Zone NZone naturelle à Auris

Dans les zones interdites à la construction - zones rouges jusqu'à leur ouverture à l'urbanisation - peuvent toutefois être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

a) sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, b) sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

• les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d'habitabilité ou de sécurité,
• la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite.

c) sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

• les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation, o les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières, à l'exploitation agricole ou forestière et à l'activité touristique (refuges, aires de bivouac, aires de stationnements, etc...), dans la mesure où leur fonctionnalité est liée à leur implantation. d) les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; e) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Article 2 - Disposition spécifiques relatives aux établissements recevant du public#

Tout ERP (établissement recevant du public), au cas où des règles spécifiques ne lui seraient pas imposées dans le règlement propre à la zone qui le concerne, est soumis aux prescriptions suivantes, s'ajoutant à celles s'appliquant déjà aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations situées dans la zone bleue correspondante :

• réalisation préalable d'une étude de risque définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers tant dans les bâtiments qu'à leurs abords ou annexes et, s'il s'agit d'un service public lié à la sécurité, les modalités de continuité de celui-ci,
• mise en œuvre des mesures de protection nécessaires (conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation de l'établissement) pour assurer la sécurité des personnes sur le site ou/et leur évacuation.

Il est rappelé que, s'agissant de règles de construction, l'application de ces mesures est à la charge entière du maître d'ouvrage, le propriétaire et l'exploitant étant responsables vis-à-vis des occupants et des usagers.

B - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX.

Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l’exploitation agricole et forestière, l’habitation, les commerce et activité de service, les équipements d’intérêts collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière, mais également les maisons forestières et les scieries.

2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement#

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à l'hébergement d’un public spécifique dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de biens directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Il s’agit des constructions destinées à délivrer des prestations hôtelières. Cette sous-destination recouvre notamment les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances…

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les annexes sont réputées avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Tout aménagement, travaux, constructions, édifices, etc. est lié à la destination de constructions.

N / ns / nsr - destinations de constructions autorisees#

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

N / ns / nsr - destinations de constructions interdites#

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Les habitations nouvelles ;
• Commerce et activités de services, à l’exception de la restauration en zone Nsr ;
• Activités des secteurs secondaires ou tertiaires ;
• Les exploitations agricoles sauf les constructions liées au pastoralisme.

N / ns / nsr - destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

En zone N sont autorisées sous conditions particulières :

• Pour les habitations : une extension de 20 m² de surface de plancher maximum, une annexe de 20 m² de surface de plancher et une serre de moins de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être situées à moins de 20m de la construction principale. La surface de plancher totale (existant + extension + annexes, hors serres) ne doit pas excéder 150 m². Ces constructions sont autorisées une seule fois (1 extension, une annexe et une serre), entre la date d’approbation du présent PLU et sa première révision générale ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité technique impérative ;
• Les refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée ;
• Les constructions et installations à usage pastoral et forestier.

A ces dispositions s’ajoutent en zone Ns et Nsr :

• Les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du ski ainsi qu’au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture (sous réserve de la réalisation des études d’impacts imposées par la règlementation en vigueur notamment sur la ressource en eau et à condition de démontrer que la création de ce type d’équipements contribue au maintien ou au développement de l’activité économique du domaine skiable);
• Les changements de destination de constructions repérées sur le plan de zonage dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et après avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers ;
• L’extension des restaurants d’altitude existant dans la limite de 30% de leur surface de plancher existante sans dépasser 500m² de surface de plancher cumulée (existant + extension).
• les constructions et installations à usage pastoral.

Pour les bâtiments à Énergies positives reconnus à travers des labels certifiés (BEPOS), il est autorisé une majoration de 10% de l’emprise au sol autorisée.

