 98 90 08
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h.
- Site
- www.aurignac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Aurignac en chiffres
- 1 229habitants
- 56permis de construire depuis 2013
- 40logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Aurignac ?
Le document opposable est 200072643_PLUi_20231214_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Aurignac ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUE, AUX, N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aurignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aurignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aurignac ?
74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aurignac ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aurignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bouzin82 hab.
- Boussan227 hab.
- Alan292 hab.
- Peyrouzet81 hab.
- Cassagnabère-Tournas468 hab.
- Cazeneuve-Montaut82 hab.
- Montoulieu-Saint-Bernard230 hab.
- Auzas222 hab.
- Le Fréchet129 hab.
- Saint-Élix-Séglan51 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072643_PLUi_20231214_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Contenu
- 95 pages, 11 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 767 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31028
- Code postal
- 31420
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 880 locaux raccordables sur 884 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.