Rubrique AUA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES
AUA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.
AUA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :
- exploitation agricole et forestière ;
- habitation ;
- artisanat et commerce de détail ;
- commerce de gros ;
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ;
- autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;
- installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, susceptibles d’apporter des nuisances ou des risques au voisinage ;
- Le changement de destination pour les hébergements touristiques et hôteliers supérieurs à 500m² de SDP est interdit.
AUA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations de construction suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1, afférente à la zone :
- L’hébergement hôtelier et touristique à condition de ne pas dépasser 6 000m² de surface de plancher au total sur la zone ;
- La restauration à condition d’être liée à de l’hébergement hôtelier et touristique.
AUA – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pour les constructions à usage d’hébergements hôteliers et touristiques il est imposé 1% de la surface de plancher du projet à destination de logements saisonniers.