N / ns / nsr – traitement environnementale et paysager des espaces non bâti et abords des constructions#

Caractéristiques des clôtures : En dehors des clôtures liées directement à l’activité agricole, les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.00m de hauteur. Elles seront obligatoirement à clairevoie

Caractéristiques des espaces végétalisés : Autour des bâtiments agricoles sera réalisé un aménagement paysager de type bocage constitué d’arbuste en cépée d’essences locales plantés en quinconce (1/3 de persistants). Les végétaux employés devront être d’essence locale. Les sites touristiques de pleine nature devront présenter des aménagements paysagers s’appuyant sur les structures et les espèces végétales locales. Leur aménagement sera respectueux de la topographie existante et s’attachera à la bouleverser le moins possible en cherchant, si cela est nécessaire, des équilibres déblai/remblai et des pentes de talus au plus proche de l’existant.

Par rapport aux limites séparatives, le retrait est mesuré à partir du chéneau.

Par rapport aux voies et emprises publiques, le retrait est mesuré à partir de la façade sauf dans le cas des balcons et de débord de toiture supérieur à 1.50 m. Dans ce cas le retrait est calculé à partir de l’extrémité du dépassé de la toiture ou au nez du balcon.

Le survol du domaine public est interdit sauf cas particuliers mentionnés dans le règlement propre à chaque zone et pour les constructions existantes bénéficiant déjà d’un survol.

En cas de reconstruction, l’implantation initiale de la construction peut être conservée.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions :

Les constructions doivent s’implanter à 2m ou plus des voies et emprises publiques. Si les constructions limitrophes existantes sont déjà implantées en recul de l’alignement, l’implantation des constructions pourra être établie en continuité des façades voisines.

Les constructions doivent s’implanter à 2m ou plus des limites séparatives.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé sauf pour les bâtiments à usage d’habitation (existant + extension + annexes), l’emprise au sol ne pourra excéder 150m² (hors serre).

L’emprise au sol des serres en lien avec l’habitation est limitée à 25m².

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m sauf en zone Ns où la hauteur autorisée est de 12m.

Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur sera au plus égale à celle de la construction existante, sauf pour les constructions destinées aux équipements et services publics où la hauteur est non réglementée.

Volume des constructions :

Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation, sous condition de s’intégrer à l’environnement proche et lointain notamment au niveau architectural, urbain et paysager.

Nonobstant les règles suivantes, les serres pourront également être réalisées, et devront présenter des teintes discrètes, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites.

Caractéristiques architecturales des façades :

L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Les constructions devront présenter des aspects et des couleurs de matériaux locaux traditionnels. Les façades présenteront un aspect en pierres de pays apparentes ou en enduit de couleur clair. Les façades pourront être recouvertes pour leur partie supérieure de matériaux aspect bois.

Les teintes des façades devront respecter la tonalité dominante du secteur. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits.

Les abris de jardins sont autorisés en bois.

Les menuiseries seront obligatoirement réalisées en aspect bois.

Les balcons seront réalisés entièrement en aspect bois naturel, ou comprendront un socle béton avec un garde-corps d’aspect bois ou métal. La lasure transparente et l’utilisation de chêne clair sont tolérées.

En zone Ns, une proportion largement majoritaire d’aluminium à l’échelle de chaque façade est autorisée en association avec les matériaux cités ci-dessus. Les enseignes pourront avoir une couleur vive.

Dans le cas d’extension des habitations existantes, celle-ci devra être avoir un aspect similaire à la construction existante.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Dans le cas d’extension des habitations existantes, la toiture devra être avoir un aspect similaire à la construction existante.

Seules les toitures à au moins deux pans avec ou sans croupes sont autorisées. Toutefois les auvents inférieurs à 10m² peuvent être à pan unique.

Les pentes des toitures seront comprises entre 40% et 90% maximum.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et située à proximité du faitage.

Pour les constructions nouvelles, les toitures devront être équipées d'arrêts de neige adaptés au type de couverture (barrettes métalliques pour les toits en tôle pré-peinte).

Les ouvertures en toiture sont autorisées.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les panneaux solaires thermiques et / ou photovoltaïques sont autorisés dans la mesure où ils sont dans le même plan que le pan de la toiture (excepté pour les toitures terrasses). Les panneaux seront implantés en toiture de manière cohérente entre eux (alignés) et en cohérence avec la régularité de la façade. Leur teinte s’harmonisera autant que possible avec la couleur des matériaux de toiture.

