Rubrique AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
AUB - Destinations de constructions autorisees
Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.
AUB - Destinations de constructions interdites
Toutes les destinations de constructions sont interdites à l’exception des logements et des équipements d’intérêt collectif et services publics.
AUB - Destinations de constructions soumises a condition particuliere
Les logements et les équipements d’intérêt collectif et de services publics sont autorisés à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2. Les abris de jardins sont limités à 2 par unité foncière. Ils devront être équipés de gouttières et permettre une gestion des eaux pluviales conforme au schéma directeur d’assainissement.
Pour les bâtiments à Énergies positives reconnus à travers des labels certifiés (BEPOS), il est autorisé une majoration de 10% de l’emprise au sol autorisée.
AUB – Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés : Les clôtures si elles existent seront composées de la façon suivante :
- La hauteur totale est limitée à 1, 80 m ;
- La partie minérale des clôtures ne pourra pas excéder 0,40 m de haut ;
- Les clôtures pourront éventuellement être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées à dominante d’arbuste à feuillage caduc n’excédant pas les 2m de haut;
- Les dispositifs à claire-voie seront privilégiés.
Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, leur hauteur peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.
Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainant (sauf parking) et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.
Les surfaces destinées aux espaces verts représenteront au moins 20% de l’emprise parcellaire sauf en cas d’opération de démolition/reconstruction où aucun coefficient d’espaces verts ne s’applique.