Aller au contenu
Edifiable

Zone 2AUZone à Auris

  • Zone

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone 2AU, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 48 rubriques

Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

2AU - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Non réglementé.

2AU - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Non réglementé.

2AU - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Non réglementé.

2AU – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

A - destinations de constructions autorisees

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

A - destinations de constructions interdites

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

  • Les exploitations forestières ;
  • Les habitations nouvelles sauf celles liées à une exploitation agricole autorisée sous conditions ;
  • Les commerce et activités de services sauf ceux liés à la diversification de l’activité agricole ;
  • Activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

A - destinations de constructions soumises a condition particuliere

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

  • Les équipements d’intérêt collectif et services publics si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité technique impérative ;
  • La diversification de l’activité agricole n’est autorisée que par aménagement et extension limitée à 30% de la surface de plancher existante. Ces constructions devront être situées à proximité immédiate des principaux bâtiments de l’exploitation ;
  • Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate et une présence permanente. Les nouvelles constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 150 m² de Surface de Plancher ;
  • Pour les habitations : une extension de 20 m² d’emprise au sol maximum, une annexe de 20 m² d’emprise au sol et une serre de moins de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être situées à moins de 20m de la construction principale. L’emprise au sol totale (existant + extension + annexes, hors serres) ne doit pas excéder 150 m². Ces constructions sont autorisées une seule fois (1 extension, une annexe et une serre), entre la date d’approbation du présent PLU et sa première révision générale.

2022

Pour les bâtiments à Énergies positives reconnus à travers des labels certifiés (BEPOS), il est autorisé une majoration de 10% de l’emprise au sol autorisée.

Rubrique 2AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : A – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à 2 m ou plus des voies et emprises publiques. Si les constructions limitrophes existantes sont déjà implantées en recul de l’alignement, l’implantation des constructions pourra être établie en continuité des façades voisines. Les constructions doivent s’implanter à 2 m ou plus des limites séparatives. Emprise au sol maximale : Non réglementée pour les bâtiments agricoles. Pour les bâtiments à usage d’habitation, l’emprise au sol ne pourra excéder 150m² (hors serre). L’emprise au sol des serres en lien avec l’habitation est limitée à 25m². Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m pour les constructions à usage agricole ou en lien avec l’activité agricole (habitation de l’exploitant). Pour les autres destinations de construction la hauteur sera au plus égale à celle de la construction existante, sauf pour les constructions destinées aux équipements et services publics où la hauteur est non réglementée. Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment ou à la hauteur autorisée par le présent règlement. Volume des constructions : Non réglementé.

Rubrique 2AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU – Volumetrie et implantation des constructions

Implantations des constructions : Non réglementé. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol de chaque construction sera d’au moins 12% de l’unité foncière ou du secteur (hors serres). Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m. Une tolérance de 0.50m est possible pour un renforcement des performances énergétiques d bâtiment. La hauteur minimale des constructions est fixée à 7m.

Volume des constructions : Non réglementé.

2AU – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé

2AU – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

2AU – STATIONNEMENT Non réglementé.

Nonobstant les règles suivantes, les serres pourront également être réalisées, et devront présenter des teintes discrètes, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites.

Caractéristiques architecturales des façades : Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié, et notamment pour des raisons de bonnes performances énergétiques, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Les teintes des façades devront respecter la tonalité dominante du secteur. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits.

Les façades pourront également être recouvertes pour leur partie supérieure ou en intégralité de matériaux aspect bois.

Les abris de jardins sont autorisés en bois.

Les menuiseries seront obligatoirement réalisées en aspect bois.

Les balcons seront réalisés entièrement en aspect bois naturel, ou comprendront un socle béton avec un garde-corps d’aspect bois ou métal. La lasure transparente et l’utilisation du chêne clair sont tolérées.

Dans le cas d’extension des habitations existantes, celle-ci devra être avoir un aspect similaire à la construction existante.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Dans le cas d’extension des habitations existantes, la toiture devra avoir un aspect similaire à la construction existante.

Seules les toitures à au moins deux pans avec ou sans croupes sont autorisées. Toutefois :

  • il est autorisé au maximum 25% de la surface totale de la toiture sous forme de toiture terrasse ;
  • les auvents inférieurs à 10m² peuvent être à pan unique.

Les pentes des toitures seront comprises entre 40% et 90% maximum.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et située à proximité du faitage.

Pour les constructions nouvelles, les toitures devront être équipées d'arrêts de neige adaptés au type de couverture (barrettes métalliques pour les toits en tôle pré-peinte).

Les ouvertures en toiture sont autorisées.

Pour les bâtiments agricoles :

  • Toiture dôme autorisée de la même teinte que l’ensemble de la construction ;
  • Les pentes de toitures de 30% minimum.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les panneaux solaires thermiques et / ou photovoltaïques sont autorisés dans la mesure où ils sont dans le même plan que le pan de la toiture (excepté pour les toitures terrasses). Les panneaux seront implantés en toiture de manière cohérente entre eux (alignés) et en cohérence avec la régularité de la façade. Leur teinte s’harmonisera autant que possible avec la couleur des matériaux de toiture.

Illustrations de poses de panneaux solaires

Autorisé

Rubrique 2AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : A – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés :

Le traitement des abords des bâtiments agricoles devra se faire de façon à prendre en compte la recherche d’une meilleure intégration paysagère.

En dehors des clôtures liées directement à l’activité agricole, les clôtures, si elles existent, seront composées de la façon suivante :

  • La hauteur totale est limitée à 1.80 m
  • La partie minérale des clôtures ne pourra pas excéder 0,40 m de haut.
  • Les clôtures pourront éventuellement être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées à dominante d’arbuste à feuillage caduc n’excédant pas les 2m de haut.
  • Les dispositifs à claire-voie seront privilégiés.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, leur hauteur peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Les espaces minéraux seront composés tant que possible de matériaux drainant (sauf parking) et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Rubrique 2AU 8Stationnement

Intitulé du document : A – STATIONNEMENT

  • Stationnement automobile :

Le stationnement des véhicules automobiles et nécessaires à l’exploitation doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et un minimum de 6 mètres de profondeur, sauf pour les parkings couverts où la profondeur peut être limitée à 5m. . Les espaces de manœuvrent parkings extérieurs seront constitués de préférence de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Toutefois ces espaces peuvent être goudronnés à condition qu’ils respectent les règles de gestion des eaux pluviales prévues au schéma directeur d’assainissement.

2022

Rubrique 2AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : A – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Rubrique 2AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : A - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

Cf dispositions générales

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. En l’absence de celui-ci l’utilisation d’une source privée répondant aux normes sanitaires est autorisée.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 2DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES......................................... 10

Article 3LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT ................................................. 18

Article 4DEFINITIONS .......................................................................................................... 3

7

Article 5PRECISIONS QUANT AUX NOTIONS DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME ..........................

2

3

2022

Titre 1

Dispositions generales

Article 1DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), délimitées sur les plans de zonage.

Le titre II s’applique aux zones urbaines dites « U ».

Il s’agit de zones déjà urbanisées et de zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R151-18 du code de l’urbanisme).

  • La zone Ua correspond aux centres anciens des villages et hameaux ;
  • La zone Ub correspond aux extensions récentes principalement destinées à de l’habitation ;
  • La zone Us correspond à la station.

Le titre III s’applique aux zones à urbaniser dites « AU »

Les 6 autres zones d'Auris

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Auris, approuvé le 29/09/2022, 7 rubriques pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.