Illustrations de poses de panneaux solaires

Autorisé

Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées soit :

• sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. ; - de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ; - de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Toutefois, lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Il ne peut être exigé pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et pour les résidences universitaires, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

L’ensemble des règles concernant la création de places de stationnement établies dans les sous sections « stationnement » afférentes à chaque zone ne s’appliquent pas aux annexes et aux extensions en zone urbaine ou à urbaniser.

Accessibilité PMR

En cas de mise aux normes d’accessibilité d’un ERP il est autorisé que les places de stationnements dédiées aux PMR soient prises sur le parc de stationnement existant. Aucune création de places de stationnement supplémentaire n’est donc exigée, mais les places de stationnement existantes et transformées devront être aux normes PMR.

Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation : « Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (…) ».

L'espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² (article 3 de l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation).

Pour les nouvelles constructions à destination de bureaux : « Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos » (article R111-14-5 du Code de la construction et de l’habitation).

L'espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements (article 3 de l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation).

Pour les nouvelles constructions destinées aux commerces et activités de service, aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (hors bureaux) : Les constructions seront dotées d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos (article L111-5-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Caractéristiques de l’espace destiné au stationnement des vélos : « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment » (article 3 de l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation).

« Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Cet espace réservé est surveillé ou comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue (…) » (article R111-14-4 à 8 du Code de la construction et de l’habitation).

2.14. Réciprocité avec les bâtiments agricoles#

Selon l’article L.111-3 du Code rural, « lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

2.15. Équipements liés aux énergies renouvelables et/ou à la communication#

Les équipements liés aux énergies renouvelables et/ou à la communication (capteurs solaires, vérandas, serres, photovoltaïques et autres éléments d’architecture bioclimatiques, antennes et autres) doivent être intégrés et adaptés aux bâtis existants et à l’environnement patrimonial et paysager en évitant l’effet de superstructure rajoutée.

2.16. Les chalets d’alpage#

Conformément à la loi montagne reprise au sein de l’article L122-11 du code de l’urbanisme :

« Peuvent être autorisés dans les espaces définis à l'article L. 122-10 : 1° Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières ; 2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée ; 3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente de l'État après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Lorsque les chalets d'alpage ou bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorisation, qui ne peut être qu'expresse, est subordonnée à l'institution, par l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre la décision sur la déclaration préalable, d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement. »

2.17. Insertion des constructions dans le paysage#

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion dument justifié.

2.18. Les constructions durables#

« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme […], le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. […]» (article L111-16 du code de l’urbanisme). « Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils » (article R111-23 du code de l’urbanisme) ».

Article 3. les prescriptions graphiques du reglement#

3.1. Emplacements réservés#

En application de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, la commune a défini des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. La liste suivante récapitule les différents emplacements réservés identifiés sur le plan de zonage.

Nom ER1 ER2 ER3 ER4

Liste des emplacements réservés

Objet

Destinataire

Création d'un parking

Commune d'Auris

Élargissement de voie

Commune d'Auris

Création d'un parking

Commune d'Auris

Création d’un parking

Commune d’Auris

Superficie 525 m² 258 m² 595 m² 389 m²

3.2. Jardins et arbres remarquables à préserver ou mettre en valeur#

Dans les secteurs identifiés en tant que jardin toute construction est interdite à l’exception d’un abri de jardin de moins de 2.5m de hauteur et de moins de 10 m ² d’emprise au sol.

3.3. Les continuités écologiques à préserver#

Dans les secteurs tramés pour des motifs d’ordre écologique reportés sur le plan de zonage du présent PLU et

• Concernant les zones humides, tout aménagement est interdit sauf ceux liés à la mise en valeur du milieu (pour des fins éducatives, pédagogiques, scientifiques, si et seulement si ces projets ne compromettent pas la qualité ou le rôle fonctionnel de ces espaces) ou à la protection contre les risques naturels. Une étude complémentaire et précise à la parcelle pourra démontrer l’absence ponctuelle de zones humides.
• Dans le périmètre identifié sur les plans de zonage à cet effet, les haies bocagères doivent être préservées. Il est autorisé d’y réaliser des percées afin de faciliter l’utilisation des terres agricoles, y compris les constructions agricoles. Toutefois, la disparition totale d’une haie est interdite.

