Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
2AU - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Non réglementé.
2AU - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Non réglementé.
2AU - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Non réglementé.
2AU – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.
A - destinations de constructions autorisees
Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.
A - destinations de constructions interdites
Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :
- Les exploitations forestières ;
- Les habitations nouvelles sauf celles liées à une exploitation agricole autorisée sous conditions ;
- Les commerce et activités de services sauf ceux liés à la diversification de l’activité agricole ;
- Activités des secteurs secondaires ou tertiaires.
A - destinations de constructions soumises a condition particuliere
Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
- Les équipements d’intérêt collectif et services publics si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité technique impérative ;
- La diversification de l’activité agricole n’est autorisée que par aménagement et extension limitée à 30% de la surface de plancher existante. Ces constructions devront être situées à proximité immédiate des principaux bâtiments de l’exploitation ;
- Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate et une présence permanente. Les nouvelles constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 150 m² de Surface de Plancher ;
- Pour les habitations : une extension de 20 m² d’emprise au sol maximum, une annexe de 20 m² d’emprise au sol et une serre de moins de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être situées à moins de 20m de la construction principale. L’emprise au sol totale (existant + extension + annexes, hors serres) ne doit pas excéder 150 m². Ces constructions sont autorisées une seule fois (1 extension, une annexe et une serre), entre la date d’approbation du présent PLU et sa première révision générale.
2022
Pour les bâtiments à Énergies positives reconnus à travers des labels certifiés (BEPOS), il est autorisé une majoration de 10% de l’emprise au sol autorisée.