3.4. Périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)#

Certains secteurs sont soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces secteurs sont délimités au règlement graphique. Il convient de se référer à la pièce n°3 du PLU.

3.5. Périmètres de protection des captages#

L’arrêté préfectoral du 17 octobre 2012, d’autorisation de prélèvement et d’institution des périmètres de protection, fixe les servitudes de protection opposables au tiers par déclaration d’utilité publique (DUP).

Le périmètre de protection immédiate est inconstructible et clos. Toute activité, installation ou dépôt y sont interdits à l’exception des activités d’exploitation et de contrôle du point d’eau. Ces terrains doivent être et rester propriété de la commune.

Le périmètre de protection rapprochée est inconstructible et certaines activités ou aménagements interdits.

Le périmètre éloigné n’autorise que les activités de contrôle et d’exploitation du point d’eau. La création de voiries, aires de stationnement, ainsi que l’infiltration d’eaux de ruissellement issues d’aires imperméabilisées sont interdites.

Il convient de se référer à l’annexe 5.3 du PLU.

3.6. Préservation des parties naturelles des plans d’eau#

Dans les espaces identifiés aux plans de zonage ne sont autorisés que des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible et des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée ainsi que des projets visés au 1° de l'article L. 111-4 du code de l’urbanisme, à condition que le règlement de la zone le permette.

3.7. Les éléments à préserver ou à mettre en valeur#

En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, le règlement identifie et localise les éléments de paysage, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural.

Pour les bâtiments, constructions et édifices identifiés ci-dessous, la démolition est interdite. L’aspect devra respecter les prescriptions propres à chaque bâtiment ou à défaut rester identique à l’état identifié lors de l’élaboration du PLU.

N° au PLU Lieu-dit

Bâti patrimonial

N° parcelle : D2495

B1 Station#

Prescriptions

Cette bergerie fait l’objet d’un changement de destination. Ce bâtiment devra garder ses caractéristiques architecturales et patrimoniales tout en permettant une adaptation et une évolution en cohérence avec sa future destination. Une extension est possible en cohérence avec le caractère patrimonial du bâtiment.

Chapelle St Géraud

N° parcelle : A1692

B2 Station#

Prescriptions

Les caractéristiques architecturales d’origine de cette chapelle devront être conservées lors de réhabilitation, ou de restauration, notamment en matière de volumes, de matériaux des façades et des toitures, de coloris, de compositions des toitures, de menuiseries, d’ordonnancement, d’ouvertures … Les éléments spécifiques, comme le clocheton, devront être conservés. Ces caractéristiques d’origine pourront être appréciées au regard de l’aspect du bâtiment au moment de l’approbation du PLU ou de documents historiques.

N° au PLU Lieu-dit

Porte voutée

N° parcelle : C1782

B3 Les Cours#

Prescriptions

Les caractéristiques architecturales de cette voûte devront être conservées en cas de rénovation.

N° au PLU Lieu-dit

Fontaine Sagnette

N° parcelle : C1865

B4 Les Cours#

Prescriptions L’ouvrage devra être maintenu dans es caractéristiques actuelles. 20

Lavoirs

N° parcelle : 1408

B5 et B 6 Les Cours#

Prescriptions

Les fontaines de ces lavoirs devront être préservées tout en permettant leur évolution et mise en valeur notamment en termes de changement d’aspects des façades, d’aspects de toitures, etc. dans le respect de la préservation du patrimoine de la commune (qualité architecturale patrimoniale recherchée).

N° au PLU Lieu-dit

Chapelle

N° parcelle : C1398

B7 Les Cours#

Prescriptions

Les caractéristiques architecturales d’origine de cette chapelle devront être conservées lors de réhabilitation, ou de restauration, notamment en matière de volumes, de matériaux des façades et des toitures, de coloris, de compositions des toitures, de menuiseries, d’ordonnancement, d’ouvertures … Les éléments spécifiques, comme le clocheton, le vitrail en rond et l’avancée au dessus de la porte d’entrée devront être conservés. Ces caractéristiques d’origine pourront être appréciées au regard de l’aspect du bâtiment au moment de l’approbation du PLU ou de documents historiques.

Lavoir

N° parcelle : C1359

B8 Les Cours#

Prescriptions

L’ouvrage devra être maintenu dans es caractéristiques actuelles. Devront être en particulier conservés l’aspect voûte et le bac rocheux de lavement.

N° au PLU Lieu-dit

Oratoire

N° parcelle : C1302

B9 Les Cours#

Prescriptions Cet oratoire devra être préservé sous sa forme actuelle

N° au PLU Lieu-dit

Lavoir

N° parcelle : C1307

B10 Les Cours#

Prescriptions

L’ouvrage devra être maintenu dans ses caractéristiques actuelles. Devront être en particulier conservés l’aspect voûte et le bac rocheux de lavement.

Bâti patrimonial

N° parcelle : C1355

B11 Les Cours#

Prescriptions

Cette bâtisse est à conserver dans ses volumétries actuelles. Les règles architecturales sont celles de la zone concernée. En cas de rénovation, il est attendu un projet architectural patrimonial s'inscrivant dans le respect de l'architecture traditionnelle tout en proposant une architecture plus moderne.

N° au PLU Lieu-dit

Oratoire

N° parcelle : C1723

B12 Les Cours#

Prescriptions Cet oratoire devra être préservé sous sa forme actuelle

Bâti patrimonial

N° parcelle : C1603

B13 Les Châtains#

Prescriptions

N° au PLU Lieu-dit

Cette bâtisse est à conserver dans ses volumétries actuelles. Les règles architecturales sont celles de la zone concernée. En cas de rénovation, il est attendu un projet architectural patrimonial s'inscrivant dans le respect de l'architecture traditionnelle tout en proposant une architecture plus moderne.

Lavoir

N° parcelle : voie publique

B14 Les Châtains#

Prescriptions

La fontaine de ce lavoir devra être préservée tout en permettant son évolution et mise en valeur notamment en termes de changement d’aspects des façades, d’aspects de toitures, etc. dans le respect de la préservation du patrimoine de la commune (qualité architecturale patrimoniale recherchée).

N° au PLU

Voûte

N° parcelle : C1879

B15 Les Chatains#

Prescriptions

Les caractéristiques architecturales de cette voûte en termes de forme et de volume devront être conservées en cas de rénovation. Les façades pourront en revanche être rénovées en termes d’aspect en accord avec les règles architecturales de la zone concernée.

Église

N° parcelle : D1341

B16 Mairie-école#

Prescriptions

Les caractéristiques architecturales d’origine de cette église devront être conservées lors de réhabilitation, ou de restauration, notamment en matière de volumes, de matériaux des façades et des toitures, de coloris, de compositions des toitures, de menuiseries, d’ordonnancement, d’ouvertures …

N° au PLU Lieu-dit

La Cure

N° parcelle : D1343

B17 Mairie-école#

Prescriptions

Cette cure est à conserver dans ses caractéristiques architecturales actuelles (volume, forme de toiture, aspect des façades, ouverture). Doivent être particulièrement conservés : la façade en moellon en pierre et la cheminée.

N° au PLU Lieu-dit

Lavoir

N° parcelle : D1331

B18 Mairie-école#

Prescriptions

La fontaine de ce lavoir devra être préservée tout en permettant son évolution et mise en valeur notamment en termes de changement d’aspects des façades, d’aspects de toitures, etc. dans le respect de la préservation du patrimoine de la commune (qualité architecturale patrimoniale recherchée).

Bâti patrimonial (mairie/école)

N° parcelle : D1345

B19 Mairie-école#

Prescriptions

Cette batisse est à conserver dans ses caractéristiques architecturales actuelles (volume, forme et couverture de toiture, aspect des façades, ouverture). Doivent être particulièrement conservés : la façade en moellon en pierre, la couverture de toiture, avant-toits.

N° au PLU Lieu-dit

Chapelle

N° parcelle : D1467

B20 La Ville#

Prescriptions

Les caractéristiques architecturales d’origine de cette chapelle devront être conservées lors de réhabilitation, ou de restauration, notamment en matière de volumes, de matériaux des façades et des toitures, de coloris, de compositions des toitures, de menuiseries, d’ordonnancement, d’ouvertures … Les éléments spécifiques, comme le clocheton, devront être conservés. Ces caractéristiques d’origine pourront être appréciées au regard de l’aspect du bâtiment au moment de l’approbation du PLU ou de documents historiques.

N° au PLU Lieu-dit

Bassin d’ornement

N° parcelle : B0232

B21 Le Mailloz#

Prescriptions L’ouvrage devra être maintenu dans ses caractéristiques actuelles. 26

Fontaine

N° parcelle : B0757

B22 Le Mailloz#

Prescriptions

La fontaine devra être préservée . Elle pourra faire l’objet d’un ouvrage de protection (toiture, murs latéraux…) dans le respect du règlement de la zone et dans le respect de la préservation du patrimoine de la commune (qualité architecturale patrimoniale recherchée).

N° au PLU Lieu-dit

Bâti patrimonial

N° parcelle : B0736

B23 Le Mailloz#

Prescriptions

Cette bâtisse est à conserver dans ses volumétries actuelles. En cas de rénovation, il est attendu un projet architectural patrimonial s'inscrivant dans le respect de l'architecture traditionnelle tout en proposant une architecture plus moderne. Les règles architecturales sont celles de la zone concernée.

N° au PLU Lieu-dit

Bassin d’ornement

N° parcelle : D1529

B24 La Ville#

Prescriptions L’ouvrage devra être maintenu dans es caractéristiques actuelles. 27

Oratoire

N° parcelle : D2417

B25 La Ville#

Prescriptions Cet oratoire devra être préservé sous sa forme actuelle

N° au PLU Lieu-dit

Lavoir

N° parcelle : D0646

B26 Le Cert#

Prescriptions

La fontaine de ce lavoir devra être préservée tout en permettant son évolution et mise en valeur notamment en termes de changement d’aspects des façades, d’aspects de toitures, etc. dans le respect de la préservation du patrimoine de la commune (qualité architecturale patrimoniale recherchée).

N° au PLU

Chapelle

N° parcelle : D0649

B27 Le Cert#

Prescriptions

Les caractéristiques architecturales d’origine de cette chapelle devront être conservées lors de réhabilitation, ou de restauration, notamment en matière de volumes, de matériaux des façades et des toitures, de coloris, de compositions des toitures, de menuiseries, d’ordonnancement, d’ouvertures … Les éléments spécifiques, comme le clocheton, devront être conservés. Ces caractéristiques d’origine pourront être appréciées au regard de l’aspect du bâtiment au moment de l’approbation du PLU ou de documents historiques.

N° au PLU

Lavoir

N° parcelle : D0625

B28 Le Cert#

Prescriptions

La fontaine de ce lavoir devra être préservée tout en permettant son évolution et mise en valeur notamment en termes de changement d’aspects des façades, d’aspects de toitures, etc. dans le respect de la préservation du patrimoine de la commune (qualité architecturale patrimoniale recherchée).

N° au PLU Lieu-dit

Bâti patrimonial

N° parcelle : D2209

B29 Le Cert#

Prescriptions

Cette batisse est à conserver dans ses caractéristiques architecturales actuelles (volume, forme et aspect des façades). Doivent être particulièrement conservés : la façade en moellon en pierre et les menuiseries. Les ouvertures en façades et en toiture sont autorisées.

N° au PLU Lieu-dit

Lavoir

N° parcelle : D1798

B30 La Balme#

Prescriptions

La fontaine de ce lavoir devra être préservée tout en permettant son évolution et mise en valeur notamment en termes de changement d’aspects des façades, d’aspects de toitures, etc. dans le respect de la préservation du patrimoine de la commune (qualité architecturale patrimoniale recherchée).

N° au PLU

Bâti patrimonial

N° parcelle : D2328

B31 La Balme#

Prescriptions

Cette batisse est à conserver dans ses principales caractéristiques architecturales actuelles (volume, forme, aspect des façades). Doivent être particulièrement conservés : la façade en moellon en pierre et les menuiseries. Les ouvertures en façades et en toiture sont autorisées.

N° au PLU Lieu-dit

Chapelle

N° parcelle : 1814

B32 La Balme#

Prescriptio ns

Les caractéristiques architecturales d’origine de cette chapelle devront être conservées lors de réhabilitation, ou de restauration, notamment en matière de volumes, de matériaux des façades et des toitures, de coloris, de compositions des toitures, de menuiseries, d’ordonnancement, d’ouvertures … Les éléments spécifiques, comme le clocheton, les menuiseries, le vitrail en ornement d’entrée, la porte d’entrée, devront être conservés. Ces caractéristiques d’origine pourront être appréciées au regard de l’aspect du bâtiment au moment de l’approbation du PLU ou de documents historiques.

3.8. Changement de destination#

Pour le bâtiment identifié ci-dessous il est autorisé un changement de destination vers un restaurant d’altitude dans le respect des prescriptions du règlement de la zone et des caractéristiques architecturales et patrimoniales du bâtiment tout en permettant une évolution en cohérence avec sa future destination. Une extension est possible en cohérence avec le caractère patrimonial du bâtiment.

N° au PLU Lieu-dit

Bâti patrimonial

N° parcelle : D2495

B1 Station#

3.9. Prescription relative aux abords de la RD1091#

La route RD 1091, de Vizille à Séchilienne, est classée par décret du 31 mai 2010 comme route à grande circulation et il est interdit de construire de part et d’autre de la route sur une largeur de 75m sauf exceptions visées par le code de l’urbanisme et en conformité avec le règlement applicable dans la zone.

3.10. Les espaces boisés classés#

Au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme, un arbre isolé situé sur La Balme, à proximité de la Chapelle, est identifié comme bénéficiant des règles applicables aux espaces boisés classés.

3.11. Les secteurs dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol sont autorisées

Une carrière est implantée sur la commune d’Auris. Dans le périmètre de demande d’autorisation figurant dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation, nonobstant les dispositions particulières, les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol sont autorisées.

3.12. Les risques naturels#

Les éléments figurant ci-dessous sont issus de la connaissance des risques à la date d’élaboration du présent règlement (février 2019). Tout risque nouveau doit être pris en compte et peut donner lieu à refus d’autorisation d’urbanisme ou à prescriptions particulières nonobstant le présent règlement.

La commune d’Auris est couverte par un arrêté préfectoral du 5 mars 1973 pris au titre de l’article R111-3, par un projet Plan de Prévention des Risques (PPR) élaboré en 1999 et par la modification partielle de ce projet PAC réalisée en 2009.

Le règlement du R111-3 est en annexe n° 5.3 du PLU (servitude d’utilité publique)

Le PPRN et la modification partielle sont en annexe 5.5 du PLU (annexe informative).

L’étude RTM d’octobre 2019 précisant les risques inscrits à la modification partielle est annexée au rapport de présentation.

Enfin les conditions d’activation du plan alerte avalanche sur le secteur des Orgières, rédigé par Météorisk en novembre 2019, sont annexées au rapport de présentation.

3.12.1 Règlementation applicable au titre du PPRN de 1999#

A - dispositions generales#

• Stationnement automobile :

Le stationnement des véhicules automobiles et nécessaires à l’exploitation doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et un minimum de 6 mètres de profondeur, sauf pour les parkings couverts où la profondeur peut être limitée à 5m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de préférence de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Toutefois ces espaces peuvent être goudronnés à condition qu’ils respectent les règles de gestion des eaux pluviales prévues au schéma directeur d’assainissement.

Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

• Stationnement des vélos :

Non réglementé.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser et de réaliser un revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

L’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés.

2.12. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse de plus de 25 ml doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Eau potable

Il convient de se référer, notamment avant toute demande de raccordement au réseau d’eau potable, au plan de zonage d’alimentation en eau potable de la commune (se référer aux annexes). En présence de réseaux, se mettre en relation avec les services de la commune.

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou futur.

Eaux usées domestiques :

Il convient de se référer, notamment avant toute demande d’installation d’assainissement individuel, au plan de zonage d’assainissement de la commune (se référer aux annexes). En présence de réseaux, se mettre en relation avec les services compétents.

À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

En zone d’assainissement collectif : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement.

En zone d’assainissement collectif futur : toute habitation doit disposer d’un assainissement autonome conforme. Les habitations futures devront prévoir une canalisation de raccordement au réseau collectif futur.

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

Eaux usées non domestiques

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Eaux pluviales

Le rapport pluvial du Schéma Directeur d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche sur Auris est le document de référence et comporte notamment une cartographie des zones de gestion des eaux pluviales. Il convient de se référer à ce document.

Pour rappel, la station est en zone de « collectif » où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les zones de « non-collectif » où les eaux pluviales peuvent être soit traitées par infiltration à la parcelle, soit rejetées dans le milieu récepteur via un fossé, sont Les Cours, Les Châtains, la Balme, le Mailloz et le Prénard.

Les zones « d’assainissement des eaux pluviales dans les secteurs instables » où la maîtrise du rejet des eaux pluviales est obligatoire (infiltration à la parcelle inacceptable).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Vidange de piscine

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation de rejet auprès du maire ou du gestionnaire du réseau pour la vidange des piscines dans le réseau d’assainissement public, conformément aux articles R1331-2 et L1331-10 du Code de la santé publique. Le propriétaire est également libre de recourir à un vidangeur professionnel ou d’user de ces eaux pour son usage domestique (arrosage par exemple). Dans tous les cas, la vidange sera effectuée après au moins 15 jours d’arrêt de traitement des eaux.

Défense incendie

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur.

Opérations d’urbanisme : l’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité.

Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Ouvrages publics de transport d’électricité

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB du Réseau Public de Transport d’Électricité.

Éclairage extérieur

Tous les appareils d'éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Antennes

Sur les bâtiments de plus de trois logements, la pose d’une antenne collective en toiture est obligatoire.

2.7 Les clôtures et murs de soutènements#

L’édification des clôtures et des murs est soumise à déclaration sauf celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Les murs de soutènement sont autorisés dans le respect de leur intégration paysagère et des caractéristiques du terrain.

2.8. Défrichement#

Il s'agit de toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.

Conformément aux articles L.341-1 à L.341-10 du nouveau Code forestier, " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation ".

L'autorisation de défrichement peut être obtenue, suite à demande effectuée auprès de la DDT, sous réserve que la conservation des bois ne soit pas reconnue comme nécessaire à une ou plusieurs des fonctions listées dans le Code (article L.341-5 du Code forestier).

Attention : en cas de demande de permis de construire sur un terrain boisé, l'obtention du permis de construire ne dispense aucunement de l'obtention de l'autorisation de défrichement.

Cette réglementation s’applique également dans les zones naturelles ou agricoles.

2.9. Ruines#

Article L. 111-23 du Code de l’urbanisme : « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».

2.10. Gestion des substances toxiques ou dangereuses#

Le stockage des substances toxiques ou dangereuses sera fait dans des conditions de sécurité et d’étanchéité appropriées. Le risque de contamination des sols et des eaux liées aux déchets et aux différentes substances toxiques ou dangereuses stockées sur site doit être correctement maîtrisé.

Les déchets devront faire l’objet d’un traitement approprié : décantation, récupération, recyclage. Concernant les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses, leur gestion devra faire l’objet d’une autorisation spéciale auprès des services de l’État en charge de l’environnement.

Concernant les activités les moins polluantes ou les moins dangereuses, leur gestion devra faire l’objet d’une déclaration qui consiste à faire connaître au Préfet son activité et à respecter les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration et qui font l’objet d’arrêtés préfectoraux.

Eau potable

Cf dispositions générales

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. En l’absence de celui-ci l’utilisation d’une source privée répondant aux normes sanitaires est autorisée.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.